LA CARTE PREPAYÉE

LA CARTE PREPAYÉE
(disponible à partir du 25 mars 2014)
LES RECHARGES AUCHAN TELECOM
Gamme classique
Équivalent en com,
en France
métropolitaine.
(jusqu’à)(1)
5€
26 min
10 €
52 min
15 €
78 min
25 € + 5 €
157 min
35 € + 10 €
236 min
50 € + 15 €
341 min
100 €
526 min
71 SMS
142 SMS
214 SMS
422 SMS
631 SMS
911 SMS
1428 SMS
26 Mo
52 Mo
78 Mo
131 Mo
184 Mo
263 Mo
526 Mo
DLV
10 jours
15 jours
30 jours
60 jours
90 jours
120 jours
1 an
Gamme spéciale
Usages(2)
DLV
5€
10 €
5€
SMS illimité
SMS/MMS Illimités
75 Mo
5 jours
10 jours
15 jours
10 € +2 €
30 min vers le Maghreb
30 jours
Usages en France métropolitaine. Entre personnes physiques et à usage privé.
Hors usages surtaxés. Usage modem, Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups non inclus.
LES COMMUNICATIONS VOIX DEPUIS LA
FRANCE MÉTROPOLITAINE
APPELS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE VERS
NUMÉROS SPÉCIAUX
• Appels voix vers les N° mobiles ou fixes (y compris box ADSL. Hors
N° spéciaux ou N° d’accès Internet) d’un opérateur métropolitain :
0,19 €/minute facturés à la seconde dès la 1ère seconde.
• Appels voix vers les fixes de 53 destinations : 0,19 €/minute
Appels voix interpersonnels émis depuis la France métropolitaine vers les
fixes de l’Europe/Dom/Amérique du Nord/Maroc/Algérie : Allemagne,
Algérie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Ecosse, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guyane,
Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein,
Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Martinique, Mayotte, Monaco,
Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, La Réunion,
Roumanie, Angleterre, Slovaquie, Slovénie, Saint-Marin, Saint-Pierreet-Miquelon, Suède, Suisse, République Tchèque, Vatican, Canada,
Etats-Unis, Alaska, Hawaï, Iles Vierges US, Porto Rico.
• Appels voix vers les mobiles des DOM, des Etats-Unis et Canada :
0,19 €/minute.
• Vers les autres destinations : 0,39 €/minute (voir pages « International »).
• Vers les cas particuliers : 3,00 €/minute (voir pages « International »).
Les bonus des recharges de la Gwamme classique et le crédit de bienvenue
de 5€ n’incluent pas de communication vers l’Algérie et le Maroc.
• N° commençant par 0 801, 0 802, 0 819, 0 820, 0 821, 0 860, 0 868 :
0,11 €/minute + prix d’un appel normal.
• N° commençant par 0 803, 0 825, 0 826, 0 884, 0 890, 0 891 : 0,15 €/
minute + prix d’un appel normal.
• N° commençant par 0 891 : 0,22 €/ minute + prix d’un appel normal.
• N° commençant par 0 810, 0 811 : 0,06 €/minute + prix d’un appel normal.
• N° commençant par 0 892 : 0,34 €/appel + prix d’un appel normal.
• N° commençant par 0 897 : 0,56 €/appel + prix d’un appel normal.
• N° commençant par 0 899 : 1,35 €/appel + prix d’un appel normal.
• N° commençant par 0 836 : Selon le prix annoncé par l’opérateur + prix
d’un appel normal.
• N° courts à 6 chiffres commençant par 118 : Surtaxe affichée par le
fournisseur + prix d’un appel normal.
• N° courts à 4 chiffres commençant par 3 : Surtaxe affichée par le fournisseur
+ prix d’un appel normal.
Appels depuis la France métropolitaine vers l’international
facturés à la seconde au-delà de la première minute indivisible.
Appels voix vers les DOM facturés à la seconde dès la première
seconde, autres pays facturés à la seconde au-delà de la première
minute indivisibl.
AUTRES COMMUNICATIONS DEPUIS LA
FRANCE MÉTROPOLITAINE
En France métropolitaine
• Appel Visio (à la seconde dès la première seconde) : 0,39 €/minute.
• Envoi d’un SMS texte par destinataire : 0,07 €.
• Envoi d’un MMS texte par destinataire : 0,07 €.
• Envoi d’un MMS photo/vidéo/son/autre par destinataire : 0,19 €.
• SMS/MMS métropolitains surtaxés : coût d’envoi d’un SMS/MMS
national + tarif affiché par le fournisseur du service.
• Navigation Web en France métropolitaine : 0,19 €/Mo décompté par
tranche de 10 kilo octets indivisible.
Vers l’international
• Appel Visio (à la seconde au-delà de la première minute indivisible) :
vers Zone Euro-tarif, Reste de l’Europe et Zone 2 : 0,78 €/min, vers Zone
3 : 2,40 €/min, vers cas particuliers : 6€/min
• Envoi d’un SMS ou MMS texte par destinataire vers l’international : 0,15 €.
• Envoi d’un MMS (multimédia) par destinataire vers l’international : 0,45 €.
LES APPELS GRATUITS (en France métropolitaine)
Un appel normal est facturé à la seconde dès la première seconde.
• Info conso : 950
• Rechargement : 675300
• Répondeur vocal : 123
• Numéros d’urgence : 112 (Urgences), 115 (Samu sociale), 15 (Samu),
17 (Police), 18 (Pompier).
LES SERVICES INCLUS
• Présentation du numéro.
