FEADER - Mesure 313 - Fonds européens en Alsace

Une initiative développée dans le cadre du programme « compétitivité régionale et emploi »
soutenue par le FEDER, Fonds Européen de Développement Régional
avec le
2007/2013
Mesure 313
Promotion
des activités touristiques
Axe 3
Qualité de la vie
en milieu rural
et diversification
de l’économie rurale
Sont éligibles les collectivités locales, les structures intercommunales, les associations,
les particuliers, les petites et moyennes entreprises, les pays, les parcs naturels régionaux et les organismes consulaires.
Pour quelles actions et quelles dépenses éligibles ?
Contacts :
Les opérations éligibles concernent :
■ des actions collectives de soutien au regroupement de professionnels et
d‘acteurs du tourisme rural visant :
• le développement et la mise sur le marché de produits touristiques liés au tourisme rural (thématique ou territoire particulier) ou au tourisme industriel (entreprises
s’ouvrant à la visite touristique),
• la signalisation de sites et de circuits touristiques, la signalisation de l’accès à des
espaces naturels protégés…
• des actions de communication et d’information liées à la mise en réseau des
acteurs du tourisme : sites Internet…
Région Alsace
Direction de l’Animation et
de l’Aménagement des Territoires
Service Politiques régionales européennes
1 place du Wacken, BP 91006,
67070 Strasbourg cedex
Bas-Rhin : Tél. : 03 88 15 38 17
Fax : 03 88 15 69 99
Haut-Rhin : Tél. : 03 89 20 00 60
Fax : 03 89 20 61 69
[email protected]
Pour les projets d’hôtellerie,
de meublés ou de chambres d’hôtes :
(à partir de 2009)
Agence de Développement Touristique
du Bas-Rhin
9 rue du Dôme, 67061 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 15 45 63 / 88
Fax : 03 88 75 67 64
Fiche Axe3-Mesure 313_Feader.indd 1-2
Les dépenses éligibles sont : les études de faisabilité, les frais de communication,
l’acquisition d’équipements, les frais d’animation.
Crédit photo : Région Alsace
Pour tout complément d’information :
www-fonds-europeens-alsace.eu
Ce dispositif vise le développement et la diversification des activités économiques des
zones rurales en maintenant et développant les activités touristiques renforçant l’attractivité de ces territoires.
Il permet d’améliorer la structuration des acteurs, d’amplifier et de renouveler l’offre
touristique en milieu rural, d’améliorer la qualité des prestations, de prendre en compte
l’environnement et la dimension sociale (tourisme durable), et de favoriser l’accès aux
produits touristiques.
Pour qui ?
Programme
développement
rural
Association Départementale du Tourisme
du Haut-Rhin
1 rue Schlumberger, BP 60337,
68006 Colmar Cedex
Tél : 03 89 20 10 63 / 68
Fax : 03 89 23 33 91
Pourquoi ?
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Une initiative développée dans le cadre du programme « compétitivité régionale et emploi »
soutenue par le FEDER, Fonds Européen de Développement Régional
■
le développement d’activités liées au tourisme actif (loisirs de plein air) :
• l’itinérance équestre : création et amélioration de gîtes et relais équestres, signalisation, animation, accompagnement, promotion…
• l’itinérance dans le Massif vosgien : amélioration des structures d’hébergement
de montagne, signalisation, animation, accompagnement, promotion…
• les réseaux de randonnée, les itinéraires,
• les études de faisabilité, la promotion, l’acquisition d’équipements pour d’autres
activités récréatives ou pour des actions innovantes de loisirs de plein air.
Les dépenses éligibles sont : les études de faisabilité, les frais de communication, l’acquisition
d’équipements et de matériels, les travaux de gros-œuvre et d’aménagement intérieur, les frais
d’animation.
■
l’amélioration de la qualité des hébergements de petite capacité visant :
• l’amélioration des prestations en hôtellerie familiale et indépendante grâce à des travaux de rénovation apportant une plus-value qualitative (efficacité énergétique…),
• la requalification des hébergements associatifs grâce à des travaux de rénovation,
• la création et la rénovation de meublés, de chambres d’hôtes, de fermes-auberges et de campings en milieu rural.
Une initiative développée dans le cadre du programme « compétitivité régionale et emploi »
soutenue par le FEDER, Fonds Européen de Développement Régional
Où ?
Ensemble de l’Alsace sauf les communes relevant d’un pôle urbain (voir fiche correspondante).
Quel financement ?
Le taux d’aide du FEADER varie selon les actions, les types de bénéficiaires et les
dépenses prévues, dans le respect du règlement (CE) dit de minimis (maximum
200 000€ d’aide publique sur 3 exercices fiscaux), de la manière suivante :
■ pour un bénéficiaire privé : le taux maximum d’aide FEADER est de 25% pour
un investissement matériel et de 40% pour un investissement immatériel.
■ pour un bénéficiaire public, quel que soit le type d’action, le taux maximum d’aide
FEADER est de 40%.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique
nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale…).
Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide
publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.
Les dépenses éligibles sont : les travaux de gros-œuvre et d’aménagement intérieur, les
travaux d’aménagement extérieur (pour l’hôtellerie et les campings en milieu rural), les
équipements de base fixes, les frais de communication et les études.
Pour plus de précisions : se renseigner auprès des contacts concernés.
Quels critères de sélection ?
une priorité sera donnée aux actions collectives de soutien au regroupement de
professionnels et d‘acteurs du tourisme rural s’inscrivant dans un schéma global
concernant les activités touristiques.
■ l’adhésion à une charte de qualité reconnue est obligatoire pour les projets
concernant un meublé ou des chambres d’hôtes (gîtes de France, Clévacances…).
■ dans le cas d’un projet relatif à une ferme-auberge (propriété d’une collectivité
locale, d’une structure intercommunale...), les produits agricoles doivent répondre à
un cahier des charges validé.
■ les projets relatifs à des hébergements concernent des hébergements de « petite
capacité », soit au maximum 30 chambres ou 60 lits (dans le cas de dortoir), y compris après travaux d’extension éventuels.
■ le classement « tourisme » (arrêté préfectoral de classement) est obligatoire pour
les projets concernant des campings.
■ pour une opération de rénovation ou requalification, un diagnostic thermique
pourra être demandé, le cas échéant.
■ pour une opération de requalification des hébergements associatifs, seuls les
investissements apportant une réelle plus-value qualitative ou permettant
d’inscrire l’hébergement dans une démarche environnementale engagée sont
éligibles.
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