dossier de presse essais cliniques

DOSSIER DE PRESSE
ESSAIS CLINIQUES
Octobre 2007
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Contacts presse Leem :
Stéphanie Fleurot – Tel : 01 45 03 88 38 – Fax : 01 45 03 88 75 – mail: [email protected]
Virginie Pautre – Tel : 01 45 03 88 87 – mail : [email protected]
Sommaire
1. Essais cliniques : fiche récapitulative ………………………………. 3
2. Essais cliniques : dix clés pour comprendre ……………………….. 4
3. Essais cliniques : trois étapes du parcours du médicament ………7
•
Tableau récapitulatif : les trois phases des essais cliniques
4. Essais cliniques : le portail www.ifpma.org/clinicaltrials………….. 8
•
Une initiative internationale pour améliorer le recensement et la
transparence des essais cliniques
•
Le pari de la transparence
•
Une information en temps réel
• Démonstration en ligne : www.ifpma.org/clinicaltrials
5. Essais cliniques : mobilisation des Entreprises du Médicament..13
•
Une volonté affichée
•
Premier axe : la création du CeNGEPS
•
Deuxième axe : veiller à ce que les délais d’autorisation concilient
les exigences d’un examen rigoureux des dossiers et l’efficacité
administrative.
6. Glossaire ………………………………………………………………..
2•
19
3•
ESSAIS CLINIQUES :
DIX CLÉS POUR COMPRENDRE
1. Qu’est-ce qu’un essai clinique ?
Un essai clinique est une étude effectuée chez des malades pour prouver la validité d'un
nouveau traitement, par comparaison avec un traitement classique ou à l'absence de
traitement (placebo). Pour respecter les bonnes pratiques cliniques, ils doivent répondre à
une méthodologie rigoureuse : c’est une expérience contrôlée au cours de laquelle des
volontaires se soumettent à un protocole médical afin d’apprécier l’efficacité et la
tolérance du nouveau médicament au-delà de la nouvelle stratégie thérapeutique.
2. Pourquoi fait-on des essais cliniques ?
Les essais cliniques sont obligatoires dans la procédure autorisant la mise sur le
marché d’un médicament. Ils permettent de déterminer sur quelles populations de patients
le médicament est le plus efficace et de mieux déterminer les caractéristiques relatives au
meilleur usage du médicament concerné.
3. Comment décide-t-on de procéder à des essais cliniques ?
Le laboratoire pharmaceutique, au vu des résultats d’expériences menées sur l’animal,
dépose une demande visant à tester la molécule sur l’homme. Un Comité d’Ethique
Indépendant, chargé d’évaluer l’ensemble du protocole, va donner son avis sur la
pertinence du projet et la protection des personnes appelées à y participer. L’essai ne peut
commencer qu’après avis favorable du Comité et une autorisation des pouvoirs publics
(en France par l'Afssaps).
4. Comment se déroule un essai clinique ?
Mené par des médecins et des équipes hospitalières, un essai clinique se déroule en trois
phases successives :
• phase 1 : l’essai est mené habituellement sur un nombre limité de sujets volontaires
sains. Il vise à déterminer comment le produit se comporte dans le corps humain et à
dépister d'éventuelles intolérances
• phase 2 : l’essai est mené chez des patients. Son objectif est de tester l'efficacité du
produit et de déterminer la dose optimale (posologie).
• phase 3 : l’essai est mené sur de larges populations de patients. Il vise à confronter
l’efficacité thérapeutique de la molécule et sa bonne tolérance en la comparant au
traitement de référence (quand il existe) ou à un placebo.
Les essais ne s’achèvent pas avec l’autorisation de mise sur le marché, ils se
poursuivent tout au long de la commercialisation du produit autorisé.
4•
5. Quels sont les risques inhérents aux essais cliniques ?
Les essais cliniques ne sont conduits que lorsque le maximum de précautions est réuni
pour la sécurité du patient mais il n'y a pas de risque zéro. Les effets indésirables
éventuels sont expliqués par le médecin lorsqu'il propose au patient de participer à
l'essai. Si le patient souhaite participer à l'étude, il signe un consentement libre et
éclairé lui donnant des informations écrites assurant qu'il a bien été informé des modalités
de l'étude, notamment de son déroulement, de ses risques et de ses contraintes. Le suivi
biologique, médical et clinique dont il bénéficie durant l'étude lui assure la plus grande
sécurité possible.
