ÿþM i c r o s o f t W o r d

A.D.P.I.T
BULLETIN SPECIAL « ETATS GENERAUX »
Association Loi du 1er juillet 1901 (J.O. du 20 mars 1996)
Qui sommes-nous ?
L’ASSOCIATION
DE
DEFENSE
ET
DE
PROMOTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL a été créée
en 1996 par des agents de contrôle (contrôleurs et inspecteurs) qui en
avaient assez que parlent au nom de l’inspection du travail des personnes
qui n’exerçaient plus ce métier ou qui, par leurs fonctions ou leurs propos,
avaient une action contraire. Cela visait en premier notre hiérarchie de
tous niveaux en qui nous n’avions plus confiance car elle avait montré
qu’elle nous empêchait d’exercer notre métier.
Portaient le nom de contrôleurs ou d’inspecteurs du travail des
agents qui ne faisaient plus ce métier et qui dans certains cas venaient le
contrarier notamment en donnant des aides aux employeurs en les incitant
à utiliser des contrats précaires.
Face à cette situation, des inspecteurs et contrôleurs ont décidé
de la constitution de l’Association qui regroupe exclusivement les agents
de contrôle de la réglementation du travail
Elle est un lieu d’échange et de propositions pour les agents
actifs de l’inspection du travail. Elle veut défendre l’inspection du travail
et ses agents
NOS PRINCIPALES ACTIONS
Conférence masquée en protestation contre la circulaire « ferme
ta gueule » (Photo en page 1)
Proposition de loi remise au Sénat en vue d’interdire le
merchandising
Demande d’extension de la procédure d’arrêt de travaux à toutes
les situations de danger
Alerte du ministère (Mme AUBRY) sur les difficultés
croissantes des contrôles et les risques qu’il y avait à ne rien faire
(Saussignac est venu le confirmer, hélas) Document en page 3
Action en direction des parlementaires lors des lois AUBRY afin
de souligner les risques d’une réglementation compliquée. Le seul
respect des règles en matière de durée du travail est créateur d’emploi
Rencontre avec Monsieur Marimbert (DRT) à ce sujet
Demande de donner la possibilité aux agents de contrôle de
requalifier les contrats précaires irréguliers ; encore une mesure qui
créerait de l’emploi
Participation à divers groupes de travail : sur le harcèlement
moral – groupe déontologie
Participation aux travaux de Monsieur Jean MICHEL sur les
sanctions en droit du travail
Participation à des émissions de télévision sur France 3 – région
Nord-Pas de Calais-Picardie
Constitutions de partie civile dans les affaires de violences et
outrages contre des collègues. La cour de cassation a accepté notre
constitution de partie civile : arrêt du 30 mars 2004
Organisation d’une pétition nationale contre un DD qui avait
donné l’ordre d’arrêter le contrôle à une collègue suite à un appel
téléphonique d’un employeur qui se plaignait de la « méchanceté »
de l’agent ! (L’arrêt de travail de la collègue a été reconnu comme
accident de service)
Appel au boycott du diagnostic territorial
Entrevues avec Combrexelle qui s’était engagé à nous recevoir
régulièrement (et qui a oublié ses promesses) mais qui nous a
convoqué pour nous reprocher notre position sur le diagnostic local
Participation en avril 2005 au congrès des inspecteurs du travail
espagnols
Réunions en mars, juin (1/2journée) et AG en novembre.
Le drame de SAUSSIGNAC :
Participation aux manifestations suite à l’assassinat de nos
collègues.
Envoi d’une lettre aux députés et ministre du travail pour
souligner la gravité de la situation et la nécessité de renforcer les
effectifs et la légitimité de l’inspection du travail
AUCUNE REPONSE de la part du ministre.
L’intervention de deux parlementaires a abouti à des questions
écrites dont les réponses sont décevantes : le rapport Bessières !
Commémoration le 2 septembre 2005
L’association a organisé un déplacement à VALENCIENNES
(Ville de J-L BORLOO) pour lui remettre une plaque à apposer dans
la DDTEFP de la ville. Il nous a fait recevoir par un adjoint qui a pris
l’engagement de faire apposer cette plaque : AUCUNE SUITE à ce
jour.
L’ADPIT s’est constituée partie civile auprès du
juge d’instruction de Bergerac et entend être présente
lors du procès.
Pour nous contacter :
Président : Michel POIVRE (62400 Béthune)
Vice présidente : Catherine LANCE (59000 Lille)
Secrétaire : Nelly CAILAC (59000 Lille)
Trésorière : Denise QUINTART (59200 Tourcoing)
 : A.D.P.I.T. Inspection du Travail, 16 rue Gaston
DEFFERRE, 1er étage
BP 804 62408 BETHUNE Cedex
 : 03.21.61.88.88
-
Fax : 03.21.65.77.23