La charge de l`Igas - Espace Social Européen
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La charge de l`Igas - Espace Social Européen
1009-CouvapmrOK_Mise en page 1 27/06/12 13:11 Page1 Santé N°1009 - Bimensuel du 29 juin au 12 juillet 2012 ● Prix 12 € Les maisons locales avec Pierre de Haas Reportage sur la Fondation de l’Avenir Traitement du diabète La charge de l’Igas Prévoyance e 8 AG de la Mgefi avec Serge Brichet Cocktail Santé Sécu FO et CFDT sur le rapport Morel Le climat dans les Caf 1000-8-9apmrBATOK+2_Mise en page 1 13/02/12 13:22 Page9 $! %% ! % % &, $!& ! & &$ ((( ! ! $!) &% % &, *" & " !&! $ " $' % - %% $ %! &, ," +& & ! $ % & #' $ % ! @ ! & % & ! 1009-3apmrOK_Mise en page 1 27/06/12 12:55 Page3 édito Pascal Beau , directeur d’Espace social européen Sommaire ESE n°1009 du 29 juin au 12 juillet 2012 ................................... Événement 4 La prise en charge du diabète : diagnostic sévère de l’Igas. ................................... En débat ADD et GRH dans la Sécu. 7 Zoom - Ils ont dit - chiffres 8 ................................... ................................... Commentaires 10 « Une organisation qui tire la qualité vers le haut » Entretien avec Pierre de Haas. ................................... Reportage 12 Fondation de l’Avenir : la mutualité soutient la médecine de demain. ................................... Europe 14 Aides aux aidants, les pratiques en Europe. Statut de la mutuelle européenne, des précisions. ................................... Prévoyance 15 « Pour la Mgefi, l’heure est aux choix stratégiques » Entretien avec Serge Brichet. ................................... Dossier 16 Inégalités de santé, territoires, état des lieux et voies de progrès. ................................... Action sociale 18 Services à la personne : un bilan de 2,6 milliards d’euros. ................................... Famille 19 Les Caf plongent dans le régime CDD et heures « sup ». ................................... Libre propos 20 « Priorité aux soins dentaires ! » Entretien avec Anne Marion. ................................... À Lire 21 Agressivité, présomption et arrogance de la médecine préventive. ................................... Agenda & Livres 22 ................................... L a hausse du Smic de 2 % au 1er juillet pourrait être la dernière du genre. En clair, une gestion des symboles pour la gauche politique et les organisations syndicales. On a beaucoup glosé sur ce dossier. En exagérant comme d’habitude l’impact négatif sur les entreprises – avec peut-être quelques exceptions tout de même – et l’économie, si l’on se rapporte au taux de relèvement du salaire horaire. La hausse prévue rapportera à peine 0,6 % de pouvoir d’achat. Ce qui démontre, au passage qu’une hausse du Smic était nécessaire. Qui plus est, Michel Sapin a précisé que ce gain serait un à valoir sur la revalorisation prévue en janvier 2013… Dur ! Quant au coût, c’est plutôt l’État le grand perdant. Il doit s’appliquer à lui-même cette hausse pour quelque 900 000 agents publics soit 600 Ms €, et aussi les 650 autres millions de coût des exonérations de charges compensées à l’Acoss. Soit plus 1 Md € dans un contexte de fortes tensions budgétaires. Au total, beaucoup d’agitation pour pas grand-chose. Ce qui est finalement frustrant, car les vrais problèmes n’ont pas été posés. Peut-être que la conférence sociale de juillet ouvrira sérieusement ce chantier. Il serait temps ! Logiciel d’action Par-delà les détails de la mesure, plusieurs questions se posent objectivement : qui sont les smicards ? On en trouve de moins en moins dans l’industrie et de plus en plus dans les services et à temps partiel. Le nouveau « prolétariat » se trouve dans le commerce (35 % de l’emploi hôtelier) et les services (santé et action sociale en tête). Avec des entreprises dotées de faible valeur ajoutée donc très sensibles aux coûts de production. Ces emplois se développeront de plus en plus. Raison de plus pour ouvrir le chantier majeur du pouvoir d’achat, de l’évolution des rémunérations et des déroulements de carrières. Une question aux multiples facettes, économique, sociale, fiscale aussi. Il faut changer de logiciel de pensée, de conception de cet enjeu. L’accroissement des écarts de rémunération est inévitable. Raison de plus pour repenser l’action publique (le système social) pour son apport aux plus défavorisés. N’oublions pas qu’un tiers des Français perçoit moins de 16 000 € par an de revenu… La question du pouvoir d’achat mérite un travail global. Sur les perspectives salariales, certes, mais aussi sur les prix de la consommation courante – le fameux panier de la ménagère. C’est sur cela qu’il faut aussi peser. Cela requiert une action en profondeur et pérenne, afin d’obtenir de vrais résultats dans la durée. La gauche n’en a pas fini avec ce dossier. Pour recevoir notre lettre électronique envoyez vite votre adresse mél à : [email protected] L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 1009-4-5-6apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 11:17 Page4 Événement La prise en charge du diabète : diagnostic sévère de l’Igas 1009-4-5-6apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 11:17 Page5 L ................................................................................................................ Le rapport est tombé à la veille de la première semaine de dépistage du diabète, organisée par l’Association française des diabétiques (AFD). Et le coup est rude. L’Igas estime, en effet, que la prise en charge du diabète en France n’est pas à la hauteur des enjeux. Ses experts ont passé au crible le dispositif, de la prévention aux traitements, en passant par le dépistage, et identifié des inadaptations à tous les niveaux. Tout le monde en prend pour son grade. État des lieux et réactions. ’Igas a inscrit ce sujet à son programme de travail en 2011. Tous les acteurs attendaient avec impatience le verdict. En effet, le diabète explose partout. Dans notre pays, avec plus de 2,9 millions de patients pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, cette maladie occupe la première place au hit parade des affections de longue durée. Plus de 9 fois sur 10, il s’agit d’un diabète de type 2, avec une évolution liée à celle de l’obésité. Sa prise en charge, reposant d’abord sur des mesures hygiéno-diététiques, devrait être peu couteuse. Or, les dépenses d’assurance maladie s’envolent. En 2007, elles ont représenté près de 13 Mds€ soit 9 % des dépenses de soins. La facture augmente d’1 Md € tous les ans. En raison de la croissance du nombre des malades, de leur vieillissement et de l’amélioration de la prise en charge. Mais pas seulement. Une épidémie hors de contrôle L’Igas constate en effet que, malgré plus de 10 ans de mobilisation, les pouvoirs publics, les régimes d’assurance maladie et les associations ne sont pas parvenus à freiner le développement du diabète. Ses experts ont analysé les causes de cet échec. À un premier niveau, ils estiment la prévention insuffisamment ciblée. L’Igas préconise dorénavant d’« investir sur une prévention ‘spécifiée’qui devrait mobiliser les ressources sociales au profit de la santé publique » Le jugement sur le dépistage n’est pas plus favorable. Il n’y a pas de « véritable cohérence d’ensemble » et le rapport insiste sur un nécessaire « recentrage » des actions. Mais c’est sur le système de soins de premier recours que l’Igas concentre surtout ses critiques. « Conçu pour répondre à des pathologies aiguës, il peine à gérer de façon adaptée les maladies au long cours, en dépit de stratégies standardisées de surveillance et de traitement, et d’un accroissement important des dépenses d’assurance maladie ». Plutôt que d’être « proactif », coordonné, pluridisciplinaire le système est passif, prescriptif et cloisonné. Cette inadaptation limite considérablement l’impact des progrès. Conséquence : l’objectif d’assurer une surveillance conforme aux bonnes pratiques à 80 % des malades, fixé par la loi de santé publique de 2004, n’est toujours pas atteint. Par ailleurs, la fréquence et la gravité des complications ne diminuent pas. Enfin, les hospitalisations demeurent le premier poste de dépenses. La France « tâtonne » L’Igas ne dénonce pas pour autant une inaction des pouvoirs publics, mais plutôt l’hétérogénéité des initiatives. « En matière d’organisation des soins de premier recours, la France comme tous les pays développés, tâtonne et expérimente pour trouver le bon modèle ». Résultat, les programmes d’éducation thérapeutique restent « temporaires et ponctuels », ceux d’accompagnement des patients, selon le rapport, n’auraient pas encore fait leurs preuves (voir ci-après). L’Igas recommande par ailleurs, pour compléter la panoplie des moyens disponibles, d’expérimenter en France une solution qui a montré son intérêt à l’étranger pour rompre l’isolement social : les groupes de pairs. La coordination entre les professionnels de santé reste aussi à un niveau expérimental. Les experts soulignent également que les réseaux de santé dédiés au diabète « se sont avérés avoir une portée et une efficacité limitées ». Enfin, l’Igas lance une charge contre les nouveaux antidiabétiques oraux, dont la France est un des plus gros consommateurs en Europe, alors qu’ils « posent des problèmes de qualité et de sécurité qui nécessitent de la part des autorités sanitaires, une amélioration de leur surveillance après la mise sur le marché ». Ce que les associations demandent depuis longtemps (voir ci-après). Au total, l’Igas appelle à des « changements de paradigmes dans l’organisation des soins primaires ». « Plutôt que sur des programmes ou des plans spécifiques qui ont l’inconvénient d’être ponctuels et temporaires, conclut le rapport, l’accent doit être mis maintenant sur l’organisation du système de soins de premier recours, dans la définition d’une stratégie de long terme pour une meilleure gestion du diabète, mais aussi de l’ensemble des maladies chroniques ». Reste à concevoir cette stratégie de long terme, et, donc, en d’autres termes, une politique de santé adaptée à la chronicité. Pour l’heure l’Igas prévient que les solutions d’une plus grande maîtrise du développement du diabète ne sont pas données « clé en main » et que cela prendra du temps. Pierre Perrier ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012- 5 1009-4-5-6apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 11:17 Page6 Événement Associations : l’impression d’avoir été entendues Dans son évaluation de la prise en charge du diabète, l’Igas a mis les pieds dans le plat. Gérard Raymond, le président de l’Association française des diabétiques (AFD), n’en n’est pas mécontent. I l n’y a pas une proposition que nous ne pourrions pas reprendre » souligne-t-il en précisant que son association est disposée à discuter dès maintenant de leur mise en œuvre. Gérard Raymond estime que les constats de l’Igas sont conformes à la réalité. « Aller faire une glycémie à 65 millions de personnes, ce n’est ni pertinent ni efficace, indique-t-il. Par contre, avoir réellement la volonté politique de s’adresser aux familles à risque et aux populations défavorisées le serait ». ........ pagnement par les pairs conforte la démarche de l’AFD qui mène déjà ce type d’actions. « Nous avons l’impression d’avoir été entendus, souligne Gérard Raymond. C’est une reconnaissance de l’expertise profane des associations. Maintenant, il faut nous en donner les moyens ». Autre point de satisfaction de l’AFD, les réserves de l’Igas sur les antidiabétiques oraux de dernière génération. « Nous avons alerté les autorités sur la nécessité d’une surveillance accrue de ces nouvelles Pour un véritable projet molécules, sans résultat, rapPour Gérard Raymond, « s’il faut se à long terme pelle Gérard Raymond. mettre autour d’une table avec les autres acteurs pour mettre en œuvre ces C’est précisément ce qui fait Le rapport de l’Igas reprend recommandations, l’AFD en sera » défaut. Le président de l’AFD pratiquement mot pour mot nos estime toutefois que le rapport préoccupations ». Plus globaleest « un peu sévère » avec le programme Sophia de la ment, il estime qu’il est temps aujourd’hui « d’engager Cnam, tout en reconnaissant qu’« il faudra qu’il s’éva- des moyens humains et financiers sur un véritable lue et qu’il évolue ». L’ouverture de l’Igas sur l’accom- projet à long terme ». P. P. ............................................................................ Cnam : un « signal positif » pourle programme Sophia Pour l’Igas, le programme d’accompagnement Sophia (1) de l’Assurance maladie ne semble pas avoir atteint sa cible : les patients les plus à risques. Elle identifie un biais de recrutement et recommande d’engager une réflexion au sein du Hcaam pour une évolution du système avec notamment un consentement présumé du patient. Des remarques « fondées » selon le Dr Jean-Paul Prieur (2), mais « qui doivent être correctement interprétées ». ............................. e Dr Prieur, tout en soulignant que peu d’actions de ce type sont évaluées, rappelle que l’évaluation Lmédico-économique du programme Sophia a été pré- coce. « Il était très important pour nous d’avoir rapidement un retour sur l’impact de ce programme innovant avant de décider de le généraliser et de l’étendre, explique-t-il. Elle a permis de constater, d’ores et déjà, des améliorations. Par ailleurs, la satisfaction des médecins ainsi que des adhérents, que nous mesurons également, a frisé l’excellence ». Le Dr Jean-Paul Prieur reconnaît qu’il y a effectivement un biais de sélection. « Il n’est pas propre au programme Sophia, précise-t-il. Les premiers adhérents à ce type de 6 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 service sont les plus motivés. Mais nos évaluations montrent qu’ils sont tout juste un peu mieux suivis et ont donc tout autant de risques de complications. Leur intégration au programme est donc justifiée ». Enfin, constate le Dr Prieur, « l’Igas recommande d’envisager une généralisation de Sophia sur un mode automatique, sous réserve que cela profite au plus grand nombre ». Pour lui, « c’est un signal positif ». P. P. (1) Le programme Sophia compte 138 000 adhérents dans 19 départements. La Cnam prépare actuellement sa généralisation. Elle débutera en septembre et devrait être achevée à la fin de l’année. (2) Médecin-conseil régional et directeur du programme Sophia. 1009-7apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 11:14 Page7 En débat ADD et GRH dans la Sécu Les propositions du rapport d’Annick Morel (Igas) sur la refonte de la GRH des agents de direction (ADD) du régime général de sécurité sociale suscitent des réactions. Marie-Thérèse Cabot, secrétaire générale adjointe du SNPDOS-CFDT, et Pascal Servent, secrétaire national en charge des ADD au SNFOCOS (cadres et ADD de FO) donnent le point de vue de leurs organisations. 1 ◗ Que pensez-vous des aspects du rapport Morel récemment mis en chantier ? Marie-Thérèse Cabot : Le SNPDOS CFDT était favorable à la mission confiée à Madame Morel, mais nous avons désormais l’impression que cette réforme vise à donner un pouvoir exorbitant aux directeurs des caisses nationales, sans apporter de garanties appropriées aux ADD. Le regard croisé prévu avec l’État subsiste, mais on constate plutôt un accroissement du rôle du comité des carrières et des DRH des caisses nationales, au motif d’une homogénéisation de l’évaluation des AD pour la liste d’aptitude. On assiste à la création d’une liste d’aptitude « fourre-tout » où il n’y a aucune adéquation entre la situation Marie-Thérèse Cabot réelle des ADD et l’inscription dans une classe, avec un avantage certain donné aux chefs de projet nationaux. Nous souhaiterions un système transparent basé sur la compétence évaluée des individus. Pascal Servent : Nous sommes d’accord sur la professionnalisation de l’évaluation des AD, ou la création de la fonction « chef de projet » qui compense la diminution du nombre de postes de directeur. Nous approuvons également l’obligation de mobilité pour obtenir une inscription en D1. Par contre, nous avons des divergences fortes sur la liste d’aptitude, notamment la classe 3. C’est une classe « fourre-tout » qui laisse aux seuls directeurs de caisses locales la possibilité de nommer qui ils veulent. Or, il faut tenir compte des cursus, procéder à des évaluations régulières, et la liste d’aptitude sert à ça. Nous sommes d’accord avec la simplification, mais pas pour la dérégulation. On veut donner aux caisses nationales le soin de piloter la carrière de l’ensemble des ADD, alors qu’elles ne sont pas aujourd’hui en situation de le faire. Nous proposons qu’il y ait non pas trois mais quatre classes, dont une (correspondant à l’actuelle AD3) pour les cadres qui ne sont pas ADD et demandent leur inscription sur la liste d’aptitude. Par ailleurs, que le reste des ADD, hors ADD de haut niveau, c’est-à-dire les actuels AD2, se retrouvent dans cette classe 3. On passerait de 6 à 4 classes. La professionnalisation de l’évaluation est prioritaire et la liste d’aptitude doit y contribuer. 2 Droits réservés ◗ Et la création d’un observatoire des ressources dirigeantes ? M-T.C. : Nous ne sommes pas contre a priori, mais un peu réservés quant à son efficacité. On constate actuellement que certains ADD sont pressentis pour occuper des postes dont le titulaire est toujours en activité, sans se préoccuper de la parution d’une vacance du poste, et du passage Pascal Servant devant le comité des carrières. À quoi servent ces structures si elles sont systématiquement ignorées, sinon à devenir de véritables chambres d’enregistrement de décisions prises ailleurs ? Il y a un fossé entre ce qui est affiché et ce qui est fait réellement, ainsi un observatoire ne garantit absolument rien. P. S. : C’est très bien si cela sert vraiment à ce que les ADD puissent changer de fonction s’ils le souhaitent et prendre la fonction qui correspond le mieux à leur profil et à leur souhait. Il permettra d’objectiver un certain nombre de choses : quels sont les profils, et quels sont les manques qu’il faudra combler par des procédures. Il pourrait par exemple aider à comprendre pourquoi il y a aujourd’hui peu de candidats sur les postes de directeur. ◗ 3 Que pensez-vous de la remise à plat de l’EN3S ? M-T.C. : Nous avons toujours pensé qu’il fallait une formation spécifique à la sécurité sociale, mais il est gênant que cette école nationale, de plus en plus sélective, soit la seule à former. Le rapport Morel préconise aussi que des salariés « super-diplômés » puissent devenir agents de direction au bout de quatre ans, mais que veut dire « super-diplômé ». La voie de la grande école est trop favorisée. Pourquoi les personnes sorties de l’EN3S seraient-elles systématiquement inscrites sur la liste d’aptitude ? Que connaît-on de leurs capacités managériales ? Désormais, la promotion interne des cadres qui n’auront pas passé l’EN3S devient très difficile. Cela risque d’être préjudiciable à la motivation et à l’engagement des cadres supérieurs de l’institution qui seront privés d’avenir. P. S. : Les ressources de l’EN3S pourraient tout à fait être mobilisées pour participer à l’évaluation des ADD, à partir du moment où cette évaluation serait couplée à de la formation. L’école peut apporter un regard objectif, neutre, d’expertise en matière de formation et d’évaluation avec une garantie de professionnalisme. Ce qui assoirait sa position. Elle a un bel avenir pour peu que l’on sache l’utiliser et la développer. Propos recueillis par Anne Parian ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009- DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 - 7 1009-8-9apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 12:18 Page8 ZOOM “Dette odieuse” Mouvements Parlement Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes est chargé de l’audit des Finances publiques et sociales dont le rapport est attendu le 3 juillet… François Fondard a été réélu président de l’Unaf… Yann-Gaël Amghar (Igas) est conseiller technique aux comptes sociaux au cabinet de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget… Franck Duclos est devenu directeur délégué aux politiques sociales de la CCMSA… Pierre Bilger est conseiller technique (action sanitaire) chez Benoît Hamon… Christelle Ratignier rejoint la Cnamts comme responsable des produits de santé. Retraites solidaires ! Selon l’Insee, le système de retraite serait redistributif en compensant les périodes de chômage et en octroyant des avantages aux mères de famille. Le rapport entre les actifs et les retraités (10 % les mieux et les moins payés) passeraient de 5,9 à 4,1. Pour les femmes, le ratio passerait de 6,7 à 4,3. Pour