Accident du Travail ou Maladie Professionnelle, télécharger l`annexe 4

EXPLICATION DÉTAILLÉE DE LA ZOAST
(ZONE ORGANISÉE D’ACCÈS AUX SOINS
TRANSFRONTALIERS)
ANNEXE 4 :
Le risque Accident du Travail ou Maladie Professionnelle est régi par une procédure particulière. En effet, ce n’est pas le formulaire E112 qui couvre
ce risque mais le formulaire E123 que le CHD doit se voir remettre.
Pour les patients répondant aux conditions de la convention ZOAST, c’est le CHD qui se chargera d’obtenir le formulaire E123 par le même réseau.
Pour cela, en plus des documents habituels (voir point 3), il est utile que le patient renseigne le CHD sur son employeur en lui fournissant les nom et
adresse complète de celui-ci.
Pour les travailleurs frontaliers, c’est le patient qui devra entreprendre la démarche et réclamer le formulaire E 123 à la sécurité sociale de son pays
d’activité, formulaire qui devra être transmis dans les plus brefs délais au CHD. Et, si le pays d’activité est la Belgique, alors, le patient devra
demander à son employeur les coordonnées de l’assurance qui couvre l’accident du travail et communiquer le tout au CHD.
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