Séance du 7 Avril 2015 - Le Bourget-du-Lac

Département de la Savoie
Commune du Bourget-du-Lac
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
(Séance du 7 Avril 2015)
L’an deux mil quinze, le sept du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de
Marie-Pierre François, Maire.
Etaient présents
Marie-Pierre François, Pierre Hochard, Françoise Caron, André Thomas, Catherine
Claucigh, Philippe Lançon (à partir du point 2), Laurence Lombardi, Monique Gies, Claude
Paris, Nathalie Caminati, Damien Dégrange, Claude Seret, Isabelle Dumoulin, Philippe
Paillot, Marie-Hélène Le Bredonchel, Manuel Barroso-Tomé, Dominique Parpillon,
Jacqueline Truchet, Damien Noël, Roland Meunier, Aurélie Leclair, Géraldine Lapierre.
Secrétaire de séance : Pierre Hochard
Absents excusés :
Philippe Lançon, pouvoir à Philippe Paillot (pour le point n°1)
Franck Guissant, pouvoir à Laurence Lombardi
Jacques Dugas, pouvoir à Pierre Hochard
Amélie Barraz, pouvoir à Claude Seret
Nicolas Mercat, pouvoir à Roland Meunier
Absent : Patrick Blanchard
Nombre de Conseillers
-
en exercice :
présents :
absent
représentés :
votants :
27
22
1
4
26
Convocation du 30 mars 2015
Monsieur Pierre Hochard secrétaire de séance est élu secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 17 février 2015.
Le procès-verbal de la séance du 17 février 2015 a été approuvé à l’unanimité.
Liste des évènements à venir.
Avril








§
07 – Cinéma
09 – Apéro lecture à la Bibliothèque à 18 heures
11/12 – Rassemblement de Véhicules Anciens au Camping
14 – Cinéma
21 – Cinéma
22 – Cant-on joue à l’Espace Culture la Traverse à 15 heures
26 – La Ronde de Fours dans les hameaux
28 – Cinéma
Mai










02 – Anniversaire des 20 ans du Jumelage MOOS-LE BOURGET DU LAC
05 – Cinéma
05 - don du sang à l’Espace Culturel de la Traverse à 16 heures
08 – Commémoration, place du Souvenir
09 – Coupe de la Leysse organisée par le Club de Canoé
09 – « 6 heures du Roller » Savoie Technolac à partir de 11h30
9/10 – Cata Alpes organisée par le club de l’YCBL
10 – Bourse aux jouets à l’Espace Culturel la Traverse
12 - Cant-on joue au Prieuré à 16 heures 30
12 - Cinéma
§
Décisions de Madame le Maire (L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Madame le Maire a porté à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises dans
le cadre de ses délégations :
 Décision n° 2015-003 : Marché relatif à l’entretien de l’éclairage public de la
commune du Bourget-du-Lac – Attribution de marché ;
 Décision n° 2015-004 : Convention d’occupation précaire du domaine public –
Mini-Golf ;
 Décision n° 2015-005 : Convention d’occupation précaire – Bar-Restaurant « La
Frégate » ;
 Décision n° 2015-006 : Convention d’occupation précaire – Bar-Snack épicerie du
camping municipal ;
 Décision n° 2015-007 : Groupement de commande avec la CALB – Marché de
travaux en vue de la desserte du hameau de Brédy – Attribution de marché ;
 Décision n° 2015-008 : Fixation tarif pour mise à disposition de la salle d’activité
de l’école du P’Tiou ;
 Décision n° 2015-009 : Marché de service – accueil d’une étape du critérium du
Dauphiné 2015
 Décision n° 2015-010 : Fixation des tarifs pour les garderies et études – accueil
périscolaire
 Décision n° 2015-011 : Marché relatif au réaménagement et l’extension de la
structure multi-accueil « Pirouette » - Avenants aux lots 4-5-6-7-9-10 et 11.
§
DELIBERATION N° 2014-04-001
Objet : Budget principal" – Approbation du compte de gestion 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 20 voix pour et 6 abstentions, a
décidé de déclaré le Compte de Gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2014
par le Trésorier Principal Municipal conforme au Compte Administratif.
