Présentation de la procédure : Dépôt : Délai de
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Présentation de la procédure : Dépôt : Délai de
Augmentation du capital de la SARL 4- Publication Présentation de la procédure : L’augmentation du capital d'une entreprise est une opération financière à incidence comptable et juridique visant à accroitre le montant du capital social de cette entreprise. L’étape de publication au Bulletin Officiel et au Journal d’Annonces Légales constitue la dernière formalité à réaliser dans le cadre de la procédure d’augmentation de capital. Elle a pour finalité de rendre public et officiel l’augmentation du capital d'une entreprise via la publication de l’annonce au Bulletin Officiel et au Journal d’Annonces Légales. Dépôt : Le demandeur : Le gérant ou toute personne mandatée à cet effet. Document(s) exigé(s) : Bulletin Officiel: Annonce rédigée en arabe Journal d’Annonce Légal e : Annonce rédigée en français Frais/Coûts financiers : Bulletin Officiel : 4 Dhs/Ligne Journal d’Annonce Légale : 9 Dhs/Ligne Lieu de dépôt de la demande : Bulletin Officiel : Imprimerie Officielle Journal d’Annonce Légale : Journaux habilités à recevoir les annonces légales Délai de traitement: Bulletin Officiel : 15 jours max Journal d’Annonce Légale : 4 jours max(selon date de parution) Retrait / délivrance : Le demandeur : Néant Document(s) exigé(s) : Néant Frais/Coûts financiers : Néant Lieu de délivrance de la prestation : Bulletin Officiel : Imprimerie Officielle Journal d’Annonce Légale : Journaux habilités à recevoir les annonces légales Voies de réclamation : Institution le Médiateur du Royaume : www.mediateur.ma Pour plus d’information : Centre d’appels et d’orientation administrative Bulletin Officiel : Secrétariat Général du Gouvernement - Imprimerie Officielle Journal d’Annonce Légal : Journaux habilités à recevoir les annonces légales Source d'information (département d'origine): Secrétariat Général du Gouvernement - Imprimerie Officielle Références juridiques Publication : Loi 5/96 : SARL - article 93 : insertion d'avis ou d'annonces / article 96 : contenance de l'annonce.