AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Dans le cadre de la

Circonscription de Rabat
Ordonnancement de Rabat ville
DT N°505 /422 DU 08/12/2014
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Dans le cadre de la vente permanente, L'Ordonnateur des Douanes et Impôts
Indirects à RABAT– VILLE , procèdera à la vente aux enchères publiques des lots de
véhicules automobiles repris en annexe 1 ci joint, des motocycles repris en
annexe 2,
La vente de ces moyens de transport aura lieu le Mardi 23 Décembre 2014, à
partir de 09 heures, au garage Bouaaza ACHIRI sis au Route d’oulja, onk al jamal
Salé.
Les dits véhicules et motocycles peuvent être visités sur le lieu sus indiqué, tous les
jours et heures ouvrables.
Conditions de la vente :
 Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
 La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’administration.
 Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour
défaut de qualité.
 Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en
espèce ou par chèques certifiés), à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la
procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
 Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
 Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non
retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou
déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En
outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont
reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
 Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre
sera rejetée.
 Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
 L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
 Pour les véhicules automobiles cédés en état de ferraille, la destruction des essieux se
fera sur place et à la charge de l’acquéreur et avant enlèvement des véhicules,
 Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte
par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les
souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du serv ice des
douanes.
L’ORDONNATEUR LIQUIDATEUR
Abdellah BELHAJ
ANNEXE 1
Liste des véhicules programmés
pour la vente aux enchères publiques
du 23.12.2014
VEHICULES SAISIS
AFFAIRE N°
2115/D du 25/11/2010
1046/D du 07/06/2012
858/D du 23/08/2013
1632/D du 07/11/2012
1826/D du 24/12/2012
606/D du 24/06/2013
132/D du 03/02/2014
Année
2001
2001
2009
Marque
Statut juridique
VOLKSWAGEN
VOLKSWAGEN Passat
MITSUBISHI Camion plateau
FIAT Punto
MERCEDES Fourgon
RENAULT Trafic
GOLF
CIRCULATION
CIRCULATION
CIRCULATION
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
ANNEXE 2
Liste de motos programmées
pour la vente aux enchères publiques
du 23/12/2014
MOTOS SAISIES
AFFAIRE N°
Année
Marque
Statut juridique
1464/D du 13/08/2010
PEUGEOT 103
CIRCULATION
100/D du 23.10.2013
Motocycle Daxwin City 50
CIRCULATION