Attestation — Témoignage en justice

Attestation — Témoignage en justice
Je SOUSSIGNE(E)
NOM et Prénom :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
ADRESSE :
PROFESSION :
S'IL Y A LIEU, lien de parenté ou d'alliance avec les parties au procès, de subordination à leur égard, de
collaboration, de communauté d'intérêt avec elles:
ATTESTE AVOIR ASSISTE OU PERSONNELLEMENT CONSTATE LES FAITS SUIVANTS :
LIEU, DATE ET SIGNATURE
IMPORTANT :
1. ECRIRE en toutes lettres à la fin du texte : "Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part
m'expose à des sanctions pénales et qu'elle est établie en vue de production en Justice."
2. JOINDRE EN ORIGINAL ou en PHOTOCOPIE tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa
signature.
3. Ce document doit MANUSCRIT.