attestation temoignage

ATTESTATION
(Conforme aux articles 200 à 202 du NCPC, écrite, datée
et signée entièrement de la main de son auteur)
Je soussigné(e) (NOM et Prénoms) .............................................................................
né(e) le ……… - ……… - 19…… ........................... à ................................ Nationalité
Profession ....................................................................................................................
demeurant à .................................................................................................................
......................................................................................................................................
N’ayant aucun lien de parenté ou d’alliance avec les parties, de subordination à leur
égard, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec elles, OU déclarant être
(indiquer le lien de parenté, d’alliance, ou de subordination) : .....................................
Certifie l’exactitude des faits ci-après, pour en avoir été le témoin direct :
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
Le témoin reproduira ci-dessous à la main la mention suivante : « La présente
attestation est établie en vue de sa production en justice. Je déclare avoir connaissance
qu’une fausse déclaration de ma part m’exposerait à des sanctions pénales. »
Fait à ..................................................................
Le........................................................................
(Signature)
Joindre la photocopie d’une des pièces suivantes : Carte d’identité, carte d’électeur, permis de
conduire, carte de réduction SNCF