Lois sur la torture, traitement inhumains et dégradants.

LOIS SUR LA TORTURE, TRAITEMENT INHUMAINS ET DÉGRADANTS. Source : Human
Rights Education Associates (HREA), 2003.
La torture est une violation grave des droits de l'homme et elle est strictement interdite par le
droit international. Etant donné que l'usage de la torture touche en plein cœur les libertés
civiles et politiques, c'était une des premières questions examinée par les Nations Unies (ONU)
au moment d'élaborer les normes en matière des droits de l'homme. L'une des premières
mesures des Nations Unies était d'abolir les châtiments corporels dans les territoires coloniaux
dès 1949. Le droit international interdit la torture et les autres formes de traitements
inhumains et dégradants, lesquels ne peuvent être acceptés sous quelques circonstances que
ce soit.
En dépit du fait qu'elle soit rigoureusement bannie, la torture continue à être pratiquée dans
une majorité de pays à travers le monde. Le rapport 2001 d' Amnesty International a mis en
évidence l'usage de la torture par 140 états entre 1997 et 2001, et constate que chaque
année des milliers d'auteurs d'actes de torture battent, violent et électrocutent d'autres êtres
humains.
Qu'est ce que la torture?
Dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, la torture est définie comme étant:
« tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou
mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment
d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la
punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir
commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire
pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme
de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances
sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant
à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ».
(Article 1)
Les définitions de la torture varient légèrement dans les différents traités internationaux mais
d'une manière générale englobent tout acte qui:
- cause une douleur ou une souffrance aiguës ;
- est infligé intentionnellement à une personne;
- est fait aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou
des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée
d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression
sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle
qu'elle soit, et
- est fait à l'instigation ou avec le consentement d'une autorité publique ou de toute personne
agissant avec un mandat officiel.
Le terme « torture » englobe une variété de méthodes telles que des bastonnades sévères, les
chocs électriques, les abus sexuels et le viol, l'isolement prolongé, les travaux pénibles, un
état proche de la noyade, de la suffocation, les mutilations, et être suspendu pendant de
longues durées.
Bien qu'il n'y ait aucune liste exhaustive d'actes interdits, le droit international considère de
manière claire que la torture est « un traitement cruel, inhumain, ou dégradant ». En plus des
types de douleur et souffrances sévères mentionnés plus haut, la torture inclut donc
également le fait d'être forcé à rester debout contre un mur pendant des heures, bras et
jambes étendus; être soumis à des lumières aveuglantes ou avoir les yeux bandés; être
soumis continuellement à un bruit assourdissant; être privé de sommeil, de nourriture ou de
boisson; être contraint à demeurer constamment debout ou accroupi, ou être secouer
de manière violente.
De plus, la torture n'est pas limitée uniquement à des actes qui causent une douleur
physique ou une blessure. Elle inclut les actes qui causent une souffrance mentale,
telle que des menaces contre la famille ou contre des personnes aimées