CR du 20 janvier 2016

COMPTECOMPTE-RENDU
DU COMITE SYNDICAL DU 20 JANVIER 2016
Nombre de membres
en
exercice :
52
présents : 32
Le
vingt
janvier
deux
mille
seize
à
vingt
heures
trente,
Le Comité syndical s’est réuni en séance à la salle des fêtes de Passins, sous la
Président de M. Alain VEYRET, Président, maire de la commune d’Arandon.
Secrétariat de séance : Philippe FILLOD.
Date de la convocation : 11 janvier 2016.
Etaient présents : Alain VEYRET (Arandon), Jean CARRON-CABARET (Blandin), Frédéric GONZALEZ (BouvesseQuirieu), Sylvain GRANGER (Brangues), Max GAUTHIER (Chélieu), François MANON (Corbelin), Michel FLAMAND
(Courtenay), Philippe FILLOD (Creys-Mépieu), Françoise PONCET (La Bâtie-Montgascon), Jacques BERNARD (La
Chapelle de la Tour), Emmanuel LIMOUZIN (La Tour du Pin), Odile BARRET (Le Bouchage), Gérard GUICHERD
(Les Avenières-Veyrins-Thuellin), Alain BRICNET (Montalieu-Vercieu), Frédéric VIAL (Morestel), Pascal VEROT
(Parmilieu), Anne PEREIRA-COQUAZ (Porcieu-Amblagnieu), André GONON (St André le Gaz), Jean-Marie OGERPREVOT (St Marcel Bel Accueil), Michel POLAUD (St Ondras), Marie-Ange MASSOT-PELLET (St Sorlin de
Morestel), Gilbert GIPPET (St Victor de Morestel), Bernard GUICHERD (Trept), Gilbert GUINET (Valencogne),
Jean-Yves ROUX (Vasselin), Maurice BELANTAN (Vézeronce-Curtin), Ana-Paula DUMARTEREY (Vignieu) Gilles
PONCHON (Virieu sur Bourbre), Patrick FERRARIS (CC Balmes Dauphinoises), Hélène BERTHET-BIZOT (CC
Bourbre Tisserands), René VIAL (CC Pays des Couleurs), Paul SCANNAPIEGO (CC Vallons de la Tour).
Etaient excusés : Laurent CLEYET (Charette), Patrick BILLAUDAZ (Chassignieu), Delphine HARTMANN
(Dolomieu), Angélique ARGOUD-CHABART (Fitilieu), Florence BARBIER (Panissage), Marie-Christine FRACHON
(Rochetoirin).
Etaient absents : Thierry VERT (Cessieu), Hugues SCHIAVO (Faverges de la Tour), Jérôme MOINE (Le Passage),
Jean-Claude NEEL (Les Abrets), Stéphane VILLARD (Montcarra), Franck ZORIAN (Passins), Marie-Noëlle
GIGANDON (Salagnon), René YNNA (Sermérieu), Henri-Denis ALLAGNAT (St Chef), Luc BASSETTE (St Clair de la
Tour), Gilles CECILLON (St Didier de la Tour), Régis YVRARD (St Hilaire de Brens), Roger GAILLARD (St Jean de
Soudain), Bernard ODET (Vénérieu).
Pouvoirs : de Marie-Christine FRACHON à Patrick FERRARIS et de Delphine HARTMANN à Emmanuel LIMOUZIN.
Monsieur le Président procède à l’appel des délégués, le quorum est atteint, la séance est
ouverte.
Relevé des décisions du Président
Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions qu’il a prises depuis le comité syndical
du 1er décembre 2015 :
• Décision
Décision n°02/2015
n°02/2015 :
Décision modificative :
Monsieur le Président précise qu’il a dû effectuer un virement de crédits du compte 022 –
Dépenses imprévues au chapitre 012 – Charges de Personnel, car les crédits étaient insuffisants
pour couvrir les salaires de décembre 2015 :
Ouvert
022
012 - 64111
Total
42 000,00 €
42 000,00 €
Réduit
42 000,00 €
42 000,00 €
Gilbert GIPPET interroge le président pour savoir pour quelles raisons le compte 012 n’était pas
suffisamment alimenté. Monsieur le Président précise qu’il avait été prévu au budget le
remplacement de deux agents sur l’année, mais l’absentéisme de 2015 avec 5 agents en arrêt
maladie sur tout ou partie de l’année, a dépassé les prévisions.
