2015 11 23 PVCM
Transcription
2015 11 23 PVCM
PROCES VERBAL de SEANCE CONSEIL MUNICIPAL du 23 novembre 2015, 19heures L’an deux mille quinze le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la maison commune, sous la présidence de COURANT Jean-Claude, Maire. Membres présents , DUPONT Alain, Mme LE ROUSSEAU Audrey, Mme ROLLAND Sylviane, Mme ROULAND Joëlle, Mr DRANCEY François, Mme LEMONNIER Maryvonne, M. BASTIANELLI Claude, M. GUITTARD Jean-Luc, M. CARPENTIER Bruno, BLANFUNE Bruno. Absents : Mme GABOREAU Anne-Marie, Mme THOMMERET Nathalie, M.AMETTE Jean-Luc, Mme LARDEAU France. Pouvoirs : Nathalie Thommeret a donné pouvoir à J-C COURANT. Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU. Ordre du jour : Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) DELIBERATION Décision modificative du budget DELIBERATION Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT) de la CASE DELIBERATION Convention d’adhésion au service de médecine du travail DELIBERATION Organisation de l’arbre de Noël Organisation des Elections Régionales Questions diverses. AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) Délibération n° 2015-029 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet de l’Eure a transmis à la commune, par courrier en date du 16 octobre 2015, reçu le 22 octobre 2015, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (version du 15 octobre 2015) et invite le conseil municipal à exprimer un avis sur ce dossier. Cet avis est exprimé conformément aux dispositions prévues par la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. La collectivité à deux mois, à compter de la réception du projet de schéma, pour délibérer. M. le Maire précise que le périmètre de l’Agglomération Seine-Eure n’est pas impacté par la proposition de schéma présentée par Monsieur le Préfet de l’Eure. Les membres du conseil municipal sont donc invités à se prononcer sur le projet précité. DECISION Le conseil municipal, ayant entendu le rapporteur et délibéré, VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5210-1-1 VU le courrier de Monsieur le Préfet de l’Eure en date du 16 octobre 2015, reçu le 22 octobre 2015 VU le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (version du 15 octobre 2015) DONNE un avis favorable sur l’ensemble du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (version du 15 octobre 2015). RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE L’AGGLOMERATION SEINE-EURE – ADOPTION Délibération n° 2015-30 M. le Maire rapporte que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Agglomération Seine-Eure s’est réunie mardi 13 octobre 2015 pour se prononcer sur le transfert des charges relatif à l’extension de la compétence aide sociale – volet aide à domicile à l’ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2015. Le rapport de cette commission doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération Seine-Eure à la majorité qualifiée. Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce dossier DECISION Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré : VU le rapport de la CLECT APPROUVE son contenu et le montant de l’attribution de compensation qui en résulte pour la commune. DECISION MODIFICATION DU BUDGET. FPIC Délibération n° 2015-031 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le montant de 5000 € initialement voté à l’article 73925 lors de l’élaboration du budget concernant le FPIC (fond de péréquation communal et intercommunal) est insuffisant. Le montant du FPIC s’élève en effet à 5655 € Il convient donc de procéder comme suit afin de pouvoir mandater la somme due. CREDITS A OUVRIR Chapitre 014 Article 73925 Nature FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNA... Montant 655,00 CREDITS A REDUIRE Chapitre 011 Article 61522 Nature ENTRETIEN DE BATIMENTS Montant -655,00 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE – AUTORISATION Délibération n° 2015-032 Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Cette dernière annule et remplace toute version antérieure. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties. En cas de refus, le centre de gestion mettra fin à la convention antérieure et ce, dès le 1er janvier 2016. Dès lors, à charge de la collectivité ou de l’EPCI d’assurer ses obligations en termes de suivi médical de ses agents par tous autres moyens à sa convenance. Le conseil municipal ayant délibéré : Décide : - - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure (sous réserve que le conseil d’administration de ce dernier délibère favorablement le 3 décembre 2015) et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes. DIVERS ORGANISATION DE NOEL Madame Audrey Le Rousseau s’est renseignée afin de savoir si la salle communale de LaChapelle-du-Bois-des-Faulx était disponible à la date du 19 décembre. Il s’avère que non. L’arbre de Noël aura donc lieu dans la salle de mairie ou le père Noël remettra leurs cadeaux aux enfants de la commune. Un sapin sera mis en place par l’employé communal Martial Martin devant la mairie. Il sera décoré par Joëlle Rouland, Maryvonne Lemonnier et Sylviane Rolland. Les Conseillers fourniront des gâteaux et la mairie offrira les boissons. REPAS DES ANCIENS Il aura lieu le 31 janvier 2016. Le choix du restaurant reste à déterminer. DEVIS AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE Monsieur le maire a demandé un devis à une entreprise afin d’évaluer le coût de l’agrandissement de la mairie afin d’y ajouter une salle de réception plus grande que l’actuelle qui lors des mariages notamment, est bien exiguë. Le devis proposé s’élève à 183 000 €. Le conseil est favorable à ce projet. Un appel d’offre sera donc lancé en début d’année 2016 ainsi que les demandes de subventions. Emargements de la séance du 23 novembre 2015 : Délibérations 2015-29, 2015-30, 201531, 2015-32. Signature présent Pouvoir à : COURANT Jean-Claude GUITTARD Jean-Luc, / DRANCEY François / LE ROUSSEAU Audrey / AMETTE Jean Luc, ABSENT / BLANFUNE Bruno / BASTIANELLI Claude / CARPENTIER Bruno / GABOREAU Anne Marie ABSENTE ROLLAND Sylviane THOMMERET Nathalie NEANT / ABSENTE J-C COURANT LEMONNIER Maryvonne / DUPONT Alain / ROULAND Joëlle / LARDEAU France ABSENTE NEANT