• Double appel.
• « Option Internationale » : pour appeler ou être joint à l’étranger. Activé
automatiquement dès réception du Formulaire d’Identification Acheteur.
RECHARGER VOTRE OFFRE PRÉPAYÉE
• Rechargement avec des cartes Prépayées disponibles en magasins Auchan,
Simply Market, (Voir liste des magasins à jour sur www.auchantelecom.fr).
• Rechargement sur Internet sur : www.auchantelecom.fr via « espace
personnel », sur www.topengo.fr.
• Rechargement par carte bancaire/carte Accord.
• Rechargement Express.
LE SERVICE CLIENT (tarifs en France métropolitaine)
Pour contacter le Service Client, composez le 0 969 360 200 (appel non
surtaxé depuis un poste fixe) ou le 675200 depuis votre mobile (1re minute
gratuite puis prix d’un appel normal).
PRIX DU KIT D’ACCES
Carte SIM + 5€ de crédit de communication initial valable 30 jours : 9,90 €.
OFFRE SOUMISE À CONDITIONS. Réservée aux nouveaux clients. Sous réserve de mobile compatible et de couverture de Réseau. Web en
débit 3G+. Détails et disponibilité du réseau 3G+ sur http://www.auchantelecom.fr/reseau.html.
(1) Temps maximum de communication calculé à partir d’un usage exclusif d’appels ou de SMS ou de data en France métropolitaine (hors numéros surtaxés) sur la base de 0,19€/min,
0,07€/SMS et 0,19€/Mo. Facturation à la seconde dès la première seconde SMS à l’unité. Web decompté par palier de 10 Ko indivisible. (2) Usages non surtaxés en France
métropolitaine (sauf 30 min vers Maghreb : usages depuis la France métropolitaine vers Maghreb), entre personnes physiques et à usage privé. Recharge 75 Mo : décompte par
palier de 10 Ko indivisible. Recharge 10€+2€ vers le Maghreb : appels vers l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. Décompte à la seconde dès la première minute indivisible, sur la base
de 0,19€/min vers les fixes de l’Algérie et du Maroc, et 0,39€/min pour les autres appels fixes et mobiles.
INTERNATIONAL
TARIFS(1) APPLICABLES À LA CARTE PRÉPAYÉE
Zones tarifaires internationales pour les appels de la France vers l’étranger et les appels à l’étranger :
• Zone Euro-tarif : Réunion, Mayotte, Guadeloupe (Désirade, Saintes, Marie-Galante, Saint-Barthélemy, Saint Martin), Guyane Française,
Martinique. Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (et Canaries, Gibraltar, Baléares), Estonie, Finlande,
Grèce (et Corfou, Crète, Rhodes, Cyclades), Hongrie, Irlande, Italie (et Vatican, Saint Marin, Sardaigne, Sicile), Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (et Acores, Madère), République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (et Jersey/ Guernesey/Man), SaintPierre-et-Miquelon, Slovaquie, Slovénie, Suède, Monaco.
• Zone Reste de l’Europe : Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.
• Zone 2 : Canada, USA (et US Virgin Island/Porto Rico/Hawaï/Alaska), Algérie, Maroc, Tunisie, Albanie, Bosnie-Herzégovine (et Srpska), Croatie,
Groenland, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie, Turquie, Ukraine.
• Zone 3 : Reste du monde (tous pays non listés dans une autre zone).
• Cas particuliers : téléphones satellitaires = Inmarsat, Aircom, Irridium, Globalstar, EmSat, Thuraya. Cas Particulier = Cuba, Russie via les opérateurs
suivants : Sovintel, Combellga, Comstar, Astelit, Westbalt, et via les préfixes 7501, 7502, 7503, 7505, 7510.
Pour les appels Visio, 2 fois le prix d’un appel voix vers la même zone sauf mention contraire.
- Appels facturés à la seconde au-delà de la première minute indivisible.
-* Appels facturés à la seconde au-delà des 30 premières secondes indivisibles.
-** Appels facturés à la seconde dès la première seconde.
Depuis Zone Euro-tarif
Depuis Reste de
l’Europe
Depuis Zone 2
Depuis Zone 3
Appel voix vers Zone Euro-tarif
0,29 €/min*
0,42 €/min*
1,40 €/min
3,00 €/min
Appel voix vers Reste de l’Europe
0,42 €/min*
0,42 €/min*
1,40 €/min
3,00 €/min
Appel voix vers Zone 2
1,40 €/min
1,40 €/min
1,40 €/min
3,00 €/min
Appel voix vers Zone 3
3,00 €/min
3,00 €/min
3,00 €/min
3,00 €/min
Appel voix vers cas particulier
3,00 €/min
3,00 €/min
3,00 €/min
3,00 €/min
Réception d’un appel voix
0,08 €/min**
0,13 €/min**
0,68 €/min
1,40 €/min
Appel visio vers la zone Euro tarif
et Reste de l’Europe
2,00 €/min
2,00 €/min
2,80 €/min
6,00 €/min
Réception d’un appel Visio
1,16 €/min
1,16 €/min
1,36 €/min
2,80 €/min
Session WAP prix au Mo facturé
par tranche de 1Ko
0,54 €/Mo
-
-
-
Session Wap incluant 2Mo indivisible
-
1,50 €
2,90 €
2,90 €
Au dela de 2Mo : par pas de 10Ko
-
0,04 €/10 Ko
0,09 €/10 Ko
0,09 €/10 Ko
COMMUNICATIONS VOIX DEPUIS LA FRANCE
MÉTROPOLITAINE(2) Voir page offre Carte Prépayée
COMMUNICATIONS DEPUIS L’INTERNATIONAL(2)
Les appels vers la France sont considérés comme effectués vers la
zone Euro-tarif.
