DAF Autrement

DFCG Senior
Edition 2013
"DAF Autrement"
QUELLE STRUCTURE ALTERNATIVE POUR VOTRE ACTIVITE INDIVIDUELLE ?
(*) Voir Nota Bene important
Entreprise individuelle à responsabilité
limitée
I - CADRE GENERAL
Dirigeants
Salariat
Entrepreprise Individuelle
ou Portage Salarial
Travailleur Indépendant NonSalarié
Auto-Entrepreneur
Entreprise unipersonelle à responsabilité
limitée
Société à responsabilité limitée
Société par actions simplifiée /
Unipersonnelle
Sociétés
EIRL
EURL
(depuis janvier 2011)
SARL
SAS/SASU
T2-
Gouvernance
Statut Juridique
Personne physique
Nombre d'associés
Personne physique
N/A
Salariés
Personne physique
N/A
Personne physique
N/A
Personne morale
Personne morale
Personne morale
1 seul associé
1 seul associé
minimum : 2 associés
maximum : 100 associés
mini: SASU =1; SAS 2 associés
maximum SAS: illimité
N/A
Embauches possibles mais non adapté
Embauches possibles mais non adapté
Embauches possibles
Embauches possibles
Embauches possibles
Embauches possibles
Statut Dirigeant
NA
Individuel seul
Individuel seul
Individuel seul
Gérant(s) (associé ou tiers)
Gérant(s) (associé ou tiers)
1 Président (associé ou non)
Décideur/Gouvernance
N/A
Le gérant
Le gérant + AG
Déterminé librement dans les statuts
Certaines décisions en AG
N/A
N/A
N/A
FISCALITE
- Dirigeant
Imposition à l'IR, individuelle
Imposition à l'IR, individuelle
Imposition à l'IR, individuelle
Imposition à l'IR, individuelle
Si EURL/IS => IR dans la catégorie des Si SARL/IS => IR dans la catégorie des Si SAS ou SASU en régime IS => IR dans la
traitements et salaires
traitements et salaires
catégorie des traitements et salaires
Si EURL/IR => BIC, BNC ou BA selon l'activié Si SARL/IR => BIC, BNC ou BA selon l'activié Si SAS ou SASU en IR => BIC, BNC ou BA
exercée
exercée
selon l'activié exercée
- Associés
N/A
N/A
N/A
- Dividendes
N/A
N/A
N/A
Portage Salarial
Auto-Entrepreneur
Travailleur Indépendant
(*) NOTA BENE:
N/A
Taxés à l'IR + prélèvements sociaux
COMPTE TENU DES EVOLUTIONS RAPIDES ET FREQUENTES DES TEXTES ADMINISTRATIFS, IL CONVIENT DE
S'ASSURER QUE LES INFORMATIONS COLLECTEES CI-DESSUS SONT TOUJOURS D'ACTUALITE
EIRL
(depuis janv 2011)
Si EURL/IR => régime travailleurs non Si SARL/IR => régime travailleurs non Si SAS ou SASU en IR => régime travailleurs
salariés
salariés
non salariés
Si SAS ou SASU en IS => régime travailleurs
Si EURL/IS => régime travailleurs salariés Si SARLL/IS => régime travailleurs salariés
salariés
Taxés à l'IR + prélèvements sociaux
EURL
Taxés à l'IR + prélèvements sociaux
SARL
Taxés à l'IR + prélèvements sociaux
SAS/SASU