Statut FHAA-SHAA

SHAA
FHAA-SHAA
STATUT
‘’ FEMME HAITIENNE AVEUGLE EN ACTION’’
DE LA SHAA
Article 1
DÉNOMINATION- SIÈGE SOCIAL
1.1.- Il a été fondé à Port-au-Prince, le 18 Juillet 1991, entre les soussignées et toutes personnes qui
seront admises par la suite à en faire partie, une Association à but non-lucratif et apolitique
dénommée ‘’ FEMME HAITIENNE AVEUGLE EN ACTION’’ ayant pour sigle ‘’ FHAA ‘’.
1.2.- Le siège social de l’Assemblée se trouve fixé à Port-au-Prince, Haïti. Toutefois, en cas de force
majeure, il peut être déplacé sur n’importe quel point du territoire national, avec l’autorisation du
conseil de Direction.
Article 2
DUREE- EXERCICE SOCIAL
2.1.- L’Association est constituée pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution prévus dans les
statuts.
2.2.- Son exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 Décembre de chaque année. La
première période fiscale comprendra l’espace de temps entre la date de constitution définitive de
l’Association et le 31 Décembre.
Article 3
AFFILIATION
3.1.- L’Association Femme Haïtienne Aveugle en Action(FHAA) est affilié à la Société Haïtienne d’Aide
aux Aveugles(SHAA) avec la quelle elle travaille en étroite collaboration. Elle peut établir d’autre
Associations locales qu’étrangères poursuivant les mêmes objectifs.
Article 4
OBJECTIFS
L’Association a pour objectif :
4.1- De revaloriser le statut de la Femme Haïtienne Aveugle, la faire connaitre avec toutes ses
capacités.
4.2.- De Travailler à l’amélioration, à la promotion économique et sociale, à l’épanouissement tout
entier de toutes les femmes haïtiennes aveugles vivant en Haïti sans distinction de couleur, de
religion ou de classe sociale.
4.3.- De rechercher auprès des Organisme nationaux et internationaux l’apport technique et financière
nécessaire à la réalisation des projets identifiés.
Article 5
DES MEMBRES
La FHAA comporte deux types de membres :
Les Membres Actifs
Les Membres d’honneur
5.1.- Est considérée comme membre actif toute femme (voyante ou non-voyante) qui, inscrite ou non
et enregistrée ou non au siège de la Société Haïtienne d’Aide aux Aveugles(SHAA).
Accepte l’orientation et les statuts de la FHAA
Participe régulièrement aux réunions de la SHAA
5.2.-
Tout membre actif jouit des privilèges suivant :
a) Le droit de voter dans toutes les réunions de l’Association.
b) Le droit de participer aux activités.
c) Le droit d’être élu à un poste au niveau du conseil de Direction à la condition d’être membre de
la SHAA.
5.3.- Les membres d’honneur sont des membres bienfaiteurs. Ils sont choisis par décision du Conseil
de Direction et parmi les citoyens ou citoyenne qui ont rendu de grand service à l’Association. Les
membres d’honneur ne jouissent pas du droit de vote.
Article 6
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STRUCTURE
L’association Femme Haïtienne Aveugle en Action(FHAA) comporte deux instances principales :
L’Assemblée des membres
Le conseil de direction
DE L’ASSEMBLEE DES MEMBRES :
6.1.- Cette instance, composée de tous les membres actifs de la FHAA, se réunit régulièrement chaque
trois mois, ou sur convocation du Conseil de Direction. Elle a essentiellement un pouvoir
consultatif et participe activement à la définition des grandes orientations.
DU CONSEIL DE DIRECTION :
6.2.- l’Association est administrée par un conseil de Direction de onze membres qui exerce en son et
dans les limites des statuts, les pouvoirs qui lui sont généralement ou spécialement délégués par
l’Assemblée des membres. Le Conseil de Direction est élu par la dite Assemblée, la majorité simple
des membres forme le quorum.
6.3.- Le Conseil de Direction, formé d’au moins six non-voyantes, est composé d’un Président, un
Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier-Adjoint, un responsable des loisirs et affaires
culturelles, deux Responsables de recrutement et trois chargés Relations Publiques.
6.4.- Le Conseil de Direction peut désigner des membres pour combler les vacances des mandats non
expirés. Les désignations seront soumises pour ratification à la prochaine Assemblée des
membres.
6.5.- Le Conseil de Direction a pour attribution la gestion des intérêts de l’Association, la préparation et
l’exécution des programmes d’activités, la bonne marche de l’Association.
6.6.- le Conseil de Direction dispose pour le comité de la FHAA, des biens meubles et immeubles qui
peuvent être achetés ou lui être donnés, légués ou confiés à ses soins ou à sa garde. Il peut les
gérer, les utiliser de la manière qu’il juge la plus appropriée à l’accomplissement des buts de
l’association.
6.7.- Le conseil de Direction est responsable par devant l’assemblée des membres de la FHAA et est
également tenu, sur une base trimestrielle, de rendre compte de sa gestion au conseil
d’Administration de la SHAA.
6.8.- Le conseil de Direction se réunion normalement au moins une fois par mois. Cependant des
rencontres extraordinaires peuvent avoir lieu aussi souvent qu’exigent les intérêts de
l’Association.
6.9.- Le conseil de Direction peut, au besoin, constituer des sous-comités appelés à travailler sur des
questions spécifiques.
6.10.- la durée du mandat des membres du conseil de Direction est de trois(3) ans. Les membres du
conseil de Direction resteront en fonction jusqu’à la désignation de leurs successeurs.
Article 7
Dissolution
Cette Association peut être dissoute par décision du Direction ratifiée par une Assemblée extraordinaire des
membres convoquée extraordinaire des membres convoqués à cette fin. En cas de dissolution de la FHAA,
l’Association passera à la Société Haïtienne d’Aide aux Aveugles qui en disposera au mieux des intérêts des nonvoyants.
Article 8
Amendement
Tout amendement des présents statuts nécessite l’approbation d’au moins huit membres du Conseil de Direction