• Envoi d’un SMS ou d’un MMS texte par destinataire depuis toute
zone vers toute zone : 0,30 €
• Envoi d’un SMS émis depuis la zone Euro-tarif vers la zone Euro-tarif :
0,10 €
• Envoi d’un SMS émis depuis la zone Reste de l’Europe vers la zone
Euro-tarif ou vers la zone Reste de l’Europe : 0,13 €
• Envoi d’un MMS photo/vidéo/son/autre par destinataire de la zone
Euro-tarif vers la zone Euro-tarif: 0,54 €
• Envoi d’un MMS photo/vidéo/son/autre par destinataire de la zone
Euro-tarif vers les autres zones: 0,90 €
• Envoi d’un MMS photo/ vidéo/ son/ autre par destinataire depuis
les autres zones : 0,90 €.
• Réception d’un SMS / MMS depuis toute zone : GRATUIT.
• Répondeur /Service Client/ Info conso : prix d’un appel depuis la
zone d’émission.
• Service de rechargement 00 33 820 030 300 : prix d’un appel
depuis la zone d’émission
• Numéros spéciaux français depuis l’étranger : Prix d’un appel
depuis la zone d’émission + surtaxe définie par le fournisseur de
service.
(1) 112 destinations, et dans la limite des zones couvertes par les réseaux des opérateurs étrangers avec lesquels EI Telecom a un accord d’itinérance. Sous réserve de mobile
compatible avec ces réseaux. Modification dans votre Espace Client ou au Service Client. (2) Les appels voix depuis la France métropolitaine vers l’international sont facturés à
la seconde au-delà de la première minute indivisible, les appels voix vers la France et les DOM sont facturés à la seconde dès la première seconde.
LA CARTE PREPAYÉE
(au 25/03/2014)
La Carte Prépayée est disponible avec l’ensemble des couvertures réseaux de EI Telecom : GSM / GPRS / 3G / 3G+. Le client doit disposer d’un terminal compatible 3G/3G+ et se trouver sous zone de
couverture 3G/3G+ pour profiter du service de visiophonie.
Prix du kit d’accès Auchan Telecom : 9,90 € (carte SIM + 5€ de crédit de communication initial valable 30 jours)
PRIX DE L’OFFRE
Recharges Auchan Telecom
Gamme classique
DESCRIPTION
DE L’OFFRE
Équivalent en
com, en France
métropolitaine.
(jusqu’à)
DLV
5€
26 min
71 SMS
10 €
52 min
142 SMS
15 €
78 min
214 SMS
25 € + 5 €
157 min
422 SMS
35 € + 10 €
236 min
631 SMS
50 € + 15 €
341 min
911 SMS
100 €
526 min
1428 SMS
26 Mo
52 Mo
78 Mo
131 Mo
184 Mo
263 Mo
526 Mo
10 jours
15 jours
30 jours
60 jours
90 jours
120 jours
1 an
Gamme spéciale
DESCRIPTION DES SERVICES
ANNEXES INCLUS
DÉCOMPTÉ DES
COMMUNICATIONS
INCLUSES
CARACTÉRISTIQUES DE
L’INTERNET MOBILE
FRAIS ADDITIONNELS
CARACTÉRISTIQUES
TECHNIQUES : ÉQUIPEMENTS
SERVICE CLIENT
5€
10 €
5€
10 €
+2 €
Usages
SMS illimité
SMS/MMS Illimités
75 Mo
30 min vers le Maghreb
DLV
5 jours
10 jours
15 jours
30 jours
• Info conso : 950
• Rechargement : 675300
• Répondeur vocal : 123
• Présentation du numéro.
• Double appel.
• Voix : à la seconde dès la première seconde
• SMS : à l’unité
• MMS : à l’unité
• Web : par palier de 10 ko indivisibles.
• Débit maximum théorique : 14,4 Mb/s.
• Usage modem, Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups non inclus. Hors services surtaxés.
• Aucun frais additionnels d’activation ou de résiliation.
Réseaux GSM / GPRS / 3G sous réserve de détenir un mobile compatible avec la technologie du réseau que le client souhaite utiliser.
Service Client par téléphone : accessible du lundi au samedi de 9h à 21h (hors jours fériés) :
- depuis le portable : 675200 (1re minute gratuite puis prix d’un appel normal).
- depuis un poste fixe : 0 969 360 200 (appel non surtaxé depuis un poste fixe en France métropolitaine).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
APPLICABLES À COMPTER DU 13 MARS 2014
1. OBJET
de la personne morale du même compte bancaire que l’IBAN (paiement par chèque).
Les présentes conditions générales de service (ci-après les « CGS ») ont pour objet de
définir les conditions d’abonnement (forfaits et forfaits bloqués rechargeables) aux
services de radiotéléphonie publique numérique (ci-après les « Services ») proposés
par la société EI Telecom, SAS au capital de 175.715 euros – RCS PARIS 421 713 892 –
12, rue Gaillon 75002 PARIS (ci-après « l’Opérateur ») sous la marque Auchan Telecom.
ii) souscription à distance
Les Services sont, selon les offres, délivrés en utilisant pour les départs d’appel les
réseaux SFR ou Orange (ci-après le « Réseau »).
