1er février 2012 - Communauté de communes du Beaunois

CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 1er février 2012
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Le premier février deux mille douze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Beaune-la-Rolande, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENUCCI Claude, Maire.
Etaient présents : M. RICHARD Jean, Mme DURAND Bernadette, M. BARNAULT JeanPierre, M. DAYOT Jean-Louis (adjoints). Mme HURE Jeannine, Mme PERRET Yolande,
Mme GUINET-FAUVIN Monique, Mme PERICAT Liliane, Mme MAUNY Colette, M.
BOURILLON Raymond, Mme FERY Marie-Laure, M. PUECH Christian, M. HURE JeanChristophe, Mme SEGUIN Brigitte, M. MINEC Philippe et M. MASSON Michel.
Absents excusés : Mme BOURGEOIS Annie et M. BARRAULT Pierre-Jean.
Secrétaire de séance : Mme HURE Jeannine, élue secrétaire de séance, accepte les
fonctions.
Date de convocation : 25 janvier 2012.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ANNEE 2012
Le Conseil Municipal examine les différentes demandes et attribue les subventions
suivantes:
ASSOCIATIONS LOCALES
Union Sportive Beaunoise (Football)
Entente Beaune-Boiscommun (Basket)
Comité de Parrainage
Centre Communal d'Action Sociale
Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre
Tennis Club Beaunois
Karaté Club
La Boule Beaunoise
Association Sportive du LPA
Association Culturelle du LPA
Amipatch
Tarot Club
Vélo Club
Club de Scrabble Barville-Beaune
Au Fil du Temps
Magic’Stick
Club Théâtre de Beaune
Association Anciens élèves LPA
Secours catholique (antenne locale)
Volley Beaune Club
Transcendance
THEATRO-FRANCE (4é édition de la Beauce du Théâtre)
ASSOCIATIONS CANTONALES
Entraide et Loisirs
Souvenir Français
Donneurs de sang
F.N.A.C.A.
Office de Tourisme de Nibelle
Randonneurs de Boiscommun
10 000 €
5 000 €
6 500 €
4 000 €
650 €
1 900 €
1 500 €
180 €
50 €
50 €
200 €
200 €
1 500 €
100 €
200 €
300 €
250 €
100 €
200 €
700 €
200 €
3 000 €
36 780 €
950 €
450 €
450 €
650 €
70 €
60 €
2 630 €
ASSOCIATIONS D'ARRONDISSEMENT
Papillons Blancs du Loiret (section Pithiviers)
Papillons Blancs du Loiret (section Montargis)
Aide à Domicile Beaune-la-Rolande
Association Des Usagers A Pithiviers l’Hôpital c’est Vital
Club Nautique de Corbeilles
Office de Tourisme de Pithiviers
100 €
100 €
370 €
50 €
100 €
40 €
760 €
ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES
Comité Départemental des Œuvres Laïques
50 €
Association Départementale Pupilles Enseignement Public
50 €
Croix Rouge Française
50 €
Amicale du Loiret des Anciens Déportés
50 €
S.P.A. du Centre
50 €
Banque Alimentaire du Loiret
350 €
Œuvre Universitaire du Loiret
100 €
C.E.R.C.I.L.
1 100 €
Amis du Musée de la Résistance de Lorris
100 €
Les Orgues du Loiret
110 €
2 010 €
DEMANDES NOUVELLES
Maison Familiale Rurale de Ste Geneviève des Bois
Maison Familiale Rurale de l’Orléanais
SEPAB (Athlétisme Bellegarde)
TOTAL GENERAL:
60 €
60 €
50 €
170 €
42 350 €
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
AU COMITE DES FETES
ANNEE 2012
Madame Liliane PERICAT quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après examen du dossier de demande de subvention présenté par le Comité des Fêtes de
Beaune-la-Rolande (bilan 2011 et projets 2012),
Après en avoir délibéré,
-
DECIDE de verser à ladite association une subvention d’un montant de 3.500,00€
(trois mille cinq cents euros), au titre de l’année 2012.
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
AU JUDO CLUB
ANNEE 2012
Madame Bernadette DURAND quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après examen du dossier de demande de subvention présenté par le Judo Club de Beaunela-Rolande (bilan 2011 et projets 2012),
Après en avoir délibéré,
-
DECIDE de verser à ladite association une subvention d’un montant de 4.700,00€
(quatre mille sept cents euros), au titre de l’année 2012.
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION « LES AMIS DE L’HISTOIRE DE BEAUNE »
ANNEE 2012
Messieurs Jean RICHARD et Jean-Louis DAYOT quittent la salle et ne prennent pas part au
vote.
Le Conseil Municipal,
Après examen du dossier de demande de subvention présenté par l’association « Les Amis
de l’Histoire de Beaune » (bilan 2011 et projets 2012),
Après en avoir délibéré,
-
DECIDE de verser à ladite association une subvention d’un montant de 1.000,00€
(mille euros), au titre de l’année 2012.