Il est important de noter qu'un malade peut décider d'arrêter sa participation à un
essai à tout moment.
6. Comment les essais cliniques sont-ils encadrés en France ?
Tous les essais cliniques publics ou privés étaient régis par la loi Huriet-Sérusclat de
1988. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui introduit dans le
droit français la nouvelle directive européenne sur les essais cliniques renforce encore les
mesures de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.
7. Qui participe à des essais cliniques ?
Les participations à des essais cliniques sont volontaires et leurs rétributions
plafonnées à 3 800€ par an. Les volontaires, dont l’anonymat est garanti, ne peuvent
suivre deux protocoles à la fois.
Des volontaires sains (pour la Phase I) ou malades pour les autres phases. La
participation aux phases initiales est assortie de précautions spécifiques destinées à
limiter les risques (registres, déclaration de participation) pour éviter qu'un volontaire
participe à deux essais en même temps, limitation des compensations attribuées sur une
base annuelle.
8. Où se déroulent les essais cliniques ?
Les essais cliniques se déroulent dans des centres d’investigation clinique (CIC) implantés
au sein d’établissements hospitaliers ou dans des centres privés d’investigation dûment
autorisés et inspectés en matière de sécurité, en particulier par l'Afssaps.
Afin de professionnaliser la gestion des CIC, il a été décidé de créer dans les régions
sanitaires des Centres de Gestion des Essais des Produits de santé (CEGEPS)
(Cf p17), véritables plate-formes de services dédiées aux essais cliniques.
9. Les essais cliniques permettent-ils de faire avancer la recherche ?
Mener un nouveau médicament du stade expérimental vers la commercialisation :
un processus long de 7 à 12 ans.
De tels délais sont difficilement acceptables dans le cas de pathologies graves. Participer
à un essai clinique, en particulier lorsqu'il n'existe pas de traitements ou que les
traitements existants sont insuffisamment efficaces ou tolérés, peut permettre à un
patient de bénéficier ultérieurement d'un traitement innovant. C’est aussi une façon
de faire avancer la recherche.
Les essais cliniques sont indispensables pour déterminer la justification de la mise sur le
marché d'un nouveau médicament.
5•
10. Pourquoi encourager les essais cliniques en France?
600 à 800 000 patients dans le monde sont inclus chaque année dans un processus
d’essais cliniques.
Une moyenne annuelle de 50 000 participants à la recherche clinique en France, la
place à son niveau dans le marché pharmaceutique mondial (7% de part de marché pour
8 % des essais cliniques mondiaux, troisième rang européen après l’Allemagne et le
Royaume-Uni), l’écart devient plus important notamment entre le Royaume-Uni et la
France, où le rapport par habitant est de 1 à 2,6 pour le nombre d’essais cliniques en
cours et de 1 à 3,2 pour le nombre de publications de résultats d’essais.
6•
ESSAIS CLINIQUES :
TROIS ÉTAPES ESSENTIELLES DU PARCOURS DU MEDICAMENT
Les phases d’essais cliniques impliquant des personnes ne peuvent être entreprises que
si les résultats de l’expérimentation animale ont été jugés apporter une réponse positive
en matière d'activité et de sécurité. Cette phase initiale dure 5 à 6 ans.
PHASE 1 : TOLERANCE OU INNOCUITE
Des quantités croissantes de la nouvelle molécule en commençant par des doses très
faibles sont administrées à des volontaires sains, sous surveillance étroite. Cette phase
permet d'évaluer les grandes lignes du profil de tolérance du produit et son devenir dans
l'organisme, ceci en comparaison des résultats chez l'animal et de son activité
pharmacologique.