Afin de valider sa souscription, le Client doit adresser à l’Opérateur une copie de sa
pièce d’identité valide, un IBAN à son nom, dont l’établissement financier est domicilié
en France, un justificatif de domicile de moins de trois mois, un chèque annulé à son nom
du même compte bancaire que l’IBAN (paiement par chèque).
Les relations entre l’Opérateur et le Client sont régies par les présentes CGS, le
formulaire d’abonnement (« les Conditions Particulières »), les conditions tarifaires
(ci-après« la Brochure Tarifs »), remis au moment de la souscription des Services.
Le Client peut prendre connaissance de ces documents avant la souscription des Services
sur le site de l’Opérateur et dans la Brochure Tarifs disponible auprès des distributeurs
des Services.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
2.1 Les Services souscrits par le Client à titre principal lui permettent notamment
de recevoir et d’émettre des appels téléphoniques, d’émettre des SMS et des MMS,
de surfer sur le Web.
2.2 Dans le cadre des forfaits bloqués rechargeables, le Client dispose chaque mois d’un
crédit de communication. Lorsque celui-ci est épuisé, le Client peut seulement continuer
à recevoir des appels et des SMS en France Métropolitaine. Le Client peut recharger
son forfait grâce aux recharges définies dans la Brochure Tarifs.
2.3 Dans le cadre de la Carte prépayée, le Client dispose d’une offre sans engagement
qui lui permet l’émission d’appels, sous réserve du prépaiement complet.
Le Client peut créditer sa Carte prépayée à tout moment pendant sa durée de validité.
Lorsque le crédit est épuisé, le Client peut continuer à recevoir des appels et des SMS
en France métropolitaine. Le Client dispose, à compter de son premier appel ou de son
dernier rechargement (la plus récente de ces deux dates), des délais définis dans la
Brochure Tarifs pour consommer son crédit de communication selon la formule tarifaire
choisie.
Aux termes de ces délais, si le Client n’a effectué aucun rechargement, il perdra
irrévocablement l’éventuel crédit de communication restant et ne pourra plus émettre
d’appels (sauf vers les numéros d’urgence).
A défaut d’activation de la ligne dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat
de la Carte prépayée ou à défaut de rechargement dans un délai de 3 mois après la
durée de validité du crédit, la ligne sera automatiquement résiliée entrainant la perte
du numéro de téléphone.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Client s’engage
à communiquer son identité, en présentant, au moment de l’achat de la Carte, l’original
de sa pièce d’identité valide ou en renvoyant par courrier au Service Client le formulaire
fourni avec la Carte accompagné de la photocopie recto-verso de sa pièce d’identité.
Avant son identification, aucun rechargement de la Carte ne pourra être effectué et
aucun appel vers et depuis l’international ne sera possible. A défaut d’identification
dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’activation de la Carte, la ligne sera,
dans un premier temps, suspendue. A défaut d’identification dans un délai de 10 jours
à compter de la suspension de la ligne, celle-ci sera résiliée.
3. RÉSEAU / TERMINAUX
Le Réseau est accessible en France Métropolitaine dans la limite des zones de couverture.
Le Client peut accéder à l’étranger au réseau des Opérateurs Tiers avec lesquels
l’Opérateur a négocié des partenariats. La liste des pays couverts figure dans la Brochure
Tarifs.
Le Client peut émettre et recevoir des communications à partir de n’importe quel téléphone
mobile agréé conçu pour recevoir la carte SIM et compatible avec les Services.
4. SOUSCRIPTION DES SERVICES
4.1 Toute personne physique majeure ou toute personne morale peut souscrire un Service
de l’Opérateur, sous réserve que les Services ne soient pas réservés à des typologies
particulières de clients telles que définies dans la Brochure des Tarifs.
4.2 Modes de souscription :
i) souscription auprès d’un distributeur
Pour souscrire les Services de l’Opérateur, le Client doit remettre au distributeur les
documents suivants :
Pour souscrire les Services de l’Opérateur par Internet, le Client doit remplir toutes
les étapes indiquées sur le site ou qui lui seront indiquées par le téléconseiller jusqu’à
la confirmation de sa commande, conformément aux Conditions Générales de Vente
à Distance de l’Opérateur.
En cas de non-concordance entre l’adresse figurant sur la pièce d’identité, sur l’IBAN
et / ou celle figurant sur le formulaire d’abonnement, le distributeur pourra demander
au Client de lui fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Les documents, énumérés ci-dessus, s’ils n’ont pas été communiqués au moment de la
souscription, doivent être adressés à l’Opérateur par courrier à l’adresse suivante :
Service Souscription – 53098 Laval Cedex 9, au plus tard huit (8) jours après la date
de souscription aux Services.
Pour toute souscription à distance des Services, le Client dispose d’un délai de sept (7)
jours francs à compter de son acceptation pour se rétracter. L’utilisation des Services
par le Client avant l’expiration du délai de sept (7) jours francs emporte renonciation
à son droit de rétractation.
iii) Souscription offres dédiées
Le Client s’engage à fournir, au jour de la souscription et dans les deux mois précédant
chaque date anniversaire de souscription tout justificatif permettant de prouver que
celui-ci peut bénéficier de l’offre dédiée.
4.3 Coordonnées
Le Client s’engage à informer l’Opérateur de tout changement de ses coordonnées dans
un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter dudit changement.