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION SOLIDARITE BEAUNOISE
ANNEE 2012
Madame Jeannine HURE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après examen du dossier de demande de subvention présenté par l’association Solidarité
Beaunoise (bilan 2011 et projets 2012),
Après en avoir délibéré,
-
DECIDE de verser à ladite association une subvention d’un montant de 300,00€
(trois cents euros), au titre de l’année 2012.
TARIFS DE LOCATION
DE LA SALLE DES FETES DU PARVILLE
Le Conseil Municipal,
Vu sa précédente délibération du 12 janvier 2011, fixant les tarifs de location de la
Salle des Fêtes du Parville,
-
DECIDE de les modifier comme suit, à compter du 1er mars 2012 :
Manifestation
Mariage/Banquet
Période
Eté*
Commune
180€
(85€/2è jour)
305€
(85€/2è jour)
Extérieurs
340€
(165€/2è jour)
465€
(165€/2è jour)
Eté*
95€
190€
Hiver*
175€
270€
Eté*
230€
480€
Hiver*
370€
620€
Hiver*
Réunion/Vin
d’Honneur
Bal
Office
Sono
60€
(30€/2è
jour)
50€
25€
50€
60€
50€
-
DECIDE de maintenir à 200€ le prix du nettoyage de la salle lorsqu’il est laissé à
la charge de la commune.
-
DECIDE d’instituer une caution de 500€ pour l’utilisation de la sono.
(*) Eté : du 1er mai au 30 septembre.
er
Hiver : du 1 octobre au 30 avril.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU MAIL
Le Conseil Municipal,
Vu sa précédente délibération du 12 janvier 2011, fixant les tarifs de location de la
Salle du Mail,
-
DECIDE de les maintenir comme suit, à compter du 1er mars 2012 :
Locaux
Extérieurs
Mariage/Banquet
Eté*
Hiver*
130 €
200 €
230 €
320 €
Réunion/Vin d'Honneur
Eté*
Hiver*
65 €
90 €
120 €
160 €
- DECIDE de maintenir à 150 € le prix du nettoyage de la salle lorsqu’il est laissé à
la charge de la commune.
(*) Eté : du 1er mai au 30 septembre.
er
Hiver : du 1 octobre au 30 avril.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE TERMINUS
Le Conseil Municipal,
Vu sa précédente délibération du 12 janvier 2011, fixant les tarifs de location de la
salle de Terminus,
- DECIDE de les maintenir comme suit, à compter du 1er mars 2012 :
pour une demi-journée en été
35 €
pour une demi-journée en hiver
65 €
pour une journée en été
70 €
pour une journée en hiver
125 €
(*) Eté : du 1er mai au 30 septembre.
Hiver : du 1er octobre au 30 avril.
TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
Le Conseil Municipal,
Vu sa précédente délibération en date du 12 janvier 2011, fixant les tarifs des
concessions dans le cimetière communal,
- DECIDE de les modifier comme suit, à compter du 1er mars 2012 :
Concession Perpétuelle
Concession temporaire 50 ans
Concession temporaire 30 ans
2.000 €
270 €
150 €
TARIFS DU COLUMBARIUM
Le Conseil Municipal,
Vu sa précédente délibération en date du 12 janvier 2011, fixant les tarifs du
columbarium,
-
DECIDE de les maintenir comme suit, à compter du 1er mars 2012 :
Emplacement pour 15 ans :
Par urne déposée :
470 €
60 €
TARIF APPLICABLE AU JARDIN DU SOUVENIR
Le Conseil Municipal,
Vu sa précédente délibération en date du 12 janvier 2011, fixant le montant de la taxe
relative à la dispersion de cendres dans le jardin du souvenir,
-
DECIDE de le maintenir comme suit, à compter du 1er mars 2012 :
Par dispersion :
20 €
TARIFS D'ENTREE DE LA PISCINE
Le Conseil Municipal,
Vu sa précédente délibération du 12 janvier 2011, fixant les tarifs d'entrée à la piscine,
- DECIDE de les maintenir comme suit, à compter du 1er mars 2012 :
Entrées journalières :
Carnet de 12 entrées :
Visiteurs:
Enfants (*) :
Adultes :
1,20 €
1,20 €
2,40 €
Enfants et scolaires : 12,00 €
Adultes :
24,00 €
(*) Jusqu’à 16 ans.
TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE
Le Conseil Municipal,
Vu sa précédente délibération du 12 janvier 2011, fixant les tarifs des droits de place sur le
marché,
 DECIDE de les modifier comme suit, à compter du 1er mars 2012 :
 Marché
- Marchands étalagistes
De 1 à 5 ml forfait
Plus de 5 ml
Electricité forfait
1,50 €
3,00 €
1,50 €
- Camions magasins
Plus de 10 ml
Electricité forfait
3,00 €
8,00 €
1,50 €
- Camions outillage
Semi-remorques
30,00 €
 Cirque
- Chapiteau 1 mât
- Chapiteau 2 mâts
- Chapiteau > à 2 mâts
10,00 €
30,00 €
50,00 €
 Exposition
- Machines ou voitures
en exposition ou vente
20,00 €
TARIFS DE LOCATION DU PODIUM
Le Conseil Municipal,
Vu sa précédente délibération en date du 12 janvier 2011, fixant les tarifs de location du
podium,