§
Il est 19 h 40 Philippe Lançon arrive
DELIBERATION N° 2014-04-002
Objet : Budget principal – Approbation du compte administratif 2014
Sous la Présidence de Monsieur Pierre HOCHARD, après en avoir délibéré et voté par 19
voix pour et 6 contre, le Conseil Municipal a décidé
 De donner acte de la présentation du compte administratif 2014 du budget
principal ;
 De constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de
gestion pour le résultat de l’exercice 2014 ;
 De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
 D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Section fonctionnement
Section investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
4 570 927,34 €
5 431 190,17 €
Recettes
3 174 764,60€
3 030 230,09 €
Excédent sur l'exercice : 860 262,83 €
Déficit de l'exercice : 144 534,51€
Excédent reporté n–1 : 0,00 €
Déficit reporté - n-1 : 1 055 300,25 €
Résultats cumulés : 860 262,83 €
Résultats cumulés : - 1 199 834,76 €
§
DELIBERATION N° 2014-04-003
Objet : Budget principal – Affectation des résultats 2014.
Après en avoir délibéré et voté par 20 voix Pour et 6 Contre, le Conseil Municipal a décidé
d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2014, comme suit :
Affectation en section d’investissement (E) et porté sur la
ligne budgétaire 1068 « excédent de fonctionnement
capitalisé »
825 629,78 €
34 633,05 €
Affectation en recettes de fonctionnement (A+B-E) et porté
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement
reporté »
§
DELIBERATION N° 2014-04-004
Objet : Budget primitif 2015 - Budget principal
Après en avoir délibéré et voté par 20 voix Pour et 6 Contre, le Conseil Municipal a décidé
 De voter le budget 2015 par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en
section d’investissement.
 D'approuver le budget tel que présenté et qui s’équilibre comme suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
5 328 618,05 €
5 328 618,05 €
Investissement
3 895 877,54 €
3 895 877,54 €
9 224 495,59 €
9 224 495,59 €
TOTAL
§
DELIBERATION N° 2014-04-005
Objet : Budget primitif 2015 - Budget principal – Vote des taux
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, la Conseil Municipal a décidé
 De maintenir le taux des 3 taxes au même niveau qu’en 2014, à savoir :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière (foncier bâti)
- Taxe foncière (foncier non bâti)
11,47 %
23,38 %
105,28 %
§
DELIBERATION N° 2014-04-006
Objet : Budget annexe "Camping-Plages" – Approbation du compte de gestion
2014.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, la Conseil Municipal a décidé
 De déclarer que le Compte de Gestion du budget annexe "Camping-Plages" dressé
pour l’exercice 2014 par le receveur municipal est conforme au Compte
Administratif et n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
§
DELIBERATION N° 2014-04-007
Objet : Budget principal – Approbation du compte administratif 2014 – budget
annexe du camping.
Sous la Présidence de Monsieur Pierre HOCHARD, après en avoir délibéré et voté à
l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 De donner acte de la présentation du compte administratif 2014 du budget
annexe du camping - plages ;
 De constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de
gestion pour le résultat de l’exercice 2014 ;
 De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
 D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
389 174,43 €
Dépenses
512 888,67 €
INVESTISSEMENT
Recettes
165 856,10 €
Recettes
154 072,74 €
Excédent sur l'exercice : 123 714,24 €
Déficit de l'exercice : 11 783,36 €
Excédent reporté n–1 : 49 392,91 €
Déficit reporté - n-1 : 89 575,20 €
Excédent cumulé reporté : 173 107,15
€
Déficit cumulé reporté : 101 358,56 €
§
DELIBERATION N° 2014-04-008
Objet : Budget annexe "Camping-Plages" - affectation des résultats 2014.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 D’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2014, comme suit :
Affectation en section d’investissement (E) et porté sur la ligne
budgétaire 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
Affectation en recettes de fonctionnement (A+B-E) et porté sur
la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
101 358,56 €
71 748,59€
§
DELIBERATION N° 2014-04-009
Objet : Budget primitif 2015 - Budget annexe – "Camping et plages"
Après en avoir délibéré et voté par 20 voix Pour et 6 Contre, le Conseil Municipal a décidé
 De voter le budget 2015 par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en
section d’investissement.