5. OUVERTURE DE L’ACCÈS AUX SERVICES
5.1 Sauf délais d’accès aux Services plus courts proposés par l’Opérateur, celui-ci
s’engage à attribuer un numéro d’appel et à ouvrir l’accès aux Services (ci-après la
« Mise en Service »), au plus tard (i) dans les trois (3) jours ouvrés à compter de la date
de souscription, en cas de souscription auprès d’un Distributeur en point de vente physique
avec délivrance concomitante d’une carte SIM, (ii) dans les dix (10) jours ouvrés en cas
de souscription à distance, afin de laisser au Client la possibilité de bénéficier de sa
faculté de rétractation, ou (iii) à compter de la date de portabilité souhaitée par le
Client lorsque cette date est postérieure aux dates indiquées ci-dessus.
5.2 Par dérogation à ce qui précède, en cas d’absence de remise de la totalité des
documents visés à l’article 4 par le Client, la Mise en Service ne se fera dans les délais
précités qu’à compter de la date de réception par l’Opérateur du dernier document requis.
5.3 En cas de demande de dépôt de garantie, le délai de Mise en Service est porté
à vingt (20) jours à compter de la réception de celui‑ci, sous réserve du respect des
dispositions ci-dessus.
5.4 En cas de dépassement des délais de Mise en Service du fait de l’Opérateur, le Client
peut demander, par courrier, une indemnité, sous la forme d’avoir, calculé au prorata
temporis sur la base du coût mensuel du Service et / ou du ou des service(s) optionnel(s)
souscrit(s) lors de l’activation de la ligne et non fourni(s).
5.5 Si, à l’issue d’un délai de deux (2) semaines, les parties n’ont pas trouvé de solution
de nature à remédier à cet échec, ou si cette solution devait entraîner une facturation
supplémentaire à la charge du Client, ce dernier peut demander, par courrier, la résiliation
sans frais du contrat.
5.6 Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la date de Mise en service
de sa ligne pour signaler au Service Client son impossibilité d’accéder au Réseau. Dans
l’hypothèse où la vérification de couverture du Réseau ferait apparaître que le Client se
situe dans une zone non couverte par le Réseau, le Client peut demander par courrier
la résiliation du contrat sans frais.
5.7. Dans les cas 5.5 et 5.6, dans l’hypothèse où le Client a souscrit un Pack de l’Opérateur
(téléphone mobile+carte SIM), celui‑ci s’engage à renvoyer le téléphone mobile en
parfait état à l’Opérateur dans son emballage d’origine à l’adresse qui lui aura été
communiquée par le Service Client. L’Opérateur s’engage dans ce cas à lui rembourser
le prix d’acquisition du téléphone mobile. A défaut, l’Opérateur sera en droit de facturer
au Client le prix du mobile hors abonnement, déduction faite de sommes déjà versées
par le Client lors de l’acquisition du téléphone mobile.
Personne physique : une copie de sa pièce d’identité valide, un relevé d’identité
international bancaire (IBAN) à son nom, dont l’établissement financier est domicilié en
France, un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que l’IBAN (paiement
par chèque). En cas de non-concordance entre l’adresse figurant sur la pièce d’identité,
sur l’IBAN et / ou celle figurant sur le formulaire d’abonnement, le distributeur pourra
demander au Client de lui fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois.
6. PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
Personne morale : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois, un justificatif d’identité
de la personne physique dûment mandatée pour souscrire le contrat d’abonnement
au nom de la personne morale, un document à en-tête de la personne morale signé
par son représentant légal attestant de la qualité pour agir de la personne physique,
un relevé d’identité international de compte bancaire (IBAN), au nom de la personne
morale, dont l’établissement financier est domicilié en France, un chèque annulé au nom
L’Opérateur peut demander au Client, lors de la souscription du contrat, en cas de (i)
chèque déclaré irrégulier suite au contrôle effectué, (ii) inscription du Client au fichier
Préventel ou (iii) lorsque le nombre total de contrats d’abonnement souscrits par le Client
est supérieur à deux, un dépôt de garantie encaissé au jour de sa remise, non productif
d’intérêts, dont le montant figure dans la Brochure Tarifs.
Le contrat prend effet à la date de Mise en Service de la ligne.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans période initiale minimale
d’engagement, selon les Services souscrits par le Client.
7. DÉPÔT DE GARANTIE
Dans l’hypothèse où, en cours de contrat, le fait générateur ayant donné lieu à la
demande du dépôt de garantie disparaît, l’Opérateur restituera au Client sur demande
écrite de ce dernier le dépôt de garantie dans un délai de 10 (dix) jours à compter de
la réception de sa demande.
A l’expiration du contrat, le dépôt de garantie est restitué au Client (par chèque ou
par virement) dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter du jour où le Client
a éteint l’intégralité de sa dette envers l’Opérateur.
8. AVANCE SUR FACTURE
8.1 A la souscription
Afin de limiter les risques de fraude, l’Opérateur peut demander au Client, au moment
de la souscription des Services, une avance sur facture dont le montant est indiqué dans
la Brochure Tarifs. En cas de refus du Client, la souscription sera annulée et les sommes
éventuellement facturées lui seront restituées.
L’avance sur facture est portée au crédit du Client dès son versement. Elle vient en
déduction des sommes dues par le Client à compter de sa seconde facture, sous réserve
que la première facture ait été effectivement payée par le Client.
8.2 En cours d’exécution du contrat
Afin de limiter les dépassements de forfait trop importants susceptibles d’occasionner
des chocs de facturation, l’Opérateur peut demander au Client, en cours d’exécution
du contrat, une avance sur facture, non productive d’intérêts, lorsque le montant des
communications hors et / ou au-delà du forfait dépasse un certain seuil de consommations :
- pour les nouveaux clients et jusqu’à l’émission de la 3e facture, ce seuil est défini dans
la Brochure Tarifs,
- après l’émission de la 3e facture, ce seuil correspond à 1,5 fois le montant moyen des
3 dernières factures,
- en cas d’incident de paiement, ce seuil est ramené, pendant une durée de 6 mois,
au seuil défini dans la Brochure Tarifs.
