deliberation_01_02_2016_22 ( - 93,85 ko) - Ville de Bourg

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 1 février 2016
Date de Convocation : mardi 26 janvier 2016
Nombre de Conseillers en exercice : 39
N° 2016.02.22 - Personnel Territorial - Modifications d'emplois
Présents :
Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Isabelle MAISTRE, Françoise COURTINE, Alain BONTEMPS,
Nadia OULED SALEM, Thierry MOIROUX, Claudie SAINT ANDRE, Jean-Marc GERLIER, Denise DARBON,
Véronique ROCHE, Jérôme BUISSON, Vasilica CHARNAY, Sylviane CHENE, Martine DESBENOIT, Eric
DUCLOS, Raphaël DURET, Jacques FRENEAT, Pauline FROPPIER, Sébastien GUERAUD, Julien LE
GLOU, Charline LIOTIER, Gérard LORA TONET, Pierre LURIN, Catherine MAITRE, Fabien MARECHAL,
Ouadie MEHDI, Andy NKUNDIKIJE, Elisabeth PASUT, Laurence PERRIN-DUFOUR, Christian PORRIN,
Georges RAVAT, Sara TAROUAT-BOUTRY, Annick VEILLEROT, Jacques VIEILLE
Excusés ayant donné procuration :
Guillaume LACROIX à Sylviane CHENE, Pascale BONNET SIMON à Catherine MAITRE, Abdallah CHIBI à
Vasilica CHARNAY, Françoise COMTE à Elisabeth PASUT
Secrétaire de séance : Charline LIOTIER
Rapporteur : Jean-François DEBAT
EXPOSE
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Par délibération en date du 21 décembre 2015, des modifications d'emplois ont été apportées, modifiant ainsi
le tableau des emplois.
Par délibération en date du 21 décembre 2015 relative à l'évolution de l'action sociale et à l'adhésion au
Comité National d'Action Sociale (CNAS), la Ville de Bourg-en-Bresse s'est engagée à reprendre, dans les
conditions fixées par la loi (article L1224-3 du Code du travail), un salarié du groupement d'entraide.
Après acceptation du salarié du groupement d'entraide, il convient désormais de créer l'emploi correspondant
et de modifier le tableau des emplois.
Motivation et opportunité de la décision
- Pour faire suite à des départs, des recrutements, des promotions, des réintégrations après disponibilité et
des réorganisations de service, il convient de procéder à des modifications d’emplois.
- Pour faire suite au départ du Responsable de la Fonction Informatique, un appel à candidatures a été
lancé.
La recherche de candidatures statutaires s’est montrée infructueuse.
Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du lundi 1er Février 2016
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Au regard de cette recherche infructurueuse de cadidatures statutaires, il convient de procéder au
recrutement d’un agent non titulaire contractuel pour effectuer les missions afférentes à l'emploi de
Responsable de la Fonction Informatique.
Compte tenu des missions qui lui seront dévolues, il est souhaité que ce poste soit un poste de catégorie A,
et ce conformément au 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Il est donc proposé à l’assemblée de se prononcer sur le renouvellement du poste de Responsable de la
Fonction Informatique pour une durée de trois ans dont la rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement
par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des ingénieurs
territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.
L'emploi de Responsable de la Fonction Informatique pourra faire l'objet d'un transfert dans le cadre des
futurs services mutualisés avec Bourg en Bresse Agglomération.
- Pour faire suite au transfert du salarié en contrat à durée indeterminée du groupement d'entraide au sein de
la Ville de Bourg en Bresse, il convient de procéder au recrutement d'un agent non titulaire contractuel à
durée indeterminée, dans le cadre des missions suivantes :
Affecté à la Direction des Ressources Humaines, l'agent recruté renseignera les agents de la Ville et de
Bourg en Bresse Agglomération sur les prestations offertes par le CNAS, accompagnera le déploiement dans
les services, aidera les agents dans leurs démarches à accomplir auprès du CNAS et gérera le suivi et le
versement des compensations définies par les collectivités.
Il pourra également effectuer des travaux de paie (saisie et contrôle d'élèments variables) ou tout autre tâche
incombant aux agents de la DRH.
