avis de vente aux encheres publiques

Circonscription de Nador
Bureau de Taza
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects du Bureau de Taza procédera à la
vente aux enchères publiques de :
- (01) Lot de diverses marchandises.
- (01) Lot de véhicules lourds et de tourisme usagés (Ferraille et Circulation).
La vente aura lieu conformément au programme suivant :
- le Mardi 22 Février 2011 pour les marchandises et cyclomoteurs déposés au magasin
des douanes à Taza
- le Mercredi 23 Février 2011 pour les moyens de transport et les parties et pièces
détachées pour véhicules déposés au dépôt des Douanes à Taza.
Les lots de marchandises et Véhicules peuvent être visités aux lieux des ventes désignés cidessus pendants jours ouvrables de 8h 30mn à 16 h 30 mn
Les enchérisseurs peuvent prendre connaissance des modalités et conditions particulières de la
vente auprès des bureaux des douanes ou au moyen de l'Internet à partir du site de l’Administration.
CONDITIONS PARTICULIERES
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Les marchandises et véhicules sont vendus au plus offrant et dernier enchérisseur :
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que se soit notamment pour défaut de
qualité ;
Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant ( en espèce ou par
chèque certifié ). A défaut de quoi les lots seront remis en vente conformément aux dispositions
légales en vigueur ;
Les lots payés doivent être enlevés immédiatement ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées
demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration altération ou déperdition ne peuvent
donner lieu a des dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
En outre le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elle sont
reconnues impropres a la consommation par la faute de l’acquéreur ;
Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle faute de quoi l’offre sera
rejetée.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit tenir une compatibilité matière des marchandises acquises intégrée à la
comptabilité générale de son entreprise, le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet
automatique des justificatifs d’Achats en douane qui seraient présentés ultérieurement aux
contrôles douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d’une facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les souches doivent
être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes.
L’Ordonnateur Liquidateur
Y. Lhamel
MARCHANDISES
-01 Lot : -Articles vestimentaires et couvertures
-Articles de droguerie : serrures, poignets, tirettes
-02 Lot : -Parties et pièces détachées usagées pour véhicules
-Cyclomoteurs pour la ferraille
Liste des véhicules à vendre
AFFAIRE
477/10
719/10
538/09
02/11
1002/10
799/09
990/10
623/09
996/10
67/11
MARQUE
RENAULT 21
SUZUKI 4*4
CAMION RENAULT
JETTA
MERCEDES 250
MERCEDES 250
RENAULT CLIO
MERCEDES 207
PEUGEOT 505 BREAK
FOURGON IVECO ACCIDENTE
* Liste non définitive
MLE
31284- A-33
90143- B-1
3354- A - 25
19032- A -20
83202 - B - 6
22123 - A -1
5426 - A 15
4295 - A -59
LU-JP-716
SANS
OBSERVATIONS
DEPOT
CIRCULATION
DOUANES
CIRCULATION
DOUANES
CIRCULATION
DOUANES
FERRAILLE
DOUANES
FERRAILLE
DOUANES
FERRAILLE
DOUANES
FERRAILLE
DOUANES
FERRAILLE
DOUANES
FERRAILLE
DOUANES
FERRAILLE
DOUANES