CHARTE D`UTILISATION D`INTERNET

MARS 2010
CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET
POUR LES PATIENTS DE LA MARTERAYE
I- DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES :
LA MARTERAYE offre à ses patients les services d’accès au réseau Internet.
Deux types d’accès sont possibles :
Accès sur réservation : Un poste de l’établissement est réservé pour l’utilisation
d’Internet par les patients et visiteurs de LA MARTERAYE. S’adresser au secrétariat
pour la procédure de réservation.
Accès au réseau WIFI Patient : Si vous avez un ordinateur portable équipé du WIFI,
vous pouvez vous connecter à Internet dans votre chambre. S’adresser au secrétariat
pour obtenir les conditions de connexion.
II- PRIX :
Quelque soit l’accès, vous payerez :
- 1€ l’heure pour l’accès sur réservation (Toute heure commencée est dûe)
- 15€ le mois pour l’accès au réseau WIFI Patient. (7.5€ si moins de 15 jours
d’utilisation)
III – JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE
L’accès sur réservation est ouvert aux patients lorsque l’accueil est ouvert, soit du lundi au
vendredi, de 9H à 12H30 et de 13H à 18H et le samedi de 9H à 12H30.
IV- ACCES INTERNET DE L’UTILISATEUR
LA MARTERAYE fait bénéficier l’utilisateur d’un accès à Internet après acceptation de la
présente Charte.
L’utilisateur bénéficie d’un accès à Internet avec des restrictions qui sont définies dans le
paragraphe 5.
Pour vous connecter au réseau WIFI PATIENT, la secrétaire paramétrera l’accès sur votre
portable via un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Si
vous en aviez connaissance, il ne pourrait en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre
que ce soit.
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V- RESPECT DE LA LEGISLATION :
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne
doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.
La consultation de sites Internet à caractère raciste, pédophilie, pornographique, incitant à
la haine, à commettre un délit ou un acte de piratage et/ou de tout autre site portant
atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens est interdite. Cette
liste n’étant pas exhaustive, il est formellement interdit de détourner de leur usage les
bornes informatiques en accédant à des sites qui ne seraient pas conformes à ces
principes.
A cet effet, tout utilisateur s’interdit notamment de :
1. Consulter, afficher télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire à la
loi en vigueur en France.
Ainsi, l’utilisateur s’interdit notamment les consultations de site :
- Ayant un caractère discriminatoire (art 225-1 à 225-4 du code pénal) ;
- Relatif au proxénétisme et aux infractions assimilées (art 225-5 à 225-12 du
cade pénal)
- Portant atteinte à la vie privée (art 226-1 à 226-7 du code pénal)
- Portant atteinte à la représentation de la personne (art 226-8 à 226-9 du code
pénal)
- Comportant des propos calomnieux (art 226-10 à 226-12 du code pénal)
- Mettant en péril les mineurs (art 227-15 à 227-28-1 du code pénal)
- Portant atteinte au système de traitement automatisé de données (art 323-1
à 323-7 du code pénal)
2. Télécharger, afficher, créer, transmettre volontairement tout contenu comprenant
des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour
interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou
outil de communication.
3. Modifier la configuration d’un poste, installer ou télécharger un logiciel.
Si toutefois dans le cadre d’une recherche à partir d’une arborescence, de mots clés, le
résultats de celle-ci amenait l’utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums
dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, l’utilisateur
devra alors immédiatement interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les
sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à
son encontre.
L’utilisateur peut télécharger sur une clé USB les contenus auxquels il a accédé via Internet,
hormis si ces derniers sont contraires à la loi en vigueur en France, comme précisé ci-dessus.
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VI – ENGAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Respect de la loi :
L’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de
l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités
illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.
Disponibilité du service :
L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il
propose de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’établissement peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de
maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques,
sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.
L’établissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les utilisateurs informés de la
survenance de ces interruptions.
Acceptation de la CHARTE INTERNET PATIENT
Je soussigné, ……………………………., m’engage à respecter
cette charte Internet Patient.
Fait le……………………., à SAINT JORIOZ
Signature
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