programmes

Bilan de la
programmation
2007-2013
et défis de la
programmation
i
2014-2020
dans les RUP
DG
G Agriculture
g cu tu e et développement
dé e oppe e t rural
u a
Commission européenne
1 Bilan 2007 – 2013
1.
2
6 programmes de développement rural (PDR) pour la
France:
• un p
pour l'hexagone
g
(
(métropole
p
hors Corse),
),
• un pour la Corse,
• et un pour chaque département d'outre-mer.
Dans toutes les régions de ll'hexagone
hexagone, un Document régional de
développement rural (DRDR) a été élaboré : ce document de référence
décline pour chaque territoire la mise en oeuvre des aides au
développement rural.
3
Une programmation centrée sur des axes:
• L'axe 1: Amélioration de la compétitivité des
secteurs agricole et forestier
• L’axe 2: Protection et promotion de l'environnement
• L’axe 3: Diversification, développement
économique et qualité de vie en zone rurale
• L'axe 4: LEADER
4
CONTRIBUTION FEADER PROGRAMMES FRANCE PERIODE PROGRAMMATION 2007-2013
I POURCENTAGE FEADER PROGRAMMES *
I.
regions
AXE 1
AXE 2
AXE 3
AXE 4
AT
TOTAL
HEXAGONE
27%
61%
7%
5%
1%
6 836 149 872
6.836.149.872
GUADELOUPE
71%
16%
7%
5%
1%
143.148.000
GUYANE
38%
11%
36%
11%
4%
77.723.000
MARTINIQUE
57%
15%
17%
7%
3%
104.414.000
REUNION
68%
20%
6%
6%
0%
329.460.000
2.286.417.634
4.333.034.424
553.282.251
361.329.653
50.433.147
7.584.497.109
TOTAL
II. POURCENTAGE UTILISATION **
regions
AXE 1
AXE 2
AXE 3
AXE 4
AT
TOTAL
HEXAGONE
82,3%
97,0%
63,8%
55,9%
53,1%
88,6%
GUADELOUPE
70,3%
58,3%
46,1%
32,4%
69,6%
64,9%
GUYANE
81,1%
78,5%
76,9%
61,2%
78,5%
77,1%
MARTINIQUE
83,0%
85,4%
49,5%
45,7%
78,3%
75,0%
REUNION
67 5%
67,5%
87 4%
87,4%
36 1%
36,1%
28 6%
28,6%
44 0%
44,0%
67 2%
67,2%
TOTAL
80,4%
96,5%
62,7%
53,7%
59,7%
86,9%
*sur la base des plans de financement en vigueur
** jusqu'au paiement Q4 2014 (préfinancements exclus)
5
Les réussites
(1/2)
• Amélioration de la compétitivité des filières traditionnelles et
• augmentation de l'autosuffisance alimentaire
modernisation des exploitations agricoles
accroissement valeur ajoutée des produits agricoles
infrastructures liées au développement (desserte forestières, hydraulique agricole collective, etc)
diversification de la production agricole locale
• Amélioration de l'utilisation des ressources naturelles et
• respect de l'environnement dans la production agricole
ICHN en montagne / hors montagne
paiements agro
p
g environnementaux
6
Les réussites
•
2/2
Diversification vers des activités non agricoles
(l’agritourisme, construction de gîtes ruraux...)
•
Aménagement
g
touristiques
q
p
pour l'accueil du p
public en milieux naturels
et forestiers
diversification vers activités non agricoles
services de base pour l'économie et la population rurale
promotion des activités touristiques
 Leader - Maintenir et créer des emplois en zone rurale et recréer du
lien socio-économique
socio économique
(Soutien au développement économique, aux initiatives de valorisation du patrimoine...)
Qualité de vie et diversification
7
Les points de vigilance
8
Des mesures en sous exécution, quasi abandonnées
Un pourcentage d'exécution des fonds en deçà de
celui de l'hexagone
Clôture – suivi renforcé nécessaire
Des délais parfois trop longs dans les tâches
administratives de la gestion des programmations
9
2 La programmation FEADER pour 2014
2.
