Table des matières

Table des matières
Introduction de l’auteur
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Introduction du Bureau suédois pour les programmes communautaires
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Chapitre I — Information générale
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1.1. Structures politiques et administratives
1.1.1. Gouvernement et constitution
1.1.5. Administration régionale et locale
1.1.8. Le rôle essentiel des collectivités locales
1.1.10. Les responsabilités à l’échelon national
1.2. La population
1.2.1. Tendances démographiques
1.2.7. Mouvements migratoires
1.2.9. Niveau d’éducation
1.3. Économie et population active
1.3.1. Production et emploi
1.3.3. Accroissement du chômage
1.3.9. Le chômage des jeunes: un problème capital
1.3.10. Chômage et nouveaux profils de compétence
Chapitre II — Brève présentation du système éducatif
2.1. Historique
2.2. Caractéristiques générales
2.2.1. Principes fondamentaux
2.2.4. L’enseignement obligatoire
2.2.8. Enseignement destiné à des groupes particuliers
2.2.12. L’enseignement post-obligatoire
2.2.13. L’enseignement pour adultes au sein du système scolaire public
2.2.15. Enseignement du suédois destiné aux immigrés
2.2.16. Les écoles nationales pour adultes et l’enseignement à distance
2.2.19. Définition de la formation professionnelle initiale et continue
2.3. Législation, allocation des ressources et mise en application des politiques
en matière d’enseignement et de formation
2.3.1. Niveau national
2.3.8. Niveau local
2.3.13. Coopération locale en matière d’enseignement professionnel
2.3.16. Inspection
2.3.17. Financement
2.3.22. Dépenses du secteur éducatif
Chapitre III — Le système de formation et d’enseignement
professionnels (FEP)
3.1. Évolution historique de la formation et de l’enseignement
professionnels
3.1.1. Développement industriel et changements dans les exigences de la
société en matière de compétences
3.1.3. La formation professionnelle avant 1950
3.1.8. La période 1950-1990
3.1.12. La formation et l’enseignement professionnels comme partie intégrante
de la formation moderne des adultes
3.1.16. Le congé de formation
3.1.17. Renforcement des liens entre l’enseignement professionnel et
l’éducation populaire
3.2. Formation et enseignement professionnels initiaux
3.2.1. Réforme de l’enseignement professionnel initial
3.2.9. Taux de participation et de transition
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Chapitre II Brève présentation
du système éducatif
2.1. Historique
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2.1.2.
Au début du XVIIème siècle, une nouvelle plate-forme éducative a été élaborée en
Suède, avec la fondation des écoles secondaires dans les villes des cathédrales. Outre
les deux universités d’Uppsala et de Lund, le budget de 1649 finançait onze écoles
secondaires et plus de 20 écoles primaires élémentaires. Plus de 80 écoles destinées
aux enfants étaient organisées et financées par les citoyens des villes ou des
municipalités dans lesquelles elles étaient créées. La locomotive de ce nouveau
système était alors l’Église luthérienne de Suède, et les outils relevant de
l’organisation pratique étaient contrôlés par les chapitres, qui apportaient
l’enseignement élémentaire et du second degré aux étudiants qui se destinaient à
devenir pasteurs, et aidaient également les parents à instruire les enfants à la
maison.
2.1.3.
Toutefois, le point de départ officiel du système scolaire public suédois remonte au
mois de juin 1842, lorsque la loi Folkskola, loi sur l’éducation populaire, est signée
par le roi Carl Johan XIV. Pour la première fois, une loi contraint les enfants suédois
à fréquenter l’école. Chaque paroisse est tenue de disposer d’au moins une école,
employant un professeur formé au séminaire. La décision de la nouvelle loi sur
l’école publique (statuts sur l’école de 1842, 1842 års Folkskolestagda) n’est
accompagnée que de faibles subventions publiques et la plupart des paroisses
rencontrent des difficultés pour appliquer cette décision. Ainsi, la concrétisation de
cette idée nécessite un certain nombre d’années et une lutte politique permanente.
La qualité de la nouvelle école élémentaire est extrêmement disparate pendant
environ un demi siècle. Près d’un tiers des enfants reçoivent leur instruction à la
maison, ou bien dans ce que l’on appelle les écoles itinérantes. L’absence de recueils
de textes et d’un programme commun fait que l’on perpétue l’ancien système
Chapitre II — Brève présentation du système éducatif
2.1.1.
L’évolution du système scolaire national suédois trouve son origine dans diverses
traditions culturelles et éducatives qui remontent au XIII ème siècle. Avant la
formalisation de l’enseignement officiel au sein d’écoles dotées de programmes
éducatifs, il existait des traditions d’enseignement et d’apprentissage non formels,
voire informels. La tradition orale était utilisée dans les chansons, les ballades et les
mythes de la culture de l’Ancien Nord, ainsi que dans la tradition de l’Église
primitive. La tradition orale a été remplacée, ou s’est peut-être répandue, grâce à la
tradition de la lecture, apparue en Suède à la fin du XVIème siècle par l’introduction
de petits abécédaires reposant sur différentes traditions religieuses. L’usage
grandissant de ces ouvrage représentait le passage de l’apprentissage par cœur et
de la récitation à l’apprentissage par la lecture d’un texte imprimé recelant un
message religieux fondamental, tel que le Notre Père, les Dix commandements et
d’autres éléments de l’Église catholique romaine. La tradition scolaire s’exprimait
également au Moyen-Âge dans les écoles des monastères, ainsi que dans des formes
plus simples d’écoles pour enfants, provenant d’autres pays européens et parvenues
en Suède au cours du XIIIème siècle. Ces écoles, qui dépendaient de l’Église, ont
connu un déclin après la Réforme, intervenue au cours du XVIème siècle, et en raison
de la politique de forte pression fiscale mise en place par le roi Gustav Vasa, associée
à une restructuration des chapitres des cathédrales, qui a entraîné une réduction des
sommes allouées à la formation des prêtres.