les hommes de 3,4 à 3. Tout cela est évident, mais ne vise pas les inégalités dues aux différences d’espérance de vie… O,3% Catherine Lemorton, À l’heure où les experts estiment que la Grèce, contrairement à ses engagements, aurait recruté 82 000 fonctionnaires centraux et locaux en 2010 et 2011 (l’équivalent de 350 000 postes en France !), la lecture de l’ouvrage de Jason Manolopoulos, fondateur de Dromeus Capital, fait froid dans le dos… L’économiste grec qui vit entre Londres et New York détaille dans un livre les tenants et aboutissants de la crise, avec sa dimension historique, financière et sociologique. Un texte ahurissant ! Où l’on apprend que depuis 10 à 15 ans, tous les stigmates de la crise étaient connus. Plus encore, on savait l’indolence des autorités européennes, de nombreux banquiers allemands exposés aux affres de la financiarisation ont aidé leurs homologues grecs à masquer les vrais chiffres. Et sans compter la corruption généralisée des élites, des classes moyennes aussi. Voir l’exemple des médecins grecs déposant 40 Ms € en liquide à leur banque sans que cette dernière ne s’interroge sur une telle pratique, ou encore l’histoire des 324 piscines officiellement déclarées à l’administration fiscale d’Athènes alors qu’un survol en hélicoptère de la capitale étalé sur 3 mois a permis d’identifier plus de 16 500 piscines. À lire absolument pour comprendre. députée PS de Toulouse, a été élue présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale… Le poste de rapporteur général du PLFSS devrait revenir à Christian Paul, élu de la Nièvre… À noter que Jean-Marie Le Guen, figure PS sur la santé, a rejoint la commission des Affaires étrangères… Christian Eckert a été désigné rapporteur général du Budget à l’Assemblée… Côté Sénat, François Marc a succédé au même poste à Nicole Bricq. Mutualité Unanimité des délégués de la Mocen, lors de leur assemblée générale, présidée par Maguy Beau, pour adopter le protocole de fusion avec MGEN Filia au 1er janvier 2013. ● ComparEthic (site économie sociale de comparateur de mutuelles) accueille l’Ocirp et Auxia. ● La Fnim va ouvrir des discussions avec l’ADPM pour créer « une sphère des mutuelles à taille humaine » (source : Fil social). de déficit des hôpitaux au titre de leur activité courante financée par la T2A… 8 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 Mutualité bis La CCMO proposera à ses adhérents une carte de tierspayant à puce électronique pour simplifier la gestion des droits. ● La récente assemblée de la FNMI a confirmé la légitimité de la fédération professionnelle pour poursuivre son action politique, mais a décidé de réduire d’un tiers le coût de la cotisation fédérale. ● Création d’une Union mutualiste de groupe (UMG) par 6 mutuelles de la FMF. ● Médicament 49,5 Mds € en 2011 (- 3,9 % sur un an) de CA total de l’industrie pharmaceutique en France, dont 22 pour les exportations (- 8,7 %) et 1 000 emplois perdus. Le bilan du Leem est pessimiste étant entendu que l’État et l’assurance maladie veulent accroître leur pression pour relancer la dynamique des génériques, compte tenu de l’érosion relative du marché ces derniers mois. 1009-8-9apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 12:18 Page9 Stagnation O,14 % Les dernières prévisions de la Commission financière de l’Acoss vont jusqu’à fin septembre prochain. La courbe des recettes du régime général demeure étale (voir graphique). Signe que l’économie française stagne. N’était-ce la relative bonne tenue des salaires qui soutiennent la consommation, la situation serait particulièrement délicate à gérer. Avec un taux moyen de 2,4% en rythme annuel, a contrario d’une chute de l’emploi salarié de l’ordre de 0,2 %, le nouveau gouvernement pourrait devoir pâtir pendant 12 à 18 mois encore de la langueur de croissance, compte tenu des réformes fiscales et d’une rigueur budgétaire reconnue. Pas d’éclaircie avant la mi-2013 ? 500 Ms € de coût pour l’Arrco, en 2013, de la réforme Touraine des retraites (le déficit passera à 3,6 Mds €)… ■ Gel 20132015 Comme on pouvait le penser, Jean-Marc Ayrault a annoncé aux membres du Gouvernement un double gel pour la période 2012-2015 : celui des effectifs de la fonction publique et celui des crédits budgétaires (hors dette et pensions). S’y ajoutera une hausse d’impôts dès l’automne 2012 de 7 Mds € et un gel d’1 Md€ de crédit. La suite ? La loi de finance rectificative pour 2012 précisera le projet fiscal du chef de l’État. Contribution de l’emploi Prévision au-delà du pointillé Source : Acoss - Séquoia du Pib, montant des dons des particuliers aux associations caritatives en France (0,73 % en Grande-Bretagne et 1,67 % aux USA)… Contribution du salaire moyen par tête Masse salariale Acoss (champs du régime général ) Santé/assurance maladie Lancement par Le Nouvel Observateur d’un nouveau site Internet e-santé doté d’une équipe de médecins et de paramédicaux – rappel : le site actuel du Nouvel Observateur est un des plus fréquentés en France. ● Dépôt d’une proposition de loi par la sénatrice PCF, Laurence Cohen, pour mettre fin à la convergence tarifaire dans le sanitaire et le médicosocial. ● ● Le rapport Charges et Produits de la Cnamts de juillet prochain, en vue du PLFSS 2013, traitera longuement du parcours de soins et des choix médicoéconomiques stratégiques à faire sur plusieurs pathologies chroniques. ■ 5OO OOO salariés inscrits dans des fonds d’épargne solidaires. 4% de hausse des dépenses d’action sociale des départements (31,4 Mds €) en 2011… ■ ■ 15 fois plus de décès pour la grippe H1N1 qu’annoncé officiellement – entre 170 000 et 500 000, contre 18 500. 5e rang mondial pour le nombre de publications scientifiques françaises en santé (7 millions entre 2001 et 2011…). Ils ont dit a réinsertion est un investissement, «L’idéeLforce pas l’assistance à fonds perdus. de la Fnars [il succède à Nicole industries de santé (CSIS) ne seraient pas remis en cause », Christian Lajoux, président du Leem dans Les Échos. Maestracci, N.D.L.R.] est de faire en sorte que les plus démunis puissent, autant que possible, être pris en charge par des dispositifs de droit commun. Il s’agit par exemple de privilégier le logement des plus défavorisés plutôt que l’hébergement d’urgence. Quand bien même nous demandons le maintien de l’accueil prévu en temps normal pour l’hiver. Mon rôle sera aussi de faire accepter aux entreprises l’accompagnement vers l’emploi direct des publics démunis », Louis Gallois, président de la Fnars dans La Croix. ous n’accorderons pas d’état de «gouvernementale. à la nouvelle équipe Ngrâce Ça peut-être moins pire. Louis Gallois e secteur du médicament ne devrait guère «En L enregistrer de progression de croissance en 2012. particulier en raison de l’impact des baisses de prix décidées en 2011. Nous avons eu l’assurance du nouveau gouvernement que les éléments structurants de la politique du médicament et des industries de santé, notamment la politique conventionnelle et le Conseil stratégique des Mais le changement de majorité ne va pas fondamentalement modifier le contexte singulier dans lequel nous évoluons. À savoir : toujours plus de personnes âgées dépendantes et des financements pas à la hauteur. La Fnadepa veut s’engager dans la recherche de nouvelles solutions, plus efficientes, moins coûteuses », Claude Jarry, président de la Fnadepa dans La Lettre des Managers de l’action sociale. pensez que l’assurance maladie n’a aucune «(le paiement légitimité à vous fixer des objectifs de performance Vous dit P4P) et vous avez raison. Sauf que ce n’est pas elle qui fixe ces objectifs, mais la Haute Autorité de santé et la loi de santé publique », Dominique Polton, directrice déléguée de la Cnamts dans Le Quotidien du médecin. ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 - 9 1009-10-11apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 11:13 Page1012 Commentaires Entretien avec Pierre de Haas, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé; dans 20 ans, il n’y aura plus de professionnel de santé isolé. L’évolution des métiers et les exigences de qualité pousseront au regroupement. « Une organisation qui tire la qualité vers le haut» Combien y a-t-il à l’heure actuelle de maisons et de pôles de santé ? I l doit y avoir entre 400 et 450 maisons ou pôles de santé en soins de premier recours. Une centaine ont été répertoriés, car ils ont répondu aux appels d’expérimentation de nouveaux modes de rémunération. Plus de 300 ont bénéficié d’un financement du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins. Près d’un millier sont en projet. Si bien qu’on peut penser que, dans dix ans, 10 % des professionnels de premier recours travailleront dans une maison ou un pôle de santé. soit elle a bénéficié d’une subvention publique, par exemple dans le cadre du plan gouvernemental qui prévoyait la création de 250 maisons de santé pluriprofessionnelles via le fonds national d’aménagement du territoire, des dotations rurales exceptionnelles, le plan banlieues, voire des fonds de Bruxelles. Dans la première solution, les professionnels sont propriétaires ou touchent un loyer. Dans le second, les communes restent propriétaires du bâtiment, mais cela ne coûte rien aux administrés puisque les loyers perçus remboursent les emprunts. Qui les a créés ? Qui les finance ? Il s’agit de maisons pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles ? Les premières opérations de regroupement l’ont été par les professionnels de santé eux-mêmes. Ils ont été en quelque sorte les pionniers. Quelques structures ont été lancées par des élus territoriaux. En ce qui concerne le financement, il y a deux cas de figure : soit la structure a été financée par l’équipe comme un cabinet libéral dans le cadre d’une société civile immobilière et les loyers remboursent les emprunts, Il s’agit de maisons pluriprofessionnelles : ce sont des maisons où se retrouvent les professionnels du premier recours, ce qui n’empêche pas qu’il puisse y avoir un cabinet de cardiologie ou de gastro-entérologie, par exemple. Mais les trois acteurs du premier recours sont principalement le pharmacien qui voit le plus de personnes, le médecin qui diagnostique et ordonne le traitement et l’infirmière qui porte les patients les plus 10 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 1009-10-11apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 