Première partie — Textes officiels Deuxième partie — Doctrine

Propriété Industrielle Bulletin Documentaire
Sommaire n°  1050 du 15 mai 2016
Première partie — Textes officiels
Relevés
Site de l’Organisation mondiale du commerce
Site de la Juridiction unifiée du brevet
Journal officiel de l’Union européenne
Sites de l’Union européenne
Journal officiel de la République française
Assemblée nationale
Sénat
Portail du gouvernement
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
I-50
I-50
I-50
I-50
I-51
I-51
I-52
I-54
I-54
I-54
Deuxième partie — Doctrine
Comptes rendus
La tentative de protéger la forme des taxis londoniens en tant que marque échoue,
d’après l’article de Simon Clark
La doctrine dans les revues
II-61
II-62
Troisième partie — Jurisprudence
Brevets d’invention
Cour de cassation, ch. com.
—  Vdmj Conseil c. Westrom Pharma (Belgique), 8 mars 2016
III-397
Marques
Cour de cassation, ch. com.
—  Maisons du Monde Sas c. Gifi Sa et Gifi Mag Sas, 12 avril 2016
III-398
Cour d’appel de Lyon, 1re ch. civ. A
—  Domino Sign Sarl et P b l b Sarl c. Matel Group Sas, 24 mars 2016
III-399
Cour d’appel de Paris, pôle 5
—  Cilag International GmbH (Suisse) et Johnson & Johnson Santé Beauté
France Sasu c. Philippe H, Me Paul L et Océan Terre Biotechnologie Sas,
12 avril 2016
III-403
—  Apiradee Thirakomen L (dite Thiou) c. Jasmin Sasu et Café Indigo Sa,
4 mars 2016
III-414
—  Association Pro France c. Directeur général de
l’Inpi, 1er mars 2016
III-419
Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch.
—  Converse Inc. (États-Unis), Royer Sport Sas, All Star CV (Pays-Bas) c.
Montfort Force Unie (Mfu), Sport Négoce International Sarl (Sni) et
Dieseel Ag (Suisse), 14 janvier 2016
III-420
—  Merck KgaA (Allemagne), Merck Sa, Merck Médication Familiale Sa
et al. c. Msd France, Laboratoires Merck Sharp & Dhome-Chibret et Intervet,
17 décembre 2015
III-426
Dessins et modèles
Cour de cassation
—  Éditions Auzou Sas c. Juratoys Sas, 6 avril 2016
—  Decathlon Sa c. Delta Sport Handelskontor GmbH (Allemagne),
Lidl Stiftung & Co. Kg (Allemagne), Lidl UK GmbH (Royaume-Uni) et
Lidl Belgium GmbH & Co. Kg (Belgique), 5 avril 2016
III-440
III-442
Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch., 3e sect.
—  Chanel Sas c. Lydia Sarl, 5 février 2016
III-444
Quatrième partie —
Actualités et informations
Chronique de l’étranger
IV-75
Brèves IV-75
Comptes rendus
Échos
La propriété intellectuelle dans la presse étrangère
IV-76
Pibd Services
Annonces
IV-78