PHASE 2 : EFFICACITE DU PRODUIT SUR DES POPULATIONS DE MALADES ET RECHERCHE DE DOSE
Cette phase se déroule chez des patients. Son objectif est de vérifier que le rapport
bénéfice / tolérance est favorable. Elle permet surtout de déterminer la dose optimale
(mais aussi la dose minimale efficace), c'est à dire celle pour laquelle l'effet thérapeutique
est le meilleur pour le moins d'effets secondaires.
PHASE 3 : ÉTUDES "PIVOT"
Fondés sur les résultats de la phase II, les études de phase III permettent dans des
conditions aussi proches que possible des conditions habituelles d'utilisation des
traitements de vérifier le rapport efficacité-tolérance sur un grand groupe de malades.
Précautions d'emploi et risques d’interactions avec d'autres produits sont recherchés. Les
essais couvrent habituellement plusieurs milliers de patients.
Ces trois phases d’études sont complétées par des études post AMM : ce sont soit des
études cliniques soit des études pharmaco-épidémiologiques, qui peuvent être faites
pendant toute la vie du médicament.
Les essais cliniques peuvent être publics ou privés. Ils sont toujours pris à l’initiative d’un
promoteur* et supervisés par un investigateur**. 71 % des études cliniques sont lancées
par les Entreprises du Médicament.
*Promoteur : le promoteur prend l’initiative de la recherche clinique. Il peut s’agir d’une
entreprise du médicament, d’un centre de recherche publique, d’un établissement de
soins…
**Investigateur : l’investigateur est la personne qui dirige et surveille la réalisation de
l’essai clinique. Il s’agit d’un médecin.
7•
LES TROIS PHASES À LA LOUPE
Objectif
Durée
Nombre de
Résultat
volontaires
Phase 1
Sécurité du
Quelques mois Petit nombre de
70 % des
medicament
volontaires sains
médicaments
Connaissance de
Plusieurs dizaines
expérimentés
sa
habituellement
franchissent le
cap des essais de
pharmacocinétique
phase 1
(son devenir dans
le corps humain)
Phase 2
Efficacité du
Quelques mois Petit groupe
Un tiers des
produit
à 2 ans
homogène de
substances
Déterminer la
patients atteints de
testées
posologie optimale
la maladie
franchissent le
(quelques
centaines de
cap des essais de
phase 1 et 2
malades)
Phase 3
Etudier le rapport
1 ou plusieurs
bénéfice/risque du années
médicament
Plusieurs milliers
70 à 90 % des
de malades
médicaments
entrant en phase
3 sont retenus
comme candidats
à une demande
d’AMM
8•
ESSAIS CLINIQUES : LE PORTAIL www.ifpma.org/clinicaltrials
• Une initiative internationale pour améliorer le recensement
et la transparence des essais cliniques
Elle s’est traduite, en janvier 2005, par une déclaration commune des quatre principales
associations représentatives du secteur.
Réunis sous l’égide de la FIIM, Fédération Internationale des Industries du Médicament
(ou IFPMA, International Federation of Pharmaceutical Manufacturers and Associations),
dont le Leem est adhérent. L'organisation représente les associations et les entreprises
des pays développés et en voie de développement. Les représentants des entreprises en
Europe (EFPIA), aux Etats-Unis (PhRMA) et au Japon (JPMA) ont décidé d'être proactifs
sur ces sujets.
Les membres de la FIIM – entreprises pharmaceutiques, biotechnologiques ou de vaccins,
fondées sur la recherche, qui développent des centaines de nouveaux médicaments et
vaccins contre les menaces pathologiques globales (cancer, maladies cardio-vasculaires,
VIH/SIDA, paludisme…) – sont particulièrement mobilisées sur tout ce qui touche à la
sécurité des patients, dans le but d'améliorer en permanence l’évaluation de l'efficacité et
de la sécurité des médicaments.
C’est dans cette logique qu’ils ont pris l’engagement d’une “position commune sur la
divulgation d’informations relatives aux essais cliniques, par l’intermédiaire de registres
d’essais cliniques en cours et de bases de données de résultats mis maintenant à
disposition à l'échelon mondial.
Il s’agit en effet du premier portail Internet mettant en lien les principaux sites sur
les essais cliniques dans le monde entier, mettant en ligne des informations sur des
sites d’entreprises ou de sites compilant de l’information des entreprises en
nombre important sur ce sujet.
