INSTRUCTIONS délivrance CNI - 4.2016

DELIVRANCE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE
− 6 MAIRIES DE PROXIMITE REPARTIES SUR LA VILLE
du lundi après-midi au samedi matin : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30
SAUF MAIRIE MOBILE.
La MAIRIE MOBILE est ouverte en journée continue les lundis (Epinettes) et vendredis (Clairmarais)
− HOTEL DE VILLE de REIMS - bureau des Formalités Administratives - rez-de-chaussée - porte 11
Tél. : 03.26.77.77.74 ou 03.26.77.77.83
du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00
(La MAIRIE MOBILE effectue une permanence le samedi matin sur le marché Boulingrin)
NOUVEAUTES : Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 aux personnes majeures comportent
désormais une durée de validité de 15 ans.
Parallèlement, si vous étiez majeur lorsque votre carte d’identité vous a été délivrée ET que sa date de
délivrance se situe entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sa durée de validité est prolongée
automatiquement et sans aucune démarche de votre part de 5 ans, par décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013.
Même si les 27 autres pays membres de l’Union Européenne ont été informés de ces nouvelles règles, nous
vous recommandons fortement de privilégier, à l’étranger, l’utilisation d’un passeport valide à une carte
d’identité portant une date de fin de validité dépassée. Pour de plus amples informations, consultez le site
du ministère des affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
• La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande.
ATTENTION : le délai moyen de délivrance des cartes d’identité est de 3 semaines. Il augmente de
plusieurs semaines en périodes de forte affluence, notamment entre mi-avril et fin août.
POUR UNE PERSONNE MAJEURE
• Formulaire de demande (disponible en mairies de proximité ou à l’hôtel de ville) à compléter intégralement et à signer
en NOIR
• Votre ancienne carte nationale d’identité (pour un renouvellement) ainsi que sa photocopie recto-verso
Cette carte vous sera rendue mais vous devrez impérativement nous la restituer lors du retrait de la nouvelle
Si vous n’en avez jamais eue, vous devrez fournir un document officiel avec photo (passeport même périmé, permis de
conduire, permis de chasser, carte professionnelle, carte Vitale 2, carte d’étudiant…) – original + photocopie
En cas de vol, vous devrez fournir une déclaration de vol que vous remplirez auprès des services de police nationale ou
de gendarmerie ainsi qu’un document officiel avec photo et 25 euros en timbres fiscaux
En cas de perte, vous devrez remplir une déclaration de perte que nous vous remettrons après le dépôt de votre
dossier complet et fournir un document officiel avec photo et 25 euros en timbres fiscaux
• Si votre situation d’état civil a changé depuis votre précédente carte (mariage, veuvage…) ou si vous désirez
qu’un nom d’usage soit mentionné sur votre nouvelle carte, fournir les justificatifs nécessaires (acte de naissance
avec mention du mariage ou acte de mariage, acte de décès du conjoint…)
Pour les femmes divorcées désirant garder leur nom d’épouse, fournir, en original et photocopie, le jugement de divorce
OU, si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une autorisation écrite de l’ex-époux.
• 2 photos d’identité identiques, de moins de 6 mois, non découpées, prises de face, yeux ouverts, bouche fermée,
visage dégagé, tête nue, sur fond clair et uni, de format 3.5cm X 4.5cm. Photos numériques personnelles non acceptées.
• 1 justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom et comportant une adresse à Reims (original +
photocopie) : exemples : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, quittance de loyer émanant d’un
organisme logeur, attestation d’assurance du logement, acte de propriété ou contrat de location, avis d’imposition
Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un OU si vous êtes majeur(e) et que vous habitez chez vos parents, fournir un justificatif
au nom de l’hébergeant, l’original et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et
signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que vous résidez depuis plus de trois mois à son domicile.
FOURNIR également :
►
Si vous êtes dans l’une des 3 situations suivantes :
- vous effectuez une première demande de carte d’identité sécurisée (carte plastifiée bleue) ET vous ne possédez
pas de passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (5 ans pour les passeports sécurisés)
- vous effectuez le renouvellement d’une carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans ET vous ne possédez pas de
passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (moins de 5 ans pour les passeports sécurisés)
- vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre précédente carte d’identité ET vous ne possédez pas de
passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (moins de 5 ans pour les passeports sécurisés)
• un extrait d’acte de naissance original et à jour, datant de moins de 3 mois, comportant les date et lieu de
naissance de vos parents à demander :
si vous êtes né(e) en France :
à la mairie de votre lieu de naissance
OU par internet https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html
Si vous êtes né(e) à Reims, nous éditerons votre acte de naissance lors du dépôt du formulaire de demande intégralement
complété
si vous êtes né(e) à l’étranger : à la sous-direction de l’Etat Civil
du Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 09
OU par internet (plus rapide) https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
• 1 justificatif de nationalité française (original + photocopie) :
votre extrait d’acte de naissance suffit si vous êtes né(e) en France d’au moins un parent né en France
OU s’il fait mention que vous êtes de nationalité française.
dans tous les autres cas, vous renseigner auprès des agents d’accueil ou auprès des n° indiqués au recto.
Si vous n’êtes pas dans l’une de ces 2 situations :
• votre titre d’identité (original + photocopie) vous exonérant de la production des justificatifs d’état civil et de
nationalité visés ci-dessus.
POUR UNE PERSONNE MINEURE
La présence du titulaire de l’autorité parentale est obligatoire tant lors du dépôt de la demande que du retrait de la carte.
La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier.
FOURNIR en original et photocopie :
• l’ensemble des documents nécessaires pour une demande de personne majeure (voir au recto)
• l’ensemble des justificatifs ci-dessous relatifs à l’autorité parentale :
copie intégrale, de moins de 3 mois, de l’acte de naissance de l’enfant (sauf en cas de présentation de la CNI
de l’enfant, périmée depuis moins de 5 ans ou du passeport de l’enfant valide ou périmé depuis moins de 2 ans)
Pour un enfant de parents non mariés, seul un parent qui a reconnu l’enfant moins d’un an après sa naissance
peut déposer une demande de carte d’identité pour l’enfant, sauf présentation d’une déclaration conjointe
d’autorité parentale (à effectuer auprès du greffier en chef du tribunal de grande instance)
le cas échéant, toute(s) décision(s) de justice en vigueur relative(s) à l’autorité parentale et à la résidence
de l’enfant (jugement(s) de divorce ou de séparation accompagné(s) le cas échéant de la convention
définitive conclue entre les parents, ordonnance de séparation du tribunal si la procédure est en cours,
jugement de tutelle, de délégation d’autorité parentale, décision du juge des enfants…)
• la pièce d’identité du parent déposant le dossier (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ainsi qu’en cas de
séparation et si la résidence habituelle de l’enfant est chez l’autre parent, la photocopie de la pièce d’identité du parent
chez lequel l’enfant réside et un justificatif de domicile de moins d’un an du parent chez lequel l’enfant réside
• Pour les enfants de parents divorcés ou séparés résidant de manière alternée chez leurs deux parents : fournir un
justificatif de domicile de moins d’un an au nom de chacun des parents ainsi que la copie de la pièce d’identité du
parent n’ayant pas déposé le dossier.
• En cas de demande d’apposition, en nom d’usage, du nom des père et mère, fournir un accord écrit, daté et signé,
du parent ne déposant pas le dossier accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.
TRES IMPORTANT : en cas de non retrait de la carte nationale d’identité dans un délai de trois mois à
compter de sa date de mise à disposition en mairie, ladite carte sera détruite
4/2016