DEPOT EXPRESS DEMANDE DE DUPLICATA

DEPOT EXPRESS
DEMANDE DE DUPLICATA
Identification (partie à compléter)
Nom: …............................................................
Prénom:.........................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Code Postal: …................................
Ville:....................................................................................
Téléphone (obligatoire):.................................................................
Adresse mail : ….................................................................................................
Pièces justificatives à glisser OBLIGATOIREMENT dans l’enveloppe
Trois situations : la perte, le vol ou la détérioration :
1. Si vous avez perdu votre titre : joindre la page 2 de la déclaration de perte de certificat
d’immatriculation (CERFA 13753*02)
2. Si votre titre a été volé : joindre la déclaration de vol établie par les forces de l’ordre et joindre la
page 2 de la déclaration de perte de certificat d’immatriculation (CERFA 13753*02)
3. Si votre titre est détérioré : joindre le certificat d’immatriculation original détérioré
Quel que soit la situation, il faut également fournir :
 Demande de certificat d’immatriculation dûment remplie et signée par le titulaire et le ou les cotitulaire(s) (CERFA 13750*05)
 Copie de la pièce d’identité recto verso en cours de validité du titulaire et du ou des co-titulaire(s) – voir
liste au verso
 Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire – voir liste au verso
 La preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (sauf motos,
remorques et caravanes)
 Une enveloppe timbrée à vos noms et adresses affranchie au tarif lettre 100g.
RAPPEL : vous recevrez votre certificat d’immatriculation en courrier expert (remise contre signature) par La
Poste.
Si vous avez une ancienne immatriculation (ex : 123 AA 21) : joindre un chèque ou un mandat cash de 2,76€
libellé à l’ordre du Régisseur des recettes (Jamais d’espèces)
Si vous avez une nouvelle immatriculation (ex : AA-123-AA) : Voir les tarifs – joindre un chèque ou un
mandat cash de libellé à l’ordre du Régisseur des recettes (Jamais d’espèces). À titre d’exemple, pour un
véhicule immatriculé en Bourgogne le coût est de 57,76 €.
En cas de non réception de votre titre ou pour connaître l’état d’avancement de celui-ci contacter l’Agence
Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au 0811 105 716 (du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi
de 8h à 17h) ou sur internet : ants.interieur.gouv.fr
Si vous n’êtes pas résident en Bourgogne, consulter les grilles tarifaires
Collez l'enveloppe et déposez-la dans la boîte à lettres
Attention, si le dossier n’est pas complet, il vous sera retourné
Mise à jour : 20 octobre 2015
Les principaux motifs de retour des dossiers sont :
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montant du chèque incorrect ou chèque non signé
pièces d’identité périmées
mauvais justificatif de domicile
absence de copie de la pièce d’identité des titulaires
absence de pièce justificative pour les personnes hébergées
Pièces justificatives d’identité et de domicile pour les personnes physiques : (joindre 1 photocopie)
Identité (les documents doivent être en cours de validité)
• carte nationale d’identité ou étrangère,
• passeport français ou étranger,
• permis de conduire français ou étranger,
• carte de combattant délivrée par les autorités françaises,
• carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de
ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) en cours
de validité.
• carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises.
Domicile
L’avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente, ou à défaut :
• quittance de loyer,
• facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois,
• attestation d’assurance logement,
• titre de propriété immobilière,
• attestation de la commune de rattachement pour les personnes sans domicile stable,
• une attestation établissant le lien avec un organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le Préfet et à
Paris par le Préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse et
n’ayant pas de commune de rattachement.
Cas particuliers
personnes hébergées : attestation sur l’honneur du parent ou de l’hébergeant précisant que le demandeur
réside à son domicile et
• pièce d’identité du parent ou de l’hébergeant et
• justificatif de domicile du parent ou de l’hébergeant (résidence du demandeur au domicile du parent ou
de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de
Pôle emploi, etc…).
personnes résidant dans un hôtel ou un camping ou sur un bateau :
• facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping
• attestation établie par la capitainerie du port, attestation d’assurance pour le bateau
Pièces à fournir par les associations ou syndicats professionnels
• les statuts enregistrés en préfecture ou en mairie ou toute autre pièce justifiant de l’existence légale de
l’association ou du syndicat faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme et la
preuve qu’une déclaration a été effectuée auprès d’une préfecture, d’une sous-préfecture ou d’une mairie.
Pièces à fournir par les sociétés civiles industrielles ou commerciales
• un extrait de K bis datant de moins de 2 ans,
• le journal d’annonces légales de moins de 2 ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social,
l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
• dans le cas de l’immatriculation d’un véhicule au nom d’une société en cours de constitution : soit un
extrait K bis, soit un certificat attestant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification INSEE.
Mise à jour : 20 octobre 2015