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BAREME DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 2016 MSA AIN - RHONE Cotisations sociales Cotisations assurance maladie - maternité (AMEXA) Statut Assiette Chef d'exploitation ou d'entreprise exclusif ou principal Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire Chef d'exploitation ou d'entreprise exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger Aide familial majeur Associé d'exploitation Taux Revenus Professionnels 3.04% Revenus Professionnels 7.48% Revenus Professionnels 15.54% Revenus Professionnels 12.43% 2/3 de la cotisation du chef Cotisation plafonnée à 535€ Aide familial mineur 1/3 de la cotisation du chef Cotisation indemnités journalières AMEXA Statut Montant Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal 200 € Cotisations assurance invalidité Statut Assiette Chef d'exploitation ou d'entreprise exclusif ou principal (1) Taux / Montant Revenus Prof. avec un minimum de 4 441 € Aide familial majeur et associé d'exploitation à titre exclusif ou principal Aide familial mineur à titre exclusif ou principal (2) 0.8% 2/3 de la cotisation du chef Cotisation plafonnée à 141€ 1/3 de la cotisation du chef Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) bénéficiant des prestations AMEXA 25 € (1) Réduction de 10% du montant de la cotisation minimum des pluriactifs NSA à titre principal (2) Assiette égale à 1 934 € pour les bénéficiaires du RSA socle Cotisation PFA Statut Assiette Revenus Professionnels Chef d'exploitation ou d'entreprise Abattement d’assiette de 8 590 € pour les exploitants atteints d’une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d’au moins 66%. MSA Ain Rhône Siège Social : 35 - 37, rue du Plat B.P. 2612 69 232 LYON Cedex 02 Site de l’Ain : 15, Ave du Champ de Foire 01 059 BOURG en BRESSE Cedex 9 Taux Taux variable en fonction des revenus : - 2.15 % si revenu < ou = à 42 478 €, - entre 2.15 et 5.25 % si revenu compris entre 42 478 € et 54 062 €, - 5.25 % si revenu supérieur à 54 062 €. Tél.: 04.74.45.99.00 Fax : 04.74.45.98.98 www.msa01-69.fr Cotisations ATEXA Cotisation forfaitaire éventuellement proratisée en nombre de jours Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Statut Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal 415.45 € 451.57 € 423.59 € 435.75 € 451.57 € Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire 207.72 € 225.79 € 211.80 € 217.87 € 225.79 € 159.86 € 173.77 € 163 € 167.67 € 173.76 € 79.93 € 86.88 € 81.50 € 83.84 € 86.88 € Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre exclusif ou principal Aide familial Associé d'exploitation Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre secondaire Cotisant de solidarité 62.05 € Cotisations assurance vieillesse agricole plafonnée et déplafonnée - AVA Statut Chef d'exploitation ou d'entreprise Assiette Taux Revenus Prof. avec un minimum de 5 802 € et un maximum de 38 616 € 11.55% Revenus Prof. avec un minimum de 5 802 € 2.14 % Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), Aide familial 3 868 € 11.55% Cotisation assurance vieillesse individuelle - AVI Statut Assiette Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre exclusif ou principal Aide familial Taux Revenus Prof. avec un minimum de 7 736 € et un maximum de 38 616 € 3.32% Cotisations retraite complémentaire obligatoire - RCO Statut Chef d'exploitation ou d'entreprise Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial Assiette Taux Revenus Prof. avec un minimum de 17 599 € 3%* 11 604 € 3%* * Taux applicable en 2015, dans l’attente du décret pour 2016 Cotisation de solidarité Statut Exploitation < 1SMA ou 1 200 heures et > 1/4 SMA ou 150 heures et RP < 800 SMIC si non retraité MSA Ain Rhône Siège Social : 35 - 37, rue du Plat B.P. 2612 69 232 LYON Cedex 02 Assiette Taux Revenus Professionnels 16% Site de l’Ain : 15, Ave du Champ de Foire 01 059 BOURG en BRESSE Cedex 9 Tél.: 04.74.45.99.00 Fax : 04.74.45.98.98 www.msa01-69.fr Contributions appelées pour le compte de l'Etat Contribution sociale généralisée - CSG Statut Chef d'exploitation ou d'entreprise Assiette Revenus Professionnels + Cotisations sociales (3) Taux non déductible Taux déductible Total 2.40% 5.10% 7.50% Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CRDS Statut Chef d'exploitation ou d'entreprise Assiette Taux Revenus Professionnels + Cotisations sociales (3) 0.50% (3) Les revenus professionnels (assiette triennale ou option annuelle) sont majorées des cotisations personnelles du CE, de son collaborateur et aide familial. Contributions conventionnelles appelées pour le compte d'organismes tiers Formation professionnelle continue - VIVEA Statut Assiette Chef d'exploitation ou d'entreprise Taux Revenus Professionnels 0.61% Cotisation minimale Cotisation plafonnée 66 € 344 € Membre de la famille participant aux travaux Cotisant de solidarité de moins de 65 ans 66 € Contributions interprofessionnelles - VAL'HOR Statut Chefs d'exploitation ou d'entreprise (cotisation forfaitaire applicable aux filières Horticulture et Paysage) Activité