bordereau de versement de cotisation

BORDEREAU DE VERSEMENT
DE COTISATION
Comptable du Centre de Gestion
Payeur Départemental du Loiret
BDFEFRPPXX
FR61-3000-1006-15 C4-5400-0000-051
Année : ______
Périodicité : ______
(mois ou trimestre ou annuel)
Nom de la collectivité _______________________
Code cotisation (libellé du mandat)
CDGCOT Choisir l’année.
Nombre de salariés ayant perçu les salaires ci-dessous
_________________
SALAIRES DÉCLARÉS SOUMIS EN TOTALITÉ
 Base (arrondie à l’euro)
_________________
SALAIRES DÉCLARÉS SOUMIS EN TOTALITÉ
 Obligatoire : assiette x 0,70 %
_________________
 Additionnelle : assiette x 0,22 %
_________________
OU
 Totale : assiette x 0,92 %
_________________
A NE REMPLIR QUE SI VOUS ADHÉREZ AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION
SALAIRES DÉCLARÉS SOUMIS EN TOTALITÉ (y compris contrats de droit privé)
 Base (arrondie à l’euro)
_________________
 Facultative : assiette x 0,33 %
_________________
Certifié exact le : _________________
Cachet et signature de l’ordonnateur, _________________
Références mandatement
Zones obligatoires
Date émission mandat
N° mandat
N° bordereau
Pour les cotisations du CDG
obligatoires et/obligatoires et/
additionnelles
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Pour la cotisation de la
médecine
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
20 avenue des Droits de l’Homme - BP 91249 - 45002 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 02.38.75.85.45 – Fax : 02.38.75.85.46