Conformément à l'article L1224-3 du Code du travail, le contrat de travail proposé à l'agent recruté reprend
les clauses substantielles de son précédent contrat, en particulier concernant celles qui concernent la
rémunération.
Il est donc proposé à l’assemblée de se prononcer sur la création de l'emploi de Gestionnaire de l'action
sociale à temps complet et sur le recrutement d'un agent non titulaire de droit public à durée indeterminée à
compter du 1er janvier 2016 afin d'occuper l'emploi précité. La rémunération de cet agent sera fixée dans
l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,
Vu le Code du Travail, article L1224-3
Vu la délibération en date du 21 décembre 2015 portant modification du tableau des emplois,
Vu la délibération en date du 21 décembre 2015 portant évolution de l'action sociale et adhésion au Comité
National d'Action Sociale (CNAS),
Vu la présentation du dossier à la Commission Administration Générale – Coordination – Mutualisation /
Finances – Ressources Humaines du 21 janvier 2016,
Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du lundi 1er Février 2016
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A L'UNANIMITE des votants (32 voix), le Groupe d'Union de la Droite et du Centre ne prenant pas part
au vote
DECIDE de procéder aux modifications suivantes :
- suppression d'un emploi de rédacteur principal de 2e classe à temps complet (départ Charles JAY)
- création d'un emploi d'attaché à temps complet
- suppression d'un emploi de rédacteur à temps complet,
- création d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- suppression d'un emploi de Responsable Energie contractuel à temps complet,
- création d'un emploi d'ingénieur à temps complet
- suppression d'un emploi de directeur territorial à temps complet
- suppression d'un empoi de rédacteur à temps complet
- suppression d'un empoi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- suppression d'un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet
- création d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- création d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet
- création d'un emploi d'auxiliaire de puericulture principal de 2ème classe
- suppression d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet,
- création d'un emploi de Gestionnaire de l'action sociale à temps complet
DECIDE de renouveler l'emploi de Responsable de la Fonction Informatique à compter du 1er février 2016.
AUTORISE le Maire, l'adjoint ayant reçu délégation, à recruter un agent contractuel à compter du 1er février
2016 pour une durée de 3 ans afin d'occuper les fonctions de Responsable de la Fonction Informatique, et
ce, conformément au 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
DECIDE de fixer la rémunération applicable à l'emploi de Responsable de la Fonction Informatique en
référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, augmentée éventuellement du
supplément familial de traitement et du régime indemnitaire applicable au sein de la Ville.
AUTORISE le Maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Ville de
Bourg-en-Bresse, tout contrat ou avenant attrait au contrat de travail de l’agent recruté sur ce poste relatif aux
conditions de rémunération telles que précisé à l’alinéa précédent.
DECIDE de créer l'emploi de Gestionnaire de l'action sociale à compter du 1er janvier 2016.
AUTORISE le Maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à recruter un agent contractuel à compter du 1er
janvier 2016 pour une durée indeterminée afin d'occuper les fonctions de Gestionnaire de l'action sociale, et
ce, conformément à l'article L1224-3 du Code du travail.
DECIDE de fixer la rémunération applicable à l'emploi de Gestionnaire de l'action sociale en référence aux
grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, augmentée éventuellement du
Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du lundi 1er Février 2016
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supplément familial de traitement et du régime indemnitaire applicable au sein de la Ville.
AUTORISE le Maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Ville de
Bourg-en-Bresse, tout contrat ou avenant attrait au contrat de travail de l’agent recruté sur ce poste relatif aux
conditions de rémunération telles que précisé à l’alinéa précédent.
Impacts financiers
En fonctionnement
Les crédits nécessaires seront imputés sur les crédits ouverts au budget primitif du budget principal de
l'exercice 2016, chapitre 012 « charges de personnel », article 64111 « Rémunération personnel titulaire », et
article 64131 « Rémunération personnel non titulaire ».
Pour rappel, le tableau des emplois fait apparaître le total suivant :
Tableau des emplois Total postes cadres Total postes hors Total général
d'emplois
cadres d'emplois
Total postes
permanents
Au 21.12.2015
817
27
844
67
Au 01.02.2016
816
28
844
67
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