Chapitre II
38
dispensé par le clergé, ce qui implique donc que l’enseignement obligatoire supposé
laïque ait toujours un contenu religieux. Étant donné la faiblesse du soutien
financier qui leur est accordé, les écoles publiques étaient parfois considérées
comme des écoles caritatives, destinées aux enfants pauvres de la classe ouvrière.
2.1.4.
Au risque de trop simplifier la situation, on peut affirmer que la modernisation de
l’enseignement suédois suppose à la fois la séparation et l’intégration.
Historiquement, le système éducatif suédois se trouvait sous l’hégémonie de l’Église
et de son message chrétien. Aujourd’hui, la religion est plus ou moins réduite à un
cours au sein des programmes scolaires et dans le système scolaire public laïque; les
partenaires sociaux ont une influence plus grande sur les politiques de l’éducation
et l’élaboration des programmes que les différentes églises. D’autre part, l’idée et le
processus politique d’intégration reflètent la création du système scolaire moderne.
Le signe le plus évident de cela est l’effort mené pour intégrer et confondre les
différentes traditions éducatives au sein d’un système scolaire public unique, tout en
s’efforçant de venir à bout des préjugés et des inégalités sociales. Le processus de
réforme visant à créer un système éducatif plus global remonte à la fin du XIXème
siècle, mais il s’est accéléré et amplifié au cours des années 1940. La principale
ambition politique était de transformer les systèmes scolaires, qui reposaient, d’une
part, sur la tradition de l’enseignement secondaire et universitaire et, d’autre part,
sur celle de l’école populaire, en un seul système unifié ou global. Ce travail a
commencé près d’un siècle après le vote de la Folkskola Act de 1842.
2.1.5.
Le processus de mise en application de la réforme a nécessité plus d’un demi-siècle.
Il commence en 1940 par une mission gouvernementale sur l’enseignement public
(commission d’enquête de 1940 sur l’école, 1940 års skolutredning), dont le travail
est repris et poursuivi par une commission politique (commission scolaire de 1946,
1946 års skolkommission). La commission fait une proposition plus radicale que la
mission gouvernementale en suggérant un modèle scolaire “8+1” (6 années
communes à tous les élèves et une période limitée, réservée à une différenciation
dans l’organisation au cours de la 7ème et de la 8ème années, suivie d’une division en
programmes séparés la dernière année). Au niveau local, des expériences d’école
nouvelle, plus intégrée, commencent dans les années cinquante. Une nouvelle
commission gouvernementale (commission de 1957 sur l’école, 1957 års
skolberedning) a été chargée de mettre un terme à la Realskola (qui fonctionnait
comme passerelle entre l’école élémentaire et le second cycle de l’enseignement
secondaire, appelé gymnasium), et de développer un modèle de système nouveau,
plus intégré. Le gouvernement présente en 1962 un nouveau projet de loi sur
l’école, qui repose sur le rapport final de la commission “Grundskolan” (école
élémentaire). La même année, le Parlement vote le projet, ce qui marque un
tournant dans la définition de l’éducation suédoise moderne. De nouveaux
programmes sont mis en place dans les écoles obligatoires en 1962, 1969 et 1980
(Lgr 62, Lgr 69, Lgr 80; läroplan för grundskolan, programmes d’enseignement de
l’école de base).
2.1.6.
La réforme du second cycle de l’enseignement secondaire et de l’enseignement
supérieur, introduite et mise en œuvre au cours des années 1970 et 1980, constitue
l’étape suivante de la recherche de modèles d’organisation pour l’enseignement qui
incluent cette dimension globale. La réforme concernant le second cycle de
Brève présentation du système éducatif
l’enseignement secondaire comporte une série de décisions destinées à créer une
culture éducative commune à partir de trois sources, à savoir les écoles
d’enseignement secondaire (Gymnasier ou Läroverk), reposant sur la tradition
scolaire formelle, et deux formes d’écoles professionnelles (Yrkesskolor et
Facksskolor), reflétant des valeurs professionnelles et les attentes en matière de
compétences pratiques (cf. § 3.1.10.).
39
2.1.7.
La réforme de l’enseignement supérieur comprend plusieurs mesures, comme par
exemple l’élargissement des critères d’admission des étudiants (projet connu sous le
nom de “25-4” reconnaissant l’expérience professionnelle comme l’un de ces
critères), la création de nouveaux cycles courts d’enseignement professionnel, ainsi
que la délocalisation de l’enseignement supérieur vers des villes qui ne disposaient
auparavant d’aucune institution de ce type. En outre, la réforme intervenue dans les
années 1970 repose sur la volonté d’organiser des programmes au sein de secteurs
de la vie professionnelle, idée plus ou moins abandonnée dans les réformes de
l’enseignement supérieur adoptées au début des années 1990. Le quatrième
élément de cette lutte pour un enseignement suédois accessible et équitable est la
diversification des possibilités d’éducation pour adultes (cf. § 3.1.12. – 3.1.18.).
