Définition de la torture

Éléments clefs
DEFINITION
DE LA TORTURE
Définir la torture n’est pas facile.
Où commence la torture ?
Toute agression injuste ou violente n’est pas forcément de la torture. Est-ce une
question d’intensité dans les douleurs infligées ? Qu’est-ce qui distingue la torture
d’un traitement inhumain ?
La torture présente un certain nombre de traits caractéristiques qui, pris ensemble,
en déterminent la spécificité. Pour parler de torture, il faut qu’il y ait :
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Une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales
Un acte volontaire, programmé, répété, qui procède d’une décision (à la
différence d’une bavure ou d’un acte de colère)
Un bourreau représentant une autorité officielle ou agissant sous ses ordres
ou avec son consentement (policiers, militaires, gardiens de prison, groupes
paramilitaires…) [Les bourreaux peuvent aussi appartenir à des groupes
révolutionnaires dont le but est la prise de pouvoir.]
Une intention d’obtenir de la victime des aveux, des renseignements, ou de
la punir d’un acte commis par elle ou par un autre, ou de l’intimider, de la
terroriser (elle ou le groupe auquel elle appartient) ou de lui faire payer le fait
d’appartenir à une minorité
Une volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une
personne, de briser sa personnalité, d’obtenir d’elle un comportement qu’elle
n’aurait pas volontairement.
L’acte tortionnaire est la résultante de tous ces éléments.
A C T IO N D E S C HR E T I E N S PO UR L ' A BO L I TIO N D E L A T OR T UR E
Site web www.acatfrance.fr
Définition de la Convention des Nations unies
contre la torture
(Adoptée le 10 décembre1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987)
Le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës,
physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins
notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des
aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est
soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider
ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une
forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles
souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre
personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement
exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant
uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par
elles. (Article 1)
Cette définition souligne trois éléments essentiels de la torture : le fait d’infliger
une douleur ou des souffrances physiques ou mentales aiguës, la responsabilité
des autorités (consentement ou accord) et la poursuite d’un but spécifique qui
distingue la torture d’autres traitements cruels.
Définition de la Convention interaméricaine pour la
prévention et la répression de la torture
(Signée en 1985 et entrée en vigueur en 1987)
La torture est l’application à toute personne de méthodes visant à annuler la
personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale même si
ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse
psychique.
Cette définition énonce l’objectif poursuivi par la torture à savoir détruire l’identité
des victimes, détruire leur sentiment d’appartenance à l’espèce humaine.
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