Une journée pour l`habitat

Conférence – débat
Une journée
pour l’habitat
10h30-12h30
Salle de l’Auditorium - Espace Charles Trenet
89, bd. Aristide Briand - Salon-de-Provence
Informations pratiques
en présence de
Jean-Noël GUERINI, Président du Conseil Général
des Bouches-du-Rhône,
de Michel TONON, Président d’Agglopole Provence
et de Daniel FONTAINE, Président de l’ADIL 13.
Date :
Horaires :
10h00 - 17h00
« L’habitat privé :
quels nouveaux enjeux ? »
Lieu :
Galerie de l’Atrium - Espace Charles Trenet
89, bd. Aristide Briand - Salon-de-Provence
Les tensions ressenties par les habitants et les professionnels dans le
domaine du logement sont de plus en plus fortes comme en témoigne
régulièrement l’actualité. Le parcours résidentiel des ménages est
rendu difficile par une augmentation significative des prix de l’immobilier.
Aucun territoire n’échappe à cette évolution.
Dans ce contexte, l’habitat privé semble pouvoir jouer, aux côtés de
l’habitat social, un nouveau rôle dans les efforts à consentir pour tenter
de sortir de cette crise du logement. Pour cela, de nouveaux outils ont
récemment vu le jour notamment dans le cadre de la loi Engagement
National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006. Une description
de ces outils sera proposée à l’occasion de cette conférence-débat
précédée d’une présentation des éléments de connaissance actuels
du marché du logement privé d’Agglopole Provence.
En provenance d’Arles :
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Document réalisé par l’ADIL des Bouches-du-Rhône - Mars 2007
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Prendre la sortie 27 (Salon
Boulevard
Centre), puis continuer sur la
Route Jean Moulin, la N538,
Aristide Briand
Espace
l’Avenue Jean Moulin (passer
Charles Trénet
par le Rond-point Cassin), le
Boulevard Ledru-Rollin, le Boulevard
David, le Boulevard Léopold Coren,
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le Boulevard Nostradamus, la Rue
Mussenet, le Boulevard Victor Joly et
prendre à droite le Boulevard Aristide
Briand.
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Thierry MOALLIC, Directeur de l’ADIL 13
n Jean-Luc CHAUVIN, Président de la FNAIM des Bouchesdu-Rhône
n Jean-Louis POINSIGNON, Responsable Prescription Immobilière,
Caisse d’Epargne
n Alain CAMBON, Président de l’association Adamal / FJT
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du Marécha
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Les intervenants :
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En provenance d’Avignon :
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Rue Jean
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Prendre la sortie 14 (La Fare-Les-Oliviers),
continuer sur N113, prendre à gauche
N538, continuer sur l’Avenue de la Patrouille de France, arriver à D572 et prendre à gauche le Boulevard du Roi René,
continuer sur le Boulevard Victor
Boulevard de la République
Joly et prendre à gauche le
Boulevard Aristide Briand.
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Les thèmes :
Connaître le marché immobilier local
Niveau des loyers du parc locatif privé, niveau des prix de
vente des logements
n Connaître l’actualité législative de l’habitat privé
Accession sociale à la propriété, amélioration de la qualité des
logements du parc locatif privé, Garantie des Risques Locatifs
(GRL) mise en place par le 1% Logement
L’ADIL 13, partenaire d’Agglopole Provence
répond à toutes vos questions sur :
Vendredi 6 avril 2007
En provenance de Marseille :
Prendre la sortie 15 (La Fare-Les-Oliviers Lançon-de-Provence), continuer sur l’Avenue
Georges Guynemer, le Boulevard Victor Joly
et prendre à gauche le Boulevard Aristide
Briand.
Sur le territoire d’Agglopole Provence, vous pouvez aussi rencontrer les
conseillers juristes de l’ADIL dans le cadre de permanences à Rognac,
Salon-de-Provence et Sénas.
Renseignements : 04 96 11 12 00 - www.adil13.org
l’achat,
n la construction,
n
l’amélioration,
n la location ...
n
Vendredi 6 avril 2007
Galerie de l’Atrium
Espace Charles Trenet
Salon-de-Provence
ADIL 13
Agence Départementale pour
l’Information sur le Logement
des Bouches-du-Rhône
Ces dernières années, le logement est devenu
la principale préoccupation des habitants. Il
représente actuellement 25% du budget d’un
ménage. La tension du marché immobilier et
l’augmentation significative des prix (+40% en
quatre ans sur le territoire d’Agglopole Provence)
entravent largement la fluidité du parcours
résidentiel. Dans ce contexte, les 17 communes
d’Agglopole Provence souhaitent agir efficacement
en faveur de la population de son territoire. Pour
cela, il s’agit notamment de maintenir l’effort de
construction de logements sociaux et de lancer
un Programme Local de l’Habitat. De plus, pour
suivre l’initiative de Salon-de-Provence, sa ville
centre, Agglopole Provence s’est rapprochée de
l’Agence Départementale pour l’Information sur le
Logement des Bouches du Rhône (ADIL 13) afin
d’offrir à tous ses administrés les clés d’accès
et de compréhension du droit et du financement
de l’habitat. Ainsi et quel que soit votre statut
(locataire, accédant à la propriété, investisseur
locatif), vous pouvez bénéficier gratuitement d’un
conseil juridique, financier et fiscal personnalisé.