Les laboratoires sont clairement prêts à jouer le jeu, plusieurs sociétés européennes ayant
leurs propres sites dédiés (AstraZeneca, Bayer, Boehringer-Ingelheim, GlaxoSmithKline,
Novartis, Organon, Roche…) sans oublier les autorités de santé – au sein d’une synergie
en marche… et en devenir.
Au sein de la FIIM, la mise en œuvre de cette action s'est faite sous la responsabilité du
Docteur Yves Juillet, Président du Comité de la politique réglementaire et des standards
techniques, qui a été chargé en mars 2005 du pilotage du projet, dans lequel
l’investissement humain a été considérable.
Il n’existe en effet aucun autre exemple d’un dispositif d’une telle ampleur – d’autant qu’il a
été mené à bien, il faut le souligner, en un temps record :
« Une telle entreprise aurait été ingérable autrement que par un comité de pilotage
restreint, fonctionnant au-delà des heures ouvrables. Nous échangeons des dizaines de
mails chaque jour – et les difficultés techniques, en particulier au niveau des traductions,
nous ont valu des épisodes épiques ! » signale le Docteur Juillet.
9•
• Le pari de la transparence
Pour décourager tout accusation de dissimuler les points négatifs soulevés au cours des
essais, les Entreprises du Médicament engagées dans cette démarche ont décidé de
rendre public l’ensemble des résultats, qu’ils soient positifs ou non, aussitôt l’autorisation
de mise sur le marché donnée. Les seuls résultats non publiés concerneront les essais
menés sur des médicaments qui n’auront finalement pas été commercialisés.
Les partenaires ont décidé d’un commun accord, pour les essais en cours, de publier tous
les essais cliniques non-exploratoires – mais à partir des premières essais chez les
malades, ce que l’on appelle la phase 2B, avec des informations précises divulguées dès
le vingt et unième jour de tests.
L’OMS a établi une liste de vingt éléments qui devraient être fournis sur chaque étude : les
laboratoires ont globalement donné leur accord – en demandant néanmoins que certains
points puissent rester confidentiels, mais uniquement dans les cas où il serait
problématique que la concurrence y ait accès trop tôt.
Parmi ces éléments “sensibles“ figurent le titre officiel de l’étude, le mode d’intervention,
les populations cibles, les critères primaires et secondaires – potentiellement confidentiels
(mais diffusés de toute façon une fois le produit sur le marché).
Des accords spécifiques avec la presse médicale : la confidentialité à la source !
Les éditeurs de journaux et de magazines médicaux ont souvent fait planer le doute sur
les conditions de suivi des protocoles – et émis des réserves sur la manière dont ils
auraient pu évoluer entre le moment de leur mise en œuvre et l’arrivée sur le marché d’un
nouveau médicament.
Dans le cadre de cette politique de transparence, il est désormais prévu – sous réserve
évidemment de la signature d’un accord de confidentialité – que ces journaux puissent
avoir accès à l’intégralité d’un protocole.
10 •
• Une information en temps réel
Le lancement de la phase 1 du portail, le 22 septembre 2005, permettait de mener les
recherches en anglais.
Depuis le 22 mars 2006, le portail est consultable en cinq langues : français,
allemand, japonais, espagnol – et toujours en anglais – tant pour ce qui concerne
les registres sur les essais en cours que les résulats.
Une navigation aisée, un système de recherche convivial.
Avec un mode de recherche qui rapproche le dispositif des modèles de moteurs de
recherche les plus fréquemment utilisés dans ce domaine, le portail propose aux patients
et aux médecins une vision d’ensemble des essais cliniques en cours globalement – et
localement.
Toute information recherchée est obtenue en direct rapidement avec les précisions
nécessaires.
On y retrouve ainsi immédiatement les réponses essentielles :
• où l’étude se déroule-t-elle ?
• l’étude recrute-t-elle des malades ?
• quels sont les critères d’éligibilité ?
• qui contacter pour y participer ?
Une recherche multi-critères, à base de mots clés, permet d’obtenir une information
immédiate pour rassurer un malade – où lui permettre d’intégrer un protocole.
