CRM 3715 A Torture étatique et domination politique

Faculté des sciences sociales
Criminologie
CRM 3715 A
Torture étatique et domination politique
Sandra Lehalle
Automne 2015
Horaire et salle de cours : mercredi de 8h30 à 11h30 au VNR 3035
Adresse courriel : [email protected]
Disponibilité : mardi de 9h30 à 11h30 et sur rv au FSS13036
1. Objectif général
Ce cours permettra aux étudiants de mieux connaître et analyser les enjeux philosophiques, sociologiques et
politiques des pratiques étatiques de traitements inhumains et tortures.
2. Objectifs spécifiques
 Acquérir les connaissances théoriques et empiriques essentielles à l’analyse des divers contextes de
mauvais traitements et tortures perpétrés par les États
 Être capable d’expliquer et d’illustrer ces connaissances par des analyses de cas concrets passés et
actuels
 Développer une analyse critique de l’usage de la torture dans notre société passée et présente
3. Démarche pédagogique
 Les cours prendront la forme d’exposés magistraux suivis de séances de mise en application
diversifiées : séances de travail en groupe, discussions de textes, analyse de documentaires,
présentations d’étudiants, débats… La présence et la participation active des étudiants sont donc
essentiels à la réussite de ce cours.
 Les étudiants doivent effectuer le programme de lecture assigné dont les textes sont tous accessibles en
ligne via le site de la bibliothèque. Les étudiants doivent également consulter régulièrement le
Blackboard du cours sur lequel seront indiqués certains liens ainsi que les consignes des travaux à
remettre.
4. Modes d’évaluation
1. Mémos de travail et participation : les étudiants devront remettre, selon les exigences mentionnées en
classe, des courts mémos de travail de recherche ou d’analyse (1-2p). Il sera demandé aux étudiants de
partager le contenu de leurs mémos avec la classe. Ces mémos doivent indiquer clairement leurs sources et
être remis dans le cadre du cours indiqué, aucun retard ne sera accepté. Les 4 mémos représenteront 20% de
la note finale.
2. Deux quiz : les questions seront à court et moyen développement et porteront sur toute la matière couverte
jusqu’au jour du quiz (exposés, lectures, documentaires…). Le 1er quiz aura lieu le 14 octobre au début du
cours et le 2ème le 18 novembre au début du cours (20% chacun soit 40% de la note finale). Le cours se
poursuivra comme prévu suite à chaque quiz.
3. Travail final (en groupe de 2 ou 3) : analyse de cas au moyen d’un travail approfondi de recherche et de
documentation. Des consignes précises seront données en classe et postées sur le Blackboard (40% de la
note finale). Tout retard non justifié par des circonstances exceptionnelles ou un certificat médical validé par
la clinique de l’Université fera l’objet de pénalités de 5% par jour de retard et sera refusé au-delà de 5 jours
de retard. Travail final à remettre le 16 décembre entre 9h et 12h au bureau du professeur.
5. Calendrier et description des cours
1. Introduction à la thématique du cours (9 sept)
 Présentation du syllabus
 Pédagogie et conseils pour la réalisation des mémos
 Tour d’horizon d’un monde tortionnaire
2. Historique et interdiction de la torture (16 sept)
 De la légalité à l’illégalité de la torture
 Les instruments de l’interdiction
3. La torture et les traitements inhumains et dégradants : enjeux de leur définition (23 sept)
 Qu’est-ce qu’un traitement inhumain et dégradant ?
 Certaines conditions de détention peuvent-elles s’apparenter à de la torture?
 Les critères de définition de la torture
 Exercice de groupe en classe : travail de rédaction d’une définition de la torture et préparation d’un
sondage fictif d’opinion publique
4. Les arguments du débat sur l’usage de la torture -1ère partie- (30 sept)
 Position absolutiste
 Position relativiste
 Mémo 1: chaque étudiant doit préparer, rédiger et remettre un document qui détaille 3 arguments pour
ou contre la torture selon l’assignation faite en classe la semaine précédente (5%)
 Exercice de groupe en classe : débat oral opposant les groupes pour et contre la torture
5. Les arguments du débat sur l’usage de la torture -2ème partie- (7 oct)
 Le scénario de la bombe à retardement décortiqué
 La théorie du moindre mal
 Exercice de groupe en classe : débat oral opposant les groupes pour et contre la torture
1er bloc de lectures accessibles en ligne via le site de la bibliothèque (cours 1-5)
a) Clastres, P. (1973). De la torture dans les sociétés primitives. L'Homme: Revue Française
d'Anthropologie, Vol.13 (3-4), pp.114-20
b) Clark, E.Roger, (1987). Le Siècle des Lumières face à la torture, Man and Nature, Vol.6, pp.173-180
c) Campagna, N., Delia, L. et Garnot, B. (2014). La torture, de quels droits ? : Une pratique de pouvoir
XVIe-XXIe siècle. Paris : Éditions Imago. (p.13-50 et p.189-195).
