Sous direction de Tanger Ordonnancement chargé de la gestion Et

 Sous direction de Tanger Ordonnancement chargé de la gestion Et des ventes des marchandises Tanger- ville, le 24/05/2016
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES. N° 04/2016 L’ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la gestion et des ventes des marchandises de la sous‐direction du Tanger, porte à la connaissance des enchérisseurs que dans le cadre des ventes permanentes; le service procédera le 30/05/2016, et le 31/05/2016 à la vente aux enchères publiques des véhicules et des motos. Elles auront lieu au GARAGE MRABET TAMAMA et ABAD à partir du 11H00. Conditions de la vente :
♦ Pour la vente des véhicules non aptes à circuler (ferraille), Chaque enchérisseur doit présenter au service une copie légalisée des documents justifiant l’exercice de l’activité de ferrailleur, faute de quoi la participation à la vente sera refusée. ♦
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Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente. La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration. Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité. Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant, Les lots payés doivent être enlevés immédiatement. Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur. Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée. Les enchérisseurs peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes. Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs. L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers. Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes. L'ordonnateur chargé de la gestion et des ventes JAMAL TAHRGUIT Des marchandises saisies ou abandonnées En Douanes Télé: 0539328439
: ‫ﻟﻺﻃﻼع ﻋﻦ ﺷﺮوط اﻟﺒﻴﻊ ﻳﺘﻢ اﻻﺗﺼﺎل ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ اﻟﺠﻤﺎرك أو ﻋﺒﺮ ﺷﺒﻜﺔ اﻻﻧﺘﺮﻧﻴﺖ ﺑﺎﻟﻌﻨﻮان اﻟﺘﺎﻟﻲ‬
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes‐aux‐encheres‐publiques La liste des véhicules à vendre à la fourrière ci‐dessous est non définitive Marque et type
AUDI 80
BMW 325
FORD transit
MERCEDES VITO
RENAULT
LAGUNA
Renault MASTER
RENAULT
SCENIC
SEAT LEON
AUDI A6
immatriculation
(Maroc ou
Étranger )
Référence
Affaire
Date
Affaire
Garage
AP339HM
M867ND
B0418MK
28311A44
0100078 TP
11 DTV
12 DTV
0100085 TP
10/11/2015
04/01/2010
30/12/2010
08/12/2015
BS458JE
SANS
100051 TP
283 TV
03/07/2015 ABAD
13/02/2016 ABAD
SANS
7710HVZ
7346BKS
13/02/2016 ABAD
FERRAILLE
28/07/2015 ABAD
30/04/2014 PRINCIPAL FERRAILLE
GR4039AX
711UTP
4400A11
11276A4
283 TV
635 TV
464 TV
DEPART
URGENT
AFF 100050 TP
159 TV
PV 02/2015
4973HDR
MK290F
2686FXS
PV 02/2015
917 TV
40011 GM
02/12/2015 T.BALIA
16/11/2015 T.BALIA
10/01/2013 T.BALIA
879XR13
88994A1
7288B1
40451 GM
PV 02/2015
PV 02/2015
15/06/2010 T.BALIA
02/12/2015 T.BALIA
02/12/2015 T.BALIA
58134‐A33 108 TV 209 TV
41 TV
PV 02/2015
Mercedes 210
Peugeot expert
74944-A-40
13659-A-40
7222CBG
46987-A-50
(Falsifié)
6495-DMB
03/02/2016 TAMAMA
23/02/2016 TAMAMA
18/01/2016 TAMAMA
02/12/2015 TAMAMA
812 TV
96 TV
14/10/2015 TAMAMA
29/01/2016 TAMAMA
VW Passat
5917-GLC
112 TV
Mercedes 250
Peugeot 406
24374-A-6
62684-B-6
366 TV
446 TV
04/02/2016 TAMAMA
01/04/2016 TAMAMA
19/04/2016 TAMAMA
CITROEN XSARA
JAGOUAR
RENAULT KANGO
AUDI A4
CITROEN
PICASSO
Mercedes 4*4 ML
MERCEDES C220
RENAULT
SCENIC
VW GOLF 4
VW GOLF 4
Audi couleur grise A4 Ford Focus Ford Maradona
FORD MONDEO
ABAD
ABAD
ABAD
ABAD
Visite C.I
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
CIRCULATION
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
13/10/2015
13/07/2015
16/02/2016
02/12/2015
PRINCIPAL
PRINCIPAL
PRINCIPAL
T.BALIA
CIRCULATION
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
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