DECIDE de les modifier comme suit, à compter du 1er mars 2012 :
♦ de 1 à 15 panneaux :
Communes du canton :
Communes hors canton :
35 €
75 €
♦ de 16 à 30 panneaux :
Communes du canton :
Communes hors canton :
75 €
135 €
TARIFS DE LOCATION DE L’APPAREIL DE MESURE DES BORNES INCENDIE
Le Conseil Municipal,
Vu sa précédente délibération en date du 12 janvier 2011, fixant les tarifs de location de
l’appareil de mesure des bornes incendie,

DECIDE de les modifier comme suit, à compter du 1er mars 2012 :
♦ Forfait déplacement :
60,00€
♦ Intervention par borne :
20,00€
RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITE LOCAL D’INFORMATION
ET DE CONCERTATION (CLIC) ARGOS-STORAPRO
La composition du CLIC ARGOS-STORAPRO a été fixée par arrêté préfectoral du 27 février
2009. Les membres sont nommés pour 3 ans renouvelables. Le mandat des membres du
CLIC arrive à échéance en février 2012. Il convient donc de procéder au renouvellement
complet de la composition du CLIC.
Cette instance a vocation à faire entendre les préoccupations de la population et ses
demandes en matière d’information. Elle constitue un cadre d’information et de concertation
privilégié pour la prévention des risques liés aux installations d’ARGOS-STORAPRO.
Le CLIC se réunit au moins une fois par an. Il est constitué d’une vingtaine de membres,
dont deux représentants de la Commune de BEAUNE-LA-ROLANDE.
La Commune est représentée par Jean-Louis DAYOT, adjoint et président du CLIC et PierreJean BARRAULT, conseiller municipal, au sein du collège « Collectivités Territoriales ».
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération en date du 28 janvier 2009,
Après en avoir délibéré,
-
DECIDE de renouveler Monsieur Jean-Louis DAYOT, Adjoint au Maire, et Monsieur
Pierre-Jean BARRAULT, Conseiller Municipal, en qualité de représentants de la
Commune de BEAUNE-LA-ROLANDE au sein du CLIC ARGOS-STORAPRO.
RENOUVELLEMENT DU BUREAU
DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE BEAUNE-LA-ROLANDE
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L123-9, L131-1, L133-1 à L133-6, R123-8-1, 131-1, R133-1 à R133-15 du
Code Rural,
Vu la demande de la Direction Départementale des Territoires en date du 05 janvier 2012
tendant au renouvellement complet du bureau de l’association foncière,
Considérant que le Bureau de l’Association Foncière de Beaune-la-Rolande est actuellement
composé de la façon suivante :
Président :
Vice-président :
Secrétaire :
Membres :
Christian GUERIN
Didier DURAND
Léon TURGIS
Raymond BOURILLON
Robert CHESNOY (décédé en novembre 2011)
Jean GREGOIRE
Jean-Christophe HURE (délégué du Maire)
Michel MASSON
Francis RIVIERE
Considérant que les membres actuellement en fonction sont tous candidats au
renouvellement,
Après en avoir délibéré,
-
DEMANDE le renouvellement des membres actuellement en fonction au sein de
l’Association Foncière de Beaune-la-Rolande.
PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Monsieur le Maire rappelle la réflexion engagée par le Conseil Municipal le 16 décembre
2011, concernant l’aménagement de la réserve foncière située au nord de la Gendarmerie,
route de Pithiviers, en entrée d’agglomération.
Quelque soit le choix d’aménagement de cette zone stratégique (UBb), le projet est
conditionné par une modification du Plan d’Occupation des Sols, document d’urbanisme en
vigueur.
Afin de permettre l’implantation d’activités à usage commercial, d’artisanat, de bureaux ou de
services en zone UBb, il y a lieu de modifier le règlement du Plan d’Occupation des Sols de
la commune.
L’assistance technique et l’assistance à la conduite de la procédure administrative peuvent
être assurées par la Société ECMO INGENIERIE.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 17 avril 2001 approuvant le Plan d’Occupation des Sols,
Vu sa délibération du 28 janvier 2009 approuvant la modification du Plan d’Occupation des
Sols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L123-13, L123-10 et R123-19,
Après en avoir délibéré,
-
APPROUVE le principe de modification du Plan d’Occupation des Sols de la
commune de Beaune-la-Rolande.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté soumettant à enquête publique le
projet de modification du Plan d’Occupation des Sols.
-
ACCEPTE le devis de la Société ECMO INGENIERIE s’élevant à 2.800,00 euros HT,
soit 3.348,80 euros TTC.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier de
modification du Plan d’Occupation des Sols.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant 1 mois, et d’une mention dans un journal
conformément à l’article R123-25 du Code de l’Urbanisme.
CONTRAT POUR LE FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS
Le Conseil Municipal,
Vu sa décision de confier le fauchage des accotements à une entreprise spécialisée, depuis
2005,
Considérant qu’il y a lieu de passer un contrat pour une durée de 3 années,
Vu les offres des entreprises :
 RODEL ESPACES VERTS (Beaune-la-Rolande)
1.421,40€ HT / passage
 EURL BILLARD (Gondreville-la-Franche)
1.925,00€ HT / passage
 STN Maynadier (Egry)
1.600,00€ HT / passage
Après en avoir délibéré,
-
APPROUVE le devis de l’entreprise RODEL ESPACES VERTS s’élevant à 1.421,40
euros HT, soit 1.700,00 euros TTC pour le fauchage des accotements, au titre des
années 2012-2013-2014.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
NB : l’entreprise RODEL ESPACES VERTS s’est équipée en octobre 2010 d’un tracteur et d’un bras
de broyage. La facture d’achat de ce matériel a été présentée en Mairie.
CREATION DE NOUVEAUX LIEUX-DITS
SUITE AU REMEMBREMENT
Le Centre des Impôts Foncier d’Orléans procède actuellement à la prise en charge dans la
documentation cadastrale des parcelles issues du remembrement, et a constaté la création
de nouveaux lieux-dits.
-
Les Gentis, section cadastrale ZA : extension sur Batilly-en-Gâtinais.
Le Veau, section cadastrale ZH : déchèterie (anciennement Le Petit Veau).
Le Moulin Lambard, section cadastrale ZR : extension sur Saint-Loup-des-Vignes
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-
ENTERINE la dénomination des 3 lieux-dits susvisés.
CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LE L.P.A.
AVENANT N°10
Le Conseil Municipal,
Considérant que le Conseil Régional attribue à la Commune de BEAUNE-LA-ROLANDE une
subvention correspondant au coût d’utilisation des installations sportives municipales mises
à la disposition du lycée professionnel agricole,
Vu sa délibération du 22 novembre 2000, autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention avec le L.P.A. pour la mise à disposition du gymnase et du dojo,
Vu sa délibération du 02 mars 2011, relative à la signature d’un avenant n°9,
Considérant qu’il y a lieu de renouveler cette convention au titre de l’année 2012,
Après en avoir délibéré,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°10 à ladite convention, pour la
mise à disposition au titre de l’année 2012.
Les volumes d’heures de réservation pour 2012 sont les suivants :
Gymnase
144H X 10,83€
= 1.559,52€
Dojo
306H X 4,05€
= 1.239,30€
TOTAL
= 2.798,82€
INDEMNITES DE SINISTRE
Le Conseil Municipal,
Vu les déclarations de sinistre faites auprès de la Compagnie d’Assurance GROUPAMA,
Après en avoir délibéré,
-
ACCEPTE les indemnités suivantes :

