Taxe sur les salaires en 2014

Taxe sur les salaires en 2014 (barèmes par tranches & nouveautés)
Pour rappel, les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe sur les salaires.
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Depuis le 1 janvier 2013, l’assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle applicable aux cotisations CSG et
CRDS sans bénéficier toutefois de l’abattement de 1.75%.
La base permettant le calcul de la taxe sur les salaires est ainsi égale à :
Rémunération brute
+ Cotisations patronales au titre de la prévoyance complémentaire
+ Cotisations patronales au titre de la retraite supplémentaire
+ Indemnité de rupture (pour la fraction supérieure à l’indemnité légale ou conventionnelle)
+ Indemnité versée en cas de départ à la retraite
+ Sommes versées au titre de la participation, intéressement
La taxe sur salaire se calcule par application de taux sur des tranches de salaire. La taxe sur salaire peut se calculer
de différentes façons, avec un résultat identique.
Taux
4,25%
8,50%
Assiette annuelle 2014
De 0 à 7 665€
De 7 665€ à 15 307€
Assiette trimestrielle 2014
De 0 à 1 916€
De 1 916€ à 3 827€
Assiette mensuelle 2014
De 0 à 639€
De 639€ à 1 276€
13,60%
De 15 307€ à 151 200€
De 3 827€ à 37 800€
De 1 276€ à 12 600€
20,00%
Au-delà de 151 200€
Au-delà de 37 800 €
Au-delà de 12 600€
Ou
Taux
Assiette annuelle 2014
Assiette trimestrielle 2014
Assiette mensuelle 2014
4,25%
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
4,25%
De 7 665€ à 15 307€
De 1 916€ à 3 827€
De 639€ à 1 276€
9,35%
De 15 307€ à 151 200€
De 3 827€ à 37 800€
De 1 276€ à 12 600€
15,75%
Au-delà de 151 200€
Au-delà de 37 800€
Au-delà de 12 600€