• Décision n°03
n°03/2015 :
Au 1er janvier 2016, les conditions d’abonnement aux services des autoroutes ont changé. Le
SICTOM a contractualisé avec AXXES qui proposent des badges pour les poids lourds. Le seul
mode de paiement proposé est le prélèvement. Le Président a pris la décision de signer une
convention tripartite entre la société AXXES, le comptable public et le SICTOM pour encadrer
ces prélèvements.
1
• Ouverture de crédits :
Lors de la séance du 1er décembre 2015, après l’exposé du cabinet KPMG, le comité syndical a
décidé de procéder à une régularisation de la TVA depuis 2012.
Les écritures comptables liées à cette régularisation nécessitaient d’annuler des titres sur
exercices antérieurs à l’article 673 qui n’étaient pas suffisant alimenté.
Considérant que les écritures devaient être passées avant le 31/12/2015 pour ne pas perdre le
bénéfice de l’année 2012 et après discussion avec le bureau, le président a procédé à une
ouverture de crédits (sans impact budgétaire) pour permettre de faire ces écritures dans les
temps.
Articles
673
7078
7018
Total
Dépenses
1.315.000,00 €
1.315.000,00
1.315.000,00 €
Recettes
1.238.000,00 €
77.000,00 €
1.315.000,00
1.315.000,00 €
• Marché assurances :
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il avait dû relancer une consultation en
procédure adaptée suite à marché infructueux pour l’assurance Dommages aux biens qui
couvre les bâtiments. A cause de la sinistralité subie par le SICTOM en 2012, les assurances
refusaient de couvrir le risque.
La nouvelle consultation n’a obtenu qu’une seule offre, celle de la compagnie SMACL.
En restant sur la franchise actuelle, l’offre de base s’élevait à 80 747,62 € contre 2 100 € sous
l’ancien contrat avec GROUPAMA.
La SMACL a proposé une première variante avec une franchise incendie à 50 000 €, portant la
cotisation à 19 644,55 €. Considérant que les locaux des déchèteries ont une valeur
approximative de 50 000 €, ils n’étaient donc plus assurés contre l’incendie.
La SMACL a proposé une deuxième variante avec une franchise incendie à 100 000 €, portant la
cotisation à 14 820,66 €. C’est cette offre qui a été retenue.
Monsieur le Président précise également que tant que la sinistralité de 2012 apparaitra sur les
états du SICTOM, les offres ne seront pas meilleures. Le comité syndical pourra envisager de
relancer la consultation fin 2017, le marché étant passé pour un an avec possibilité de
reconduction de 3 fois 1 an.
CompteCompte-rendu de la séance du 1er décembre 2015
Monsieur le Président soumet à approbation le compte-rendu de la séance du 1er décembre
2015. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1ère PARTIE : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
DELIBERATION N°01
N°01/201
01/2016
/2016
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Comme chaque année, les vice-présidents vont présenter les projets de leur commission.
déchèteries
Jacques BERNARD pour les d
échèteries :
Les travaux de mise en sécurité du haut de quai de Panissage prévus en 2015 n’ont pas encore
été effectués. Selon le planning élaboré avec le bureau d’études, ils devraient se dérouler au
printemps 2016. Le budget prévu en 2015 est reporté en 2016. Le projet est financé par la CC
Bourbre Tisserands.
L’année 2016 sera un temps de réflexion pour trouver un moyen de sécuriser l’accès à la
déchèterie de St Chef. En effet, en période de forte affluence, une file d’attente se crée sur la
départementale dans les deux sens ce qui rend la circulation des véhicules dangereuse sur la
route départementale. Les bas-côtés de la route pourraient être aménagés avec l’accord des
propriétaires des terrains, mais le projet pourrait rapidement coûter cher, il convient de prendre
le temps de l’étudier.
2
La clôture de la déchèterie de Fitilieu a besoin d’être remise en état. Un budget d’environ
12 000,00 € sera nécessaire.
Vandalisme : une enveloppe de 5 000,00 € devra être prévue pour les réparations qui
incombent au SICTOM suite aux actes de vandalisme (réparation clôtures avec câbles et
concertina, nettoyage graffiti, changement fenêtre cassée, fixations pour les bavettes, ...)
