Aide au Logement Remboursable (ALR)

LES AIDES
AU LOGEMENT
LES AIDES LIÉES AUX
ACCIDENTS DE LA VIE
LES AIDES
EXCEPTIONNELLES
LES AIDES LIÉES À LA
DÉPENDANCE/HANDICAP
LES AIDES LIÉES À
L’ENFANCE/ÉDUCATION
Aide au Logement
Remboursable (ALR)
Fiche n°3
L’ALR peut vous être accordée pour l’acquisition,
la construction ou l’amélioration de
votre résidence principale ou destinée
à le devenir
CONDITIONS
Pour en bénéficier, vous devez :
• avoir au minimum 4 ans d’adhésion à la Mutuelle
de l’Armée de l’Air. Sont pris en considération
les années mutualistes cumulées dans une autre
mutuelle de la Défense ;
• ne pas dépasser l’âge de 75 ans à la fin du remboursement de l’aide ;
• ne pas dépasser un taux d’endettement fixé à 30 % (tout dossier
dépassant 30 % d’endettement fera l’objet d’une étude particulière).
Exemple pour un prêt ALR travaux(1) de 10 000 € sur 96 mois :
Taux débiteur annuel fixe de 0 %, soit un TAEG fixe de 0 %
Mensualité de 104,17 € (hors assurance DIT(3) facultative)
Montant total dû : 10 000 € (hors assurance DIT(3) facultative)
Frais de dossier : 0 €
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En cas d’adhésion à l’assurance groupe DIT, cotisation de 2,83 € par mois, à ajouter
à l’échéance de crédit. Montant total dû au titre de l’assurance DIT facultative :
271,68 €, soit un TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) de 0,66 %, non inclus
dans le TAEG du prêt. Conditions en vigueur au 01/01/2015.
Montant, durée
Les adhérents demandant une ALR
pour la première fois (dit « primo aidés »
dans ce document) ont la possibilité
d’obtenir un prêt ALR unique de 1 000 à
10 000 € remboursable de 12 à 96 mois.
L’adhérent primo aidé n’ayant
pas sollicité le montant maximal
de l’ALR, pourra ultérieurement
demander l’attribution d’un prêt ALR
correspondant à la différence sous
réserve que la première aide ait été
remboursée.
Les adhérents ayant bénéficié d’un prêt
ALR avant le 1er janvier 2014, ont la
possibilité d’obtenir un second prêt ALR
de 1 000 à 8 000 € remboursable de
1 à 8 ans.
Ce second prêt ALR ne peut être
sollicité que si le premier a été
totalement remboursé.
A noter
Deux types de prêts ALR selon
l’objet du financement :
- le prêt ALR travaux(1) destiné au seul
financement de travaux d’un immeuble
à usage d’habitation
- le prêt ALR acquisition(2) destiné à
l’acquisition ou à la construction d’un
bien immobilier y compris lorsque
ces opérations visent également à
permettre la réalisation de travaux
de réparation, d’amélioration ou
d’entretien du bien ainsi acquis.
Documents à joindre
au dossier (documents
destinés à la banque)
LES AIDES LIÉES À LA
DÉPENDANCE/HANDICAP
LES AIDES LIÉES À
L’ENFANCE/ÉDUCATION
• Copie de la carte nationale d’identité
recto-verso ou du passeport en
cours de validité
• Copie des 2 derniers avis
d’imposition ou de non imposition
sur le revenu
• Copie des 3 derniers bulletins
de salaire
• Copie des 3 derniers mois complets
et détaillés de tous vos comptes
chèques
• Justificatif d’accord des autres
prêts concernant votre opération
immobilière (attestation d’accord
ou offres de prêt)
• Justificatif de votre apport personnel
(photocopie du solde des comptes
épargnes)
• Bulletin individuel de demande
d’adhésion au contrat d’assurancegroupe ou contrat d’assurance
autre souscrit auprès d’une autre
entreprise d’assurance (conditions
particulières d’adhésion, le
décompte des cotisations et la
notice d’informations comportant
les dispositions générales)
• Synthèse des garanties
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
LES AIDES
EXCEPTIONNELLES
Modalités
Après accord sur l’octroi du prêt, la
BFM enverra les documents prévus
par la réglementation à l’adhérent, et le
contrat d’assurance le cas échéant.