 D'approuver le budget tel que présenté et qui s’équilibre comme suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
544 408,59 €
544 408,59 €
Investissement
235 797,15 €
235 797,15 €
780 205,74 €
780 205,74€
TOTAL
§
DELIBERATION N° 2014-04-010
Objet : Budget annexe de l'eau potable - Approbation du compte de gestion
2014
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 De déclarer que le Compte de Gestion du budget de l’eau potable dressé pour
l’exercice 2014 par Madame le Comptable Public de la Motte-Servolex est
conforme au Compte Administratif et n’appelle aucune observation ni réserve de
sa part.
§
DELIBERATION N° 2014-04-011
Objet : Budget principal – Approbation du compte administratif 2014 – budget
annexe eau potable.
Sous la présidence de Monsieur Pierre HOCHARD, après en avoir délibéré et voté à
l’unanimité, le Conseil municipal a décidé
 De donner acte de la présentation du compte administratif 2014 du budget
annexe eau potable ;
 De constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de
gestion pour le résultat de l’exercice 2014 ;
 De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
 D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses
560 857,83 €
Recettes
807 469,01 €
Investissement
Dépenses
79 404,13 €
Recettes
14 534,65 €
Excédent sur l'exercice : 246 611,18 €
Déficit de l'exercice : 64 869,48 €
Excédent reporté n–1 : 221 371,09 €
Déficit reporté - n-1 : 11 737,70 €
Excédent cumulé reporté : 467 982,27 €
Déficit cumulé reporté : 76 607,18 €
§
DELIBERATION N° 2014-04-012
Objet : Budget annexe de l'eau potable – Affectation des résultats 2014.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 D’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2014, comme suit :
Affectation en section d’investissement (E) et porté sur la ligne
budgétaire 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
Affectation en recettes de fonctionnement (A+B-E) et porté sur la
ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
85 607,18 €
382 375,09 €
§
DELIBERATION N° 2014-04-013
Objet : Budget primitif 2014 - Budget annexe "Eau potable"
Après en avoir délibéré et voté par 20 voix Pour et 6 Contre, le Conseil Municipal a
décidé :
 De voter le budget 2015 par chapitre, tant dans la section de fonctionnement que
dans la section d’investissement.
 D'approuver le budget tel que présenté et qui s’équilibre comme suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
887 375,09 €
887 375,09 €
Investissement
556 332,27 €
556 332,27 €
1 443 707,36 €
1 443 707,36 €
TOTAL
§
DELIBERATION N° 2014-04-014
Objet : Mobilier urbain — Marché de fourniture et entretien — Groupement de
commandes avec les communes d’Aix-les-Bains, Grésy-sur-Aix et Voglans
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 D’approuver la participation de la Ville du Bourget du Lac au futur groupement de
commandes pour un marché de fourniture et d’entretien du mobilier urbain qui
sera constitué entre les communes d’Aix les Bains, du Bourget du Lac, de Grésy
sur Aix et du Voglans,
 D’approuver le projet de convention constitutive de groupement de commande
joint en annexe,
 D’approuver le principe d’une participation
groupement à parts égales de ses membres;
aux charges
financières
dudit
 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement
ainsi que les avenants éventuels et tous actes y afférents;
 D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer le marché public correspondant
avec l’entreprise retenue suite à la consultation réglementaire,
 De désigner en tant que représentant de la Ville admis à siéger à la Commission
d’Appel d’Offres du groupement, Madame Françoise Caron en tant que titulaire et
Monsieur André Thomas en tant que suppléant.
§
DELIBERATION N° 2014-04-015
Objet : Marchés publics — Adhésion au groupement de commande
départemental du SDES pour l’achat d’électricité
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 De l’adhésion de la Commune du Bourget-du-Lac au groupement de commandes
relatif à la fourniture d’électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de
coordonnateur;
 D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes annexée à la présente;
 D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;
 D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute
mesure d’exécution de la présente délibération ;
 Que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice
correspondant. La participation financière du Bourget-du-Lac est fixée et révisée
conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;
 De donner mandat au Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie
pour signer et notifier les marchés conclus dont la commune sera partie
prenante ;
 De donner mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de
consommation de chaque point de livraison.
