le droit penal europeen pour les avocats de la defense

LE DROIT PENAL EUROPEEN POUR
LES AVOCATS DE LA DEFENSE
Academy of European Law
Barcelone, 25-26 septembre 2015
ICAB
C/Mallorca, 283, 08037 Barcelone
Langues : Français, espagnol (interprétation simultanée)
Référence : 315DT24
Objectif
Ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’un projet européen visant à former les avocats de la défense au droit pénal européen, ainsi
qu’aux instruments de la coopération judiciaire au sein de l’UE. Une attention particulière sera portée aux droits de la défense
dans le cadre spécifique des mandats d’arrêt européens, ainsi qu’aux nouvelles mesures découlant de la feuille de route de l’UE en
rapport avec les droits procéduraux.
Principaux thèmes abordés
Cofinancé par le
programme « Justice
pénale » de l’Union
européenne
•
Les conséquences du droit pénal européen pour la pratique des avocats de la défense dans les Etats membres de l’UE.
•
L’impact de la Directive concernant le droit à l’interprétation et à la traduction, celle sur le droit à l’information ou encore celle
sur l’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales.
•
La pratique de la défense dans le cadre du mandat d’arrêt européen et les nouveautés découlant de la Proposition de Directive
concernant l’aide juridique dans les procédures résultant d’un mandat d’arrêt européen.
•
La mise en œuvre des instruments fondés sur la reconnaissance mutuelle, tels que les ordres de gel et de confiscation de
fonds, du point de vue de la défense.
Academ
Qui peut participer ?
Ce séminaire est conçu spécifiquement pour des avocats belges, espagnols, français et italiens.
Academy of Europea
Une place sera réservée à un avocat du Luxembourg.
Intervenants
•
Organisation :
ERA (Cornelia Riehle) en
coopération avec ECBA
(European Criminal Bar
Association) et ICAB (Ilustre
Colegio de Abogados de
Barcelona)
Vincent Asselineau, Avocat, Cabinet Farthouat Asselineau & Associés, Paris
Vincent Asselineau est associé fondateur du Cabinet Farthouat Asselineau & Associés à Paris. Il est vice-président de l’Association du barreau pénal européen (European
Criminal Bar Association ou ECBA), expert auprès du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) et ancien vice-président du Barreau Pénal International (BPI). Il a été membre du
Conseil National des Barreaux ainsi que du Conseil de l’Ordre. Il est également enseignant en droit pénal à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
•
Vania Cirese, Avocate, Studio Legale Cirese, Rome
Vania Cirese est avocate à la Cour Suprême Italienne. Diplômée de l’Université de Rome « La Sapienza », elle est avocate depuis 1981. Elle est Secrétaire Général de l’EURGI
(Association italienne des juristes pour l’UE), experte de la Commission européenne et conseiller juridique au Parlement Européen de Strasbourg. Elle est spécialisée en
matière de protection des intérêts de l’UE, de droits de l’homme, de relation entre le droit européen et les droits nationaux, et de coopération internationale. Elle est aussi
Professeur de droit pénal et procédure pénale à l’Université Link Campus de Rome.
Pour plus
d‘informations :
•
Cristóbal Martell Pérez-Alcalde, licencié en droit de l’Université « Central de Barcelona » (1986), est Directeur Associé du Cabinet d’Avocats Martell Abogados et expert en
droit pénal économique et des affaires pénales économiques à l’encontre de l’administration publique. Il a été Professeur de droit pénal au Centre Universitaire CEU de San
Polo Abat Oliba pendant 20 ans ; il y est aujourd’hui Professeur du Master de droit pénal économique et du Master Abogacía. Il a été adjoint du Conseil d’Administration
Barbara Hense
d’ICAB (2005-2009), président de sa Commission Déontologique (2006-2009), membre de la Commission sur le blanchiment d’argent du Conseil Général des Avocats
(2006-2009) et membre du Conseil de la rédaction de la Revista Jurídica de Catalunya.
Tél. : +49 (0)651 937 37 120
Fax. : +49 (0)651 937 37 773
•
Delphine Paci, Avocate, LEGALIA, Bruxelles
Delphine Paci est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2001, elle a effectué son stage au sein du cabinet de Christine Calewaert, et a ensuite collaboré pendant cinq ans
E-mail : [email protected]
Insription en ligne :
www.era.int
Cristóbal Martell Pérez-Alcalde, ICAB
avec Me Carine Couquelet. Elle est membre de la Commission des questions pénale du barreau de Bruxelles et membre du Comité de rédaction du site www.justice-enligne.
be.
