Gestion à la parcelle et - Portail d`informations sur l`assainissement

Plan assainissement
2012-2018
Comité de suivi du 22 février 2013
4 – La gestion de temps
de pluie à la parcelle
Bénédicte TARDIVO
MEDDE – DGALN – DEB - PGREM
Crédit photo : © Thierry DEGEN/METL-MEDDE
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
La gestion des eaux pluviales à la parcelle
1. Politique de gestion des eaux pluviales du MEDDE
2. Actions menées au MEDDE
2
1.1
1. Politique de gestion des eaux pluviales du MEDDE
Éviter le mélange total des eaux pluviales avec les eaux
résiduaire et limiter la concentration spatiale.
Rompre avec la culture du tout tuyau dimensionné pour
l'événement décennal et développer les techniques alternatives
(appelées également
« techniques compensatoires » ou
« solutions compensatoires »).
Gestion à la parcelle et « stockage » de l'eau pluviale sur
place.
Régulation des débits d'évacuation vers l'aval, stratégie de
maîtrise des débits (ouvrages de stockages publics ou intégration
de de dispositifs dans les nouveaux aménagements).
3
1.2
Adaptation au milieu des mesures à prendre pour une bonne
gestion des eaux pluviales. Pas de copier-coller. Analyse du
projet et de ses incidences dans le contexte local.
Principe «pollueur-payeur » et « récupération des coûts »,
diminution des coûts de gestion et assainissement des eaux de
pluie.
Développement des connaissances sur le financement de la
gestion des eaux pluviales.
Aménagement de gestion des eaux pluviales support de trames
vertes et bleues urbaines. Moyen d'aménager de nouveaux
espaces naturels en ville.
Intégration de la gestion des eaux pluviales au secteur de
l'aménagement.
4
1.3
Bon état
écologique
Nature en
ville
Lutte contre le
changement climatique
Récupération
des eaux de
pluie
Biodiversité, écosystèmes
Prévention des risques pour
l’environnement et la santé,
et milieux naturels
prévention des déchets
Trame verte et
bleue
Zones
humides
5
2.1
2. Actions menées au MEDDE
TRAVAIL DE RÉDACTION :
-
Rédaction d’un guide « repères à destination des instructeurs de la police
de l’eau et des milieux aquatiques » (2011, Certu). Rédaction de fiches
techniques l’accompagnant (6 fiches premier trimestre 2013. CETE de l’Est, CETE
Île de France, Certu).
-
Révision du fascicule 70 du CGCT (2010-2014, Certu/MEDDE-GR3).
-
Révision de l'instruction technique de 1977 (2013, CETE Île de France).
-
Rédaction d’un guide d’accompagnement pour l’instauration de la taxe par
les collectivités (septembre 2012, MEDDE-GR3).
-
Rédaction d’une note méthodologique sur les études d’opportunité et de
faisabilité d’instauration de la taxe pluviale (2013, Certu).
-
Rédaction d'un fascicule de sensibilisation à destination des collectivités
pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle (2013, GR3/DICOM).
-
Rédaction d’une synthèse bibliographique sur l’utilisation de pneus
usagers non réutilisables (PUNR) dans les ouvrages de stockage d’eaux
pluviales : impacts environnementaux (2011, CETE de l’Est).
-
Rédaction d’une note à destination des SPE pour clarifier la position du
ministère sur l’utilisation de PUNR en bassin de gestion d’eaux pluviales
(2011-2013, MEDDE-DEB & DGPR).
6
2.2
3. Actions menées au MEDDE
ÉVOLUTION DE LA REGLEMENTATION :
Parution du décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à taxe pour la
gestion des eaux pluviales urbaines. Création d'un service et d'une taxe
associée pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
Projet d’arrêté de prescription technique IOTA 2.1.5.0 (2011-2013, MEDDE
-AT5/GR3).
RECHERCHE & DEVELOPPEMENT :
Participation à l’opération « Gérer durablement les eaux pluviales en zone
urbaine » (2011-2013, Certu/Onema/MEDDE/ifsttar, etc.).
Ex : Étude sur les coût et les modalités de financement du pluvial (2012-2013,
Certu/ONEMA/MEDDE-DEB).
Panorama international sur le financement du pluvial (2012-2013, Certu/MEDDEDEB/CETE de l'Est).
Action de recherche sur l’utilisation de PUNR en bassin de gestion des
eaux pluviales (2013-2014. CETE de l’Est/MEDDE/Certu/etc.)
Étude sur l’état des lieux national du développement de la récupération
des eaux de pluies (2013, Certu/MEDDE – GR1).
7
2.3
3. Actions menées au MEDDE
DÉVELOPPEMENT D’OUTIL :
Création d’une rubrique pluviale sur le portail d’information sur l’assainissement
communal http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ (fin avril 2013,
MEDDE- GR3).
Création d'outils de calcul pour le dimensionnement d'ouvrages de gestion des eaux
pluviales (2012-2013, GRAIE, CETE de l'Est/CETE Ile de France).
FORMATIONS :
« Élaborer, mettre en œuvre et accompagner une politique territoriale sur la
gestion des eaux pluviales » (Mise en place en 2012, Certu/École des Ponts).
« La prise en compte des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. »
(Mise en place en 2012, CVRH Paris)
« Réglementation relative à l'assainissement collectif et non collectif » (Ajout
du volet pluvial en 2013, IFORE).
Présentation de la taxe relative à la gestion de la taxe pluviale en zone urbaine
lors de divers événements (réseau idéal, ASTEE, GRAIE, etc.).
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Pour en savoir plus
Bénédicte TARDIVO
Chargée de mission Eau-Assainissement
MEDDTL / Direction de l’eau et de la biodiversité
La Grande Arche, Paroi sud, 92055 la Défense
cedex
Nathalie LE NOUVEAU
Directrice de projet Eau
MEDDE / Certu
2 rue Antoine Charial, 69003 Lyon
Site Internet du MEDDE : ouvrages et guides de référence
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ouvrages-et-guides-de-reference.html
Site internet de l'assainissement communal :
http://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ (en chantier).
Site du Certu :
http://www.certu-catalogue.fr/
9
FIN
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr