DE LA DIFFICULTE A MESURER LA DELINQUANCE Un iceberg

DE LA DIFFICULTE A MESURER LA DELINQUANCE Un iceberg est un bloc de glace flottant dont on ne peut voir qu’une partie limitée du volume car environ 90 % de celui‐ci est immergé. Pour les phénomènes de délinquance, la partie « visible » est composée des actes qui sont portés à la connaissance de la police ou de la gendarmerie, à la suite d’une plainte de victimes ou d’une constatation des services. Ils sont recensés à l’aide de différents outils statistiques qui permettent, avec plus ou moins de précision, de dénombrer les faits constatés de crimes et délits. Il n’est pas rare d’entendre que les statistiques policières constituent « les chiffres de la délinquance », si bien qu’on leur confère le pouvoir de mesurer les évolutions de la fréquence des phénomènes de délinquance. Ce type de présentation et d’usage revient pourtant à confondre la délinquance commise avec sa partie visible comme si un iceberg se réduisait à sa partie émergée. Pour l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), organisme français chargé de l’analyse des phénomènes de délinquance, il faut toujours préciser que les chiffres sur les faits constatés se rapportent à la « délinquance enregistrée ». Au sens strict, ils fournissent une mesure de l’activité de la police et de la gendarmerie, non pas en matière de constatation, mais d’enregistrement statistique des procédures. Selon la nature de l’acte subi, la propension des victimes à porter plainte diffère. On la mesure à partir d’un procédé statistique appelé « enquête de victimation » qui consiste à interroger un échantillon d’individus représentatif d’une population au sujet des atteintes dont ils ont pu avoir été les victimes au cours du passé récent. La France a la chance de disposer d’une enquête annuelle de victimation depuis 2007, l’enquête « Cadre de vie et sécurité », réalisée par l’INSEE en collaboration avec l’ONDRP. En s’adressant directement à un échantillon de la population, les enquêtes de victimation permettent de mesurer la fréquence de tous les actes subis, que ceux‐ci aient fait l’objet d’une plainte ou non. L’enquête « Cadre de vie et sécurité » apparaît comme la pierre angulaire du dispositif de mesure de la fréquence des phénomènes de délinquance en France. En premier lieu, car elle en révèle les évolutions sans se limiter aux seuls faits portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie, mais aussi, car elle permet de repérer les pratiques d’enregistrement non conformes et d’en prévenir les conclusions trompeuses. Dans ce cadre l’ONDRP assure plusieurs missions visant notamment à la publication et à l’analyse de données sur les phénomènes criminels et leur traitement par les services de police, les unités de gendarmerie et l’autorité judiciaire. Il est ainsi chargé de recueillir les données statistiques relatives à la délinquance et à la criminalité auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître de faits ou de situations d'atteinte aux personnes, aux biens ou à l’ordre public. En 2004, l’Observatoire a développé une approche multi‐sources des statistiques de la délinquance qui dépasse largement la simple analyse des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales. Il a élaboré un corpus méthodologique permettant de mieux exploiter les statistiques administratives sur la délinquance en tenant compte à la fois de leur intérêt mais aussi de leurs limites. Ces missions ont été réalisées avec la volonté de mettre en pratique les principes édictés par le guide des bonnes pratiques de la statistique publique dans un domaine où ils n’étaient pas appliqués précédemment. L’ONDRP est désormais le principal interlocuteur des médias pour toutes les questions relatives à la délinquance et à la criminalité. Par ailleurs, par sa position administrative originale, l’observatoire est un lieu d’échange et de dialogue des représentants de nombreux ministères détenteurs de données (Intérieur, Justice, Transports, Educations nationale, Ville, ou encore Economie et Finances), de statisticiens publics issus de l’INSEE, de chercheurs, d’élus et de représentants de la société civile. Dans un cadre institutionnel favorable à la production d’une statistique publique indépendante, l’ONDRP permet à la France de figurer parmi les pays disposant d’un système complet reposant sur des recensements administratifs et des données d’enquêtes. Il est en mesure, en confrontant les résultats des différentes sources qu’il a contribué à créer ou à faire évoluer, de dresser un bilan des phénomènes de délinquance au cours du passé récent.