11:13 Page1013 lourds. Le regroupement a du sens pour le médecin et l’infirmier, pour des questions d’accessibilité aux soins et, surtout, de continuité des soins. Un médecin isolé ne trouve pas facilement de remplaçant, tandis que dans une maison de santé, les patients peuvent voir un autre médecin qui sera au courant de leur situation. Dans 20 ans, on ne trouvera plus de professionnel de santé isolé, les métiers sont trop complexes, les charges administratives trop lourdes et l’exigence de produire des données concernant une population très élevée. Qu’est-ce que la maison de santé change dans la pratique d’un professionnel ? Quels sont les statuts d’une maison de santé ? La loi HPST a-t-elle permis leur développement ? Elle a surtout fait comprendre aux professionnels que s’ils ne s’organisaient pas entre eux pour assurer les soins de premier recours sur un territoire, l’agence régionale de santé s’en chargerait. L’organisation des soins primaires en France a 30 ans de retard sur l’ensemble de la société. Un vétérinaire est capable de sortir la liste des chats à vacciner, alors que le médecin n’a pas de système d’information qui lui permette de sortir la liste de sa cinquantaine de patients diabétiques. Il y a un autre élément organisationnel majeur : le patient, à l’heure actuelle, va de professionnel en professionnel sans qu’ils se soient coordonnés, sans protocolisation des soins claire. Or, on sait que lorsque des professionnels travaillent ensemble, les résultats des soins sont meilleurs. Quelle est l’implication des collectivités locales ? Elle est variable. En réalité, le regroupement de professionnels nécessite un échange entre eux et les élus territoriaux. Certains professionnels se sont regroupés sans en parler aux élus locaux, qui se sont retrouvés sans médecin dans leur commune et ont fait venir un médecin étranger, auquel la population préfère finalement les praticiens de la maison de santé. À l’inverse, on a vu des élus qui se sont lancés sans l’accord des professionnels et ont construit des maisons magnifiques sans médecin car le travail de sensibilisation auprès des professionnels de santé n’avait pas été fait. Il faut donc une approche territoriale conjointe entre professionnels et élus. Pierre de Haas Droit s r és er vés La maison de santé est, par définition législative, un regroupement d’au moins deux médecins et d’un auxiliaire médical, formalisé autour d’un projet médical. La maison de santé moyenne regroupe 4 ou 5 médecins, autant d’infirmiers, 1 ou 2 kinés, éventuellement une ou deux orthophonistes ou une diététicienne, voire une pharmacie. Mais ils peuvent exercer sous leur statut antérieur. Il n’y a pas besoin d’une société spécifique pour se coordonner. Mais ils peuvent également choisir de créer une société civile de moyens, ou les autres sociétés habituelles comme SCP, SEL, mais en monocatégoriel. Dans le cas d’expérimentation de nouveaux modes de rémunération, l’assurance maladie verse le financement à une société interprofessionnelle de soins ambulatoires. L’organisation des soins primaires en France a 30 ans de retard sur l’ensemble de la société. Exercer seul ou avec des collègues et d’autres professionnels change tout. D’abord, la pratique. Beaucoup de professionnels n’habitent pas sur place. Ils déjeunent ensemble et c’est souvent l’occasion de partager des informations. Cela permet de dédramatiser certaines situations. Un médecin ou un infirmier sont confrontés deux ou trois fois par an à l’accompagnement d’une fin de vie, plus facile à porter si on l’aborde en équipe que tout seul. Même chose face à une éventuelle erreur médicale. Échange, mais aussi complémentarité : certains médecins sont un peu plus spécialisés dans un domaine, l’un en dermatologie, l’autre en gynécologie, le troisième en psychologie. Nous avons des staffs entre médecins tous les mardis, et un staff mensuel avec les infirmiers. La maison de santé permet une qualité de vie très appréciable et génère du temps libre. Un médecin isolé culpabilise de fermer son cabinet ; là, il sait qu’il pourra confier ses patients à un collègue qui prendra le relais. Enfin, la structure accueille en stage des externes et des internes qui, un jour prendront la relève. Autant les jeunes ne sont pas attirés par l’exercice isolé, autant ils apprécient de pouvoir travailler en groupe dans une structure où l’équipement informatique est à niveau, où le travail est organisé, protocolisé. Ils accepteront de s’y installer dans quelques années. Y a-t-il des échecs ? Oui, comme dans toutes les équipes, il peut y avoir mésentente. Mais les échecs peuvent provenir d’un projet mal mené, sans s’être préoccupé des motivations des professionnels, sans nécessité sanitaire. Il peut y avoir des échecs économiques si la structure, partant sur des bases un peu idéalistes, s’engage dans des dépenses exagérées, sans vision entrepreneuriale avec le souci d’un équilibre économique à la clef. Comment les patients perçoivent-ils la maison de santé. Ils bénéficient de la continuité des soins. Même s’ils ont perdu le médecin du village, ils trouvent une réponse pérenne à leur demande. Ils bénéficient d’une meilleure qualité, qu’ils ne perçoivent pas nécessairement. À dire vrai, la priorité du patient, c’est de voir son médecin, son infirmier quand il en a besoin. Les réactions varient. En zone rurale, les patients sont assez peu impliqués. Tandis que dans les zones urbaines sensibles, la population a davantage conscience d’une appartenance territoriale et se sent concernée par le projet. Aussi, dès le projet, faut-il impliquer toutes les associations locales pour qu’elles soient parties prenantes. Le secteur des soins de premier recours évolue. On passe du seul soin à la personne à la prise en compte de la santé d’une population sur l’ensemble d’un territoire. Propos recueillis par Pierre Yves Poindron ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET - 11 1009-12-13apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 13:37 Page12 e g a t or e notr ...................................................................................... p re G ué dé Pa r Ém il ie anté k t a il S s : Coc Photo Fondation de l’Avenir: la Mutualité soutient la médecine de demain Dédiée à la recherche médicale appliquée, l’organisme a épaulé plusieurs projets à l’origine de découvertes majeures. Présentation. F inancement, prévention et accompagnement ne sont pas les seules interventions de la Mutualité Française, en matière de santé. À ces prérogatives « classiques », s’ajoute une quatrième casquette : la recherche médicale, par l’intermédiaire de la Fondation de l’Avenir. En un quart de siècle, l’organisme a appuyé quelque 768 programmes. « Une mutuelle est à but non lucratif, il est important qu’elle participe de l’intérêt général », souligne Dominique Letourneau, président du directoire. La fondation est née en 1987, après un rapprochement entre la Mutualité Fonction Publique et des chirurgiens souhaitant développer des techniques médicales novatrices. Chirurgie « sans ouvrir » et médecine de demain En accord avec cette première vocation, les travaux soutenus concernent souvent la chirurgie. Certains projets ont permis des découvertes conséquentes, comme la désintégration des calculs rénaux par ultrasons (lithotripsie), parmi les premiers travaux « sponsorisés ». 12 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 Les recherches ont d’ailleurs suivi les évolutions de la profession. « Nous sommes la fondation de référence pour le progrès chirurgical en France », insiste Dominique Letourneau. En 25 ans, les pratiques ont considérablement évolué notamment avec l’émergence de la chirurgie mini invasive – sans pratiquer de grandes ouvertures – ou de la robotique médicale. Plus largement, les travaux soutenus concernent tous les domaines d’application de la recherche médicale. « Notre deuxième grande avancée est la stimulation cérébrale profonde pour la maladie de Parkinson [consistant à mettre des électrodes pour simuler des zones très précises à l’intérieur du cerveau N.D.L.R.]. Cette technique ne permet pas de guérir mais de réduire l’ensemble des troubles envahissants », poursuit le président du directoire. Aujourd’hui, elle s’impose comme traitement de référence. Les recherches en cours touchent des domaines variés. La plus impressionnante est menée au Dominique Letourneau CHU de Clermont-Ferrand par l’équipe du professeur Lemaire, neurochirurgien. Elle porte sur les troubles sévères de la conscience postcoma et les effets de la stimulation cérébrale. Son but est de redonner des éléments de vie et d’interaction à des personnes à l’état végétatif. « C’est un projet très ambitieux, techniquement et éthiquement. Nous avons même créé un comité partenarial dans lequel la mutualité Auvergne est le chef de file, nous avons voulu rapprocher les soutiens au plus près des équipes », s’enthousiasme le représentant de la fondation. Autre initiative, le professeur Pocard, à l’Hôpital Lariboisière (Paris), cherche à mieux traiter les récidives du cancer colorectal et mettre ainsi en place « une nouvelle stratégie thérapeutique ». Organisation, budget et mutualité Un conseil scientifique sélectionne ces projets, concentrés autour de quatre thématiques : chirurgie, thérapie cellulaire, technologies en lien avec le handicap, biomatériaux. Le processus comporte une singularité : la fondation ne verse aucune subvention. Elle s’acquitte du paiement des factures, après validation par le responsable du projet de recherche. Ceci garantit un dialogue continu et une validation permanente des travaux. L’organisme est financé, directement ou indirectement, par l’économie sociale. 50 % du budget provient de dons d’adhérents mutualistes (soit 2,2 Ms €), 35 % de subventions et mécénat, 7 % d’un fonds d’investissement socialement responsable (FISR), et 8 % de produits financiers tirés des réserves. ..................................................................................................................... 