Le Client est informé de l’approche de ce seuil à plusieurs reprises (sms et emails) ainsi
que de la mise en restriction prochaine de sa ligne (blocage usages sortants).
Le montant de l’avance sur facture qui sera demandé au Client est égal à la
surconsommation dont celui-ci est redevable au moment de l’établissement de la demande
d’avance par l’Opérateur. Il est porté au crédit du Client dès son versement. Il vient en
déduction des sommes dues et à venir par le Client jusqu’à épuisement.
9. TARIFS / MODIFICATION DES SERVICES
9.1 Les tarifs des Services principaux, des Services complémentaires et des Services
optionnels ainsi que leurs modalités d’application sont définis dans la Brochure Tarifs.
9.2 En cas de souscription / modification des Services effectuée à distance, le Client
dispose d’un délai de sept (7) jours, à compter de son acceptation pour se rétracter.
10. FACTURATION
10.1 Les factures sont établies suivant une périodicité mensuelle et sont payables comptant
en euros TTC, dans le délai maximum porté sur la facture. Elles comprennent (i) les
redevances mensuelles d’abonnement, perçues d’avance pour la période de facturation
suivante, (ii) le montant des communications passées au-delà ou hors forfait, au cours
de la période de facturation échue, (iii) le montant des Services Complémentaires et
des Services Optionnels, (iv) les autres frais dus en vertu du présent contrat dont les
montants figurent dans la Brochure Tarifs, (v) le montant des sommes dues aux éditeurs
de contenus au titre de la consultation ou de l’utilisation de leurs services.
10.2 Sauf cas de contestation de facture, l’Opérateur pourra en cas de non règlement
de factures, suspendre la ligne du Client, puis après l’envoi d’une mise en demeure restée
sans effet, résilier le contrat d’abonnement. La résiliation des Services entraîne l’exigibilité
immédiate de toutes les sommes dues par le Client à l’Opérateur, et notamment des
frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale
d’engagement.
10.3 L’Opérateur tient à la disposition du Client tout élément justificatif de la facture,
selon l’état des techniques existantes. Le décompte des éléments de facturation établi par
l’Opérateur et servant de base à la facture est opposable au Client en tant qu’élément
de preuve. Aucune réclamation du Client en restitution du prix des Services facturés par
l’Opérateur n’est recevable au-delà d’un délai d’un (1) an à compter du jour du paiement.
10.4 Le Client peut demander à un tiers (personne physique ou morale) de payer, à sa
place, les factures correspondant mais reste tenu de son obligation de paiement envers
l’Opérateur en cas de défaillance de ce tiers.
10.5 En cas de règlement de factures par prélèvement sur compte bancaire, le Client
est informé au moins 10 jours avant la date d’échéance de celui-ci. Ce délai pourra
être raccourci si le Client demande à anticiper la date d’échéance du prélèvement.
11. OBLIGATIONS DU CLIENT
11.1 Utilisation de la carte SIM
L’Opérateur remet au Client une carte SIM à laquelle est associé un numéro d’appel
attribué par l’Opérateur (hors cas de portabilité) qui lui permet d’accéder à l’ensemble
des Services proposés par l’Opérateur.
En cas de perte ou vol de la carte SIM, le Client doit en informer immédiatement son
Service Client afin que la ligne soit suspendue. Sauf conditions particulières liées à son
offre, jusqu’à la prise en compte de la suspension par l’Opérateur, le Client restera
redevable de toutes les communications passées à partir de sa carte SIM.
Le Client doit confirmer le vol ou la perte de sa carte SIM par courrier au Service Client
accompagnée, en cas de vol, d’une copie du dépôt de la plainte déposée auprès du
commissariat ou des autorités compétentes. Durant la suspension de la ligne, le contrat
reste en vigueur et le Client reste tenu au paiement des redevances d’abonnement et
autres sommes dues à l’Opérateur. Sur demande, le Client recevra une nouvelle carte
SIM ; le Client faisant son affaire de se procurer un nouveau téléphone mobile lui
permettant d’utiliser sa nouvelle carte SIM.
11.2 Utilisation des Services
Les Services étant proposés exclusivement entre personnes physiques, le Client
s’interdit l’utilisation à titre gratuit ou onéreux des Services en tant que passerelle de
réacheminement de communications ou de mise en relation (numéros d’appel commençant
par 01, 02, 03, 04, 05 ou 09 inclus).
12. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX OFFRES VOIX ET / OU SMS ILLIMITÉS
L’Opérateur peut proposer au Client au travers des Services des appels voix et / ou des
SMS en illimité. Ces appels voix et / ou SMS sont, sauf mention contraire dans l’offre
concernée, proposés exclusivement depuis et vers la France Métropolitaine.
Afin de lutter contre la fraude et le détournement d’offres, ces offres ne sont autorisées
que dans la limite d’un certain nombre de correspondants et / ou d’un certain nombre
d’heures par appel, par période de facturation, précisés clairement dans la Brochure
Tarifs sous les offres correspondantes.
L’Opérateur se réserve le droit de suspendre puis de résilier l’offre en cas d’utilisation
des Services à des fins autres que personnelles (à des fins lucratives) et / ou de cession
totale ou partielle des Services.