Barrière de régulation des flux : celle de la déchèterie de St Chef est hors service et doit être
remplacée pour un montant de 2609,00 € HT. Celle pour la déchèterie de St Jean qui était
prévue en 2015 n’a pas été installée, le budget est reporté en 2016.
Contrôle d’accès automatisé : la commission réfléchit à un système automatisé de contrôle des
accès qui permette également la facturation des gros apports. Pour le moment, les systèmes
présentés ne font pas l’unanimité. Jacques BERNARD propose d’attendre d’avoir une année
complète de fonctionnement avec le nouveau règlement intérieur des déchèteries pour faire un
bilan des facturations établies.
Il précise que le SMND va tester sur sa nouvelle déchèterie de Bourgoin le système utilisé par le
Pays Voironnais, la lecture optique des plaques d’immatriculation. Des visites de sites sont en
cours pour compléter l’étude préalable.
Depuis la mise en application du nouveau règlement intérieur (1er juillet 2015), le SICTOM a
facturé 14 000 € aux gros producteurs de déchets (essentiellement des professionnels), alors
que sur toute l’année 2014, la redevance spéciale déchèterie ne s’est élevée qu’à 7 000 €. Le
nouveau fonctionnement a donc un impact sur les recettes, mais il est perfectible.
Il confirme que l’installation d’un système automatisé coûte cher (50 000 €/déchèterie + le
logiciel) et impose l’installation d’une vidéosurveillance, mais l’augmentation des recettes de
redevance spéciale et les économies sur le personnel (suppression d’une partie du doublement
du gardiennage) permettent un amortissement rapide des investissements.
Horaires d’ouverture de la déchèterie et de la végèterie de Passins : un nouveau service
« végèterie » est proposée aux habitants sur le site de Passins depuis le 1er juillet 2015. Ce
service est ouvert en alternance à la déchèterie dans un souci de maîtrise des coûts (ouverture
de deux services à coûts constants). Il apparaît que le nombre d’heures d’ouverture au public
pour les deux services est insuffisant et que ça a été l’occasion d’une recrudescence des dépôts
sauvages et du brulage.
Aussi, Jacques BERNARD propose qu’à partir du 1er avril 2016, les deux services soient ouverts
simultanément :
• En hiver : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00
mercredi, vendredi et samedi de 14h00 à 17h00
• En été :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
mercredi et vendredi de 14h00 à 18h00
samedi en non-stop de 9h00 à 18h00.
L’agent supplémentaire nécessaire pour la surveillance de la végèterie sera un agent du
SICTOM en reclassement.
Signalétique : la signalétique dans les déchèteries qui indique le flux de chaque benne a besoin
d’être revue pour être plus efficace et plus moderne. Les panneaux actuels ont mal vieilli ou ont
été accrochés par les véhicules. L’Ademe préconise un modèle type de panneaux plus visibles
et plus clairs sur la destination des déchets. Jacques BERNARD souhaite qu’une enveloppe de
70 000 € soit allouée à cette opération en 2016, il précise que l’Ademe subventionne
l’installation d’une signalétique adaptée.
Max GAUTHIER pour les déchets fermentescibles :
Végèterie de Passins : il a été décidé d’ouvrir simultanément la déchèterie et la végèterie. Par
conséquent, les travaux d’aménagement doivent être prévus pour sécuriser le déplacement des
usagers entre les deux sites. Le chemin pour sortir de la végèterie de Passins a besoin d’être
stabilisé avec de l’enrobé sur la partie actuellement en concassé, sur environ 120 mètres. Pour
permettre aux usagers qui reviennent de la végèterie de rentrer sur la déchèterie, il a été
étudié la possibilité de reculer la barrière de régulation des flux, afin de donner la priorité sans
danger aux véhicules qui sont déjà dans l’enceinte.
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Végèterie de La Chapelle de la Tour : le projet avance avec les bureaux d’études ERCD et
VALDECH. La phase administrative a été discutée avec la DREAL. Le budget de 150 000 € prévu
en 2015 est reporté en 2016. Dès que le projet sera monté, il propose de déposer des
demandes de subventions aux partenaires suivants : Ademe, CDRA, Conseil Départemental et
l’Europe.