1009-12-13apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 13:37 Page13 En 2003, Étienne Caniard est devenu président de la fondation. Il avance quatre objectifs, en vue d’un repositionnement : remutualiser – en réponse à une perte d’identité latente –, repenser les modes de soutien, créer un lien étroit avec l’offre de soins mutualiste, et atteindre l’équilibre budgétaire. Le nouveau projet de la fondation, en 2010, a confirmé ces orientations. Depuis décembre 2011, elle est administrée par un directoire, contrôlé par un conseil de surveillance (présidé par Étienne Caniard). « S’occuper des malades d’aujourd’hui » Sa deuxième grande mission concerne l’amélioration des pratiques de soins. « Il faut aussi s’occuper des malades d’aujourd’hui notamment avec les services de soins et d’accompagnement (SSAM) de la Mutualité. Ils doivent être privilégiés pour expérimenter de nouvelles pratiques, y compris organisationnelles », observe Dominique Letourneau. Par exemple, elle a développé un programme d’éducation thérapeutique pour la formation des escarres dans les soins de suite – pratiqués dans les établissements de rééducation du type de celui de Kerpape, centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles. En matière d’organisation, la fondation va plancher sur les modes de prise en charge des maladies chroniques, en phase postopératoire. Cette question comprend deux priorités : l’accompagnement et la coopération professionnelle. Déjà amorcées en cancérologie, ces thématiques seront élargies aux maladies cardiovasculaires et à la dépendance. ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 - 13 1009-14apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 12:19 Page14 Europe Aides aux aidants,les pratiques en Europe L’Irdes* publie une étude comparée des politiques d’aide aux aidants en faveur des personnes âgées en Europe. Avec, à la clé, une question : comment pérenniser une ressource en voie de raréfaction ? U n travail utile que celui de l’Irdes sur les politiques comparées des aides aux aidants. L’aide informelle est largement majoritaire partout. De l’ordre de 85 % selon l’enquête Share. Seuls les pays scandinaves ont davantage formalisé l’aide professionnelle. Depuis les années 1990, la place de l’aide informelle a été plus ou moins soutenue par des dispositifs de prestations monétaires et fiscaux. Des conceptions différentes Étant entendu que les États les plus avancés en matière de protection sociale ont fait beaucoup plus que d’autres, deux voies d’action sont possibles : soit des dispositifs type APA, avec une dimension globale, soit des aides aux professionnels via une solvabilisation de leur intervention. Pour apprécier les différences de situation, il existe un modèle dit «Interlinks », qui décrit le contenu et le mesurage des interventions des aidants. Ce modèle fait référence. Appliqué sur 6 pays majeurs ; il permet d’identifier les différences et les résultats des pratiques. Une étude éclairante, très utile pour les professionnels et analystes. En Suède, nation très avancée en ce domaine, la politique se caractérise par un recours à l’aide professionnelle dans le cadre du marché d’économie sociale et des collectivités locales pour concilier aide et travail des aidants. D’où la promotion du tiers partiel choisi et valorisé – formation, droit au retour à plein-temps. Une forme de décloisonnement qui suggère une réelle flexibilité des parcours. Aux PaysBas, le système est proche du Suédois mais Statut de la mutuelle européenne, des précisions S uite à notre article d’Ese n°1008 sur les obstacles à la création d’un statut de la mutuelle européenne (SME), les experts de la FNMF nous demandent d’apporter quelques précisions qui nuancent positivement notre présentation du projet. Tous les mouvements mutualistes de l’économie sociale française « portent » ce dossier qui a globalement reçu le soutien des instances de l’économie sociale de l’UE. Le rapport du Parlement européen de juillet 2011, tout en soulignant la diversité des situations, mentionnait l’utilité de l’apport mutualiste et, par là même, d’un statut européen. Celui-ci serait optionnel – « le projet de SME n’oblige personne mais donne une place à tous » selon Pervenche Bérès, députée européenne. Obstacles dans les pays de l’UE. Le SME permettra de tenir compte de la spécificité du mode mutualiste de gouvernance. Ce n’est pas le commissaire Michel Barnier qui est en charge du projet mais M. Tajani. La Commission prépare un rapport pour novembre prochain sur la réalité des pratiques – en complément du rapport du Parlement – et surtout sur les obstacles à l’action mutualiste en UE. N.B. Ese, dans son article, peut-être trop 14 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 avec un large recours au marché. Plutôt deux réussites, mais dans des nations de faible taille, très décentralisées et plutôt consensuelles… En Angleterre, le fait associatif domine le « marché » des aidants, faute de services professionnels en dehors d’un filet de sécurité pour les plus défavorisés. Le Welfare State pêche en ce domaine ! En Italie, on trouve de tout. L’aide informelle des proches, l’aide professionnalisée peu répandue et liée à la capacité contributive des personnes, et le travail d’une main-d’œuvre bon marché, féminine et immigrée. En Allemagne, les personnes dépendantes peuvent choisir entre l’aide en nature et l’aide monétaire. Sous-financée, l’assurance dépendance a été réformée en 2008 pour davantage de moyens et une responsabilité accrue des Länder. Quelles leçons pour la France s’interrogent les experts de l’Irdes ? Notre pays a besoin de clarifier ses choix, en s’inspirant plutôt du modèle scandinave, plus complet, plus souple, moins onéreux – parce qu’il fait moins appel aux structures lourdes – que le nôtre. La conciliation entre aide et travail demeure un levier majeur pour l’avenir. Paul Aube (*) Etude n°176 de Michel Naiditch. pessimiste, n’a pas cherché à nuire au projet de SME. Au contraire ! Les quelques précisions apportées par la FNMF sont donc utiles. Toutefois, ce seront les États, et non les acteurs sociaux, qui décideront au final. Ce qui est source de difficultés et de délais sans doute considérables, si on en juge par le cas du statut associatif et de celui des fondations – toujours à paraître. La question pour la Commission – après un nouveau contact – sera de traiter d’abord de l’empêchement à agir en raison des différences juridiques pour les mutuelles en UE, et non pas de se substituer aux États membres, au travers du SME, pour définir une forme juridique d’intervention dans leur droit interne. À suivre donc. Pascal Beau 1009-15apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 11:02 Page15 Laser Prévoyance « Pour la Mgefi, l’heure est aux choix stratégiques » La Mgefi tient son assemblée à Brive pour décider d’importants changements dans la vie du groupement mutualiste. Entretien avec Serge Brichet , son président. actifs/inactifs mutualisés se dégrader fortement. Nous recrutons encore, mais le vieillissement devient une réalité de plus en plus prégnante. D’autres mutations en vue ? Une importante, en prévision pour la fin du 1er semestre 2013 dans l’environnement Mgefi, la fusion au niveau du livre 3, entre la MAI et la Mutuelle du Trésor soit 75 % des effectifs de la Mgefi. Vous tenez, ces jours-ci,votre assemblée générale statutaire à Brive. Rappelez-nous les fondamentaux de la Mgefi ? C ’est notre 8e assemblée générale. En prévision de la procédure du référencement, d’un commun accord avec l’État, nous y songions de nous-mêmes au demeurant, nous avons choisi selon une logique de rapprochement de créer la Mgefi en 2007. Les 7 mutuelles historiques ont ainsi décidé de partager leurs forces, leurs savoir-faire et leurs moyens dans le champ de la santé et de la prévoyance dans le cadre du livre 2 du code de la Mutualité. Notre mutuelle couvre 400 000 bénéficiaires sachant que l’action sociale, les réalisations sanitaires et sociales demeurent dans le giron de chaque mutuelle. Précisons que seules la MAI, la Mutuelle du Trésor, la Mutuelle des Douanes et celle de l’Insee sont présentes dans ce champ. La Mgefi a été pionnière dans une démarche de responsabilisation de l’adhérent avec une offre diversifiée entre Vita-Santé et Multi-santé. Les adhérents ont-ils accepté cette innovation ? Je vous renvoie pour le détail de nos offres aux informations sur notre site Internet. Notre philosophie avec l’offre globale Vita-Santé est de responsabiliser l’adhérent en ne couvrant pas les actes et produits médicaux que nous jugeons inutiles et secondaires. À l’inverse, d’autres actes non couverts par l’assurance maladie bénéficient d’une prise en charge. Au final, l’adhérent paie moins cher sa mutuelle et se voit incité à une démarche santé plus responsabilisée. 60 % des adhérents ont choisi cette formule. A contrario, Multi-Santé qui couvre un peu moins de 40 % des adhérents permet une couverture classique. Reste aussi Premi-Santé qui est une offre minimaliste. Il ne s’agit pas d’options ou de contrats modulaires comme on peut le voir ailleurs. Notre culture professionnelle et mutualiste ne nous y pousse pas. Le référencement s’est-il bien passé ? 