13. PORTABILITE DES NUMÉROS
Sous réserve que le Service le propose, le client peut mandater l’Opérateur afin de
conserver son numéro mobile existant. La Portabilité emporte résiliation en son nom du
contrat le liant à son ancien opérateur au jour de la portabilité. La portabilité ne pourra
être effectuée en cas d’incapacité du demandeur, demande de portabilité incomplète ou
contenant des informations erronées, numéro inactif le jour de la demande de portage ou
faisant déjà l’objet d’une demande de résiliation ou de portabilité. Lorsque la portabilité
entrante du Client est refusée par son ancien opérateur, l’Opérateur affecte un nouveau
numéro au Client. Le numéro du Client sera porté dans un délai d’un (1) jour ouvrable,
sous réserve que l’accès ait été rendu disponible par l’opérateur sortant (2 jours minimum
après la prise en compte de la demande de portabilité du Client), sauf demande expresse
du Client d’un délai supplémentaire dans la limite de cinquante neuf (59) jours. Dans le
cadre de la vente à distance le délai de portage ne court qu’à compter de l’expiration
du droit de rétractation du Client.
14. SUSPENSION DU SERVICE
L’accès aux Services peut être suspendu de plein droit par l’Opérateur, après en avoir
informé par tout moyen le Client :
- en cas d’absence des pièces justificatives valides exigées du Client lors de la souscription
des Services dans l’hypothèse où la ligne aurait déjà été mise en service,
- en cas de fraude ou tentative de fraude de la part du Client,
- en cas d’utilisation par le Client d’un terminal mobile déclaré volé,
- dans l’attente du Dépôt de garantie ou de l’Avance sur facturation ou en cas de non
paiement de ceux-ci, ou encore en cas de non-paiement d’une facture à la date limite
de paiement figurant sur la facture, et après relance restée sans effet.
- en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d’ordre public et
de bonnes mœurs,
- en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
La suspension des Services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation, sauf suspension des
Services pour cas de force majeure.
15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS CONTRACTUELLES
Conformément aux termes de l’article L121-84 du Code de la consommation, l’Opérateur
s’engage à informer le Client par écrit de tout projet de modification des conditions
contractuelles, au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier
le contrat à tout moment et avant la fin de la période minimale d’engagement, sans
indemnités, par courrier, en cas d’augmentation des tarifs des Services principaux
et / ou complémentaires, et / ou toute autre modification des conditions contractuelles,
et ce dans les quatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs et / ou
des nouvelles conditions contractuelles. A défaut de résiliation dans les quatre (4) mois
qui suivent leur entrée en vigueur, les nouveaux tarifs et / ou les nouvelles conditions
contractuelles s’appliqueront.
16. FIN DU CONTRAT / RÉSILIATION
16.1 Résiliation des contrats à durée indéterminée avec une période minimale
d’engagement :
En cas de souscription d’un forfait avec engagement 12 mois, le Client peut mettre fin au
contrat avant la fin de la période minimale d’engagement, par courrier, sous réserve du
paiement des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période
minimale d’engagement qui deviennent immédiatement exigibles.
En cas de souscription d’un forfait avec engagement 24 mois, le Client peut mettre fin au
contrat avant la fin de la période minimale d’engagement, par courrier, sous réserve :
-d
ans l’hypothèse d’une résiliation intervenant avant la fin du 12e mois, du paiement
des frais d’abonnement et services y afférents restant à courir jusqu’à la fin du 12e
mois et du paiement du ¼ des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à
la fin de la période minimale d’engagement, qui deviennent immédiatement exigibles,
- dans l’hypothèse d’une résiliation intervenant après la fin du 12e mois, du paiement
du ¼ des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période
minimale d’engagement, qui deviennent immédiatement exigibles.
16.2 Au-delà de la période minimale d’engagement ou si le Client a souscrit un
abonnement sans période minimale d’engagement, la résiliation peut intervenir à tout
moment et sans indemnités, à l’initiative de l’Opérateur ou du Client par courrier.
16.3 La résiliation prend effet dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires suivant
la réception par l’Opérateur de la lettre de résiliation sauf demande contraire du Client.
16.4 Par ailleurs, le Client personne physique, sous réserve qu’il n’ait pas eu ou pu
avoir connaissance du fait générateur lors de la souscription ou du renouvellement du
Service, peut mettre fin au contrat à tout moment, par courrier, et avant la fin de la
période minimale d’engagement, sans indemnités, en cas de motifs légitimes, dûment
justifiés, l’empêchant de poursuivre l’exécution du contrat, survenus postérieurement à
la souscription du contrat.
Dans le cadre des engagements dits Novelli, l’Opérateur s’est engagé à automatiquement
considérer comme motifs légitimes, les motifs suivants :
- licenciement du Client en contrat à durée indéterminée,
- difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission
de Surendettement des Particuliers,
- déménagement du Client dans une zone en France métropolitaine où le service est
inaccessible depuis son nouveau domicile,
- déménagement du Client pour une durée supérieure à 12 mois hors du territoire
métropolitain,
- maladie ou handicap rendant impossible l’usage du Service pendant une durée de
plus de trois mois,
- décès du Client : l’annulation du numéro d’appel s’opère dès que l’Opérateur en a eu
connaissance, sauf si les ayants droit désirent le reprendre,
- mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire,
- en cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Cette résiliation prend effet à l’issue d’un délai de sept (7) jours suivant la réception de la
lettre de résiliation et des justificatifs nécessaires. La résiliation entraîne la désactivation
définitive de la carte SIM et la perte du numéro.
