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Ce programme environnemental offre à ses Distributeurs de marques VOLKSWAGEN, AUDI,
SEAT et SKODA l'opportunité de gagner la confiance des clients attentifs aux efforts entrepris
pour protéger la nature. Ceux-ci figurent en tête des réseaux actifs quant au tri de déchets, et
plus généralement dans l’organisation et la gestion des déchets de l'entretien et réparation
automobile.
Plus de 90% d'entre eux, s’impliquent activement dans ce programme, qui au fil des années
s'est transformé en une véritable action quotidienne dont les volets sont les suivants :
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suivi du cadre légal qui est en pleine évolution et diffusion de l'information dans l’entreprise,
sélection de partenaires collecteurs et recycleurs agréés
traçabilité de l'information de collecte sur Internet via le site www.autoeco.com
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organisation et conseil en gestion de déchets (PHU) et véhicules hors d’usage (VHU),
formation et accompagnement en vue de la certification ISO ou SME,
motivation des entreprises des réseaux (challenges),
information du grand public via la presse ou des actions pour protéger l'environnement.
Dans les réseaux agréés du Groupe on trie et on fait collecter en moyenne 9 déchets par
entreprise, ce qui est un record absolu en France. Certains déchets historiques peuvent avoir
une valeur pour leur pouvoir calorifique ou leur réutilisation dans l’industrie : ferrailles (pièces
métalliques), aluminium, câblages, batteries ou emballages en cartons, plastiques, voir même
les palettes en bois.
Pour d’autres, la loi impose leur collecte afin d’éviter leur éparpillement dans la nature ou la
pollution des nappes phréatiques : huiles moteur, solvants, acides, ou autres emballages en
plastiques souillés qui ne se dégradent pas naturellement.
Enfin, il y a le véhicule en fin de vie, ou hors d'usage (VHU), qui représente aussi un danger
potentiel tant qu'il n'est pas dépollué. Chaque année en France, entre 1,4 et 1,6 million de
véhicules deviennent hors d’usage destinés à la destruction. Ils représentent au total une
masse importante de l’ordre de 1,2 à 1,4 millions de tonnes.
Outre les pneus, les pare-chocs, les pare-brise, les éléments de carrosserie,… ces véhicules
contiennent aussi des déchets dangereux comme les huiles de vidange, les batteries au plomb,
les autres liquides et fluides…
S’ils sont stockés dans de mauvaises conditions ou s’ils ne sont pas traités correctement, ces
véhicules peuvent nuire gravement à l’environnement, par pollution du sol ou de l’eau.
La traçabilité des véhicules, produits et pièces usagées issus de l'activité des nos réseaux,
participe directement à la réduction de l’impact sur l'environnement, voir de l’empreinte
écologique de l’automobile.
Recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) ou en fin de vie.
Que dit la loi
En vertu de l’article R 322-9 du code de la route modifié, tout propriétaire d’un véhicule hors
d’usage doit le remettre à un professionnel agréé par la préfecture. Cet agrément certifie que
cette entreprise est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus
respectueuses de l’environnement.
Le détenteur d’un véhicule hors d’usage qui ne respecte pas ces dispositions encourt les
sanctions prévues à l’article L.541-46 du code de l’environnement. Le point 6 de cet article
prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de
« remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l’exploitant d’une installation agréée,
en méconnaissance de l’article L.541-22 » du code de l’environnement.
La responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule, confié à une
entreprise de démolition non agréée, engendre une pollution des sols ou des eaux. L’article
L.541-46 du code de l’environnement prévoit en son point 7 une peine similaire pour les
professionnels non agréés qui traiteraient des véhicules hors d’usage.
La prise en charge des véhicules par Volkswagen Group France
Depuis février 2011, selon une directive européenne transposée en droit français, tout véhicule
hors d’usage doit transiter par un « Centre VHU agréé ». Celui-ci assure sa prise en charge
sans frais pour son détenteur tout en garantissant un certain niveau de performance de son
recyclage et valorisation. Il assure aussi le traitement administratif afin de supprimer de son
immatriculation. Le démontage des pièces pour le réemploi dans ces centres, puis le broyage
du reste de la carcasse dans des installations industrielles spécialisées constituent la filière
traditionnelle de traitement des VHU. Cette chaîne doit, elle aussi, garantir un certain niveau de
performance comme de recycler le VHU à 85% de son poids depuis 2006, puis à 95% en 2015.
Les constructeurs automobiles sont, ainsi, appelés à s’impliquer dans cette filière, afin de
favoriser l'atteinte de cette obligation réglementaire.
Pour toutes ces raisons, Volkswagen Group France a lancé un programme qui établit des
relations contractuelles avec les entreprises spécialisées et officiellement agréées, capable de
traiter l’ensemble du flux de VHU des marques VOLKSWAGEN, AUDI, SEAT ou SKODA,
jusqu’à leur destruction.
Désormais, n’importe quel possesseur de VHU peut se renseigner auprès de notre Groupe et
déposer gratuitement son véhicule destiné à la destruction, soit auprès d'un des distributeurs
agrée par les marques du Groupe, soit dans un des Centres VHU agréés sélectionné à cet
effet. Il recevra, en échange, les éléments attestant de la destruction administrative de son
véhicule.
Afin d’identifier les « Centres VHU agréé » sélectionné par notre groupe, il suffit de se
connecter au site Internet www.tracauto.fr. Un système de recherche simple permet à n’importe
quel particulier de visualiser puis d’obtenir toutes les coordonnées du Centre VHU le plus
proche.
Ainsi, Volkswagen Group France a mis en place des moyens concrets dans le but de favoriser
la valorisation des pièces et des matières issues des VHU.
De par son action concrète dans le domaine du traitement des VHU, le Groupe contribue ainsi
aux économies des matières premières et d'énergie, limite son empreinte carbone et réalise la
promotion d’une filière française de recyclage tout respectant l’ensemble de ses engagements
vis-à-vis de la Communauté Européenne.
Illustration du réseau de « Centres VHU agrées », - Démolisseurs, Recycleurs ou Broyeurs -,
sélectionnés par le Groupe afin de satisfaire ses obligations réglementaires :
Relations Presse et Publiques Volkswagen France
Tel : 03.23.73.54.05 / 51.25
Fax : 03.23.73.81.43
E-Mail : [email protected]
Site presse France : www.volkswagen.fr/presse
Responsable Environnement : Constantin Voluntaru
Tél. 03 23 73 57 12 / E-mail : [email protected]
Photos illustrant le recyclage des VHU et matières issus des VHU
Accueil des VHU dans un Centre VHU agrée pour le démontage des pièces
Transport des carcasses VHU vers une installation de broyage pour extraire les métaux
qui les composent :
Traitement des matières issues des VHU (ex. pare brise)