compte rendu du 28 février 2007

CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 28 février 2007
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L121-17 du code des communes.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs FILLION Jean-Pierre, CADDOUX Jean-Pierre,
CART Claude, DUPUIS Gilles, PHILIPPE Jacques, PREMAT Antoinette, OLLIVIER Marie
Madeleine, TINJOUD Jean Yves, DUMAS Isabelle, PERROUD Frédéric, ERRE Michel ,
BECHEVET Patrick, SPECIA Brigitte, GASPARINI Gil et LEROY Solange .
Etaient absents excusés : LAUSENAZ GRIS Angélique procuration à Jean Pierre
CADDOUX, BOURQUI Roger procuration à Gil GASPARINI, MASSET Jean-Yves,
procuration à FILLION Jean Pierre,
Etaient absents : Mesdames GRILLET Françoise, VESIN Thérèse
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Madame Antoinette PREMAT a été élue secrétaire de séance.
Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal présidé par Monsieur JeanPierre FILLION, Maire, s'est réuni en conformité de l'article L.2121-17 du Code des
Collectivités Locales, suite à la précédente séance de janvier où le quorum n'avait pas été
atteint.
REPREND les questions antérieures et suit l'évolution du dossier d'aménagement de
la colonie aérospatiale notamment en réfléchissant sur le choix du système de
chauffage et décide de prendre en charge le plan topographique et additif de la zone
boisée pour un montant hors taxes de 400 euros, décide de l'acquisition d'une
armoire pour le rangement de la vaisselle et du matériel au restaurant scolaire auprès
de l'entreprise BUYSSE, fixe l'indemnité de gardiennage de l'église communale telle
que prévue par la circulaire préfectorale à 460.83 € pour l'année 2007.
PREND CONNAISSANCE de l'étude d'aménagement du hameau de Chateauvieux
dressée par le Cabinet Uguet et devant faire l'objet d'une rencontre avec la
population.
PREND NOTE note des différentes réunions prévues début mars pour les chantiers
en cours notamment les aménagements à prévoir aux Châteaux. S'informe
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également du festival intercommunal « Fenêtre sur Contes »organisé par la
Communauté de Communes les Collines du Léman et les Communes concernées.
EXAMINE ET VOTE les comptes administratifs 2006 tant du budget principal de la
Commune, que celui des Ateliers de la Genevrière et celui des Caveaux au
Cimetière. Approuve les comptes de gestion de la même année pour les budgets
précités.
PREND CONNAISSANCE d'une correspondance du service de la Voirie et des
transports du Conseil général qui rappelle le transfert de la prise en charge de
l'entretien des espaces verts du rond point de Mésinges à la Commune. Le Conseil
est informé d'un devis pour l'entretien de ce secteur laissant apparaître une dépense
de 6219.20 € TTC par an, mais sollicite l'établissement d'un état des lieux avant tout
transfert de charges.
ENTEND la présentation faite par Monsieur Gilles DUPUIS des travaux de voirie,
suite à une précédente délibération, et arrête à la somme de 7532.17 €
l'aménagement de la Route du Biolley, 5741.30 € la création de trottoirs à Noyer dont
partie sera prise en charge par les consorts FILLION, 30123.41 € l'aménagement
d'un chemin piétonnier au Boquenet, et enfin l'installation de coussins berlinois sur la
RD 233 au Lieudit Noyer Sud. Dit que l'ensemble de ces travaux sera inscrit au
budget primitif de l'année en cours.
ENTEND Monsieur Claude CART faire le point sur l'état d'avancement des travaux de
l'Avenue de Lonnaz concernant l'enfouissement des réseaux.
S'ENGAGE à inscrire au budget primitif de l'année en cours les frais dus au SELEQ
74 pour la mise aux normes des coffrets de l'éclairage public dont la charge pour la
Commune s'élève à 4616 € plus 233 € de frais généraux.
PREND CONNAISSANCE du projet d'installation d'un collecteur d'eaux usées sur le
secteur du Grand Clos, Chemin du Moulin ainsi qu'un collecteur d'eaux pluviales dont
la dépense estimative est de l'ordre de 72 227.05 euros hors taxes. Charge le Maire
de présenter ces dossiers au Syndicat Départemental d'Eaux et Assainissement pour
l'obtention d'aides financières.
DECIDE la révision simplifiée du PLU pour permettre l'installation d'une maison
d'accueil pour « handicapés vieillissants » à la Grange Allard.
ACCEPTE le devis de l'entreprise FAVIER BOSSON pour la réfection des chenaux
des Ateliers de la Genevrière d'un montant de 2158.12 € TTC.
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DEPLORE le manque d'application et d'assiduité de l'entreprise chargée de
l'exécution des travaux de construction du tennis couvert.
ENTEND le rapport présenté par Monsieur Jacques PHILIPPE sur le dernier conseil
d'école.Le Maire rappelle les modalités de mise en place du contrat éducatif local.
AUTORISE le transfert du bail communal accordé à Monsieur GRILLET AUBERT
Paul au profit de sa fille GRILLET AUBERT Nathalie pour la durée restant à courir et
au même tarif.
PREND CONNAISSANCE des explications fournies par CHABLAIS INSERTION sur
le coût d'une journée de travail pour les chantiers d'insertion, et accepte la proposition
de 16 800 euros pour l'année 2007. Le Maire précise le montage financier dans le
cadre des Chantiers d'Insertion et rappelle la participation financière de la Commune
et du Conseil Général au coût de la journée travaillée.
DECIDE de mettre en vente onze lots de bois de chauffage pour les habitants
d'Allinges, dans la forêt communale au lieudit La Bossenot, conformément à la
proposition de l'ONF. Nomme Messieurs PHILIPPE BOURQUI et TINJOUD comme
garants du bon déroulement de ces opérations.
EXAMINE les propositions d'aménagement du local social par l'ADMR ou un relais
social, l'assemblée municipale optant pour cette deuxième solution, service de
proximité.
ALLOUE une subvention de 750 € pour les frais de classe verte pour Madame
WADEL et une de 690 € pour le même objet à la classe de Madame HUBERT ;
EXAMINE la requête de Madame SECHAUD Marie de Margencel sollicitant un local
pour la récupération et la vente de linge et petits mobiliers divers et décide de ne pas
donner une suite favorable à cette demande, estimant ne pas avoir de local adapté et
rappelant que la déchetterie communautaire est engagée dans un partenariat avec le
Secours Populaire pour le même objectif.
PREVOIT la rédaction du bulletin municipal.
ADOPTE le devis de la SARL CLIC AND GO pour la reprise et mise à jour du site
internet de la commune au prix de 2590 euros hors taxes, et éventuellement un
abonnement pour les années suivantes au prix de 790 euros en cas de nécessité.
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Allinges, le 01 mars 2007
Jean Pierre FILLION
Le Maire
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