16.5 Le contrat peut être résilié par l’Opérateur après en avoir avisé le Client en cas de
fausse déclaration du Client concernant le contrat, non paiement par le Client des sommes
dues à l’Opérateur, après mise en demeure restée sans effet ou en cas de force majeure.
La résiliation entraîne la désactivation définitive de la carte SIM et la perte du numéro.
17. FOURNITURE DES SERVICES / INTERRUPTION DES SERVICES / COMPENSATION
L’Opérateur est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne
marche des Services et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de
la qualité du service de radiotéléphonie.
En cas d’interruption totale des Services principaux et / du ou des Service(s) optionnel(s),
l’Opérateur s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir les Services principaux et / ou
les Service(s) optionnel(s) et à dédommager le Client, à sa demande, d’un montant
calculé au prorata temporis du coût mensuel du Service et / ou du ou des service(s)
optionnel(s) souscrits.
19. CESSION
Le Client peut céder ou transférer le contrat, à titre gratuit, sous réserve de fournir
à l’Opérateur les mêmes documents que ceux nécessaires lors de la souscription
accompagnés d’une autorisation du cessionnaire. Préalablement à la cession ou au
transfert, le Client s’engage à régler toutes les sommes encore éventuellement dues au
titre du présent contrat.
L’Opérateur peut céder ou transférer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque
forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat sous réserve que la cession du contrat
n’emporte aucune diminution des droits du Client.
20. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée en premier recours auprès du Service Client par
téléphone du lundi au samedi de 9h à 21h (hors jours fériés) depuis le portable : 200
ou 675200 (1ère minute gratuite puis décompté du forfait ou 0,30 €/min au-delà du
forfait), depuis un fixe en France Métropolitaine : au 0 969 360 200 (appel non surtaxé)
ou par courrier à l’adresse suivante : Service Client EI Telecom – 53098 Laval Cedex
9. Le Service Client répond à toute réclamation dans un délai moyen de quinze (15)
jours ouvrés. Toutefois, si la réponse ne pouvait être donnée dans ce délai, le Service
Client indiquera, par tous moyens, au Client le délai de traitement requis sans que ce
dernier ne puisse dépasser un (1) mois. Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait
de la réponse définitive apportée par le Service Client ou en cas de dépassement des
délais de réponse définis ci-avant, le Client peut alors formuler un second recours auprès
du Service Consommateur de l’Opérateur, exclusivement par écrit, à l’adresse suivante :
Service Consommateurs – EI Telecom – TSA 42002 – 75087 Paris Cedex 02 qui
apportera une réponse au Client dans un délai de un (1) mois. En cas de non respect
par l’Opérateur des délais visés ci‑avant ou en cas d’épuisement par le Client des voies
de recours internes, les litiges irrésolus peuvent être portés devant le Médiateur des
communications électroniques (www.mediateur-telecom.fr) conformément à la charte
de médiation.
21. TRIBUNAL COMPÉTENT
Si le Client a la qualité de commerçant, tout litige lié à l’interprétation et / ou l’exécution
des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
18. DONNÉES PERSONNELLES – ANNUAIRE
18.1 Les informations concernant le Client contenues dans les fichiers de l’Opérateur ne
sont collectées et traitées que dans le cadre de la fourniture des Services.
Les informations collectées lors de la souscription ont un caractère obligatoire pour
permettre à l’Opérateur de fournir les Services.
Elles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément
habilitées à les connaître pour l’exécution des Services ou pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires. Elles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne
(Tunisie, Maroc, Monaco). L’Opérateur garantit au Client le même niveau de protection
que dans l’Union Européenne. Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec l’autorisation
expresse du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression
en écrivant à : Informatique et Libertés / Direction Juridique – EI Telecom – 12, rue
Gaillon – 75002 PARIS.
Les informations en rapport avec la commande du Client peuvent faire l’objet d’un
traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A et Capabilis. Ce
traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une
transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la
fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A, Capabilis et l’Opérateur sont les destinataires
de ces données. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une
carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées
associées à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET
S.A. Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition
à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de
son identité, à FIA-NET ou à Capabilis aux adresses suivantes :
. FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 – 39
rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
. Capabilis - Service Opposition - 121 rue Saint-Maur - 75011 - Paris
En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant le Client sont
susceptibles d’être inscrites dans un fichier géré par le GIE PREVENTEL, accessible aux
opérateurs de télécommunications électroniques et aux sociétés de commercialisation
de services de télécommunications électroniques. Conformément à la Loi Informatique et
Libertés, le Client peut exercer son droit d’accès à ces informations directement auprès
du GIE PREVENTEL – Service des consultations – TSA n° 90 003 – 93588 Saint-Ouen
Cedex et son droit d’accès, de rectification et / ou de suppression auprès de l’Opérateur
à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Auchan Telecom est un service de l’opérateur EI Telecom. EI Telecom, SAS au capital de 175.715 euros. RCS Paris 421 713 892 - 12 rue Gaillon - 75107 Paris Cedex 02.
03/2014
18.2 Dans le cadre de la mise en place de l’annuaire universel, le Client dispose du droit
faire figurer notamment ses coordonnées personnelles gratuitement sur les listes publiées
dans les annuaires ou consultables par l’intermédiaire d’un service de renseignement.
Il peut également demander à ce que ces listes ne soient pas utilisées à des fins de
prospection commerciale ou pour des services d’annuaire inversé.