15-assainissement-deratisation siarp

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CERGY-
: : PONTOiSE
** l'agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
11022014-n°15
SEANCE DU 11 FEVR1ER 2014
Date de la convocation du Conseil 4 février 2014
Le nombre de délégués en exercice est de 68
L'an deux mille quatorze, le 11 février
à 19 H 30, le Conseil de la Communauté, légalement
convoqué le 04 février 2014, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS :
AIME David, BARATELLA Michèle, BESNOUIN Anne-Marie, BOUSSON Daniel, BURN Gérard
COFFIN Agnès, COUCHOT Sylvie, COURTIN Françoise, DAGUE Didier, DALLEMAGNE Gérard,
DESCAMPS Maurice, DIARRA Moussa, ERARD Christine, ESCOBAR Cécile, FARGE Marc, FEYTE
Jacques, FRANCHETTE Christiane Franchette, GILLOT Dominique, GINGUENE Maryse,
GOURMELEN Christian, GRANGER Michel, GROS Roland, HOPIN Sébastien, HOUILLON Philippe
JANCOU Pierre, JAOUEN Elvira, JEANDON Jean-Paul, JUMELET Michel, KEBE Hussen, LANTERI
Raphaël, LAPERTEAUX Cédric, LEFEBVRE Monique, LEGRAND-ROBERT Armelle, LEMAITRE
Sylvie, LEPETIT Nathalie, LEVESQUE Jean-Michel, MARSAC Gilbert, MARTIN Françoise,
MASTHAN Mohamed Kassim, METZGER André, MORIN Bernard, MOTYL Joël, NICOLLET Eric,
PEZET Emmanuel, RODHAIN Jean-Claude, ROLLET Jean-Marie, ROUSSEL Bernard, RUTAULT
Gérald, SAINT GERMES Rose Marie, SCAVO Christophe, SIOU Emmanuel, THOMASSIN Thierry,
WANNER Jean-Claude
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
DUMOND Laurent ayant donné pouvoir à DIARRA Moussa
PRAS Christophe ayant donné pouvoir à JAOUEN Elvira
PARAY Jean-Pierre ayant donné pouvoir à GILLOT Dominique
LIEGES Marie-Joëlle ayant donné pouvoir à SCAVO Christophe
RICHARD Alain ayant donné pouvoir à LAPERTEAUX Cédric
CHEVALIER Lydia ayant donné pouvoir à ROLLET Jean-Marie
TISSIER Joël ayant donné pouvoir à RUTAULT Gérald
GENTA Jean-Philippe ayant donné pouvoir à MARTIN Françoise
ABSENTS EXCUSES :
HADJAB Mehdi
CAIGNARD Florence
STARY Bruno
SALGUES Andrée
PROFFIT- BRULFERT Eric,
SECRETAIRE DE SEANCE : THOMASSIN Thierry
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que le présent procès-Verbal a été
transmis en Sous-Préfecture le :
13 FEV, 2014
et affiché à la porte de l'Hôtel d'agglomération le :
Le Président
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Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20140211-15-2014-DE
Date de télétransmission : 13/02/2014
Date de réception préfecture : 13/02/2014
Dominique LEFEBVRE
13 FEV. 2014
11022014-n°15
OBJET
ECOLOGIE
URBAINE
-
ASSAINISSEMENT
-
DERATISATION
DES
CANALISATIONS D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES : CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SIARP POUR LA PERIODE 2014-2018
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code des marchés publics, notamment son article 8,
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2007, notamment ses articles 3, 8, 17 et 18,
VU l'arrêté interpréfectoral n°08/8704 du 8 janvier 2009, notamment son article 17,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur la passation d'une
convention de groupement de commande entre la Communauté d'agglomération (CACP) et
le Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Région de Pontoise (SIARP), pour la
dératisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire hors
Maurecourt,
CONSIDERANT la politique mise en oeuvre par la CACP dans l'exercice de ses
compétences en matière d'assainissement,
CONSIDERANT qu'afin d'éviter l'infection des rongeurs des quartiers situés sur le territoire
de la CACP et compte tenu de la proximité et de l'imbrication des réseaux du SIARP et ceux
de la CACP sur l'ensemble du territoire (hors Maurecourt dont la compétence collecte
assainissement en gérée par le SIARH), il est proposé de mener conjointement avec le
SIARP une campagne de mesure préventives et curatives de dératisation dans les
canalisations d'eaux usées et pluviales ; que cette campagne commune permettra d'obtenir
les meilleurs résultats dans la lutte contre les rongeurs et d'opérer des économies d'échelles
dans la réalisation des prestations par la mutualisation des coûts d'intervention,
CONSIDERANT qu'il est proposé de nommer le SIARP comme « coordonnateur du
groupement » ; qu'à ce titre il aura la qualité de pouvoir adjudicateur et sera chargé de
procéder, au nom et pour le compte des membres du groupement, à l'organisation de
l'ensemble des opérations nécessaires à la sélection du cocontractant, à la signature du
marché et à sa notification ; que chaque membre du groupement s'assurera de la bonne
exécution du marché,
CONSIDERANT que le montant estimatif des dépenses qu'il est prévu d'engager
annuellement sur le marché dans le cadre de la dératisation des ouvrages d'assainissement
est d'environ 18 855
HT, soit 75 420
HT pour la durée maximum du marché,
reconductions comprises,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
11 APPROUVE la passation d'une convention de groupement de commande avec le
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Pontoise (SIARP), pour la
dératisation de l'ensemble des réseaux d'assainissement du territoire de l'agglomération de
Cergy-Pontoise.
11022014-n°15
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à la signer, telle que figurant en annexe.
3/ PRECISE que les crédits relatifs aux opérations de dératisation sont inscrits au Budget
général 2014 en section fonctionnement pour les réseaux d'eaux pluviales (EP /OP
2014/ENEPL 100017 /imputation 011 811 6156 EXAS) et au Budget annexe 2014 en section
fonctionnement pour les réseaux d'eaux usées (EU /OP 2014 FFONC 700007 I
IMPUTATION 011 6156 EXAS).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique L
EBVRE