Avis CRJ sur le rapport 13.06.03 Politique régionale du logement

Séance plénière du 7 décembre 2013
Conférence Régionale de la Jeunesse
AVIS
sur les rapports
« Politique régionale du logement »
et « Mise en œuvre des dernières mesures du plan
Avenir jeunes en Région Centre : mesures 11 & 12 »
Le Président du Conseil régional du Centre a saisi officiellement la Conférence Régionale
de la Jeunesse afin qu’elle rende un avis sur les rapports « Politique régionale du
logement » et « Mise en œuvre des dernières mesures du Plan Avenir Jeunes en Région
Centre.
Réunis en séance plénière le 7 décembre 2013, les membres de cette Conférence après
avoir auditionné monsieur Mathieu Petit, Conseiller auprès du Cabinet du Président de la
Région Centre, ont débattu et échangé ensemble, notamment au sein de la commission
n° 4 « Vie quotidienne des jeunes, transport, logement, santé » et de la commission n° 3
« Environnement et développement durable », et formulent l’avis suivant : la Conférence
émet un avis positif sur la Politique régionale du logement et sur les mesures 11 et 12,
relatives au logement, du plan « Avenir jeunes en Région Centre ».
Globalement, la Conférence Régionale de la Jeunesse apprécie que le public « jeunes »
soit pris en compte dans le cadre de la révision de la politique régionale du logement
social. En effet, nombreux sont les membres de la Conférence – qu’ils soient apprentis,
étudiants, chômeurs, primo salariés, etc. – relatant des difficultés, notamment
financières, pour disposer d’un toit. Nous rejoignons les élus régionaux dans leur volonté
d’agir pour que l’accès au logement ne constitue pas un frein à l’émancipation des
jeunes.
La Conférence Régionale de la Jeunesse soutient également la Région dans son
accompagnement d’initiatives diverses pour favoriser le maintien à domicile des
personnes âgées.
Néanmoins l’avis rendu par la Conférence Régionale de la Jeunesse sur le rapport sur la
« politique régionale du logement » comporte des remarques et des commentaires sur
les mesures prévues plus particulièrement en direction des jeunes.
Nos remarques sur les constats sur l’offre institutionnelle d’hébergement des
jeunes
Concernant les internats des lycées, la Conférence Régionale de la Jeunesse salue
l’initiative d’inciter les lycées à travailler en réseaux, mais aussi avec des partenaires
autres que ceux de l’Education. Nous appuyons l’idée de mutualiser les internats et que
des étudiants puissent accéder à l’offre d’hébergement des lycées et aux services qui y
sont liés. En effet, par exemple, un déjeuner pris à la cantine scolaire permet à un
étudiant de manger équilibré et à des coûts moindres.
En ce qui concerne les logements universitaires, les membres de la CRJ souhaiteraient
obtenir des informations complémentaires sur le taux de pression relatif à l’occupation
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des logements universitaires des CROUS. En effet, ce taux est-il constant tout au long de
l’année ou représentatif de périodes particulières, telles qu’à la rentrée scolaire (entre fin
août et fin octobre) ? Il apparaitrait opportun pour la CRJ qu’une étude plus approfondie
soit effectuée sur le taux d’occupation selon les périodes de l’année.
Nos commentaires sur les mesures régionales pour renforcer l’offre en
logements temporaires des jeunes
Le dispositif dit « d’intermédiation locative » pour accroître l’offre en sous-location à
destination des jeunes de moins de 30 ans paraît être une bonne alternative pour
rassurer les bailleurs quant aux difficultés économiques rencontrées par certains jeunes.
Toutefois, au vu du « faible » nombre de logements – 50 – en sous-location financés par
la Région depuis le 21 janvier 2011, nous nous interrogeons sur la communication faite
autour de ce dispositif et sur la manière dont il est perçu auprès des associations qui
pourraient se porter gestionnaires.
La mise en place d’une Plate-forme e-logement, mesure 12 du plan « Avenir jeunes en
Région Centre », a fait l’unanimité auprès des membres de la Conférence Régionale de la
Jeunesse.
Cependant, nous émettons différentes propositions :
- avoir la possibilité, via cette plate-forme, d’accéder à des demandes de colocation,
- communiquer autour de ce dispositif le plus largement possible (application
téléphone, affichage dans différentes structures scolaires, sur les pages d’accueil des
Ordi’centre, sur le site internet « JeunesOCentre » …)
Aussi, nous encourageons la proposition d’adosser un lien URL renvoyant à la structure
où le logement est disponible.
Nous nous réjouissons de la généralisation de l’aide régionale au dépôt de garantie pour
la première installation, mesure 11 du plan « Avenir jeunes en Région Centre », à
l’ensemble du territoire régional. En l’absence d’indications précises sur les conditions
d’attribution particulières possibles (hormis avoir entre 16 et 25 ans) pour accéder à ce
dépôt de garantie, les membres de la CRJ appelle la Région à participer à ce dispositif
dans les mêmes conditions que celles de la « Caution Locative Étudiante ».
La Conférence Régionale de la Jeunesse souhaite toutefois émettre une réserve quant au
montant de cette aide, d’une valeur de 300 €, par rapport au montant d’une caution qui
diffère entre bailleur privé et public (montant de la caution plus élevé dans une résidence
universitaire privée).
Enfin, nous précisons le souhait que cette aide soit, dans tous les cas, complémentaire
des aides existantes.
En conclusion,
Sur les dispositifs cités précédemment, il parait important pour la Conférence Régionale
de la Jeunesse de prioriser l’accès des logements aux jeunes dont la ville de formation,
d’emploi, de stage est différente de la ville d’habitation.
Et interpellons sur l’avenir par rapport à la Loi Fioraso dont le texte prévoit que les biens
appartenant à l’État ou à un établissement public et affectés au logement des étudiants
peuvent être transférés par arrêté du représentant de l’État aux collectivités territoriales
ou aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
qui ont demandé à assumer la charge de la construction, de la reconstruction, de
l’extension, des grosses réparations et de l’équipement de ces locaux. Ce transfert se fait
à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou
honoraires. Les locaux transférés restent affectés au logement étudiant dans les mêmes
conditions. La gestion de ces logements est assurée par le Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires territorialement compétent, dans le cadre d’une convention
conclue entre celui-ci, d’une part, et la collectivité territoriale ou l’EPCI à fiscalité propre
bénéficiaire du transfert, d’autre part.
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