90 % des actifs du ministère sont adhérents de la Mgefi. Un chiffre élevé qui démontre la relation de confiance entre les fonctionnaires et leurs mutuelles. La Mgefi dispose d’une convention de moyens solide et équilibrée avec l’État employeur. Notre mutuelle se porte globalement bien. Mais les mutations sociodémographiques à venir nous incitent à aller encore plus loin dans notre démarche de rapprochement des forces. Ainsi, nombre de départements voient le ratio Droits réservés Le gros « morceau » si l’on peut dire de votre assemblée est l’adhésion au groupe Istya, piloté par les trois grandes mutuelles de fonctionnaires que sont la MNT, la MNH et surtout la MGEN. Où en êtes-vous sur ce plan ? L’adhésion, si notre assemblée le décide, se fera au 1er janvier 2013. Nous sommes en période de grands choix stratégiques. Pourquoi Istya ? Plusieurs raisons à cela. Nous avons en commun des valeurs, des visions et devons désormais les mettre au service de nos adhérents dans un souci de plus d’efficacité. Nous avons en vue le référencement de 2016 dans la fonction publique. Il pourrait mettre en difficulté le régime des fonctionnaires géré par des mutuelles éponymes. Nous avons en commun beaucoup de choses sur le plan pratique et de la gestion, comme l’outil informatique qu’est Chorégie. Ce rapprochement dans une Union mutualiste de groupe (UMG) permettra aussi de repenser nos offres et mettre en commun nos synergies. Il y a aussi le devenir de la protection sociale des fonctionnaires qui requiert des adaptations de fond. Istya est donc un projet politique d’ampleur. D’autres mutuelles viennent comme la Mget, la Mutuelle des Affaires étrangères, la MCDEF. Ce mouvement s’opère dans le respect de la personnalité de chacun, une logique souveraineté-association. Cela convient à tous. Propos recueillis par Pascal Beau ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 - 15 1009-16-17apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 12:20 Page16 Dossier Inégalités de santé,territoires, état des lieux et voies de progrès Il faut changer la manière d’analyser les facteurs qui composent les dépenses de santé… Emmanuel Vigneron, professeur des universités, membre du Haut Conseil de santé publique, est un spécialiste de la géographie de santé. Son récent ouvrage, paru chez Elsevier Masson (avec le soutien de Sanofi-Aventis), bouscule les idées reçues sur l’état des lieux et les solutions en matière de lutte contre les inégalités de santé territoriales. P eu à peu, des travaux différents de ceux qu’on a l’habitude de lire sur l’état de santé de la population, nous livrent des clés novatrices pour comprendre les réalités et les solutions à apporter. Les géographes de la santé, comme Gérard Salem ou Emmanuel Vigneron, par leurs études « iconoclastes », bousculent les préjugés. Les ARS (agences régio- 16 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 nales de santé) amorcent la prise en compte des territoires dans l’élaboration de leurs choix stratégiques. Un processus incontournable qui requiert du temps, et surtout une nouvelle façon d’agir si l’on veut réellement réduire les inégalités de santé. Tant mieux ! L’ouvrage d’Emmanuel Vigneron, paru fin 2011, dérange donc. Utilement. Plutôt que de se limiter à une simple différenciation des catégories sociales, des grandes logiques territoriales, il cisèle ces dernières en tenant compte du caractère insidieux et silencieux des inégalités. Au-delà de la crise La crise pèse sur les situations mais n’explique pas tout. Zones rurales reculées, marges des centres et banlieues déshéritées, géographie et économie, cumulent leurs inconvénients. La complexité est partout. La différenciation aussi. La ségrégation, le séparatisme social et sanitaire sont en œuvre. Ces phénomènes viennent de loin. 50 ans de politiques sanitaires « corporatives » et égocentriques ont accumulé des désordres fatals. Il faudra du temps pour reconstruire l’édifice. Les défis sont à la 1009-16-17apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 12:20 Page17 Spécificités des analyses L’ouvrage recèle de nombreuses analyses spécifiques, comme l’effet distance et la consommation de soins hospitaliers avec le cas de la Bourgogne, la question très controversée de la fermeture des petits services de chirurgie qui appelle des exceptions territoriales, le plan AVC et la répartition des unités neuro-vasculaires, la nationalisation-territorialisation des HAD, sans oublier la question de l’implantation des IRM. Difficile de résumer un tel ouvrage sans rendre compte du déroulé d’une méthode d’analyse fondée à la fois sur le respect des faits, la rigueur du raisonnement, l’empirisme des situations qui contraint à nuancer les choix. Pour mieux conforter la cohérence d’ensemble. Sur le plan local, Emmanuel Vigneron avance 9 propositions, qui vont des contrats locaux de santé à l’élargissement des partenaires au-delà du monde professionnel traditionnel, en passant par le partage des données, l’évaluation systématique des actions. Sur le plan régional, il fait 11 propositions, comme l’offre médico-chirurgicale de soins courants dans les villes moyennes, la collégialité des réseaux périnatalité, la garantie des transports sanitaires, l’accueil des patients et proches en hébergement temporaire à proximité des centres de référence, l’offre locale de santé, etc. Sur le plan national, on retrouve des pistes connues. Ainsi, 6 axes d’action sur les centres de santé, la médecine d’intérêt collectif, une politique déconcentrée de santé publique, pour ne citer que quelques exemples. Avec un peu de recul, force est de constater le bon sens du raisonne- moyens (la fongibilité des enveloppes…), faute aussi d’une approche moins tatillonne de leur mandat (voir les rapports des missions Fellinger et Fourcade sur les établissements de santé), les agences piétinent quelque peu sur la voie du progrès d’ensemble. À suivre donc. ment et des propositions qui en découlent. Nombre d’entre elles sont largement connues et remplissent nos cartons d’idées depuis longtemps. Parfois, les ARS parviennent à amorcer des démarches allant directement dans le bon sens. Mais, faute d’un pilotage harmonisé entre les trois secteurs sanitaires (ville et hôpital) et médico-social, faute de Philippe Dulaurier La France des fragilités et des dynamismes socio-économiques en 2009 Types de cantons La France qui se débrouille... mal... La France des “beaux quartiers” La France douce des équilibres La France des “cités” La France moyenne Sour c e des données : IN S EE, RP 2006-2009 fois nationaux, pour les grandes modalités d’accès aux soins que sont l’économie et la prévention ; régionaux pour les équipements, l’offre de soins avec les recompositions hospitalières, l’accès aux diagnostics et l’innovation ; locaux enfin pour peser sur les déterminants de santé et les inégalités. Bref, il faut penser global et agir local. L’exacte antithèse de ce que la France fait depuis 1945… Ajaccio Bastia Paris Lyon Marseille ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 - 17 1009-18-19apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 10:57 Page18 Laser Action sociale Services à la personne : un bilan de 2,6 milliards d’euros La France reste « sous-développée » en matière de services à la personne. La fédération des entreprises de services à la personne dresse, dans un rapport d’expert, un bilan économique exhaustif de son secteur et esquisse ses enjeux de croissance. vec un marché de 17,3 Mds€ et A une croissance moyenne de 6 % par an, le secteur des services à la personne est un créneau porteur. Parmi ces services, ceux qui s’adressent aux personnes dépendantes représentent 60 % des heures rémunérées et occupent 605 000 salariés. Malgré ce dynamisme, les emplois restent peu attirants, peu qualifiés et le recrutement est souvent difficile à mener. De plus, une partie des structures fonctionnent sur des équilibres financiers instables et de nombreuses se trouvent même en grande difficulté. Pour essayer de comprendre les tenants et aboutissants de cette activité très présente dans l’univers médicosocial, la fédération des entreprises de services à la personne (FE S P) a commandé une étude au cabinet d’experts Oliver Wyman. Au printemps, ce dernier lui a remis un bilan comptable exhaustif, assorti d’une partie prospective. Intitulée Services à la personne : bilan économique et enjeux de croissance, l’étude dresse le portrait d’un secteur plutôt prospère pour l’économie française. Malgré les nombreuses aides et avantages fiscaux, il permettrait de dégager un solde positif de 2,6 Mds€ en faveur des comptes publics. Pour la FESP, les objectifs sont atteints : sortir d’une image sous perfusion et montrer que l’activité crée des emplois et génère des recettes fiscales. Soutien étatique Le secteur des services à la personne est fortement soutenu par l’État. Entre 2003 et 2010, les allégements de cotisations sociales et patronales ont atteint près de 6,3 Mds€. Mais selon le bilan du cabinet Oliver Wyman, ce coût est très largement compensé par les bénéfices générés. Son étude liste les gains immédiats en cotisations sociales (4,8Md€), en TVA et fiscalité directe (70 M€) et en baisse des allocations chômage ou du RSA (181 M€). Ils permettraient de couvrir les deux tiers des financements. Le bilan chiffre aussi les bénéfices indirects des activités de service. Selon le document, elles « permettent d’éviter une dépense publique de l’ordre de 2,7 Mds€ pour le support aux personnes dépendantes ou la garde des enfants de moins de 3 ans. Ils permettent également de pallier le manque de places d’accueil en établissement médicalisé –au moins 40 000 places 18 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 pour les personnes âgées. » De plus, il évalue à 675 Ms€ les recettes fiscales générées par l’activité des femmes dans ces services (45 240 emplois en 2010) et attribue 360 Ms€ à une baisse des redoublements grâce aux activités de soutien scolaires. Selon le bilan Wyman, les services à la personne disposent en outre d’un excellent potentiel de croissance : « Certaines études estiment ainsi que le secteur pourrait employer plus de 800 000 personnes en France à l’horizon 2015 ». Mais il souligne aussi la faiblesse de l’activité, avec son côté atomisé qui se partage entre plus de 27 000 entreprises et associations. Sans oublier une rentabilité trop souvent précaire. Dans ses projections, le rapport estime que l’avenir du secteur dépend des évolutions réglementaires. Il explore un maintien et une amélioration des financements d’État, mais aussi un scénario réduisant les distorsions fiscales entre associations et entreprises. Un scénario qui permettrait aux entreprises de représenter 40 % de l’activité à l’horizon 2015, avec 764 M€ de recettes complémentaires. Florence Pinaud Les grands chiffres du secteur Le secteur des services à la personne représente plus de vingt-et-un métiers, dont les principaux sont la garde d’enfant, le soutien scolaire, l’entretien de la maison ou encore l’assistance aux personnes âgées. Auprès des familles et sur la garde d'enfant et l'entretien, 75 % des interventions se font dans le cadre du travail non déclaré. 3,6 millions de ménages français ont recours chaque année aux services à la personne. À noter : près de 30 % des ménages utilisateurs perçoivent moins de 1 500 € de revenus par mois. Enfin, le secteur bénéficie d’un salaire horaire supérieur de 36 % au Smic (9,6 € net par heure contre 7,2 €). 