Prêt de broyeurs : le SICTOM propose toujours le prêt de broyeur aux particuliers pour les inciter
à conserver leurs végétaux chez eux et à réutiliser le broyat sur place. Une subvention a été
accordée par l’Ademe à hauteur de 55% pour deux appareils. Max GAUTHIER propose d’en
profiter pour acquérir deux nouveaux broyeurs sur le même modèle que celui acheté en 2015
(8 000 € HT x 2). Les deux anciens broyeurs seront utilisés en dépannage, le service
fonctionnera donc sur la base de trois broyeurs neufs ou très récents, tous équipés de crochets
d’attelage. Ainsi, les usagers devront venir chercher le matériel, le SICTOM ne le livrera plus.
Par conséquent, il serait intéressant de trouver sur le territoire des lieux de stockage pour
réduire les déplacements.
Gérard GUICHERD s’inquiète de l’achat de nouveaux broyeurs si le transport n’est plus assuré
par le SICTOM, car cela risque de faire baisser la demande et les broyeurs risquent d’être sousexploités. Max GAUTHIER lui rappelle que le SICTOM a acheté au printemps 2015 un broyeur
avec attelage qui lui n’est pas livré par le SICTOM et cela se passe très bien. Les délais pour
obtenir un prêt de broyeur sont de plus de deux mois. Mais il faut trouver des lieux de stockage
dispersés sur le territoire pour être au plus près des habitants.
L’acquisition de ces nouveaux broyeurs plus volumineux nécessitera l’achat d’un conteneur
maritime supplémentaire et de l’aménagement d’une rampe d’accès pour un montant d’environ
5 000 € TTC.
Cette opération remporte un vif succès auprès des usagers, la contrepartie étant que cela
alourdit la gestion du planning du matériel. Aussi, Max GAUTHIER propose une évolution du site
internet pour permettre aux usagers qui veulent réserver le matériel de connaître à l’avance les
dates disponibles et faire des pré-réservations (1 600,00 €).
Subvention à l’achat de broyeurs : la première campagne a été lancée durant l’été 2015. En
quelques semaines, le budget alloué (5 000 €) a été atteint. Max GAUTHIER propose de relancer
l’opération en 2016 en conservant le taux de subvention : 25% plafonné à 400 €, mais d’inclure
de nouvelles conditions :
1. L’achat du matériel devra forcément être groupé entre plusieurs foyers
2. Les dossiers seront étudiés sur présentation de devis et non plus sur facture.
Les dossiers de demande de subvention mis en attente en 2015 seront traités sur les conditions
de l’année dernière.
Il souhaite également que l’enveloppe soit portée en 2016 à 10 000 €.
Frédéric GONZALEZ pour la collecte sélective
L’année 2016 sera essentiellement consacrée aux deux projets subventionnés par ECOFOLIO :
1. La collecte des papiers de bureau dans les administrations, les écoles et les entreprises
2. La densification et la généralisation de la collecte du papier en apport volontaire
La collecte des papiers de bureau va nécessiter l’achat de corbeilles, de 500 bacs et d’un
véhicule de collecte (camion 3,5 tonnes à hayon). Le volume des bacs a dû être revu à la baisse
car ils ne supportent pas le poids du papier une fois plein au moment de la collecte. Les bacs
plus petits sont moins chers, donc le budget prévu restera le même.
Le budget se présente de la manière suivante :
• Investissement : 76 806,00 €
• Communication : 9 450,00 €
• Charges de structure : 2 588,00 €
Soit un budget global maximum de 88 844,00 € en dépenses, pris en compte pour le calcul du
soutien d’Ecofolio qui s’élèvera à 66 633,00 €. Si le budget de dépenses est inférieur, la
subvention sera recalculée sur 75%. Les frais de fonctionnement sont en sus.
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Le prix du service a été fixé lors de la dernière assemblée, une information a été envoyée dans
un premier temps aux administrations et aux écoles fin décembre 2015, une vingtaine de
réponse est déjà enregistrée, les bacs sont commandés et les communes seront recontactées
prochainement pour lancer l’opération.
