Pièce 5.2.a

COMMUNE DE PAIMBOEUF
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER D’ARRET PROJET ET D’ENQUETE PUBLIQUE
NOTICE SANITAIRE
Pièce 5.2.a
Vu pour être annexé à la délibération
d’arrêt de projet en date du 21 juillet 2016:
Enquête publique du
au
Vu pour être annexé à la délibération
d’approbation en date du :
G2C Territoires – 3 rue de Tasmanie – 44115 BASSE GOULAINE – Tél. 02 40 34 00 53 – Mail : [email protected]
Commune de Paimboeuf  Département de Loire-Atlantique
Plan Local d’Urbanisme  Dossier d’arrêt projet et d’enquête publique  Notice sanitaire
Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009
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Commune de Paimboeuf  Département de Loire-Atlantique
EAU POTABLE :
Depuis le 1er janvier 2004, la Communauté de Communes Sud Estuaire exerce directement la compétence « eau
potable » sur l’ensemble des communes adhérentes. La Communauté de Communes Sud Estuaire est responsable de
la distribution de l’eau potable sur les 6 communes de son territoire dont Paimbœuf, pour près de 28100 habitants.
Depuis le 1er avril 2014, la Communauté de Communes Sud Estuaire a transféré à Atlantic’Eau (anciennement Syndicat
d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique) les compétences « distribution » et « transport » sur l’ensemble du
territoire de la CCSE.
La gestion du service est assurée par la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (VEOLIA EAU) en vertu d’un marché conclu
pour 6 ans, débuté le 1er mai 2010 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.
A l’échelle du département, les besoins du territoire sont assurés à 83 % par les productions des collectivités adhérentes
et à 17 % par les achats aux collectivités extérieures (Nantes Métropole, CARENE).
Pour la commune de Paimbœuf, l’eau distribuée provient de l’usine de production de la Blonnetais à Frossay (propriété
de la Communauté de Communes Sud Estuaire) pour 0,2% et de l’usine de production de Basse Goulaine pour 99,8%.
Les analyses effectuées en 2016 indiquent que la qualité de l’eau distribuée dans la Communauté de Communes Sud
Estuaire est de bonne qualité bactériologique et chimique.
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :
La commune dispose d’un zonage d’assainissement des eaux usées, qui classe l’ensemble de la commune (hors
domaine public maritime) en zone d’assainissement collectif.
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Commune de Paimboeuf  Département de Loire-Atlantique
La commune de Paimboeuf est équipée d’un réseau d’assainissement collectif qui dessert l’ensemble de la zone
urbanisée.
La gestion du réseau de collecte des eaux usées est sous contrat d’affermage avec la Compagnie des Eaux et de
l’Ozone – Véolia Eau. Le contrat d’affermage a été établi le 1er janvier 2010 et se termine le 31 décembre 2017.
Le réseau de collecte du service public d’assainissement collectif est constitué de :
- 164,5 km de réseau séparatif d’eaux usées hors branchements ;
- 26,9 km de réseau séparatif de refoulement ;
- 2,2 km de réseau unitaire hors branchements.
Soit un linéaire de collecte totale de 194 km.
Paimboeuf dispose de 6 ouvrages permettant la maitrise des déversements d’effluents au milieu naturel par temps de
pluie :
Les ouvrages de maitrise des déversements d’effluents au milieu naturel par temps de pluie (source Rapport Annuel sur
le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2012 – CCSE)
La station d’épuration des Remparts est située sur la commune et sur Saint-Père-en-Retz traite également les effluents
de Corsept et de Saint-Viaud. De type lagunage, elle dispose d’une capacité nominale de 6 000 équiv/hab
La charge actuellement collectée par le réseau EU se situe à 5367 équiv/hab (source : www.
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/).