2.2. Caractéristiques générales
2.2.1.
L’un des principes fondamentaux du système éducatif suédois, tel qu’il est inscrit
dans la loi sur l’enseignement scolaire, est que tous les enfants et adolescents
doivent avoir accès à un enseignement équivalent, sans considération de sexe, de
conditions économiques et sociales, ni de lieu de résidence. Les écoles obligatoires
(c’est-à-dire, l’école primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire, qui
constituent l’école de base) et les établissements de second cycle de l’enseignement
secondaire sont généraux et destinés à l’ensemble d’une classe d’âge. Les
programmes de l’enseignement obligatoire, primaire et secondaire, ont une valeur
nationale. Le nombre des écoles indépendantes ou privées a augmenté au début des
années 1990, en raison d’une libéralisation de leur réglementation et d’une
augmentation du soutien financier qui leur était accordé, mais elles ne concernent
pas plus de 2 % des élèves, ce qui est relativement faible par rapport au niveau
international.
2.2.2.
L’éducation pour adultes en Suède a une longue histoire et on trouve dans tout le
pays de nombreuses possibilités d’éducation continue et post-obligatoire, sous des
formes différentes. L’enseignement pour adultes fait partie du système éducatif
public, de même que l’enseignement dispensé par l’école obligatoire et le second
cycle de l’enseignement secondaire. Le système éducatif suédois présente donc une
structure uniforme, du niveau élémentaire à l’enseignement secondaire et à
l’éducation pour adultes.
2.2.3.
L’un des principes ayant guidé la politique éducative mise en place par le
gouvernement de centre droite au pouvoir entre 1991 et 1994 était de favoriser au
Chapitre II — Brève présentation du système éducatif
Principes fondamentaux
Chapitre II
40
maximum la diversification du système éducatif, par le biais de la liberté individuelle
des élèves et des étudiants de choisir entre différents types d’écoles et
d’établissements d’enseignement supérieur, ainsi qu’entre les filières d’étude. De
nouvelles possibilités ont ainsi été créées pour permettre aux responsables d’écoles
privées d’opérer au sein de ce système. Ces options ont été quelque peu limitées par
l’actuel gouvernement social-démocrate, aux affaires depuis l’automne 1994.
L’enseignement obligatoire
2.2.4.
L’enseignement obligatoire suédois est constitué des 9 années de l’école de base
(grundskola), qui s’adresse aux enfants de 7 à 16 ans. Cependant, les enfants ont
depuis 1991 le droit de commencer l’école dès l’âge de six ans, si leurs parents le
désirent et si les capacités d’accueil de la municipalité le permettent. Toutes les
municipalités devaient proposer cette option à partir de l’année scolaire 1997-1998.
Le nouveau programme de l’enseignement obligatoire (Lpo 94, läroplan för det
obligatoriska skolväsendet), entré en vigueur en juillet 1995, fixe les objectifs et les
principes généraux qu’il doit suivre. Les objectifs relatifs aux contenus enseignés et
au programme national sont de deux sortes: il s’agit a) des objectifs à viser (strävans
mål) et, b) des objectifs à atteindre (uppnående mål). Les premiers indiquent la
direction dans laquelle l’école doit travailler, et par conséquent l’évolution des
normes souhaitées. Les objectifs à atteindre correspondent aux acquis minimaux que
les élèves doivent posséder lorsqu’ils quittent l’école. Dans le nouveau système, ce
sont les écoles et les autorités locales compétentes en matière scolaires qui sont
chargées de s’assurer qu’elles offrent bien aux élèves toutes les chances d’atteindre
ces objectifs.
2.2.5.
Le nouveau programme est associé à un horaire adopté par le Parlement, qui
garantit à chaque élève un nombre total de 6 665 heures d’enseignement réparties
sur une scolarité de neuf années. Sur cette période, environ 13 % sont réservés à des
options choisies par l’élève ou par l’école. L’organisation de contacts avec la vie
professionnelle locale et la création d’un dialogue instructif avec des personnes du
monde du travail, en dehors de l’école, sonr laissées à l’initiative des écoles ellesmêmes.
2.2.6.
Le nombre des élèves scolarisés dans le cadre de l’école obligatoire (grundskolan) est
à peu près équivalent, en quantité, à celui des classes d’âge comparables. En 19951996, ces écoles comptaient 938 700 élèves de 7 à 16 ans. Jusqu’à l’année scolaire
2001-2002 incluse, le nombre des élèves devrait passer à 1,1 million. L’importance de
l’augmentation correspond toutefois à la proportion des enfants de 6 ans scolarisés,
et au niveau de l’immigration.
2.2.7.
De nouvelles filières destinées aux étudiants adultes ont été créées au début des
années 1970. Outre les importantes dispositions qui offrent des possibilités de
seconde chance à travers l’éducation populaire pour adultes (cf. glossaire à l’annexe
4), l’enseignement municipal (cf. 3.1.12. - 3.1.13.) et la formation d’insertion
professionnelle (cf. 3.1.15. - 3.1.16.), une loi sur les congés de formation et sur les
aides financières aux études s’est ajoutée à la réforme. La loi sur l’enseignement
Brève présentation du système éducatif
scolaire de 1985, révisée par la suite en 1991, garantit à tous les adultes le droit à
une éducation de base, correspondant aux neuf années de l’école de base. Depuis le
1er juillet 1997, cette garantie a été étendue au tronc commun du second cycle de
l’enseignement secondaire (kunskapslyftet).
41
Enseignement destiné à des groupes particuliers
2.2.8.
L’école Saami (sameskolan), qui s’adresse aux Lapons, couvre les six premières
années de l’école obligatoire. Au cours de l’année scolaire 1995-1996, elle comptait
130 élèves. Dans les années 1990, ce nombre a varié de 133 (1990) à 111 (1993). En
outre, une centaine d’enfants scolarisés dans des écoles de base municipales
reçoivent un enseignement saami.
2.2.10.
Seul un groupe très restreint d’élèves atteints de handicaps graves de la vue, de
l’ouïe ou de la parole suivent l’enseignement des huit écoles spéciales gérées par
l’État. Au cours des années 1990, le nombre d’élèves de ces écoles est passé de 680 à
770. La majorité des enfants atteints de différents handicaps, environ 6 000 au total,
sont scolarisés dans le cadre de l’école obligatoire ordinaire, à l’aide de subventions
particulières.
2.2.11.
L’enseignement suédois à l’étranger est dispensé sous différentes formes et financé
par l’État. Les écoles suédoises à l’étranger constituent la forme la plus courante. À
l’automne 1995, elles comptaient environ 1 100 élèves en âge de fréquenter l’école
obligatoire et 150 élèves du second cycle de l’enseignement secondaire. Il y avait au
total 33 écoles suédoises à l’étranger, situées dans 26 pays d’Europe, d’Afrique,
d’Asie et d’Amérique.
L’enseignement post-obligatoire
2.2.12.
L’enseignement post-obligatoire comprend le second cycle de l’enseignement
secondaire, l’enseignement municipal pour adultes (cf. glossaire à l’annexe 4) et
l’enseignement supérieur. Le nombre d’élèves du second cycle de l’enseignement
secondaire a augmenté depuis 1990, en dépit d’une réduction observée dans le
groupe des 16-18 ans; il comptait au total 310 000 élèves à l’automne 1996. Cette
augmentation résulte pour une large part de la mise en place du programme
individuel dans ce cycle.
Chapitre II — Brève présentation du système éducatif
2.2.9.
Un nombre croissant d’enfants fréquentent l’école spéciale pour handicapés
mentaux (särskolan). En 1995-1996, elle comptait 13 400 élèves, ce qui représente
une augmentation de 14 % au cours des cinq dernières années, chiffre que l’on peut
comparer à l’augmentation de 4 % de la fréquentation de l’école obligatoire dans la
même période; cette augmentation est également supérieure à celle de la
fréquentation du second cycle de l’enseignement secondaire, en pourcentage. La
responsabilité de l’organisation de ces écoles spéciales a été progressivement
transférée des conseils de comté aux municipalités. 3 % de l’ensemble des élèves
scolarisés dans des écoles spéciales fréquentent des écoles spéciales privées.
Chapitre II
42
Des jeunes qui suivaient autrefois ce que l’on nommait des “programmes
municipaux de suivi pour élèves en difficulté” sont désormais scolarisés dans les
établissements du second cycle de l’enseignement secondaire. L’une des raisons à
cette augmentation générale du nombre d’élèves est que des programmes prévus
sur trois ans ont progressivement remplacé les précédentes filières plus courtes et les
cours spéciaux. Au cours de l’année scolaire 1996-97, la Suède comptait 641
établissements du second cycle de l’enseignement secondaire, gérés par les instances
suivantes:
• municipalités: 67 %
• comtés: 20 %
• organismes indépendants: environ 12 %
L’enseignement pour adultes au sein du système scolaire public
2.2.13.
La Suède présente une offre diversifiée en matière d’éducation pour adultes, qui
comprend des secteurs très fortement orientés vers le monde du travail, faisant ainsi
partie intégrante de la formation professionnelle continue. Le nombre de personnes
suivant l’enseignement municipal pour adultes (cf. glossaire à l’annexe 4 pour la
définition) a quelque peu varié, mais il a dans l’ensemble augmenté au cours des
années 1990 et dépassait les 195 000 pour l’année scolaire 1994-1995. Un grand
nombre de places au sein de l’enseignement municipal pour adultes ont été
financées ces dernières années par l’État, à travers des mesures en faveur de l’emploi
destinées à lutter contre le chômage. En 1993-1994, plus de 30 000 étudiants
suivaient une éducation pour adultes du niveau du second cycle de l’enseignement
secondaire, ainsi que des formations complémentaires financées par l’État dans le
cadre de la lutte contre le chômage. Cela représentait un sixième de l’ensemble des
étudiants suivant l’éducation municipale pour adultes. La même année, les
subventions publiques ont financé environ un cinquième du coût total de
l’éducation municipale pour adultes.
2.2.14.
De même que pour les écoles spéciales (cf. § 2.2.9.), la responsabilité de l’éducation
destinée aux adultes handicapés mentaux a été progressivement transférée du
conseil de comté à la municipalité. Ce type d’écoles, créé en 1988, a vu depuis le
nombre de ses étudiants passer de 600 à environ 3 600 à l’automne 1995.
