Les déchets dans l`Hérault

Les déchets dans l’Hérault
L’ORGANISATION TERRITORIALE
La compétence générale de l’élimination des déchets non dangereux des ménages est exercée par les collectivités locales de type Commune, Communauté
de communes, communauté d’agglomération, Syndicats (SICTOM, SITOM, SIVOM, Syndicat mixte,…). Elle se divise en deux compétences distinctes :
1)
LA COLLECTE qui comprend :
la collecte du verre, des emballages, des papiers, des bio-déchets, des déchets résiduels ;
la gestion des déchèteries.
2)
LE TRAITEMENT qui comprend la gestion des installations de tri, de broyage, de compostage, de traitement, de stockage.
Remarques :
- dans le cas particulier des stations de transit ou de regroupement, la gestion peut être exercée soit par une collectivité ayant la compétence
COLLECTE, soit par une collectivité ayant la compétence TRAITEMENT ;
- une collectivité peut exercer l’une ou l’autre compétence ou bien les deux à la fois ;
- la mise en œuvre de ces compétences et sous-compétences peut être déléguée à une entreprise privée.
Le territoire du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux a deux particularités :
1)
de ne pas se superposer au contour du département. Ainsi :
la Communauté de communes du pays Saint Ponais dépend du plan du Tarn ;
le canton de Ganges dépend du plan du Gard ;
deux communes du Tarn (Anglès et Lamontélarié) dépendent du plan de l’Hérault ;
trois communautés de communes du Gard (Pays de Sommières, Rhony-Vistre-Vidourle et Terre de Camargue) dépendent du plan de l’Hérault.
2)
d’être découpé en deux zones - Est et Ouest - pour une meilleure application du principe de proximité.
Cf. cartes pages suivantes
Conseil général de l’Hérault – PDD/DEARA – Service Energie-Déchets - novembre 2013
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C OLLECTIVITES DU PLAN DE L ’H ERAULT A COMPETENCE COLLECTE
CC : communauté de communes
CA : communauté d’agglomération
SICTOM : syndicat intercommunal de Collecte et de
Traitement des Ordures ménagères
CC du Pays de Sommières
CC du Grand
Pic St Loup
SICTOM de la
Haute Vallée
de l’Orb
CC de la Montagne
du Haut-Languedoc
Syndicat Mixte du
Centre Hérault
CC Orb-Jaur
SICTOM de Pézenas Agde
CC du St
Chinianais
CC du minervois
CC CanalLirou
CC Rhony-Vistre-Vidourle
CC du Pays de Lunel
CA de
Montpellier
CA du Pays
de l’Or
CC Nord
Bassin de
Thau
CA du Bassin de Thau
CC Terre de
Camargue
CA Béziers
Méditerranée
CC de la Domitienne
Conseil général de l’Hérault – PDD/DEARA – Service Energie-Déchets - novembre 2013
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C OLLECTIVITES DU PLAN DE L ’H ERAULT A COMPETENCE TRAITEMENT
CC : communauté de communes
CA : communauté d’agglomération
SICTOM : syndicat intercommunal de Collecte et de
Traitement des Ordures ménagères
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Syndicat Mixte du
Centre Hérault
SICTOM de la
Haute Vallée
de l’Orb
CA de
Montpellier
CC de la Montagne
du Haut-Languedoc
CC Orb-Jaur
SICTOM de Pézenas Agde
CC du St
Chinianais
CC du minervois
CC CanalLirou
CC Nord
Bassin de
Thau
CA du Bassin de Thau
CA Béziers
Méditerranée
CC de la Domitienne
SITOM du littoral
Conseil général de l’Hérault – PDD/DEARA – Service Energie-Déchets - novembre 2013
Page 3
Les deux zones
Zone OUEST
Conseil général de l’Hérault – PDD/DEARA – Service Energie-Déchets - novembre 2013
Zone EST
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