Conseiller juridique - fiche d eposte

FICHE DE POSTE Mise à jour : 10/12/2010
DENOMINATION DE L'EMPLOI
Conseiller juridique et inspecteur à l´Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
POSITION DANS LA STRUCTURE
Détaché dans le corps de l´Inspection générale des affaires sociales
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Tour Mirabeau - 39/43 Quai André Citroën - 75739 PARIS CEDEX 15
Métro : Javel-André Citroën (ligne 10) RER C : Javel et Bus 88-62
NATURE DE L'EMPLOI
Emploi: conseil juridique du chef de service (fonction nouvelle) et participation aux missions de droit
commun (inspection, contrôle, audit ou évaluation) effectuées par les membres de l’IGAS (voir infra).
Titulaire actuel : néant.
Grade : Inspecteur de 1ère classe ou inspecteur général.
DESCRIPTION DU SERVICE
Missions de la structure (IGAS) où se situe l'emploi
Corps interministériel de contrôle, l'Inspection générale des affaires sociales assure :
une mission générale d'évaluation des politiques publiques conduites par les ministères sociaux
chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, de la ville, du travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre l'exclusion,
le contrôle supérieur des services ou organismes publics ou privés qui concourent à la protection
sociale,
des missions d'enquête et d'audit.
Outre les membres du corps, environ 170 inspecteurs, dont une centaine en activité au sein du service, le
service de l’IGAS comporte une trentaine de conseillers généraux des établissements de santé, 4
inspecteurs (inspection hygiène et sécurité) et une petite équipe d’agents chargés des affaires générales.
Le travail collectif est organisé notamment au sein de 5 collèges, 4 à compétences sectorielles (cohésion
sociale, protection sociale, santé, travail-emploi-formation professionnelle) et un collège spécialisé dans
les missions d´appui au management.
Formés des membres du service, les collèges sont chargés du développement des compétences
collectives : stratégie de positionnement de l’Inspection ; programme de travail de l’IGAS ; veille
sectorielle et professionnelle; contribution à la gestion des compétences; capitalisation et information.
Organisés en leur sein, les comités des pairs apportent leur assistance méthodologique aux inspecteurs en
mission.
En outre, une structure permanente (mission permanente méthode et performance) s´intéresse à la
modernisation des administrations sociales de l’Etat. Elle travaille en étroite collaboration avec les
collèges.
L'IGAS est dirigée par un chef du service, assisté d’un adjoint suppléant au chef du service, d’un adjoint
chargé des carrières, des compétences et des connaissances, d’un secrétaire général et d’une responsable
de la diffusion et de la communication des rapports. Ce comité de direction se réunit régulièrement en
comité exécutif avec les présidents des collèges et la responsable de la mission permanente.
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CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI A POURVOIR
L´inspecteur sera chargé d’une part d’une fonction, nouvelle à l’IGAS, de conseiller juridique du chef
de l´IGAS, d’autre part des missions habituellement confiées aux inspecteurs de l’IGAS.
Les fonctions de conseiller pourront porter- à titre d´exemple- sur le traitement de questions
ponctuelles (questions posées par une mission), le suivi et le traitement de dossiers sensibles à fort
enjeu en droit, ou la définition d´outils juridiques (guides) et la participation à l´organisation de
formations internes.
L´inspecteur participera en outre à l´ensemble des missions de l´IGAS : évaluation des politiques
publiques, contrôle, enquête, audit et appui. Il pourra également être appelé à exercer des
responsabilités particulières, notamment de rapporteur auprès de personnalités qualifiées, instances
administratives…
Placé dans l’organisation de l’IGAS comme les autres membres du service, il sera appelé à
participer notamment, aux travaux de l’un des 5 collèges, aux groupes de travail chargés de
concevoir des actions de formation interne ou d´élaborer des guides méthodologiques, aux
conférences d´information et aux assemblées générales de l´IGAS.
PROFIL DEMANDE
• Le candidat ou la candidate a une expérience étendue et confirmée du droit privé et des institutions
judiciaires, des connaissances et une pratique du droit pénal. Des connaissances en droit
administratif constitueront un apport apprécié.
• Seront également pris en compte :
- l’intérêt pour les problématiques sociales ;
- la connaissance de l´organisation administrative générale des pouvoirs publics ;
- la connaissance des principes généraux du contrôle et de l´évaluation (aspects juridiques,
méthodologie, déontologie) et des principes de direction et d’animation des organisations ;
- le goût du travail en équipe.
La maîtrise des outils informatiques (Word en premier lieu) est nécessaire.
DOSSIER DE CANDIDATURE
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date limite de dépôt des candidatures: 21 Janvier 2011 ;
le dossier de candidature comprendra une lettre de motivation,
un CV sur une page en format Word avec mention d’un ou
deux référents et indication du montant annuel de
rémunération (primes comprises) ;
ce dossier doit être transmis par la voie hiérarchique à la
direction des services judiciaires (bureau RHM2 – section des
mobilités externes), il sera adressé à M. Gildas LE COZ,
IGAS, 39-43 quai André Citroën 75739 PARIS Cedex 15.
poste disponible: fin du premier trimestre 2011
CONTACTS
Gildas Le Coz , adjoint au chef de l’IGAS, chargé de la gestion des
carrières, des compétences et des connaissances : Tél. : 01 40 56 62 49
- mèl : [email protected]
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