Gérard GUICHERD reste persuadé que le budget de cette opération n’est pas équilibré. Frédéric
GONZALEZ redonne des précisions sur le financement de ce projet :
• Les investissements sont pris en charge à hauteur de 75 % par Ecofolio
• La part qui reste en charge au SICTOM a été amortie sur 7 ans (durée d’amortissement
des véhicules et des bacs) et est reportée sur les coûts de fonctionnement (2 800 €/an)
• Les charges annuelles de fonctionnement en plus des amortissements sont limitées au
salaire de l’agent qui assurera la collecte (1 jour/semaine), les frais du véhicule
(assurance, carburant, entretien) et le stockage du papier chez notre prestataire (7,50 €/t).
Le coût annuel de l’opération est estimé à 15 000 € TTC.
• Les recettes attendues sont les ventes du papier (minimum 75 €/t), les soutiens au
fonctionnement d’Ecofolio (50 €/t) et les conventions (120 €/an/800 litres).
Max GAUTHIER tient à préciser que l’Ademe a organisé une réunion sur les coûts de gestion des
déchets en Rhône Alpes le 14 janvier dernier à Bourgoin-Jallieu. Cela a permis à chaque
collectivité de se situer par rapport aux autres, tant sur ses performances de collecte que sur
ses coûts. Les résultats financiers du SICTOM de la région de Morestel sont bons puisque 9/10,
ils étaient inférieurs à la moyenne régionale. Il voudrait faire comprendre que le SICTOM est
bien gérer et que les opérations qui sont proposées vont dans le sens de la maitrise des coûts.
La densification et la généralisation de la collecte du papier en apport volontaire : cette opération
consiste essentiellement à acquérir de nouvelles colonnes de tri, les 60 colonnes prévues sont
commandées avec trappe d’accessibilité.
Le budget se décompose de la manière suivante :
• Investissement : 64 347,00 €
• Communication : 20 141,00 €
• Charges de structure : 3 520,00 €
soit un montant total maximum de 88 008 €. Le soutien d’Ecofolio s’élèvera à 66 006 €. Si le
budget de dépenses est inférieur, la subvention sera recalculée sur 75%.
Alain VEYRET précise que l’achat de ces colonnes étaient de toute façon prévu, mais que le
soutien financier d’Ecofolio minore de manière très importante la facture du SICTOM. En
s’inscrivant dans de telles démarches, le SICTOM cherche à diminuer l’impact des
investissements nécessaires à une bonne gestion des déchets.
Paul SCANNAPIEGO pour la qualité :
Hygiène et sécurité : le projet d’élaborer une formation sécurité au moment du recrutement des
agents de collecte prévu en 2015 n’a pas pu être travaillé. Suite à la mise à jour du document
unique, il s’avère qu’il s’agit d’une action prioritaire. Un groupe de travail s’est donc formé pour
mener à bien cette opération, composé des trois assistants de prévention, de la conseillère
prévention mise à disposition par la CCVT, de la chargée de communication et de l’élu.
Le groupe cherche les meilleurs supports pour permettre de passer les messages importants
d’hygiène et de sécurité aux nouveaux agents essentiellement sous forme d’images et de
vidéos. Le budget prévu pour l’action en 2015 était de 1 500 €. Il faut savoir que cette opération
peut faire l’objet d’une subvention du Fonds National de Prévention qui participe en fonction du
temps passé en interne. La dépense envisagée pourrait donc être couverte par la subvention.
Prévention des déchets : lors du dernier comité syndical, l’assemblée a délibéré favorable pour
inscrire le SICTOM dans un nouveau programme de réduction des déchets, le Contrat Objectif
Déchets et Economie Circulaire (CODEC).
La première phase de ce contrat consiste en l’élaboration d’un diagnostic. Le SICTOM a le choix
de le faire en interne ou de choisir un bureau d’études pour le faire. Dans ce cas, il peut
prétendre à une aide de l’Ademe à hauteur de 70%.
5
Le montant du diagnostic par un bureau d’études est estimé à 28 000 € HT. Le temps passé en
interne est estimé à 10 000 € (stagiaire). Une consultation va être lancée début février pour
trouver un bureau d’études compétent.
Philippe FILLOD pour la communication
Le travail de la commission communication est de mettre en place des actions ou créer des
documents pour permettre aux autres commissions de mener à bien leurs missions.