2014-2020
2020
10
Meilleure coordination avec
les autres fonds de l'UE
Le nouveau cadre du développement rural
En coordination et complémentarité
p
avec les Fonds ESI
Niveau
UE
Cadre Stratégique Commun (CSC)
Couvrant le FEADER, le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion (FC) et le
FEAMP
• Reflétant UE2020 par 11 objectifs communs à réaliser par des actions
clés pour chaque fond
Niveau
National
Niveau
national/
régional
Accord de Partenariat
Document national décrivant l’utilisation
l utilisation prévue des fonds en vue de
réaliser les objectifs de la stratégie UE2020
Programme(s) de développement rural
•
(programmes opérationnels d'autres fonds)
11
Programmation stratégique
renforcée
6 priorités de l'Union pour le développement rural
1. Favoriser le transfert de connaissances / l'innovation
dans l'agriculture, la foresterie, les zones rurales
2. Viabilité de tous les types d'agriculture dans toutes les régions;
Technologies agricoles innovantes; Gestion durable des forêts
3. Organisation de la chaîne alimentaire, bien-être animal, gestion des risques
4. Restaurer, préserver, renforcer les écosystèmes
5. Utilisation efficace des ressources, transition vers une économie à faibles
émissions de CO² et résiliente aux changements climatiques
12
6. Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement économique
12
Changements sur la palette
des mesures
Les mesures de développement rural les plus importantes
• Le transfert de connaissance, les actions d’information, le conseil agricole
• Produits de qualité, y compris promotion et campagne d'information
• Les investissements en actifs physiques - taux majoré pour jeunes agriculteurs,
agriculteurs
investissements collectifs et projets intégrés, et possibilité pour l'irrigation dans
certaines conditions
• Développement des exploitations et développement économique, avec soutien
renforcé
f
é pour les
l petits
i agriculteurs,
i l
lles jjeunes agriculteurs,
i l
lles petits
i entreprises
i
• Développement et amélioration des forêts
• Création de groupes de producteurs dans tous les EM
• Agri-environnement et climat, agriculture biologique – soutien renforcé aux actions
collectives
• Paiements des zones affectées de handicaps naturels ou spécifiques
• Coopé
Coopération
ation fortement
fo tement renforcée,
enfo cée avec
a ec projets
p ojets pilotes
pilotes, circuits
ci c its co
courts,
ts p
promotion
omotion locale
etc.
• Nouvelle boite à outils de gestion des risques
• LEADER consolidé et élargi aux autres fonds structurels
13
Les moyens disponibles
• Montant total FEADER 2014-2020: FR= 11
11,38
38 Mds €
5 DOM = € 861,7 millions (7,6%)(€ 654,7 millions en 2007/2013)
• Taux de cofinancement des RUP = 85 %
• Taux maximal supérieur possible pour certaines mesures
 Transfert de connaissances (art. 14), groupements de producteurs
(art. 27), coopération (art. 35), LEADER
• Taux maximal supérieur possible pour les opérations
contribuant aux objectifs liés à l'environnement et au climat
 Articles
A ti l 17
17, 22,
22 28,
28 29,
29 30,
30 31,
31 34
• Taux maximal supérieur possible dans d'autres cas variés
 Par ex.
ex fonds transférés du 1er Pilier (100 %)
14
conclusion
Ce qui change avec la nouvelle programmation 2014-2020
•
Avec le
A
l cadre
d
d la
de
l stratégie
t té i Europe
E
2020 la
2020,
l concentration
t ti
thématique est renforcée;
• Exigence accrue en matière de résultats. Il faudra non
seulement atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs,
qualitatifs
mais aussi démontrer les changements obtenus;
• Les instruments du FEADER répondent encore mieux aux
besoins des régions:
Nouvelles mesures pour couvrir des besoins émergents, par ex.:
 Coopération (art. 35) – des formes variées d'activités conjointes visant
à obtenir des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux;
développement technologique (Partenariat Européen pour l'Innovation)
 Gestion des risques (art. 36) – assurance, fonds de mutualisation, outil
de stabilisation des revenus
•
Pour assurer la réussite de la stratégie Europe 2020 le rôle
des partenaires dans la programmation et l'utilisation des
fonds européens qui vont financer les projets a été renforcé
15
Pour la période 2014-2020, la France a 30 programmes du
développement rural (sur 118 soit 25% de tous les
programmes)
):
1 programme "Cadre National"
22 PDR Régionaux,
é
5 PDR - DOM
1 PDR national Gestion des risques
q
1 PDR réseau rural national
16
Programmation stratégique
renforcée
La conception du programme de développement rural
Analyse des forces, faiblesses, opportunités & menaces (AFOM)
dans la zone couverte par le programme
A la lumière
è de ceci, l'autorité
é de gestion du programme:
• identifie quelles priorités/domaines prioritaires doivent être
traités par le programme;
• établit des cibles pour chaque domaine prioritaire sélectionné
• Choisi la combinaison des mesures permettant d
d'atteindre
atteindre les
cibles, et affecte l'allocation financière nécessaire
L'évaluation
L
évaluation Ex
Ex-ante
ante évalue la version initiale du programme
Programmes en cours d'adoption (Mayotte adopté) par la
Commission
17
Défis pour la programmation FEADER 2014-2020
• Situation de départ:
•
•
•
Économie/croissance difficile
Ressources naturelles sous contraintes du changement climatique
Etroitesse du territoire
• Programmation:
•
•
•
•
Une approche plus stratégique est demandée
Plus orienté vers les résultats
M ill
Meilleure
préparation
é
ti
d
de lla mise
i en œuvre attendue
tt d
(bé
(bénéficiaires)
éfi i i
)
Aspect Partenariat plus prononcé
18