COMMUNE D` AYTRE - Communauté d`Agglomération de La Rochelle

COMMUNE D’ AYTRE
PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification simplifiée approuvée le 09 juillet 2015
ANNEXES SANITAIRES
NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT LES RÉSEAUX
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
PIÈCE N° 5.2.6
COMMUNE D’ AYTRE
PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification simplifiée approuvée le 09 juillet 2015
ANNEXES SANITAIRES
NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT LES RÉSEAUX
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
LE RÉSEAU PRIMAIRE
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D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales primaires est de la compétence de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle qui consiste à traiter les eaux de pluie en amont et en aval.
Cette compétence amène à travailler en étroite collaboration avec les communes de la CdA
car elle vient compléter la compétence communale qui, elle gère la collecte des eaux de
pluie.
La CdA réalise des infrastructures primaires toujours en lien avec les communes, elles-mêmes
responsables de leurs ouvrages pluviaux sur leurs zones urbanisées. Elle lutte essentiellement
contre les inondations et la qualité des eaux.
Sur la CdA ce sont 26 bassins de rétention (dont le volume de stockage est de 340 000 m³) qui
servent à stocker les eaux de pluie, des ouvrages de régulation hydrauliques (stations de
pompage, clapets, barrages…) ainsi que des ouvrages de préservation de la qualité des eaux
rejetées.
Le suivi et la qualité du milieu naturel. Des prélèvements d’eau sont effectués 1 fois par mois
à 11 points différents répartis sur tout le territoire de la CdA. En période estivale des
prélèvements sont également effectués sur les eaux de mer afin de s’assurer de la bonne
qualité des eaux de baignade.
Le territoire de la commune est partagé entre 3 principaux bassins versants :
-
Le bassin versant du Bourg a pour exutoire final le fossé de la Colonelle,
Le bassin versant « Godechaud »,
Le bassin versant de Tasdon.
Pour tout renseignement relatif au réseau primaire d’assainissement des eaux pluviales, s’adresser au :
Service « Gestion hydraulique »
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
6, rue Saint Michel
BP 1287
17086 La Rochelle cedex 02
Tél : 05.46.30.35.47. Fax : 05.46.30.35.39.
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Il s’agit des ouvrages de régulation hydraulique - bassins, barrages, pompages, ... - et de ceux de préservation de la qualité des eaux rejetées, à
l’échelle des grands bassins versants hydrographiques.
PLU D’AYTRE/ MODIFICATION SIMPLIFIEE APPROUVEE LE 09 JUILLET 2015
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LE RÉSEAU SECONDAIRE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales secondaires demeure de la compétence de la commune d’Aytré.
Afin de minimiser les conséquences de l’urbanisation sur le ruissellement naturel des eaux
pluviales, des prescriptions concernant les eaux pluviales figurent dans le règlement écrit
(pièce n°4.2).
Pour tout renseignement relatif au réseau secondaire d’assainissement des eaux pluviales,
s’adresser à la :
Mairie d’Aytré
PLU D’AYTRE/ MODIFICATION SIMPLIFIEE APPROUVEE LE 09 JUILLET 2015
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