1009-18-19apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 10:57 Page19 Laser Famille Les Caf plongent dans le régime CDD et heures «sup» blème du manque de personnel, estime Alain Giacomel, administrateur CGT de la Cnaf. Les arrêts maladie ont augmenté et la situation est très tendue dans de nombreuses caisses. » De plus, le mouvement de départementalisation de certaines caisses dans ce contexte a également accru le malaise. « Chez nous, il ne s’est pas fait sans dommages collatéraux, notamment au niveau du climat social, souligne Lydie Librizzi, présidente de la Caf du Nord. Les conditions de travail se sont dégradées et la direction a récemment imposé des heures supplémentaires pour résorber les stocks. Début juin, un préavis de grève de l’ensemble des organisations syndicales a été déposé. » Négociations Dans le réseau de la branche famille, les agents déchantent et les tensions perdurent. En surchauffe chronique, les Caf ont du mal à faire face à plus de missions avec le même effectif. epuis le 9 mai, la Caf de Marseille D est en grève. Après deux jours de débrayage, les agents poursuivent le dossiers et de visites à l’accueil. Et, face à la perspective de nouvelles réductions, les équipes affirment que la logique de rentabilité commence à peser sérieusement sur la qualité. Pour répondre à la surcharge de travail, les directions multiplient les fermetures d’accueil, les CDD et les heures supplémentaires. Et devant cette gestion de crise sans vision à long terme, le climat social se dégrade. mouvement 55 mn chaque jour pour obtenir des créations de poste. Comme dans l’ensemble du réseau, ils évoquent de plus en plus de sollicitations avec moins de personnel et moins de qualité de service. Et dans plusieurs départements comme la Seine et Marne, l’Ain, la Corrèze ou le Lot des motions sur la surInitiatives charge de travail sont établies. Pour tenter de résoudre Pour le gouvernement cette équation périlleuse Ayrault, les effectifs de la de plus de missions avec branche famille devraient moins d’effectif, la direcJean-Louis Deroussen faire partie des grands sution de la Cnaf a pour« Le dossier des moyens de la branche est jets de discussions de la tant multiplié les initiaprioritaire. » rentrée. Alors que la Cog tives. Déjà, l’atelier de actuelle se termine en décembre, la sui- régulation prend en charge une partie vante se profilait jusqu’ici sous le signe des stocks des Caf les plus surchargées. de la poursuite des réductions d’effectifs Sur Internet : le site caf.fr devrait bienavec le non-remplacement d’un départ tôt favoriser les télédéclarations et alléen retraite sur deux. ger les accueils. Mais dans les régions, la Pourtant, les bilans de l’actuelle Cog surchauffe ne ralentit pas. « Les simplifiparlent d’eux-mêmes, avec une forte cations de procédures et les nouvelles augmentation du nombre d’appels, de technologies ne résoudront pas le pro- Dans certaines caisses, les négociations ont commencé à faire bouger les lignes. À Nancy, suite à des mouvements sociaux consécutifs au licenciement de trois agents en formation, des groupes de travail ont été mis en place pour revoir l’organisation des services. Les stagiaires n’ont plus de « contraintes de production » mais des « objectifs à atteindre » et leur suivi a été amélioré. Les gros services devraient aussi être réorganisés en petites unités pour permettre de favoriser le dialogue et la proximité. Dans chaque département, ce climat social dégradé impose d’ouvrir le dialogue et de trouver des marges d’amélioration sans moyens financiers. Mais pour le conseil d’administration de la Cnaf, cette montée en charge à effectif réduit ne pourra pas supporter de nouvelles réductions. « Nous ne connaissons pas de situations aussi explosives qu’en 2009. Néanmoins, les demandes des allocataires sont toujours en constante progression, explique JeanLouis Deroussen, président de la Cnaf. Aujourd’hui, le non-remplacement d’un départ en retraite sur deux se fait vraiment sentir. Notre ministre, Dominique Bertinotti, en a bien conscience. Je l’ai alertée sur le fait que le dossier des moyens devait être prioritaire dans la future Cog. » F. P. ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 - 19 1009-20apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 10:56 Page20 Libre propos « Priorité aux soins dentaires!» Comment analysez-vous l’état du marché de la complémentaire santé ? I l est en état permanent de tensions. Entre les bénéficiaires et les opérateurs, entre les opérateurs eux-mêmes pour cause de concurrence aiguë, entre l’État et ceux-ci. Un contrat collectif déséquilibré trouvera un repreneur qui tentera de le rééquilibrer. En individuel, des offres évoluent trop rapidement pour un suivi technique efficient. La concurrence pousse souvent à promettre plus de prestations pour un tarif si attractif… qu’il ne peut pas tenir dans la durée. Dans le cadre de solvabilité 2, comment équilibrer durablement les portefeuilles ? Comment constituer des bases de données suffisantes faute de stabilité des pratiques et de démultiplication des produits ? L’innovation ne marche-t-elle pas ? Elle est toujours périlleuse en assurance santé dès lors qu’elle vise à satisfaire les clients – offres modulaires, options anti-sélectives, etc. – pour des tarifs parfois (trop) faibles ; sans parler des frais de gestion liés à la complexification des offres. Il y a un paradoxe entre le service commercial qui pousse dans un sens et le gestionnaire de risque qui tente d’équilibrer les coûts. Quelle lisibilité a ce marché ? Depuis 10 ans, on cumule les désengagements de l’assurance maladie, les taxes et contraintes en tous genres. C’est un constat ! Et cela pèse environ 3 à 5 % par an. Il faut y ajouter l’impact du vieillissement qui induit des besoins accrus de couverture santé complémentaire. L’assurance maladie est confrontée aux mêmes problématiques que l’assurance vieillesse, mais sur la base d’un risque exponentiellement croissant : comment se feront les transferts vers les complémentaires dans les 10 ans qui viennent ? Cette situation n’incite-t-elle pas à une forme d’homogénéisation des pratiques des opérateurs ? Je constate une faible innovation en santé. Tout le monde fait la même chose ou presque. Un véritable contrat complémentaire santé créatif devrait délaisser en partie le remboursement des médicaments – ceux qui ne sont pas indispensables – avec une franchise et se concentrer sur le risque grave et lourd. Nos contrats complémentaires actuels sont-ils mus par une logique de santé publique ? Imposer, légalement, une limite aux dépassements d’honoraires reste théorique : rien n’interdira un contournement par le biais de contrats surcomplémentaires portés par d’autres opérateurs… Vous n’êtes pas tendre avec les contrats responsables, pourquoi ? Sur le fond des situations, ils n’ont pas changé grand-chose et, surtout, n’ont pas fait leur preuve en termes de santé publique. L’idéal serait d’organiser des régimes qui ne conduisent pas aux renoncements aux soins, sans induire de phénomène de surutilisation : une double contrainte délicate à mettre en œuvre. La théorie du risque voudrait que l’on propose des régimes « haut de gamme » aux personnes à faibles revenus – pour éviter le renoncement aux soins lié aux restes à charge – alors que l’on observe, dans la réalité, l’inverse. Il a été montré que la santé est corrélée à l’état de santé dentaire. Ainsi, un vrai contrat responsable devrait obligatoirement prendre en charge les soins dentaires. Par ailleurs, la gravité d’une hospitalisation est telle que la notion de contrat responsable devrait prévoir une prise en charge minimale de ce risque. Pour l’heure le contrat responsable, au contraire, oblige à la prise en charge de la pharmacie avec une question : pourra-t-on continuer à couvrir tous les postes ? D r oit s r és er vés Entretien assez « décoiffant » avec Anne Marion , actuaire, associée au cabinet Actuarielles, spécialiste de prévoyance et santé complémentaire. Prévention, éducation à la santé, les Ocam sont-ils suffisamment actifs ? Contrairement aux assurances des biens, la prévention en complémentaire santé ne conduit pas, à court terme, à une baisse de la consommation : elle doit donc être considérée comme un investissement plus que comme une économie. D’où les questions : quel financement ? Quelles contraintes imposer ? L’importance des soins dentaires apparaît une priorité de santé publique. Pourquoi ne pas envisager des « dentistes du travail » ? Venons-en à l’optique. Pourquoi dites-vous que cela ne sert plus à grand-chose de l’assurer ? Les dépenses d’optique « assurées » coûtent plus cher que les coûts d’optique payés directement aux opticiens. Un calcul simple le montre : une couverture santé de qualité coûte de 50 à 60 € par mois, dont 25% sont dédiés à l’optique. Ainsi, si nous renoncions à une couverture optique, nous économiserions 12 à 15 € par mois, soit 450 à 550 € sur trois ans… ce qui est supérieur à un remboursement. Assurer l’optique ne favorise que ceux qui changent de lunettes tous les ans… et les opticiens. Propos recueillis par Pascal Beau 20 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 1009-21apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 10:53 Page21 À lire Agressivité, présomption et arrogance de la médecine préventive Le site Pharmacritique (1) publie La Médicalisation de la santé et du mal être, un long texte du professeur Claude Béraud, ancien médecin conseil national de la Cnamts et conseiller du président de la FNMF, sur les travers d’une prévention et d’une prise en charge surmédicalisées et sur-technologisées, quand il y aurait à faire l’une et l’autre, plus modestement, avec les citoyens. O btenir des prescriptions médicales – des médicaments, des prises de sang, des examens radiologiques – dans le but de rester en bonne santé est un moyen sûr selon Claude Béraud, pour devenir malade. » Bilans médicaux, entre autres ceux qui sont inscrits dans la loi – 53 examens tout au long de la vie – mais jamais évalués, vaccins, dépistages, sont d’abord mis en cause. L’auteur analyse ensuite les processus de l’inévitable « médicalisation » des « malades sans maladie ». Autant dire que le propos est clairement « décapant », et que l’on pourrait, déjà, à sa seule lecture, avoir amélioré sa santé en envisageant pour soi-même peut-être plus de clairvoyance. La plupart des personnes en bonne santé sont, nous dit le Pr Béraud dans sa première partie, « prises » dans les feux d’une prévention surmédicalisée, qui comporte des risques et peut même « rendre » malade – « La multiplication des bilans de santé, des examens complémentaires accroît la probabilité que soient