le message partenariat social

LE MESSAGE
DE L’ASLOCA
par Carlo Sommaruga
Secrétaire général, ASLOCA Romande
PARTENARIAT SOCIAL
Bien que le
patronat le
m a l m è n e
de pu i s quelque s a n né e s ,
le partenariat
social a été et
est encore un
élément structurant du monde du travail helvétique. Dans
les secteurs où les salariés sont organisés et
les employeurs prêts – certes difficilement –
à partager les fruits des gains de productivité
découlant du travail de salariés, les partenaires
sociaux concluent des conventions collectives,
le plus souvent avec une clause sur les salaires. Lorsque le dialogue social se bloque ou les
mécanismes conventionnels ne suffisent pas
pour couvrir tous les salariés et leur garantir
le salaire minimum de la dignité, il faut passer
par l’initiative populaire. C’est ce que font les
syndicats – votation du 18 mai 2014 – en demandant un salaire minimum de 4000 francs
par mois.
Dans le monde du logement, contrairement
au monde du travail, le partenariat social
est inconnu. Contrairement aux employeurs,
qui pour la plupart acceptent de s’asseoir avec
les syndicats à la table des négociations salariales, même si ces négociations sont ardues, les
milieux immobiliers n’offrent aucune ouverture pour une négociation quelconque sur le
niveau des loyers. Ils s’accaparent la rente fon-
cière maximale, même au-delà de ce qui est
fixé par la loi, au détriment des locataires.
Certes, les réalités économiques du marché du
logement et de celui du travail sont différentes. Toutefois, le salaire et le loyer sont les deux
faces d’une même réalité pour les salariés-locataires, qui constituent la majorité de la population. Un peu de responsabilité sociale devrait
amener les bailleurs à accepter de mettre en
place un dialogue pour une politique réellement modérée des loyers.
Et les contrats-cadres, me direz-vous? Ces
accords conclus par la section romande et celle
du canton de Vaud sont certes l’expression d’un
dialogue avec les milieux immobiliers romands
et vaudois. Mais ils ne sont pas le produit d’un
partenariat social où la responsabilité sociale
est au centre du jeu. Ces contrats-cadres précisent de manière plus ou moins étendue les
modalités d’application des règles légales du
contrat de bail, évidemment sans toucher en
rien à la formation du loyer. Ils pourraient être
l’embryon d’un tel partenariat social. Toutefois,
rien de cela n’apparaît à l’horizon. Or le partenariat social sur la fixation des loyers est possible. Il existe en Suède. Chaque année les partenaires discutent des modifications du loyer. Le
gouvernement étend ensuite les accords à l’ensemble du marché.
Droit au logement • Avril 2014 - n° 214 — 3