872,82 euros pour le remboursement des honoraires de l’avocat dans le
cadre de l’affaire SIMONIN.

4.059,79 euros pour la réparation de la grille du monument aux morts
(dont 3.195,33€ d’indemnité immédiate et 864,46€ d’indemnité différée).

1.744,96 euros pour la réparation d’un emplacement de stationnement
endommagé par du fuel (perte de chargement sur la Place du Marché).
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE
DU FONDS D’ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES
POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE LYRIQUE
La Compagnie Chant Plein Vent « MUSICAVOZ » de Nibelle propose d’organiser un
spectacle lyrique « A fleur de femmes au cœur des hommes» en l’église Saint Martin de
Beaune-la-Rolande, le dimanche 23 septembre 2012 à 17H00, avec Catherine Boni, mezzosoprano, Stéphane Leach, pianiste, l’ensemble vocal « A fleur de voix » et la danseuse
Violetta Syndoriko.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,




APPROUVE le principe de cette manifestation à caractère culturel.
DONNE SON ACCORD sur l’engagement de la dépense correspondante, soit
3.700,00 euros.
SOLLICITE une subvention du Conseil Général du Loiret au titre du Fonds
d’Accompagnement Culturel aux Communes.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût du spectacle :
3.700 €
Subvention du Conseil Général :
2.250 €
Autofinancement :
1.450 €