recueillies des données biologiques ou des images radiologiques jugées anormales. » Elles y sont, nous y sommes, culturellement « pris » en quelque sorte. Il est notoire en effet qu’il faut surveiller sa santé quand elle est bonne. Et, pour cela, nous consultons régulièrement, sans symptômes, un médecin ; pensons « naturellement » que faire des bilans réguliers est utile ; croyons que les vaccins sont nécessaires – quand par exemple, celui de la grippe « est pour les laboratoires, davantage qu’un marché : « une bulle marketing » – et que les dépistages nous épargnerons une maladie grave. Mais, compte tenu de la faible efficacité du dépistage du cancer du sein, par exemple, « aucun effet sur la mortalité globale n’a été prouvé ». Claude Béraud étaye ses positions par un ensemble de notes et de références très complet, à jour, et détaillé. Quant à ces « malades sans maladie » qui hantent les cabinets médicaux, ceux qui se plaignent de troubles divers qu’on ne peut identifier à ceux des maladies classiques et qui sont, la plupart du temps, « en relation de cause à effet avec les difficultés, les contraintes, les stress de la vie quotidienne. », ils sont, selon Claude Béraud, tout à fait ignorés durant la formation médicale. De ce fait, les trois stratégies qu’il observe dans leur prise en charge visent principalement à leur trouver quand même une maladie : soit en la recherchant avec suffisamment d’obstination pour finir par en découvrir une – qui n’aura pas forcément à voir avec les symptômes décrits, mais en détournera momentanément le patient – ; soit par l’invention d’une nouvelle maladie – on se souvient de la fameuse « appendicite chronique » dans les années soixante(2) –; soit, enfin, en modifiant la définition d’une maladie connue, notamment en modifiant les « valeurs des chiffres qui permettent de distinguer les sujets dits sains de ceux qui sont considérés comme des malades ». Évidemment, ces trois stratégies ne vont pas sans la mise en œuvre de moyens importants et coûteux qui ne participent pas pour autant à une meilleure prise en charge du patient. Pour revenir à des pratiques à la fois plus efficaces et plus mesurées, Claude Béraud, rappelle que « la cohésion sociale est un facteur déterminant dans la santé d’une population », que les risques comportementaux sont principalement déterminés par « l’ignorance, la pauvreté, les inégalités sociales », et que la prise en charge des patients pâtit de l’absence de formation des médecins aux sciences humaines, comme de l’assujettissement au « bluff technologique » des techniques diagnostiques et thérapeutiques, qui ôte aux professionnels de soins et aux citoyens la liberté de choisir… Claude Béraud Professeur honoraire de pharmacologie à l’université de Bordeaux, cardiologue puis gastroentérologue, Claude Béraud, a été médecin conseil national, membre du Conseil médical et scientifique permanent de la Mutualité Française et vice-président de la Commission de la transparence. Il est l’auteur du rapport “La Non qualité médicale et économique du système de soins”, (1992 dans le Concours médical), ainsi que de : Le Foie des Français (Stock 1983). Le Médicament sans tabou. Pièges, mensonges et vérités (Mutualité EJL Librio 2007) et de la Petite Encyclopédie critique du médicament (Ed. de l'Atelier 2002). On peut également le lire sur son blog. Anne Parian (1) http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/ archive/2012/05/18/la-medicalisation-de-la-sante-et-du-maletre-i-par-le-pr-cla.html (2) 250 000 appendicectomies par an, quand la Grande Bretagne en pratiquait 60 000 pour appendicite aigue. ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 - 21 1009-22apmrBATOK_Mise en page 1 27/06/12 12:20 Page22 Agenda & Livres ▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲ 4 juillet Séminaire national sur le mélanome organisé par l'INCa, l'Arc et la Ligue nationale contre le cancer. Boulogne-Billancourt. Rens. et inscription : [email protected] 5 juillet Congrès d'été organisé par la FHF IDF ; Maison de l'Aveyron - Paris. Rens. et inscription : [email protected] ou 01 45 73 69 25. 5 juillet Quels moyens et quelle coordination pour développer l’e-santé ? Conférences Les Echos. Salons de la Maison des Arts et Métiers, Paris. Rens. : www.lesechos-conferences.fr 6 - 7 septembre Parcours de soins, parcours de santé. 2es États généraux de la santé en région, organisés par Nile, en partenariat avec la Gazette Santé Social. Abbaye de Fontenay (21). Rens. : 01 40 46 78 00 ou www.etatsgenerauxsanteregions.fr Inscriptions : 100 €/assos 2000 €/entreprises - gratuits étudiants. 11 - 15 septembre Tuberculosis 2012 - conférence organisée par l'Institut Pasteur sur les dernières avancées et les perspectives de traitement. Siège, à Paris. Rens. : [email protected] 20 septembre Nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé. Dans le cadre du 4e cycle de formation de l'Institut des hautes Études en cadrage global des enjeux et perspectives du système de santé français, qui se déroule du 20/06 au 20/09, iheps - Paris. Rens. : [email protected] Rapport sectoriel – Édition 2012 La FHP publie son 3e rapport sectoriel des cliniques et hôpitaux privés, en partenariat avec le Groupe Montaigne, cabinet indépendant spécialisé en santé, intervenant pour les secteurs privés et publics, ainsi que celui du cabinet Mazars pour la partie financière. Avec un quart de l’offre, les cliniques et hôpitaux privés assument un tiers de l’activité hospitalière. Le secteur connaît une baisse tendancielle de rentabilité. Reposant sur les données 2010, issues de sources officielles (PMSI, Drees, Insee,…), ce troisième rapport sur l’hospitalisation privée dresse avec rigueur, objectivité et impartialité un panorama du secteur, offrant tout à la fois des informations d’ensemble et des éclairages régionalisés. C’est un secteur dynamique en termes d’emplois de proximité non délocalisables. Publication de la FHP – contact : [email protected] (rapport consultable en ligne sur www.fhp.fr). ▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲ l’hôpital est-il une entreprise ? Rencontres Dauphine Santé - séminaire d'été. Paris Dauphine. Rens. et inscription obligatoire : [email protected] Cliniques et hôpitaux privés au cœur du système de santé. Santé et conditions de vie des étudiants Enquête nationale et synthèses régionales. 26 - 27 septembre es 3 Assises nationales de l'aide à domicile, Paris. Rens. : [email protected] Cet ouvrage présente les résultats de la troisième enquête nationale sur la situation sanitaire et sociale des étudiants, menée à l’initiative de la Mutuelle des étudiants (LMDE) et conduite par l’observatoire Expertise et Prévention pour la santé des étudiants (EPSE) avec l’Ifop. Près de 8 500 étudiants ont répondu à 134 questions autour de 4 grands thèmes : - la situation économique des étudiants - l’état sanitaire et social ; - l’accès aux soins ; - le regard des étudiants sur la société. Cette enquête exceptionnelle est un véritable état des lieux national et régional, un outil de travail indispensable, une base essentielle pour accompagner la réflexion et une aide à la décision. Rens. : FNMF – [email protected] ▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲ 3 juillet L’action sociale a-t-elle encore un avenir ? Pierre Savignat L’action sociale est, avec le système de protection sociale, un élément structurant de ce que l’on appelle parfois « le modèle social français », lequel est profondément inscrit dans l’histoire, dans l’imaginaire et dans le quotidien de la population. Ces trente dernières années, la prévalence et la force des problèmes sociaux n’ont pas diminué. Les tensions et contradictions, notamment politiques, qui peuvent exister s’inscrivent indiscutablement dans un contexte de diffusion des idées et des politiques néolibérales, mais ne s’y réduisent pas. Il en ressort que l’avenir de l’action sociale, comme celui de la protection sociale, reste encore ouvert. La question de l’avenir de l’action sociale fera peutêtre partie du débat sur la phase 3 de la décentralisation, promise par François Hollande… Pierre Savignat est directeur d’hopital et membre du conseil scientifique de l’Ansem. Éditions Dunod et La Gazette santé-social ▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲▲ Sarl au capital de 86 000 € RCS Paris B 480 706 159 (2005B02166) - Principal associé : Pascal Beau - 5, rue Geoffroy-Marie, 75009 Paris - Tél. : 01 53 24 13 00 Fax. : 01 53 24 13 06 Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) [email protected] Directeur de la publication et de la rédaction : Pascal Beau [email protected] Famille - action sociale : Florence Pinaud Santé - assurance maladie : Pierre-Yves Poindron - Pierre Perrier 22 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1009 - DU 29 JUIN AU 12 JUILLET 2012 Reportage : Émilie Guédé Ont collaboré à ce numéro : Paul Aube. Philippe Dulaurier. Secrétaire de rédaction - Débat -À lire : Anne Parian (01 53 24 13 17) Rédacteur graphique : Michel Ramos (01 53 24 13 23) [email protected] Documentation - livres - agenda : Carine Koépé (01 53 24 13 00) Impression : RAS, 6, avenue des Tissonvilliers 95400 Villiers-le-Bel Iconographie : cocktailsanté.com (01 53 24 13 24) admin@cocktail-santé.com Commission paritaire : N° 0316 T 87714 ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. Prix au numéro : 12€ Membre du syndicat de la presse économique, juridique et politique 993-2 (pub) BFM_Mise en page 1 25/10/11 12:19 Page2 Créateur de liens… … c’est dans notre ADN ! Créer des liens durables entre les Mutuelles de la Fonction publique qui sont à l’origine de notre création, et un partenaire bancaire de premier plan, la Société Générale. Accueillir tous les hommes et les femmes, Agents de la Fonction publique et du Service public pour construire ensemble un avenir plus solidaire ! à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 18h sans interruption Banque Fédérale Mutualiste Société coopérative de banque au capital de 83 710 818,50 € - RCS Créteil 326 127 784 - N° ORIAS 08 041 372 1, Place des Marseillais - 94227 Charenton-le-Pont cedex © Conjuguer les valeurs mutualistes et la performance d’un service bancaire de grande qualité. - Photo : © Getty Images La Banque Fédérale Mutualiste (BFM) est la Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public