Enseignement du suédois destiné aux immigrés
2.2.15.
Les municipalités sont tenues de proposer aux immigrés adultes un enseignement de
base de la langue suédoise. Auparavant, le système “SFI” (svenska för invandrare programme de langue suédoise pour les immigrés) représentait habituellement un
total de 525 heures. Ces dernières années, cependant, le gouvernement a mis en
place un système plus souple, adapté aux besoins des apprenants. Ainsi, dans de
nombreux cas, le nombre d’heures d’enseignement dispensé est inférieur, tandis que
des fonds supplémentaires sont alloués aux personnes faibles en langue, dont le
niveau d’éducation est peu élevé. En octobre 1996, le programme de langue
suédoise pour immigrés (SFI) concernait 25 240 personnes, soit une augmentation de
presque 80 % par rapport à l’année précédente. La majeure partie d’entre eux
étaient des réfugiés originaires de l’ex-Yougoslavie. Les autres groupes ethniques
principaux sont les Arabes, les Albanais, les Iraniens, les Kurdes, et des populations
originaires du Sud-Est asiatique.
Brève présentation du système éducatif
Les écoles nationales pour adultes et l’enseignement à distance
43
2.2.16.
En tant que complément à l’enseignement municipal, il existe à l’échelon national
deux écoles destinées aux adultes. L’enseignement y est dispensé en partie à
distance et par l’utilisation des nouvelles technologies de l’apprentissage. Ces écoles
recrutent sur tout le territoire et s’adressent principalement à ceux qui, pour
différentes raisons, ne sont pas en mesure d’assister à des cours ordinaires. Elles sont
gérées par l’État. L’enseignement formel est largement réparti dans tout le pays et
l’enseignement à distance est considéré comme une forme supplémentaire de
répartition, non comme un système particulier.
2.2.18.
L’apparition de nouvelles technologies de l’information, d’horaires de travail plus
souples et la nécessité d’améliorer le niveau d’éducation des forces de travail a incité
le gouvernement à lancer un programme national de développement dans le but de
promouvoir de nouveaux types d’enseignement à distance au début des années
1990. Il faut en outre mentionner le rôle important que joue en Suède
l’enseignement radiodiffusé (Utbildningsradion), qui a produit pendant plus de
vingt ans des cours, dont certains susceptibles d’être validés pour l’obtention d’un
diplôme.
Définition de la formation professionnelle initiale et continue
2.2.19.
Il est difficile de présenter le système suédois de formation professionnelle, étant
donné qu’il n’y a pas de différence de nature entre la formation professionnelle et
l’enseignement général. En conséquence, il n’existe pas d’établissements de
formation professionnelle distincts au sein du système scolaire. L’un des objectifs
fondamentaux du système éducatif suédois est de réduire le plus possible le fossé
qui sépare la formation professionnelle de l’enseignement général. Il en résulte un
système scolaire obligatoire qui permet à des élèves suivant des programmes
différents de ne pas être séparés avant le second cycle de l’enseignement secondaire
et où, même à ce niveau, ils sont tenus d’étudier un tronc commun de matières
principales.
2.2.20.
En dépit du fait qu’il n’existe que rarement des frontières bien définies entre les
différentes composantes du système éducatif, on opère en Suède la distinction
suivante entre formation professionnelle initiale (FPI), et formation professionnelle
continue (FPC):
• programmes du second cycle de l’enseignement secondaire à orientation
professionnelle (formation professionnelle initiale)
Chapitre II — Brève présentation du système éducatif
2.2.17.
Les écoles nationales pour adultes (statens skolor för vuxna, SSV) de Härnösand et
Norrköping proposent un enseignement à distance, ou des cours modulaires visant à
compléter l’enseignement municipal pour adultes. Il s’agit de programmes
nationaux, dont l’État est le principal organisateur. Le second cycle de
l’enseignement secondaire y est la forme d’enseignement dominante, comme dans
l’éducation municipale pour adultes. Ces SSV comptaient au total 12 500 étudiants
au cours de l’année scolaire 1994-1995.
Chapitre II
44
•
•
•
•
formation d’insertion professionnelle (formation professionnelle continue)
formation professionnelle dans le cadre de l’éducation municipale pour adultes
(formation professionnelle continue)
formation en entreprise ou formation du personnel (formation professionnelle
continue)
diplômes universitaires professionnels (formation professionnelle continue).
2.3. Législation, allocation des ressources et mise
en application des politiques en matière
d’enseignement et de formation
Niveau national
2.3.1.
Dans la pratique, le modèle éducatif décentralisé a impliqué une transformation
radicale de l’organisation des services centraux. La Direction centrale de l’éducation
(Skolöverstyrelsen) ainsi que les administrations régionales en charge de l’éducation
(Länsskolnämnderna) ont été supprimées au 1er juillet 1991. Deux nouvelles
autorités ont été instaurées, la Direction nationale des établissements scolaires
(Statens Skolverk) et l’Institut national de l’éducation spéciale (Statens Institut för
handikappfrågor i skolan, SIH).
2.3.2.
