Qu`est-ce qu`une Communauté d`Agglomération ? La démocratie

Sous l’impulsion de son Président, l’Agglo travaille à construire un territoire plus riche et plus
solidaire, l’organiser, l’équiper et le moderniser, autour d’instances de décision, de réflexion et de
concertation.
Qu’est-ce qu’une Communauté d’Agglomération ?
La Communauté d'Agglomération est un établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre, regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un
ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs
commune(s) de plus de 15 000 habitants.
Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire
ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Pour la
définition et la mise en œuvre des projets, la Communauté d'agglomération s'appuie sur ses
Conseillers communautaires, son Bureau et ses Commissions.
La démocratie communautaire
Le Président a un pouvoir d'exécution et donne l'impulsion aux projets de développement. Membre
du Conseil communautaire et élu par ses pairs, il dirige la Communauté d'agglomération et la
représente auprès du Département, de la Région, de l'État et de l'Europe. Le budget de la
Communauté d'agglomération est la traduction comptable et financière des grandes orientations
décidées par les élus communautaires.
Le conseil communautaire, lieu de décision
Lieu de décision, le Conseil communautaire, qui regroupe 96 conseillers, se réunit tous les mois
environ en séance publique pour se prononcer sur les orientations stratégiques de développement
et les décisions d'ordre budgétaire.
Le bureau communautaire, lieu de coordination
Le Bureau communautaire, quant à lui, prépare et instruit les dossiers qui seront soumis au vote du
Conseil communautaire.
Il est composé de 36 membres, dont le Président, 15 Vice-présidents et 20 Membres du Bureau.
Chaque commune y est représentée.
Les commissions, le lieu d’information et d’échanges
Il existe actuellement 7 commissions :
- Administration generale - Finances
Finances, Marchés publics, Administration generale et Personnel.
- Developpement du territoire
Developpement économique, Aménagement du territoire, Aménagement des zones d'activites,
Développement durable, Agriculture, Commerce et artisanat, Tourisme.
- Eau, Environnement, Assainissement
Collecte et traitement des dechets menagers et assimiles, Eau et lutte contre les inondations,
Assainissement non collectif, Assainissement collectif.
- Habitat, Sécurite et Politique de la ville
Politique de la ville, Sécurite et prevention de la délinquance, Habitat, Politique d'insertion,
Urbanisme et Aide a la pierre, Vidéo protection, Aire d'accueil des gens du voyage.
- Mobilite et Transports
Mobilite, Transports, Optimisation des transports publics, Politique ferroviaire, Voirie d'interet
communautaire et grandes infrastuctures, Mobilites et accessibilites, Cooperation transport.
- Prospective et Innovation
Enseignement superieur et formation professionnelle, Extensions de territoire et de competences
et Pôle Metropolitain, Développement numerique du territoire.
- Sport, Culture, Traditions
Politique d'animation communautaire, Patrimoine rural, Sport, Culture, Traditions et Relations
internationales.
Depuis la création de l’Agglo, les élus communautaires ont fait le choix de ne pas créer de taxe
additionnelle, ce qui est le cas de peu d’EPCI. Les contribuables ne paient donc pas d’impôt
supplémentaire pour la financer.