§
DELIBERATION N° 2014-04-016
Objet : Amélioration de la desserte forestière en forêts communales de la Motte
Servolex et du Bourget du Lac — délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune
de la Motte Servolex.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 D’approuver l’avant-projet dressé par l’Office National des Forêts et de solliciter
son concours technique :
 D’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec la
commune de la Motte-Servolex tel que joint en annexe ;
 D’adopter le plan de financement suivant :
Subvention (Etat, Région, Conseil Général + Europe) : la plus élevée
possible soit 80%
o Autofinancement : POUR LE COMPLEMENT
 De s’engager à entretenir les ouvrages qui seront subventionnés :
o
 De certifier que les travaux relatifs à l'opération subventionnable dont fait l'objet
la présente délibération n'ont reçu aucun commencement d'exécution à ce jour.
 De s’engager à ne pas commercer l'exécution du projet en cause avant que le
dossier de demande de subvention ne soit déclaré ou réputé complet par le
Service Instructeur.
 De s'engager à fermer la piste ou la route à la circulation publique.
 De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à
ce projet, et désigne la commune de La Motte-Servolex comme maître d’ouvrage
délégué.
§
DELIBERATION N° 2014-04-017
Objet : déclaration préalable en vue du changement de destination de locaux
situés à l’école du Chat Perché – autorisation donnée à Madame le Maire.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 D’autoriser Madame le Maire à déposer une Déclaration Préalable concernant cette
modification de destination.
 De donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l’exécution
de la présente délibération.
§
DELIBERATION N° 2014-04-018
Objet : Administration générale – modification de la délibération D2014-04-001
portant délégation à Madame le Maire – Marchés publics
Après en avoir délibéré et voté par 20 voix Pour et 6 Abstentions, le Conseil Municipal a
décidé
 De donner délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées
(article 26 du code des marchés publics et autres dispositions légales et
réglementaires venant les modifier) ainsi que toute décision concernant leurs
avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget
 De rappeler que les autres dispositions de la délibération 2014-04-001 du 14 avril
2014 demeurent applicables dès lors qu’elles ne sont pas contraires à la présente
délibération.
§
DELIBERATION N° 2014-04-019
Objet : Urbanisme – Désignation permanente d’un membre du Conseil Municipal
pour l’instruction des demandes d’urbanisme lorsque Madame le Maire est
intéressée au projet en tant que mandataire ou en son nom personnel
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 De désigner Monsieur Pierre HOCHARD en tant que membre du conseil municipal
chargé de prendre toutes décisions en matière d’urbanisme lorsque Madame le
Maire est intéressée au projet soit en son nom personnel, soit comme mandataire,
 De préciser que cette désignation sera applicable pour la durée du mandat sauf
délibération contraire.
§
DELIBERATION N° 2014-04-020
Objet : Ressources humaines – réglementation du régime indemnitaire des
agents de la commune
Après en avoir délibéré et voté par 25 voix Pour et Une Abstention, le Conseil Municipal a
décidé
 De fixer les nouvelles règles du régime indemnitaire versé aux agents titulaires et
non-titulaires de la Commune du BOURGET DU LAC
 D’autoriser Madame le Maire à prendre les arrêtés individuels d’attribution et de
modification du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la
Commune du BOURGET DU LAC, toutes pièces de nature administrative,
technique ou financière, nécessaires à l’application de la présente délibération.
§
DELIBERATION N° 2014-04-021
Objet : Ressources humaines – création d’un emploi non permanent pour une
durée de six mois placé auprès du service animation
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe dans le cadre du dispositif «
contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
 Que ce contrat sera d’une durée de six mois à compter de la date d’embauche de
l’agent
 Que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine
 Que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire
 De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour mettre en œuvre l’ensemble des
démarches nécessaires à ce recrutement.
§
DELIBERATION N° 2014-04-022
Objet : Approbation convention de groupement de commandes – Commune et
CCAS du Bourget-du-Lac pour le marché de fourniture de repas et désignation
de la Commission d’Appel d’Offre commune.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé
 De donner son accord sur le principe d’un groupement de commande pour la
passation d’un marché de fourniture de repas, en liaison froide.
 D’approuver la convention de groupement de commande en autorisant Madame le
Maire à signer toutes les pièces issues de la présente,
 De répartir le règlement des prestations issues du marché, par chaque collectivité
en fonction du nombre de repas respectifs,
 De désigner Damien DEGRANGE comme représentant titulaire de la commune
dans la commission d’appel d’offres du groupement et André THOMAS comme
représentant suppléant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30
Le Secrétaire,
Pierre HOCHARD
Le Maire,
Marie-Pierre FRANÇOIS