d) Bourgeois, M. (2012). Les quatre vérités : philosophique (aletheia), scientifique (apodicité), juridique
(l’intime conviction), humaine (biosociopsychopathologie). Annales médico-psychologiques,
Vol.170(2), pp.88-92
6. Analyse de cas contemporain : les États-Unis (14 oct)
 Le traitement des prisonniers
 Les mémos de torture de la Maison Blanche (2001-2005)
 Le rapport du comité du Sénat
 Documentaire
1er quiz au début du cours (20%)
7. Les auteurs de torture : bourreaux, bons soldats ou bureaucrates? (21 oct)
 Expériences et théories « explicatives »
 La doctrine « dirty hands » et la fabrique idéologique des héros de torture
 Analyse de témoignages et documentaire
Semaine de lecture (pas de cours le 28 octobre)
8. Les victimes et objets de torture : corps, esprit, communauté et accessoires (4 nov)
 La fabrique idéologique des victimes
 La souffrance infligée: douleur et outils
 La cible : individu et communauté
 Exercice de groupe en classe : analyse de témoignages et de représentations médiatiques des victimes
 Mémo 2 : présentation et analyse de la couverture médiatique d’un cas de victime de torture (5%)
9. Les enjeux politiques de la torture (11 nov)
 La souveraineté et la légitimité étatique en question
 Le pouvoir et la domination politique en action
 La torture comme méthode d’enquête, de guerre et d’exercice du pouvoir
 Responsabilités, complicités et participations
 Mémo 3: recherche et présentation synthétique d’un cas de pays ayant fait l’objet d’un rapport au
Comité de prévention de la torture des Nations-Unies (CAT) ou du Conseil de l’Europe (CPT) (5%)
2ème bloc de lectures accessibles en ligne via le site de la bibliothèque (cours 6-9)
e) Le Breton, D. (1997). Douleur et torture: la fracturation de soi, Douleur et Analgésie, Vol.10(3), pp.109113
f) Montazami, Y. (2008). La mélancolie chez les survivants de la torture ou comment perdre sa place dans
le monde, L'Évolution psychiatrique, Vol.73(2), pp.295-304
g) Sironi, F. et Branche R. (2002), La torture aux frontières de l’humain, Revue internationale des sciences
sociales, n° 174, pp.591-600.
h) Terestchenko, M. (2008). Du bon usage de la torture. Paris : La Découverte. (Chap 10 : pp. 187-207)
10. Le dossier canadien (18 nov)
 Transferts de détenus
 Proxy
 Analyse de documentaire en classe
2ème quiz au début du cours (20%)
11. Le rôle des médias : véhicule des témoignages et des représentations (25 nov)
 Journalisme : censure et victimisation
 L’influence des fictions
 La réaction sociale à la torture : opinion publique et médias sociaux
 Mémo 4 : rédiger une brève analyse d’une des iconographies soumises en classe lors du dernier cours
(5%)
12. Les acteurs et les mécanismes de lutte contre la torture (2 dec)
 Les ONGs mobilisées
 Les organisations internationales de prévention
 Le rôle de la justice (internationale et nationale)
 Exercice de groupe en classe : analyse de certaines campagnes de prévention de la torture
3ème bloc de lectures accessibles en ligne via le site de la bibliothèque ou accès libre sur le web (cours 6-9)
i) Tougas, M-L, (2011). Le transfert de prisonniers afghans par les forces armées canadiennes : la torture,
le droit international humanitaire et le droit international pénal. Sécurité mondiale, n 54, p.1-4.
(http://www.cms.fss.ulaval.ca/recherche/upload/hei/fichiers/securitemondiale54_novdec2011_web.pdf )
j) Barnett, L. (2008). La restitution extraordinaire le droit international et l'interdiction de la torture
Library of Parliament. Law and Government Division.; Canada. Parliamentary Information and
Research Service.
k) ACAT (2014), Rapport 2014; Canada. (http://www.unmondetortionnaire.com/Canada-345)
l) Vollaire, C. (2014). Représenter la torture?. Dans ACAT, Rapport 2014, pp.295-303.