Pour chacune des activités suivantes, voici les projets prévus :
Ordures ménagères : informations sur la vente de bacs, informations sur les changements de
tournées et distribution des informations. Budget : 9 100 € TTC
Collecte sélective : calendriers de collecte, réimpression de fiches mémo tri, matériel de tri pour
les campings, adhésifs consignes de tri. Budget : 7 350 € TTC. Gérard GUICHERD tient à dire
que selon lui, les sacs de tri pour les campings ne devraient pas être fournis par le SICTOM,
mais pris en charge par chaque base de loisirs.
Projet Ecofolio : densification de l’apport volontaire : bâches pour les colonnes, campagne de
communication, développement du site internet. Budget 20 141 € TTC
Projet Ecofolio : collecte des papiers de bureau : actions de communication et développement
du site internet : 9 450 € TTC.
Prévention des déchets : compostage domestique et collectif, formations des guides
composteurs, guide des bonnes pratiques et du réemploi. Budget : 5 700 € TTC
Déchèterie : information sur le changement d’horaires de Passins, réédition du guide de
déchèterie. Budget 4 000 € TTC
Divers : Echo du SICTOM, carte de vœux, refonte du site internet et maintenance. Budget :
26 860 €.
A noter, Philippe FILLOD propose de démarcher une nouvelle agence et un nouvel imprimeur
pour l’élaboration de l’Echo du SICTOM.
La commission a décidé de ne plus fournir les gants pour la Journée de l’Environnement
(nettoyage de printemps). En 2015, le budget de 800 € prévu a été largement dépassé puisque
la commande des gants a coûté 2 300 €, les gants ne sont pas réutilisés d’une année sur l’autre
et les commandes sont de plus en plus importantes.
Le SICTOM pourra toujours fournir des affiches personnalisées sur demande, la date prévue
cette année est le samedi 2 avril 2016, mais elle n’est pas imposée, chaque commune pouvant
l’organiser quand cela lui convient le mieux.
Alain BRICNET déplore que les gants ne soient plus fournis pour les enfants.
Sylvain GRANGER et Ana-Paula DUMARTEREY proposent que l’opération soit reconduite pour la
dernière fois cette année pour permettre aux communes de se retourner pour l’année
prochaine. Philippe FILLOD a peur que s’il est annoncé que c’est la dernière année, les
commandes soient encore plus importantes que d’habitude. Sylvain GRANGER propose de
mettre des quotas par commune pour maîtriser les coûts de l’opération.
Max GAUTHIER tient à préciser qu’il a demandé aux techniciens du SICTOM de calculer les prix
par flux des déchets gérés par le SICTOM en 2014. Ces prix tiennent compte de l’ensemble des
charges, frais de structure compris par matériau, détaillés pour les déchèteries par benne (voir
graphique page suivante).
Il s’avère que tous les déchets coûtent moins cher à traiter que les ordures ménagères et que
certains rapportent même de l’argent au SICTOM.
Il prévoit que ces données soient synthétisées de manière pédagogique et parlante afin de les
diffuser dans les communes pour faire prendre conscience aux usagers de l’intérêt de respecter
les consignes de tri par matériau.
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Gérard GUICHERD s’étonne qu’à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, l’équipement des
foyers en bacs individuels ne soit pas abordé, sachant qu’il a un impact fort sur les coûts de
collecte surtout si les bacs de regroupement des communes du nord du Pays des Couleurs sont
retirés.
Alain VEYRET répond qu’il est en train d’étudier les dossiers des autres collectivités qui sont
passées au financement incitatif et qu’il prévoit avec Patrick FERRARIS d’en rencontrer
certaines. Mais pour le moment, il n’est pas encore en mesure de proposer une orientation.
Paul SCANNAPIEGO précise que les bacs individuels ne seront de toute façon pas la solution
pour certains centres villes et qu’il faudra peut être imaginer passer à l’apport volontaire.
Max GAUTHIER dit qu’il a rencontré la CC de Yenne qui a installé des colonnes enterrées avec
carte à puce. Au bout d’un an de fonctionnement, il s’avère que 10% des sacs sont déposés au
pied des bacs (8 000/80 000 déposés à l’intérieur des colonnes) et 15% des déchets sont partis
vers d’autres collectivités.
