Propriétaires, supprimez vos VHU

Procédures
d’élimination
Enlèvement d’un véhicule hors d’usage sur un lieu
public ou privé fermé ou ouvert à la voie publique
Le François
Propriétaires,
supprimez vos VHU !
Processus d’élimination
Quelles sont les étapes du traitement ?
Les étapes de traitement d’un VHU sont les suivantes :
Localisation des VHU
sur le terrain public ou
privé ou voie publique
Collecte
ise en sécurité (airbags, réservoirs de gaz…)
M
et dépollution (fluides, batteries…).
Identification du véhicule
Démontage des pièces (destinées à la revente) et des
matériaux pouvant suivre une filière de valorisation.
Vente de la carcasse à un centre de broyage.
Broyage de la carcasse.
Si négatif :
poursuite procédure
Envoi d’une mise en demeure
au propriétaire délai de 8 jours
avant enlèvement
Enlèvement par
propriétaire
Fin de procédure
Non-respect
de la mise
en demeure
Elimination des Résidus de Broyage Automobiles
(RBA) non métalliques. Il s’agit de déchets hétérogènes
(plastique, textile, mousse, caoutchouc, verre) destinés
à être recyclés.
our plus d’infos :
P
www. ville-francois.fr
Renseignements :
• Direction de l’Urbanisme,
de l’Aménagement
et de l’Environnement : 0596 54 13 50
• Police Municipale : 0596 54 82 17
Ils soutiennent notre action :
Réquisition de la
fourrière par le
chef de la police
municipale pour
enlèvement
Frais d’enlèvement
à la charge du
propriétaire (à partir
de 700 € /VHU)
0596 50 28 28
En cas de :
-stationnement gênant
-stationnement abusif
• Verbalisation
• Enlèvement
• Fourrière
Du fichier
des véhicules volés
éparation magnétique des métaux ferreux, destinés aux
S
usines sidérurgiques et aux fonderies, et des métaux non
ferreux, qui repartiront en métallurgie de seconde fusion
après tri par nature de métal.
caraïb
Si véhicule volé
arrêt procédure
intervention
Officier Police
Judiciaire
s
Agisnsotorenenvironnement,
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Tout savoir pour éliminer
vos Véhicules Hors d’Usage
!
Vous êtes propriétaire
L’appel au civisme de tous !
Depuis quelques années, notre ville
s’est inscrite dans une politique de
développement durable afin, d’une
part, d’améliorer notre cadre de vie
et, d’autre part, léguer aux futures générations un
patrimoine en « bon état ». La protection des îlets,
la préservation des terres agricoles… sont autant
d’opérations qui traduisent notre volonté d’action.
Aujourd’hui, la Ville du François veut relever un
nouveau défi, dans un premier temps éradiquer
définitivement les véhicules hors d’usage (VHU) de
son territoire et dans un second temps impulser la
dynamique à l’ensemble de la Martinique.
Certes, nous avons déjà fait un premier pas en 2007
en enlevant gratuitement pas moins de 800 épaves
sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, après
une période d’expérimentation, nous passons à une
phase de responsabilisation de tous. En effet, notre
partenariat avec la fourrière départementale nous
permettra de sanctionner tous ceux qui ne respectent
pas la réglementation en vigueur et les dispositifs mis
en place pour aider à se débarrasser de sa vieille voiture.
J’en appelle donc au civisme de tous dans cette
entreprise difficile mais ô combien incontournable
à l’heure où la Martinique tout entière se mobilise
pour redynamiser le tourisme et offrir des emplois
durables à notre jeunesse.
Maurice Antiste
Sénateur-Maire du François
Qu’est-ce qu’un VHU ?
Un véhicule hors d’usage (VHU) est une épave, soit un
élément en ruine et incompatible avec les normes de mise
en circulation.
Il est laissé à l’abandon et voué à la destruction de par
sa spécificité d’insalubrité. Véritable symbole de pollution,
il revêt un caractère problématique.
d’un V éhicule H ors d’ U sage
Comment se débarrasser d’un VHU
et obtenir l’annulation de la carte grise ?
Un Véhicule Hors d’Usage est un déchet, un vecteur de pollution
et de nuisance pour la santé. Vous devez vous rapprocher
d’une structure habilitée à le traiter dans une optique
de recyclage.
La législation prévoit que
les Véhicules Hors d’Usage
doivent dorénavant faire
l’objet d’une élimination
dans une filière comportant
un procédé de dépollution systématique (fluides,
batterie) et un programme
de recyclage des composants
(85% et 95% d’ici à 2015).
Depuis le 24 mai 2006, toute
personne qui veut se défaire
d’un véhicule hors d’usage ne
peut le vendre ou le céder à titre
gratuit qu’à un professionnel
agréé pour la démolition ou
le broyage.
Vous contribuerez ainsi à la dynamique de développement
durable et solidaire.
La cession du véhicule à un organisme spécialisé est une
condition obligatoire pour obtenir l’annulation de l’immatriculation
par la préfecture (art. R. 322-9 du code la route).
Votre responsabilité sera dégagée pour l’élimination de
l’épave et vous éviterez, par ailleurs, tout risque d’usurpation
d’immatriculation.
Aucun frais ne vous sera facturé si vous respectez ces
conditions à moins que le véhicule ne soit dépourvu de
ses composants essentiels où qu’il renferme des déchets
ou des éléments augmentant le coût du traitement.
L’abandon d’une épave de véhicule dans un lieu public
ou privé est réprimé par l’article R 635-8 du code pénal
d’une amende de 1500 €.
Rappel des formalités obligatoires
Le propriétaire qui cède un véhicule à détruire doit :
• Remplir un certificat de cession pour destruction qu’il
remet au démolisseur agréé.
• Remettre également la carte grise après y avoir inscrit
en gros : « vendu le » ou « cédé le » (date) « pour
destruction » suivi de sa signature et en avoir découpé
la partie à renvoyer à la préfecture (coupon détachable
ou partie droite des anciennes cartes grises).
• Garder des photocopies de ces pièces.
Dans les 15 jours qui suivent : • Envoyer à la préfecture du lieu d’immatriculation une
copie du certificat de cession pour destruction ainsi
que la partie détachée de la carte grise.
• Le démolisseur agréé doit vous remettre un récépissé
de prise en charge pour la destruction du véhicule et en
envoyer un exemplaire à la préfecture avec la carte grise.
La préfecture peut alors annuler dans ses fichiers
l’immatriculation du véhicule.
Les V éhicules H ors d’ U sage :
source de pollution
En application du décret 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à
la classification des déchets, les VHU sont considérés comme
des déchets plus ou moins dangereux.
Ils constituent une source de pollution sur différents plans :
• écologique (à cause des écoulements d’huile, et autres
matières non biodégradables).
• Visuel (nuisances et anomalies paysagères).
• S anitaire (représentant des gîtes à moustiques,
nid à serpents, départ de décharge sauvage…)
Des VHU partout !
Les VHU sont abandonnés volontairement par leurs
propriétaires sur des espaces publics ou privés.
Cela caractérise un comportement d’incivisme.
Les lieux où nous les recensons sont divers :
• Les bords des routes • Les parkings des résidences
• Les terrains privés
• Les exploitations agricoles
• Les campagnes
• Les terrains vagues…