La Direction nationale des établissements scolaires a principalement pour mission:
• d’effectuer le suivi national et l’évaluation des performances scolaires;
• de s’assurer que les municipalités suivent les règlements fixés par la loi sur
l’enseignement scolaire et que les droits des individus sont respectés;
• de susciter des propositions de développement du système scolaire officiel;
• d’élaborer les programmes.
2.3.3.
Au début des années 1990, une série de restructurations a également été menée au
sein de l’administration centrale en charge de l’enseignement supérieur suédois.
L’objectif était entre autres de renforcer l’autonomie des universités, d’améliorer la
qualité de l’enseignement et de rendre plus efficaces les services administratifs. La
Direction nationale de l’enseignement supérieur (Högskolverket) a été créée le 1er
juillet 1995. Ses principales missions sont les suivantes:
• assurer le suivi et l’évaluation de l’enseignement dispensé dans les universités et
dans les écoles supérieures;
• contrôler et superviser l’enseignement supérieur;
• assumer la responsabilité de l’évaluation de la qualité de l’enseignement;
• stimuler le développement et le changement au sein de l’enseignement
supérieur.
De plus, un organe supplémentaire, l’Office administratif de l’enseignement
supérieur (Verket för Högskoleservice), a été mis en place afin d’aider les universités
et les écoles supérieures à gérer l’admission des étudiants et à obtenir des
équipements.
Brève présentation du système éducatif
L’Office national d’aide aux étudiants est chargé de la gestion, du suivi et de
l’évaluation de l’aide financière accordée aux étudiants poursuivant un cursus postobligatoire, aussi bien en Suède qu’à l’étranger.
45
2.3.5.
Le Conseil national de l’éducation populaire des adultes (Folkbildningsrådet),
instauré en 1991, regroupe la Fédération nationale suédoise des associations
d’éducation populaire des adultes (Folkbildningsförbundet), l’Organisation des
écoles populaires supérieures appartenant à des mouvements populaires
(Rörelseskolornas-intresseorganisation) et la Fédération suédoise des conseils
généraux (Landstingsförbundet). Sa mission consiste à mettre en œuvre les décisions
du gouvernement et du Parlement relatives à l’allocation de subventions publiques
aux activités organisées par les associations d’éducation populaire des adultes et les
universités populaires. Plus généralement, il devrait promouvoir l’équité et la
qualité au sein de la formation populaire pour adultes concernant la citoyenneté, le
développement culturel et la compréhension des sciences et des technologies. Le
Conseil national de l’éducation populaire des adultes devrait en outre, dans un
esprit de continuité, effectuer le suivi et l’évaluation des activités des associations
pour adultes et des écoles populaires supérieures. Les cours destinés aux chômeurs
dans le cadre de l’éducation populaire sont pour leur part en expansion.
2.3.6.
Ainsi, les nouvelles Directions nationales en charge de l’éducation ont pour mission
de définir et d’évaluer les évolutions dans leurs domaines respectifs, tandis que les
décisions d’allocation de ressources financières relèvent du ministère de l’Éducation
et des Sciences. De plus, les organismes publics et les Directions nationales sont
tenues de fournir tous les trois ans au Parlement et au gouvernement un aperçu
général de la situation dans leur domaine de responsabilité, ainsi que des données
qui serviront à définir le développement national à long terme du secteur éducatif.
2.3.7.
Les données statistiques concernant les activités éducatives sont rassemblées et
publiées par l’Office national des statistiques (Statistiska Centralbyrån, SCB).
Niveau local
2.3.8.
Les collectivités locales sont tenues de par la loi et les règlements de proposer un
certain nombre de services essentiels, pour lesquels elles reçoivent des subventions
de l’État. De plus, elles ont le droit de percevoir un impôt sur le revenu, ainsi que
celui de faire payer des redevances pour un certain nombre de services. En Suède,
pratiquement toute l’éducation en deçà du niveau universitaire est placée sous la
tutelle des autorités locales.
Chapitre II — Brève présentation du système éducatif
2.3.4.
Des changements ont également été amorcés au sein d’autres instances chargées de
la formation professionnelle continue. Suite à une décision parlementaire, l’ancien
organisme qui s’occupait d’insertion professionnelle (cf. glossaire à l’annexe 4) a été
transformé en “AMU-Group SA” au 1er juillet 1993. Cette entreprise, dont l’État est
propriétaire à 100 %, a pour principale mission de proposer les formations
d’insertion professionnelle à l’Administration nationale du travail, et d’autres types
de formation aux entreprises et aux services administratifs.
Chapitre II
46
2.3.9.
Chaque conseil municipal désigne un ou plusieurs comités constitués de
représentants publics élus, chargés de garantir la conduite des activités éducatives
dans le respect de la législation nationale et des conditions extérieures nécessaires à
l’éducation aussi adéquates et favorables que possible. Ils sont tenus de garantir
notamment la construction des écoles, l’attribution d’installations suffisantes, la
coordination des activités des écoles au sein de la municipalité, l’emploi de
professeurs et de personnels qualifiés, ainsi que leur formation sur le lieu de travail,
et l’attribution de subventions municipales aux activités scolaires, afin de leur
permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi sur l’enseignement scolaire, les
programmes et les manuels d’enseignement.
2.3.10.