Sylvain GRANGER dit que la CC de Beaurepaire qui est passée à la Redevance Incitative en
porte à porte, il y a plusieurs années, a déploré un temps des dérives, mais que petit à petit
tout est rentré dans l’ordre.
2ème PARTIE : PERSONNEL
DELIBERATION N°02
N°02/201
02/2016
/2016
OBJET : Participation du SICTOM à la complémentaire santé et au maintien de salaire.
salaire.
Patrick FERRARIS rappelle à l’assemblée que le SICTOM participe à la complémentaire santé et
à l’assurance maintien de salaire de ses agents. Depuis 2013, la participation n’est plus
présentée sous forme de taux mais avec des montants, ce qui déséquilibre la part salariale lors
des augmentations.
C’est le cas en 2016, avec une augmentation des deux assurances. Aussi, Monsieur le Président
propose de revoir les montants de la participation employeur 2016, qui représenterait pour
l’année complète une augmentation pour le SICTOM de 2 300 €, sur une masse salariale totale
de 1.700.000 €.
Le montant pour le maintien de salaire passerait de 13,00 € à 16,50 €/agent/mois.
7
Pour la complémentaire santé, voici le détail des chiffres :
Cotisations
<
32
ans
De
32
à
49
ans
50
ans
et
plus
Célibataire
Part
SICTOM
Part
agent
Famille monoparentale
Cotisations
Part
Part
SICTOM
agent
Cotisations
Famille
Part
SICTOM
Part
agent
39,28 €
21,60 €
17,68 €
58,58 €
32,22 €
26,36 €
108,84 €
59,86 €
48,98 €
54,59 €
30,02 €
24,57 €
81,88 €
45,03 €
36,85 €
136,47 €
75,06 €
61,41 €
67,57 €
37,16 €
30,41 €
106,84
58,76 €
48,08 €
174,41 €
95,93 €
78,48 €
Gilbert GIPPET interroge le Président pour savoir si le fait que les agents soient couverts par le
maintien de salaire pourrait avoir une incidence sur l’absentéisme élevé du SICTOM.
Alain VEYRET l’informe que les agents qui bénéficient du maintien de salaire ont des
pathologies graves avérées. L’analyse des arrêts sur 2015 n’a pas encore été faite, mais sur
2014 il est apparu que 60% des arrêts étaient d’une durée inférieure à 10 jours, par contre ils
ne représentaient que 16% du nombre de jours d’absence.
Après discussion, le comité syndical accepte à l’unanimité la modification des montants relatifs à
la part employeur pour la complémentaire santé et le maintien de salaire,
salaire, tels que proposés par
le Président et l’autorise à les appliquer dès le mois de janvier 2016.
DELIBERATION N°03
N°03/201
03/2016
/2016
OBJET : Chèques déjeuner.
déjeuner.
Patrick FERRARIS précise que depuis l’instauration des Chèques Déjeuner en 2012, le montant
du chèque n’a pas changé : 6,00 €.
Le groupe Qualité de Vie, formé d’agents qui œuvrent pour proposer des actions d’amélioration
des conditions de vie au travail ont sollicité le président et lui-même pour voir la valeur des
chèques augmenter. En effet, depuis 2010, l’indice de la fonction publique est gelé et les
cotisations aux caisses augmentent. Considérant que 96% des agents sont rémunérés sur la
grille des catégories C, leur pouvoir d’achat diminue.
Après réflexion, Patrick FERRARIS estime que si les chèques avaient suivi l’augmentation du
coût de la vie depuis 2012, ils seraient en 2016 à 6,50 €. Aussi, il propose à l’assemblée
d’augmenter la valeur des chèques de 0,50 € pour 2016. Cette augmentation induirait pour le
SICTOM une plus-value annuelle de 1 800 €.
Gérard GUICHERD précise que peu de collectivités sur le territoire ont instauré les titres
restaurants et que le fait d’en augmenter encore la valeur accentue le déséquilibre de
rémunération entre les agents.
En précisant qu’il n’a pas d’avis particulier sur la question, René VIAL interroge Patrick
FERRARIS pour savoir si le refus de l’augmentation pourrait entrainer un mouvement au niveau
des agents.
Patrick FERRARIS le rassure sur la question de la gouvernance au SICTOM.
Max GAUTHIER ne s’oppose pas à l’augmentation mais n’est pas d’accord avec l’argumentation
qui est faite.