A la suite du retour par courrier des
documents précontractuels signés, du
contrat de crédit signé et du contrat
d’assurance signé le cas échéant,
le prêt sera débloqué par la BFM
sur un compte bancaire ouvert par
l’emprunteur dans l’établissement
bancaire de son choix, conformément
aux modalités et délai fixés dans le
contrat de crédit. Les prélèvements
de remboursement des échéances se
feront sur ce même compte.
Constitution du dossier
Comment obtenir un dossier d’ALR ?
• en contactant votre délégué MAA
• en contactant le pôle social de la
MAA
• en le téléchargeant sur le site
Internet : www.maa-mutuellearmee
delair.fr
LES AIDES LIÉES AUX
ACCIDENTS DE LA VIE
Exemple d’utilisation d’un prêt ALR
acquisition(2) pour l’acquisition ou la
construction d’un bien immobilier hors
assurance DIT(4) au taux de 0 %
Capital emprunté : 10 000 €
Durée : 96 mois
Remboursement par mensualités de
106,09 € (hors assurance DIT (4)).
Cotisation mensuelle au titre de
l’assurance DIT(4) 1,92 € (à ajouter
à l’échéance de crédit)
Remboursement par mensualités de
108,01 € (assurance DIT (4) incluse).
Coût total du prêt : 10 184,32 €,
dont montant total des intérêts : 0 €,
montant total dû au titre de l’assurance
DIT (4) : 184,32 €, frais de dossier : 0 €.
Le TEG s’élève à 0,45 % l’an (assurance
DIT(4) incluse). TAEA : 0,45 %.
Fiche n°3
LES AIDES
AU LOGEMENT
Aide au Logement
Remboursable (ALR) suite
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ACCIDENTS DE LA VIE
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DÉPENDANCE/HANDICAP
LES AIDES LIÉES À
L’ENFANCE/ÉDUCATION
Aide au Logement
Remboursable (ALR) suite
Pour le prêt ALR acquisition
uniquement :
• Construction :
> Acte notarié d’acquisition du
terrain (mentionnant le montant)
> Permis de construire accordé
> Devis ou contrat de construction
Fiche n°3
Pour le prêt ALR travaux uniquement
(document destiné à la mutuelle
exclusivement) :
• Travaux :
> Devis des travaux.
• Acquisition neuf ou ancien :
> Promesse d’achat ou attestation
notariée
> Contrat préliminaire de
réservation (acquisition sur plan)
> Devis des travaux (acquisition +
travaux).
(1) Prêt amortissable non affecté, consenti par et sous réserve d’acceptation de votre dossier
par la BFM, établissement prêteur, après décision d’éligibilité de la MAA. Délai légal de
rétractation de 14 jours. Voir conditions auprès de votre mutuelle ou de la BFM.
(2) Crédit consenti par et sous réserve de l’acceptation de votre dossier par la BFM. Pour le
financement d’une opération relevant des articles L 312-1 et s. du Code de la consommation,
l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La
vente immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son
financement. En cas de non obtention du prêt immobilier par le demandeur, le vendeur est
tenu de lui rembourser les sommes versées.
(3) Contrat d’assurance Groupe DIT - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et
Incapacité Totale de Travail, souscrit par la BFM, intermédiaire en assurances auprès de CNP
Assurances et de MFPrévoyance, SA régies par le Code des Assurances et présenté par elle.
Pour le prêt ALR Travaux, l’assurance est facultative mais conseillée.
(4) Contrat d’assurance Groupe DIT - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et
Incapacité Totale de Travail souscrit par la BFM en sa qualité d’intermédiaire en assurances
auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, sociétés anonymes régies par le Code des
Assurances et présenté par elle. La souscription d’un contrat d’assurance est obligatoire
dans le cadre d’un prêt immobilier.
Vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à
des fins de prospection commerciale, en écrivant à la BFM – Service Marketing – 1, place des
Marseillais – 94227 Charenton-Le-Pont cedex.
Banque Française Mutualiste (BFM), Société anonyme coopérative de banque au capital
de 112 777 928,50 €, 326 127 784 RCS Créteil. Siège social : 1, place des Marseillais –
94220 Charenton-le-Pont inscrit à l’ORIAS n° 08 04 1372 www.orias.fr
L’attribution des aides de la MAA, qui ont un caractère social, se fait toujours
sur décision de la commission constituée à cet effet.
Forclusion : La possibilité de demander l’attribution d’une aide est ouverte
jusqu’au terme de la troisième année qui suit celle ayant vu se produire le fait générateur.
Mise en application : 1er janvier 2010. Dernière modification : 1er janvier 2015.