Une partie de la charge correspond à des eaux parasites (eaux pluviales notamment). La CCSE a engagé une réflexion
visant à limiter ces eaux parasites, ce qui va permettre de libérer une capacité supplémentaire pour la station
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES :
Le territoire communal se décompose en 2 bassins versants pluviaux qui se caractérisent par leur exutoire :
- Le bassin versant nord dont les écoulements rejoignent la Loire ;
- Le bassin versant sud dont les eaux de ruissellements s’écoulent vers l’étier du Pont Tournant
115 sous bassins versants sont délimités sur l'ensemble de la zone urbaine
Le réseau d’eaux pluviales se caractérise par un Linéaire de réseau tracé de 20,5 km dont 95 ,6 % de canalisations
enterrées.
Le diagnostic hydraulique réalisé dans le cadre du Schéma Directeur de Gestion des Eaux pluviales de la commune a
mis en évidence des dysfonctionnements du réseau lié principalement à un sous dimensionnement de ce dernier. Ce
travail a permis d’identifier des zones où les ouvrages de collecte des eaux pluviales ne permettent pas l’évacuation des
volumes ruisselés lors d’événement pluvieux décennal.
Par délibération en date du 6 juillet 2016, le conseil municipal a arrêté le projet de zonage d’assainissement des eaux
pluviales et le règlement qui s’y rapporte.
Le schéma directeur/zonage pluvial a pour objectif une maîtrise quantitative et qualitative des eaux pluviales.
Trois types de mesures sont présentées :
→ Entretien des infrastructures pluviales
→ Amélioration de la qualité des rejets pluviaux
→ Amélioration du fonctionnement du réseau
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Commune de Paimboeuf  Département de Loire-Atlantique
Le zonage pluvial définit sur l’ensemble du territoire de la commune différentes zones pour lesquelles un coefficient
d’imperméablisation maximale a ne pas dépasser à été fixé. Il vise également à favoriser la gestion à la parcelle des
eaux pluviales et éviter le rejet systématique au réseau.
LA DEFENSE INCENDIE :
Un dossier départemental des risques majeurs (DDRM) a été arrêté en janvier 2008 par le préfet de Loire Atlantique. Ce
document a vocation à définir une politique de prévention des risques et d’information auprès de la population. Ainsi, les
éventuels secteurs de la commune pouvant être soumis à des risques sont identifiés.
La surface de boisement est très minoritaire. Les risques de feu de forêt sont considérés comme négligeables. Par le
passé, Paimbœuf a néanmoins dû faire face à des départs ponctuels d’incendie notamment dans les usines localisées
sur son territoire.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), actuellement localisé près de la mairie, fait l’objet d’un projet
de déplacement de son infrastructure vers un nouveau lieu de construction plus propice à ses activités générant moins
de nuisances pour la population environnante, le long de la RD77, stade Talmand.
De nombreux poteaux incendie sont implantés dans la zone urbanisée de Paimboeuf et permettent d’assurer la défense
incendie.
LA GESTION DES DECHETS :
Depuis plusieurs années, le tri sélectif est opérationnel sur la commune dans le cadre de l’intercommunalité.
La collecte et la valorisation des déchets et ordures ménagères sont assurées par la Communauté de Communes Sud
Estuaire. Elle possède la compétence de l’élimination et la valorisation des déchets (collecte et collecte sélective des
ordures ménagères), la réalisation et la gestion de la déchetterie, la mise en application du plan départemental de
traitement des ordures ménagères, l’action de reconquête d’espaces délaissés, comme les anciennes décharges. La
compétence « traitement » est déléguée à Veolia.
La collecte a lieu une fois par semaine en porte à porte pour les ordures ménagères ainsi que pour les déchets
recyclables. Afin de tenir compte de l’activité saisonnière, des collectes supplémentaires ont lieu dans les zones
littorales. Les habitants de Paimboeuf ont accès à une déchetterie à proximité immédiate, installée dans le parc
d’activités Estuaire Sud sur la commune de Saint Viaud, offrant ainsi un équipement sécurisé pour recevoir les déchets
recyclables.
Avec 2353 tonnes de déchets générés en 2015, une forte augmentation est observée depuis 2014 (7,42%).
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