Dans la pratique, ces comités sont chargés de garantir aux écoles suédoises un
niveau équivalent sur l’ensemble du territoire national. Chaque municipalité est
tenue de fixer les objectifs généraux de ses écoles dans un plan scolaire (lokal
skolplan), adopté par le conseil municipal. La municipalité a l’obligation de suivre et
d’évaluer le plan scolaire, et de fournir à l’État des rapports circonstanciés
nécessaires à l’évaluation des activités éducatives. En outre, chaque école doit
élaborer un plan de travail local (lokal arbetsplan) qui repose sur le programme et
les priorités locales. Celui-ci fera également l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
2.3.11.
Les formes d’organisation, comme par exemple la réunion d’une ou de plusieurs
écoles sous la direction d’une école principale, diffèrent d’une municipalité à l’autre.
Dans un nombre croissant de municipalités, les autorités politiques compétentes
accordent à chaque école un budget global pour les salaires, le matériel
d’enseignement, etc.
2.3.12.
La loi sur la participation des salariés aux décisions donne aux organisations des
enseignants et des autres personnels scolaires un droit à l’information sur les
décisions à prendre et la possibilité d’y influer. Le droit des élèves à la participation
aux décisions est inscrit dans la loi sur l’enseignement scolaire, mais son application
pratique est décidée à l’échelon local. À l’école obligatoire, c’est au directeur que
revient la responsabilité d’informer et de consulter les élèves et leurs parents sur les
sujets importants pour les élèves; dans la pratique cependant, ce sont généralement
les professeurs qui assurent cette information. Les parents d’élèves sont organisés en
associations de parents d’élèves, ou de parents/enseignants, ce qui leur permet
d’exercer une influence sur le fonctionnement de l’école.
Coopération locale en matière d’enseignement professionnel
2.3.13.
Depuis la fin des années 1970, des organes locaux spécifiques ont été mis en place
dans les municipalités, de manière à assurer la coopération entre les écoles et le
monde professionnel. Au cours des années 1980, les municipalités étaient tenues de
créer ces organes permettant de réunir des représentants des partenaires sociaux,
capables de conseiller la commission locale chargée des écoles. Ces organes ne sont
plus obligatoires aujourd’hui. Dans 176 (soit 62 %) des 288 municipalités du pays, il
existe des “Conseils professionnels” ou “Conseils de programmes”. Ils encouragent
la coopération entre l’école et les représentants locaux du commerce et de
Brève présentation du système éducatif
l’industrie en organisant, par exemple, des formations sur les lieux de travail. Les
achats d’équipement très importants, tels que ceux des machines-outils à commande
numérique, y sont discutés, et l’école bénéficie de conseils au sujet des cours de la
part de professionnels externes.
47
2.3.14.
Dans 172 municipalités, il y avait également au début de l’année 1994 d’autre types
d’actions conjointes volontaires entre l’école et le monde du travail. Cela comprend
des conseils d’affaires, des groupes de référence et des réseaux informels, des
entreprises de développement, des séminaires et des conférences commerciales, qui
sont d’une grande utilité lorsqu’il s’agit d’établir des contacts entre l’école et le
monde du travail. Au sein de ces organismes, il est également possible de contrôler
l’évolution des compétences et des besoins en la matière sur le marché local de
l’emploi. La commission scolaire locale peut alors décider de mettre en place des
cours de formation pour adultes, adaptés aux besoins du marché du travail local.
Inspection
2.3.16.
La Suède ne dispose pas d’un corps d’inspecteurs en tant que tel. Toutefois, la
transformation de la direction du système éducatif en une direction par objectifs et
résultats requiert de la part de l’État et des collectivités locales, ainsi que des
différentes écoles et établissements d’enseignement supérieur, un suivi et une
évaluation systématiques des activités éducatives en fonction des objectifs fixés et
des conditions existantes. En outre, la Direction nationale des établissements
scolaires et des universités suédoises est chargée du suivi et de l’évaluation à
l’échelon national ou local, comme il est indiqué plus haut.
Financement
2.3.17.
Depuis le 1er janvier 1993, les subventions versées par l’État aux municipalités
prennent la forme d’une subvention globale de péréquation. Les fonds publics
apportent un supplément aux revenus que chaque municipalité tire de la fiscalité et
visent à réduire les inégalités entre les différentes municipalités. Toutefois, le
financement public n’a pas d’effet sur l’organisation scolaire, les municipalités ayant
la liberté d’allouer ces subventions au sein du secteur de l’éducation comme cela
leur semble pertinent. Toutefois, le gouvernement est en droit d’intervenir si une
municipalité ne remplit pas de façon manifeste les obligations que lui impose la loi
sur l’enseignement scolaire, ou les règlements élaborés à partir de cette loi. Il existe
en outre des subventions particulières destinées à la recherche et au
développement, à la formation sur le lieu de travail du personnel des écoles et à la
mise en place de mesures en faveur des élèves handicapés mentaux.
Chapitre II — Brève présentation du système éducatif
2.3.15.
Les commissions du travail de comté enquêtent sur les besoins en différentes
compétences de leur région respective. Ces enquêtes sont à la base des décisions
ultérieures concernant le type d’enseignement ou de formation qu’il y a lieu
d’instaurer. L’élaboration de la FPC au sein du système éducatif est différente de
celle qui est organisée dans le cadre de la formation d’insertion professionnelle, ce
qui reflète les rôles différents que jouent ces deux systèmes.
Chapitre II
48
2.3.18.
Les municipalités ont l’obligation d’apporter un soutien financier aux établissements
privés d’enseignement obligatoire et secondaire du second cycle agréés par la
Direction nationale des établissements scolaires. Cette réglementation doit toutefois
être modifiée à la suite d’une initiative politique du gouvernement actuel, qui
accordera aux municipalités davantage d’influence sur l’ampleur du soutien
financier alloué, et rendra plus difficile l’ouverture de nouvelles écoles privées, en
particulier pour les petites unités.
2.3.19.
Tous les élèves du second cycle de l’enseignement secondaire âgés de 16 à 20 ans
bénéficient d’une aide publique aux études. Cela concerne également les élèves des
écoles privées, à condition que celles-ci soient supervisées par l’État. L’aide
financière, à ce niveau d’études, est une bourse d’études générale, qui représente la
poursuite de l’allocation pour enfant et qui est versée à tous les étudiants à partir
de 16 ans. En outre, il existe une subvention évaluée en fonction des besoins,
destinée à couvrir les frais de scolarité et de transport quotidien, destinée aux élèves
scolarisés loin de chez eux.
2.3.20.
L’enseignement supérieur est financé directement par l’État. Un nouveau système
d’allocation de ressources destinées à l’enseignement secondaire a été mis en place
au 1er juillet 1993. Les dotations des universités et des écoles supérieures reposent
désormais sur des propositions gouvernementales et sont allouées sous forme d’une
somme, déterminée en fonction des décisions du Parlement. Les établissements
d’enseignement supérieur dirigés par des administrations locales, comme les écoles
supérieures de la santé, reçoivent des subsides de l’État. Les conseils de comté et les
municipalités ont la charge des coûts restants.
2.3.21.
L’aide aux études post-obligatoires concerne les étudiants des premières années des
universités, des écoles supérieures et de certains autres établissements, ainsi que les
élèves de 20 ans et plus qui fréquentent les établissements du second cycle de
l’enseignement secondaire ou les autres formes d’enseignement de ce niveau. Cette
aide aux études consiste en une bourse, à laquelle s’ajoute un prêt remboursable
plus important, accordés pour des études tant à plein temps et qu’à temps partiel, et
soumis à un examen des ressources du demandeur.
Dépenses du secteur éducatif
2.3.22.
Le coût total de l’activité éducative de l’État, des municipalités et des conseils de
comté, y compris la recherche et le soutien financier aux étudiants, mais sans
compter la formation d’insertion professionnelle, s’élevait en 1995 à plus de 122
milliards de couronnes suédoises (14,35 milliards d’écus). Le coût total de l’éducation
nationale a augmenté ces dernières années d’environ 7,5 % du PNB, mais il est
toujours inférieur au niveau du début des années 1980. La relative augmentation
des coûts durant les premières années de la décennie 1990 peut être attribuée à
l’expansion de l’enseignement supérieur et à l’augmentation du nombre des
étudiants percevant un soutien financier.
Brève présentation du système éducatif
Tableau 7. Total des dépenses du secteur éducatif en prix
actuels (SKR)
Petite enfance
École obligatoire
Écoles spéciales
École obligatoire pour handicapés
mentaux
Second cycle de l’enseignement
secondaire
Enseignement pour adultes Komvux
Enseignement pour adultes handicapés
mentaux
Écoles nationales pour adultes
Universités et écoles supérieures
Allocations nationales
Allocations pour études
Total
1993
1994
1995
7 858
43 246
275
8 066
44 162
283
10 307
46 622
354
2 145
2 285
2 532
17 879
2 577
18 573
2 918
19 591
3 229
58
46
23 000
898
9 663
107 646
61
46
24 600
1 163
11 206
113 362
81
46
26 100
1 196
11 909
121 969
49
Chapitre II — Brève présentation du système éducatif
SOURCE: STATISTIQUES DE SUÈDE 1997. ANNUAIRE STATISTIQUE DE SUÈDE.
Chapitre II
50
Graphique 12: Structure du système éducatif suédois
24
Diplômes
professionnels*,
p. ex.
Médecin (5,5 ans)
Dentiste (5 ans)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Maîtrise
Pharmacien (5 ans)
Psychologue (5 ans)
Licence
Architecte (4,5 ans)
Enseignant (4,5 ans)
Professeur de musique (4,5 ans)
Diplôme
universitaire**
Organiste (4 ans)
Logopède (4 ans)
Thérapeute du travail (3 ans)
Professeur d'art (3 ans)
Opticien (3 ans)
Infirmier (3 ans)
Diplôme général
Aide soignant (2 ans)
Cours
uniques
(modules)
19
Second cycle de l'enseignement secondaire***
16
École obligatoire
7
Éducation pré- scolaire
6
* Les diplômes professionnels sont régis aux termes des directives 89/48/CEE et 92/51/CEE
** Programmes à vocation professionnelle menant, p. ex., aux professions de technicien en
informatique ou dans l'industrie, d'imprimeur, de cuisinier, d'économiste, d'illustrateur ou
d'administrateur commercial international.
*** Pour la liste d'options, cf. paragraphe 3.2.11.
Note: Pour une description plus détaillée du système éducatif suédois, cf. “Le système éducatif
suédois, 1995”, contribution suédoise à la base de données EURYDICE (contenant les
descriptions des systèmes éducatifs dans les pays membres du réseau), publiée par le
ministère suédois de l'Éducation et des Sciences.