•
Fernando Piernavieja Niembro, Avocat, Malaga
Avocat depuis 1975, il est spécialisé en droit pénal. Il fut Président de la Commission « Accès à la justice » du CCBE de 2008 à 2014 et aujourd’hui délégué du Conseil
général des avocats espagnols (CGAE) auprès des Commissions Droit pénal et Droits de l’homme. Il fut Président de l’Association libre des avocats (ALA) de Malaga de
1999 à 2001. Il est Conseiller de la liste de la Cour pénale internationale à la Haye. Il enseigne la procédure pénale et est un expert international en droit pénal et droits de
l’homme.
•
Géraldine Poulain, Avocate, Curtil Law, Paris
Avocate depuis 2013, Géraldine Poulain a d’abord été élève avocate au sein du département de droit pénal de Bird&bird sous la direction de Me Christian Curtil avant de
rejoindre le cabinet CURTIL LAW, spécialisé en droit pénal des affaires, en tant que collaboratrice lors de sa création.
Programme
Vendredi 25 septembre 2015
Samedi 26 septembre 2015
ETUDES DE CAS : DES MESURES DE L’UE AUXQUELLES
VOTRE CLIENT POURRAIT ETRE CONFRONTE
Les participants travailleront en groupes nationaux dans
leur langue maternelle pour discuter de la transposition,
de l’application et des meilleures pratiques en droit
pénal de l’UE dans leur système juridique à travers des
exemples de cas.
14h00 Arrivée et inscription des participants
14h30 Discours de bienvenue
ICAB
INTRODUCTION AU DROIT PENAL EUROPEEN
14h35 Concepts fondamentaux du droit pénal européen : impact
sur la pratique de la défense nationale
Principe de spécialité – double incrimination – ne bis in idem –
procès in absentia – extradition – reconnaissance mutuelle
Cristóbal Martell
15h15 Droit à la défense d’après la jurisprudence de la CEDH
Vincent Asselineau
16h00 Débat
16h15 Pause café
16h45 « Egalité des armes » – garanties procédurales pour les
accusés : aller de l’avant avec la « feuille de route de l’UE »
• Les directives UE sur le droit à la traduction et
l’interprétation – information – accès à un avocat
• Propositions et recommandations de l’UE sur
la présomption d’innocence – droit à l’aide
juridictionnelle – garanties procédurales pour les
enfants et les personnes vulnérables
Vincent Asselineau
18h15 Débat
18h30 Fin de la première journée
20h30 Dîner
Pour la Belgique : Delphine Paci
Pour l’Espagne : Fernando Piernavieja Niembro
Pour la France : Géraldine Poulain
Pour l’Italie : Vania Cirese
9h30
Etude de cas : « les mesures d’instruction pénale »
• Moyens pour l’entraide judiciaire
• Conditions formelles et matérielles du mandat d’arrêt européen
• Obtention de preuves provenant d’autres Etats membres
• Reconnaissance mutuelle de mesures de contrôle 11h00 Pause café
11h30 Etude de cas : « les mesures d’instruction pénale » (suite)
13h30 Déjeuner
14h00 Etude de cas : « procédure pénale et exécution des
décisions de justice »
• Reconnaissance mutuelle des décisions de justice
d’autres Etats membres
• Reconnaissance mutuelle de mesures privatives de liberté
15h30 Fin du séminaire
Le programme est susceptible de modification.
Pour un programme actualisé : www.era.int
Erasmus+ Programme
Site Internet de l’ERA : http://www.era-comm.eu/defence_counsel_2015/fr/index.html
Une page Internet consacrée à ce projet a été créée. Elle permet aux praticiens de s’informer sur le cadre législatif et de consulter les
contributions des intervenants apportées tout au long de cette série de formations.
Méthodologie
Dans le but de garantir une formation pratique valorisante, les sujets seront abordés sur la base d‘études de cas nationaux.
Réseautage
Les participants auront l‘occasion d`établir des contacts personnels et d`échanger sur leurs pratiques et expériences.
Coûts
Le projet est cofinancé par la Commission européenne dans le cadre de son programme « Justice Pénale ».
Frais d’inscription : € 125.
€ 50 pour les participants venant de Barcelone qui ne demanderont pas le remboursement de leurs coûts de voyage et d’hébergement.
Les coûts du logement pour 2 nuits seront pris en charge par l’ERA. Les coûts de transport seront remboursés par l’ERA dès réception
des factures originales à concurrence de 300€ pour les participants venant de Belgique, France, Italie et du Luxembourg ; et jusqu’à 150€
pour les participants de l’Espagne. Les participants sont priés d’organiser eux-mêmes leur voyage. Sont inclus dans les frais d’inscription
les pauses café, un déjeuner et un dîner.
Inscription
Le nombre de places est limité. Elles seront attribuées aux candidats remplissant les conditions au fur et à mesure de leur inscription
jusqu‘à épuisement des places disponibles.