Les aides à la création d`entreprise

LES AIDES ET PRÊTS A LA CREATION ET A LA REPRISE D'ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE D'AGGLOPOLE PROVENCE
DESCRIPTIF
NATURE
ACCRE
Exonération des principales charges sociales
du Gérant pendant 1 an jusqu'à hauteur de 120
% du SMIC (seules la CSG, la CRDS et la CFP
+ retraite complémentaire restent redevables
pour un montant d'environ 1400€ la première
année. Possiblité d'exonération pendant 2 ans
pour les micro-entreprises
Les Demandeurs d'Emploi indemnisés ou succeptible de
l'être. Les personnes non indemnisés (inscrite à l'ANPE au
moins 6 mois au coursd es 18 derniers mois). Les
bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API, AI). Les
jeunes de moins de 30 ans éligibles au nouveau servicesemplois jeunes. Les salariés d'une entreprise en
redressement ou liquidation. Les bénéficiares d'un CAPE.
Dépôt du dossier auprès du CFE compétent en même temps que
la formalité d'immatriculation ou dans les 45 jours ouvrés suivant
l'immatriculation - Maintien des revenus sociaux (voir les
organismes suivant indemnisation)
Subvention non remboursable de 6 000 €
maximum
Allocataire du RSA socle résidant dans le département et
titulaire d'un contrat d'insertion
Etude et montage du dossier par un organisme habilité
Pour tout demandeur d'emploi indemnisé
Voir avec votre conseiller Pôle Emploi
PRIME DU CONSEIL
GENERAL 13
BENEFICIAIRES
LES AIDES ET SUBVENTIONS
MODALITES
ORGANISMES
CCI Marseille Provence
Rue Ventadouiro à Salon de Pce
04 88 10 49 19
www.ccimp.com
CCI Pays d'Arles
Ave de la 1ère division France libre à
Arles - 04 90 99 08 38
www.arles.cci.fr
Sud Conseils - 04 91 08 59 52
www.sud-conseils.fr
[email protected]
Montant correspond à 45% du montant total de
PRIME à la création
vos allocations à percevoir (x jour * x €/j) versé
Pôle Emploi (ARCE)
en 2 fois.
AGEFIPH
Subvention non remboursable maximum 6000€
Travailleurs reconnus handicapés par la C.D.A.P.H catégorie
avec apport en numéraire du porteur de projet
A, B, C
pour un montant minimum de 1525 €
Etude et montage du dossier par un organisme habilité
Les porteurs de projet souhaitant créer ou reprendre une
entreprise sur le territoire d'Agglopole de Provence
Boutique de Gestion Accès Conseil
04 91 90 88 66
www.acces-conseil.fr
AGEFIPH PACA
0811 37 38 39
LES PRÊTS
PRÊT D'HONNEUR à
Prêt à taux 0 sans garantie personnelle. De
0% AGGLOPOLE
1500€ à 7500 € en cas de création d'entreprise
et jusqu'à 15000 € pour des reprises
PROVENCE
d'entreprise.
INITIATIVE (API)
Pôle Emploi
Telecharger le dossier sur
www.agglopoleprovence-initiative.com
Activités non finançables : les activités ambulantes, les
associations, les professions libérales règlementées, les baux
précaires, agriculture, pêche, aquaculture, activités
d'intermédiation immobilière et financière.
AGGLOPOLE PROVENCE
INITIATIVE
Tél : 04 90 59 69 72
www.agglopoleprovence-initiative.com
contact@agglopoleprovence-
Prêt de 2000 à 7000 € sana garantie personnel
Les entreprises (personnes physiques ou morales) en phase
accordé par OSEO avec prêt bancaire associé
AGGLOPOLE PROVENCE
de création (n° SIREN attribué), quel que soit leur secteur
au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Le
Remboursement sur 5 ans, à partir du 6ème mois taux identique
PRÊT A LA
d'activité (sauf agriculture, intermédiation financière,
INITIATIVE
PCE ne peut donc excéder 1/3 du montant total
au prêt bancaire sans caution ni garantie.
Tél : 04 90 59 69 72
promotion ou location immobilière) et n'ayant pas encore
CREATION
du prêt bancaire. Le PCE ne peut être appliqué
Une garantie SOFARIS BDPME est associé au PCE et sur le prêt
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bénéficié d'un financement à moyen ou long terme.
D'ENTREPRISE (PCE) que pour les projet dont le plan de financement
bancaire à hauteur de 70%
L'entrepreneur ne doit pas être dirigeant d'une autre
contact@agglopoleprovenceinitial (les besoins totaux) n'excède pas 45
entreprise ou contrôler une autre société.
000€ HT.
Demandeur d'emploi indemnisé,
Demandeur non indemnisé inscrit au - 6 mois à Pôle Emploi
au cours des 18 derniers mois,
Jeune de 18 à 25 ans et jeunes de - de 30 ans non
AGGLOPOLE PROVENCE
indeminisé ou reconnu handicapé,
Accompagnement et conseil dans le montage
Etude et montage du dossier par un organisme habilité.
INITIATIVE
Personne créant dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS),
du dossier (phase 1), financement avec un prêt
Obligation de coupler un Prêt NACRE avec un Prêt bancaire au
Tél : 04 90 59 69 72
Demandeur d'emploi de 50 ans et +,
NACRE
à taux 0 jusqu'à 10 000€ (phase 2), suivi post
moins égal. Possibilité de coupler un prêt d'honneur API à 0% +
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Salarié reprenant son entreprise en redressement ou en
création (phase 3).
un Prêt NACRE
contact@agglopoleprovenceliquidation judiciaire,
Titulaire du contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE),
Bénéficiare de prestations d'accueil pour jeune enfant,
Complément Libre Choix d'Activité (CLCA)
Bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS, AI, ATA).
LE PRÊT BANCAIRE
Les banques ont des propositions plus ou moins intéressantes de prêts ciblés Création et Reprise d'entreprise. Il est important de préparer un dossier sérieux avant de prendre RDV.
Il est conseillé de prendre rdv avec plusieurs banques quand votre dossier est prêt.
Attention, présenter un dossier inachevé, incomplet, inexistant peut vous fermer les portes d'une banque.
Agglopole Provence Initiative - 04 90 59 69 72
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