Montant HT Montant TTC Paysage 90 € HT 108 € TTC Horticulture 110 € HT 132 € TTC Contributions du Fonds national de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux (FMSE) Activité Montant Section commune (activité de production, élevage ou culture de produits agricoles) Section Fruits (culture de fruits tropicaux, d’agrumes, de fruits à pépins et noyaux et culture d’autres fruits) Section Légumes frais (culture de légumes, de melon, de racines et de tubercules) Section Aviculture Section Horticulture MSA Ain Rhône Siège Social : 35 - 37, rue du Plat B.P. 2612 69 232 LYON Cedex 02 20 € Activité « fruits » exercée à titre principale 60 € Activité « fruits » exercée à titre secondaire Cotisant de solidarité exerçant une activité « fruits » 35 € 10 € Chef d’exploitation ou d’entreprise Cotisant de solidarité Activité « avicole » exercée à titre principale 22 € 10 € 24 € Activité « avicole » exercée à titre secondaire Cotisant de solidarité exerçant une activité « avicole » Chef d’exploitation ou d’entreprise Cotisant de solidarité 16 € 10 € 50 € 50 € Site de l’Ain : 15, Ave du Champ de Foire 01 059 BOURG en BRESSE Cedex 9 Tél.: 04.74.45.99.00 Fax : 04.74.45.98.98 www.msa01-69.fr Spécificités Exonération jeune agriculteur % d'exonération Exonération maximale Première année 65% 2 620 € Deuxième année 55% 2 217 € Troisième année 35% 1 411 € Quatrième année 25% 1 008 € Cinquième année 15% 605 € Pour bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant 5 ans un jeune agriculteur doit : - être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus au moment de son affiliation à la MSA en tant que chef d'exploitation. Cette limite peut être reculée dans certaines situations. - être bénéficiaire des prestations de l'AMEXA. Option déduction rente du sol Détermination assiette Exercices fiscaux Moyenne triennale RP2013 + RP2014 + RP2015 Validités RCFVD recherchées (3) 2013 + 2014 + 2015 Option RP2015 (3) application de la formule suivante à chacun des exercices (n) composant l'assiette 2015 Déduction pour un exercice = RCFVD - [4% x (RPn x (RCFVD / RCT) - RCFVD)] RCFVD = revenu cadastral faire valoir direct RCT = revenu cadastral total des terres de l'exploitation L'abattement, partie entre crochets [ ], ne peut jamais être inférieur à 305 € Situation au regard des points retraite Points retraite de base pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise Tranches de revenus professionnels Nombre de points Revenus < ou = 5 802 € 23 points 5 802 € < Revenus < 7 736 € attribution proportionnelle au revenu prof. de 23 à 30 points 7 736 € < Revenus < 15 111 € 30 points 15 111 € < Revenus < 38 616 € attribution proportionnelle au revenu prof. de 30 à 106 points Revenus > ou = 38 616 € 107 points Exemple de calcul Assiette RP 20 000 € Partie fixe 30 points Partie variable (106-30) x (20 000 – 15 111) / (38 616 – 15 111) = 15.80 16 points (arrondi) Total 46 points Points retraite de base pour les collaborateurs et aides familiaux Assiette forfaitaire 3 868 € 16 points Points retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise Nombre de points MSA Ain Rhône Siège Social : 35 - 37, rue du Plat B.P. 2612 69 232 LYON Cedex 02 (Revenus Professionnels X 100) / 17 599 Site de l’Ain : 15, Ave du Champ de Foire 01 059 BOURG en BRESSE Cedex 9 Tél.: 04.74.45.99.00 Fax : 04.74.45.98.98 www.msa01-69.fr Points retraite complémentaire obligatoire pour les collaborateurs et aides familiaux Nombre de points 66 points Chiffres clés au 01/01/2016 Assiette minimum invalidité Assiette invalidité des bénéficiaires RSA (200 SMIC) 4 441 € 1 934 € Assiette minimum AVA (600 SMIC) Assiette minimum AVI (800 SMIC) 5 802 € 7 736 € Assiette minimum RCO pour les CE (1 820 SMIC) 17 599 € SMIC horaire 9.67 € Assiette AVA collaborateur + aide familial (400 SMIC) 3 868 € Assiette RCO collaborateurs et AF 11 604 € Assiettes provisoires de nouvel installé AMEXA : 5 802 € Assiettes forfaitaires Cotisation invalidité : 4 441 € provisoires des AVI : 7 736 € nouveaux installés chefs d'exploitation ou RCO : 17 599 € d'entreprise CSG : 5 802 € ou 967 € pour les cotisants de solidarité AVA : 5 802 € PFA : 5 802 € Cot de solidarité : 967 € Régularisation au fur et à mesure des déclarations de revenus professionnels CRDS : 5 802 € ou 967 € pour les cotisants de solidarité Assiettes des cotisations Assiette définitive Option assiette annuelle Revenu professionnel de l’année N-1 Assiette triennale Revenus professionnels des années : N-1 + N-2 + N-3 3 MSA Ain Rhône Siège Social : 35 - 37, rue du Plat B.P. 2612 69 232 LYON Cedex 02 Assiette en cas d’absence de déclaration des revenus de l’année N-1 Taxation provisoire Non application des exonérations Taxation provisoire Non application des exonérations Site de l’Ain : 15, Ave du Champ de Foire 01 059 BOURG en BRESSE Cedex 9 Régularisation Régularisation dès réception des revenus professionnels manquants. Application de pénalité. Régularisation dès réception des revenus professionnels manquants. Application de pénalité Tél.: 04.74.45.99.00 Fax : 04.74.45.98.98 www.msa01-69.fr
