Les Rendez-Vous de 5 heures - 2015

Les Rendez-Vous de 5 heures - 2015
Organisés par l’Association IP Assas
Master 2 Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle
sous la direction du Professeur Pierre-Yves Gautier
Parrainé par Hermès, Kering, Linklaters et TF1
L’ÉTUDE CRITIQUE DES RÉFORMES RÉCENTES ET TEXTES A VENIR EN PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Débats animés par les étudiants les 26, 27 et 28 mai 2015, de 17h00 à 19h00
Evénement accrédité par l’EFB. Inscription non nécessaire
Centre Vaugirard, 391 rue de Vaugirard 75015 Paris
Première journée : 26 mai 2015, de 17h à 19h :
LE CONTRAT D’EDITION REFONDU POUR LE NUMERIQUE
« La réforme du contrat d'édition, bel exemple de droit élaboré par les professionnels concernés
(auteurs et éditeurs) en évinçant le Parlement, offre une lettre certainement trop complexe qui
exprime les compromis et les discussions qui ont présidé à sa conception » (C. Caron, La
Semaine Juridique Edition Générale n° 7, 16 Février 2015, 177)
Lors de ce débat, nous étudierons la réforme de l’ensemble du contrat d’édition, opérée par
l’ordonnance du 14 novembre 2014, et son entrée officielle dans l’ère du numérique. Il s’agira de
voir en quoi l’équilibre contractuel entre auteurs et éditeurs se trouve profondément refondu, par
l’instauration d’un nouveau formalisme des cessions, le renforcement des obligations de l’éditeur
et l’utilisation de la sanction ultime de la résiliation de plein droit.
Participants : Alexandre Entraygues (avocat, responsable de l’activité TMT au sein du
département Propriété Intellectuelle/ Technologie, Média & Télécoms (PI/TMT) chez Linklaters)
Valérie Barthez (Responsable juridique de la Société des gens de lettres)/ Cécile Boyer-Runge
(Président Directeur général chez Robert Laffont)/ Liliane de Carvalho (Juriste, Madrigall)/
Krystelle Biondi (Avocate à la cour et membre du service juridique Lextenso).
Deuxième journée : 27 mai 2015, de 17h à 19h :
LES SINGULIERES RÉFORMES DE LA DURÉE DES DROITS ET DU STATUT DES
ŒUVRES ORPHELINES
« A la fois plus diversifiée et plus restrictive que ne le sont les dispositions de la loi du 1er mars
2012 concernant l’exploitation numérique des livres indisponibles, la directive du 25 octobre
2012 sur les œuvres orphelines constitue néanmoins une restriction supplémentaire à la maîtrise
des droits d’auteur » (E. Derieux, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 2013).
Cette journée sera consacrée à la directive du 27 septembre 2011 modifiant la durée de protection
du droit d’auteur et de certains droits voisins, et à celle du 25 octobre 2012 sur certaines
utilisations autorisées des œuvres orphelines. Ces directives ont été transposées en droit français
par une loi du 20 février 2015. Nous débattrons donc de leur opportunité, et de leur impact en
droit français.
Participants : Sarah Forest (Directrice Business Affairs chez Universal Music), Laurence
Denoun (Directrice juridique TF1 production) et Philippe Moncorps (Directeur juridique de
l’information et des affaires judiciaires chez TF1), Jean-Paul Tribout (Comédien, metteur en
scène, membre de l’Adami) et Jean Lapousterle (Professeur de droit privé et de sciences
criminelles à l’Université de Strasbourg).
Troisième journée : 28 mai 2015, de 17h à 19h :
LES RÉFORMES SOUHAITEES OU REDOUTEES EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
« L’Union européenne écrase la propriété intellectuelle, à travers ses normes, principalement
des directives, pourtant supposées favorables, ainsi que la jurisprudence » (P-Y Gautier, Revue
de droit d’Assas, n°10, Février 2015)
Lors de ce débat, nous étudierons les réformes entreprises en droit des brevets, avec notamment
la création d’un brevet européen à effet unitaire et la mise en place d’une juridiction unifiée du
brevet. Sera également abordée la question de la révision du système européen du droit des
marques initiée par la Commission Européenne.
Participants : Marie Courboulay (Présidente de la 3ème Chambre, 1ère section du Tribunal de
Grande Instance de Paris), Camille Lignières (Magistrat, 3ème Chambre du Tribunal de Grande
Instance de Paris), Annick de Chaunac (Directrice juridique, Hermès) et Pauline Debré
(Avocat, responsable du département Propriété Intellectuelle/ Technologie, Média & Télécoms
(PI/TMT) chez Linklaters).
A l’issue de chaque après-midi : synthèse improvisée par le Professeur Pierre-Yves Gautier
Débats suivis d’un cocktail amical
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