Ce service est délivré par un conseiller juriste et
financier spécialisé lors de permanences à Salonde-Provence, Rognac et Sénas.
Pour Agglopole Provence, l’ADIL 13 met également
en place un observatoire intercommunal des loyers
du parc privé dans un souci de transparence et
d’une meilleure régulation du marché locatif.
Après avoir lancé en 2004 des Etats Généraux du
logement, j’ai souhaité à nouveau rassembler tous
les acteurs et les citoyens sur une « journée pour
l’habitat ». Ce temps fort sera l’occasion de trouver
les réponses à toutes vos questions auprès de
l’ADIL 13 et d’entendre les spécialistes du marché
immobilier.
Je vous invite donc à nous rejoindre, nombreuses
et nombreux.
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«
Consultez l’ADIL 13
Président d’Agglopole Provence
Maire de Salon-de-Provence
10h00 - 17h00
Galerie de l’Atrium - Espace Charles Trenet
89, bd. Aristide Briand - Salon-de-Provence
L’ADIL 13
6 points d’accueil de l’ADIL 13
Un conseiller juriste et financier vous informera sur chacune des
thématiques du logement :
RAPPORTS LOCATIFS
Bail, loyer et charges, état des lieux, réparations locatives, un garant
ou le financement d’un dépôt de garantie ...
COPROPRIETE
Assemblée générale, règles de majorité, conseil syndical, syndic,
travaux, charges ...
CONTRATS AVEC LES PROFESSIONNELS
Contrats de maîtrise d’oeuvre, de vente, de construction, d’entreprise,
de prêt ...
IMPOTS ET FISCALITE DE L’IMMOBILIER
TVA, impôts locaux, droits de mutation, investissement locatif,
avantages fiscaux ...
AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, QUALITE DE L’HABITAT
Permis de construire, urbanisme, décence, insalubrité, plomb,
termites ...
ACCESSION A LA PROPRIETE*
Prêts, aides, plans de financement et diagnostics financiers
personnalisés ...
Une équipe de spécialistes du logement
au service des habitants d’Agglopole
Provence
Proche des habitants, l’ADIL répond concrètement aux questions
financières, juridiques et fiscales pour acheter, construire, vendre,
améliorer, louer un logement :
n Plans de financement personnalisés pour l’accession à la propriété
n Rapports locatifs, copropriété
n Dispositif d’accès au droit
n Contrats avec les professionnels
n Impôts et fiscalité de l’immobilier
n Autorisations de construire, qualité de l’habitat
n Informations sur les marchés locaux de l’habitat...
au service des acteurs de l’habitat
Pour ses partenaires, l’ADIL est un lieu privilégié de l’observation :
n du comportement des usagers
n de la demande en matière de logement et du niveau des loyers
n de la mise en oeuvre des politiques publiques
L’ADIL existe et vous offre un conseil gratuit
grâce à la contribution financière de ses
membres :
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, les collectivités
locales ou leurs groupements dont Agglopole Provence
n Le Ministère de la Cohésion Sociale chargé du logement
n Les professionnels du logement, les organismes de logements
sociaux et du 1% logement, les établissements de crédit
n Les organismes d’intérêt général
n Les représentants des usagers et des familles
n
La diversité des membres de l’ADIL est la garantie de son
indépendance
Un point d’accueil et d’orientation assuré par le Service
Logement de la Ville de Salon-de-Provence.
Un point d’information sur le logement des jeunes
par l’association ADAMAL / FJT.
*Documents nécessaires à l’établissement de votre diagnostic
financier en accession à la propriété :
n Avis d’imposition 2005 et montant des revenus déclarés en 2006 de chaque membre du foyer fiscal,
n
3 derniers bulletins de salaire de chacun des membres composant le ménage,
Si vous êtes titulaire d’un PEL ou d’un CEL, apportez un document de la banque
avec les dates d’ouverture et de clôture du plan et le montant des intérêts acquis,
n
Salarié d’une entreprise privée de plus de 10 salariés, renseignez-vous auprès de
votre employeur sur la possibilité de vous voir octroyer le prêt 1%,
n
Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite ou mutuelle sur les caractéristiques des prêts ou aides au logement (assurance décès-invalidité, cautionnement…)
qu’elles peuvent vous octroyer,
n
n
Les simulations que vous auriez déjà effectuées auprès des banques.