Après un échange fourni,
fourni, le comité syndical passe au vote :
3 voix CONTRE – 5 ABSTENTIONS – 24 POUR
La valeur des chèques déjeuner passera à 6,50 € à partir de la commande du mois de février
2016 basée sur les jours
jours travaillés en janvier 2016.
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3ème PARTIE : ADMINISTRATION
DELIBERATION N°04
N°04/201
04/2016
/2016
OBJET : Périodicité de facturation des participations.
participations.
Depuis 2014, le SICTOM demande aux communautés de communes adhérentes de régler leurs
participations au trimestre à échoir afin de s’assurer la trésorerie nécessaire à son
fonctionnement. Grâce au prêt contracté en 2015, la situation de trésorerie est plus saine,
toutefois les délais de règlement des participations sont parfois très longs.
Aussi, pour s’assurer de pouvoir continuer, comme en 2015, de régler les factures de l’usine
d’incinération (environ 210 000 €/mois) dans les délais, Monsieur le Président demande à
l’assemblée de bien vouloir valider la prolongation de la facturation au trimestre à échoir pour
2016.
Le SITOM Nord Isère a rencontré des difficultés en partie à cause des retards de paiement du
SICTOM de la région de Morestel, aussi, les élus de l’usine ont décidé d’appliquer désormais des
pénalités de retard.
Les communautés de communes Bourbre Tisserands et des Balmes Dauphinoises avaient
anticipé cette décision en délibérant pour cette fréquence jusqu’en 2017. Seules sont
concernées les Vallons de la Tour et le Pays des Couleurs pour 2016.
Gérard GUICHERD demande pour quelle raison, le SICTOM ne veut pas demander la
participation aux communautés de communes tous les mois et s’assurer ainsi une rentrée de
trésorerie régulière.
Alain VEYRET lui répond que les délais de paiement et surtout de traitement entre les
trésoreries sont parfois trop long pour assurer une trésorerie régulière et le montant important
des factures de l’incinération fragilise la capacité de régler les autres factures.
Après discussion, le comité syndical accepte à l’unanimité que la périodicité de facturation des
participations se poursuive en 2016 sur le trimestre à échoir. Monsieur le Président est chargé de
demander aux CC du Pays des Couleurs et des Vallons de la Tour d’accepter cette périodicité
pour 2016.
DELIBERATION N°0
N°05/2016
5/2016
toxiques
s.
OBJET : Permis de construire pour le local à déchets toxique
La mise aux normes de la déchèterie de Panissage avec la sécurisation du haut de quai et la
construction d’un local pour accueillir les déchets toxiques est prévue pour le printemps 2016.
Considérant que la construction du local nécessite une demande de permis de construire,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à déposer ce permis.
Après discussion, le comité syndical autorise à l’unanimité Monsieur le Président à déposer un
permis de construire pour le local à déchets toxiques à la déchèterie de Panissage.
DELIBERATION N°0
N°06/2016
6/2016
OBJET : Convention avec les EPCI limitrophes pour l’utilisation des déchèteries
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le SICTOM a signé des conventions avec le
SMND, la CC Bugey Sud et le SICTOM du Guiers pour permettre aux habitants des communes
limitrophes d’accéder à la déchèterie la plus proche.
C’est le cas pour le SMND pour les communes de :
Soleymieu pour la déchèterie de Passins
St Savin (une partie des habitants) pour la déchèterie de St Chef,
St Marcel Bel Accueil pour les déchèteries de L’Isle d’Abeau et de Panossas.
Avec la Communauté de communes de Bugey Sud pour les communes de :
Izieu et Brégnier-Cordon pour la déchèterie des Avenières.
Avec le SICTOM du Guiers pour les communes de :
Les Abrets et St Ondras pour la déchèterie des Abrets
Granieu pour la déchèterie des Avenières.
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Il propose de reconduire ces conventions.
Après discussion, le comité syndical autorise à l’unanimité Monsieur le Président à signer les
conventions
conventions pour l’utilisation réciproque des déchèteries limitrophes entre le SICTOM et le SMND,
la CC de Bugey Sud et le SICTOM du Guiers en 2016..
L’ordre du jour étant épuré, la séance est levée à 22h45.
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