déclaration simplifiée d`échanges de biens entre états
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déclaration simplifiée d`échanges de biens entre états
10181981_2EP_C4_RA_KM 27/07/01 19:38 Page 1 N° 10839*02 Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie A. Période (Noir/Process Black film) DÉCLARATION SIMPLIFIÉE D’ÉCHANGES DE BIENS ENTRE ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Année Mois B. Flux Introduction Expédition C. Direction générale des Douanes et Droits indirects C. Niveau d’obligation 3 4 D. Redevable de l’information Numéro d’identification TVA : E. Service FR Raison sociale : Rue : Code postal et ville : Date, nom et signature : Personne à contacter : Téléphone : Télécopie : 1 2 3 4 5 6 N° ligne Nomenclature de produit Pays dest. prov. Valeur fiscale (en euros) Régime N° d’identification de l’acquéreur C.E. DEB-S (réservé à l’administration) Messagerie électronique