(http://www.unmondetortionnaire.com/Representer-la-torture )
m) Lassus, J-M. (2010). Les représentations esthétiques de la violence dans l’œuvre de Fernando Botero,
Amerika : Mémoires, Identités, Territoires, 3, pp.2-8.
n) Bukhari-De Pontual, S. (2011). Bilan de l’efficacité des mécanismes onusiens de prévention et de lutte
contre la torture. Dans ACAT, Rapport 2011, p.323-332. (http://www.unmondetortionnaire.com/Bilan-de-lefficacite-des )
o) APT (2002). Guide de jurisprudence sur la torture et les mauvais traitements. Genève : APT.
(http://www.apt.ch/content/files_res/Article3_fr.pdf )
Étiquette :

Courriels : Dans leurs communications électroniques avec la professeure, les étudiants doivent respecter
les règles essentielles de salutation, politesse et remerciements. Pensez à vous identifier clairement (votre nom
complet ainsi que le cours concerné) et exposer clairement le motif de votre message. La professeure vous
répondra dans un délai raisonnable de 48h (à l’exclusion des fins de semaine). Seulement si vous n’obtenez pas de
réponses passé ce délai, il vous est suggéré de recontacter la professeure afin de s’assurer que votre message a
bien été reçu.

Travaux : En cas de difficultés affectant la remise des travaux, les étudiants doivent préférablement
contacter la professeure avant la date limite prévue. Il n’est pas permis d’envoyer ses travaux par courriel à moins
d’une entente préalable avec la professeure (dans ces cas précis, demandez toujours une confirmation de réception
du travail). La professeure n’est pas autorisée à vous fournir par courriel les résultats de vos évaluations; ceux-ci
seront affichés sur le campus virtuel du cours aussitôt que disponibles.

Comportements en classe : Les étudiants doivent respecter les horaires de début et de fins du cours et
attendre la fin de celui-ci avant de ranger leurs affaires. Dans certains cas exceptionnels où les étudiants devraient
quitter le cours plus tôt, il est souhaitable d’aviser et de s’en excuser auprès de la professeure. Il convient, bien
sûr d’éviter tout bavardage et de s’abstenir de déplacements non urgents durant toute la durée du cours.
L’utilisation de l’ordinateur doit être réservée exclusivement à la prise de notes ou aux exercices en classe. Il n’est
pas permis d’enregistrer la professeure sans autorisation préalable.
Attention à la fraude scolaire !
La fraude scolaire est un acte commis par une étudiante ou un étudiant et qui peut fausser l’évaluation scolaire (c’està-dire les travaux, tests, examens, etc.). Elle n’est pas tolérée par l’Université. Toute personne trouvée coupable de
fraude est passible de sanctions sévères. Quelques exemples de fraude scolaire : plagier ou tricher de quelque façon
que ce soit; présenter des données de recherche qui ont été falsifiées; remettre un travail dont vous n’êtes pas, en tout
ou en partie, l’auteur; présenter, sans autorisation écrite des professeurs concernés, le même travail dans plus d’un
cours.
Ces dernières années, le perfectionnement d’Internet a fortement facilité la découverte des cas de plagiat. Les outils
mis à la disposition de vos professeures et professeurs permettent, à l’aide de quelques mots seulement, de retracer sur
le Web l’origine exacte d’un texte. En cas de doute, il est de votre responsabilité de consulter l’annuaire de votre
faculté ou le site Web de l’Université à l’adresse suivante : http://www.socialsciences.uottawa.ca/pdf/plagiat.pdf sous
la rubrique
« Outils pour la rédaction des travaux ». La personne qui a commis ou tenté de commettre un acte de fraude scolaire
ou qui en a été complice sera pénalisée. Voici quelques exemples de sanctions pouvant être imposées : recevoir la
note « F » pour le travail ou le cours en cause; l’ajout d’une exigence supplémentaire (de 3 à 30 crédits) au
programme d’études; la suspension ou l’expulsion de la Faculté. Vous pouvez vous référer au règlement à l’adresse
suivante : http://www.uottawa.ca/academic/info/newsletter/fraud_f.html.
Dans ce cours, les étudiants doivent porter une grande attention à toujours citer leurs sources dans leurs
mémos et leurs travaux. Chaque élément qui n’est pas de la création de l’étudiant doit mentionner l’auteur et
permettre au professeur de consulter le document (références complètes, liens internet…).