Un langage simplifié, des données concrètes, des moteurs de recherche multi-critères
(même sur les mots mal orthographiés !) : l’engagement de transparence est tenu.
Le Dr. Harvey E. Bale, Directeur Général de la FIIM, le souligne :
« La plupart des gens ne sont pas familiers des termes médicaux, aussi avons nous
amélioré les outils de recherche qui à présent, suggèrent l’orthographe correcte, ainsi que
les termes médicaux, pour les noms de maladies les plus courants… Afin d’aider les
visiteurs à obtenir plus rapidement ce qu’ils recherchent, vous pouvez programmer le
moteur de recherche pour les essais en cours, là où vous vivez et pour la maladie qui
vous intéresse...»
La recherche par localisation géographique est en effet un élément très important
pour le grand public – en sachant que certains patients, en particulier ceux qui sont
atteints de maladies rares, seraient capables dans certains cas d’aller au bout du monde
pour entrer dans un protocole…
Résultats des essais cliniques : les banques de données mondiales on-line.
Pour tout ce qui concerne les résultats des tests terminés, leur publication intervient un an
après la mise sur le marché.
A noter que la publication des résultats de ces essais terminés reste anglais pour la raison
que les banques de données sont exclusivement publiées ans cette langue et
particulièrement issues de sites américains, comme www.clinicaltrialresults.org
Cet inventaire donne accès aux banques de données de résultats dans un format
standardisé (Clinical Study Report, harmonisé au niveau international sur le modèle E3 de
la conférence ICH).
11 •
• Démonstration en ligne : www.ifpma.org/clinicaltrials
Fédération Internationale des Industries du Médicament
Portail d’essais cliniques
Ce service est fourni par la FIIM, pour le compte des entreprises et des associations
adhérentes. Ce portail a été conçu comme une entrée unique qui vous permet de
rechercher des informations complètes sur les essais cliniques en cours (registres) ou sur
les résultats d’essais terminés (bases de données), menés par l’industrie pharmaceutique
innovante.
Conseils pour effectuer des recherches
Si votre recherche ne vous permet pas de trouver ce que vous recherchez, nous vous
engageons à lire les conseils suivants :
- Critère de langues
Vous pouvez formuler vos critères de recherche dans n’importe quelles langues du site.
Un dictionnaire des termes courants incluera les traductions, tout comme les synonymes.
- Langue des résultats
Cependant, tous les résultats seront affichés en anglais.
- Changement du nom
Un médicament peut ne pas avoir le même nom dans tous les pays.
Comment effectuer une recherche
Vous pouvez localiser l’information en entrant une maladie et/ou le nom du produit dans
les champs de recherche.
Entrez un seul exemple par champ (cancer du sein ou hypertension)
Entrez le texte de la recherche et ou utiliser des synonymes : avec les mots
sans les mots
Recherche d’Essais en Cours
Vous pouvez effectuer des recherches sur des essais cliniques actuellement en cours de
réalisation et, éventuellement recruter des patients dans votre pays.
Recherche de Résultats d’essais
Vous pouvez également rechercher des résultats d’essais terminés.
Questions Fréquemment Posées (QFP)
Questions sur des essais cliniques
Glossaire de terme
Définitions des mots qui ont trait aux essais cliniques
12 •
ESSAIS CLINIQUES : LA MOBILISATION DES ENTREPRISES DU
MEDICAMENT
Une volonté affichée :
Augmenter le nombre d’essais cliniques :
un axe stratégique des Entreprises du Médicament.
La Directive européenne sur les essais vise à renforcer l’attractivité de l’Europe en matière
d’essais cliniques. Elle a été transposée dans le droit français en 2004.
L'Afssaps a anticipé l'entrée en vigueur des décrets d'application de cette directive
en mettant en place une phase pilote. Elle a reçu 417 demandes dans ce cadre en 2005
Un avis favorable a été rendu dans 40% des cas en première réponse, et au final
toutes les demandes ont bénéficié d'un avis favorable.
Avec une première réponse en une trentaine de jours et une réponse finale en 60 jours,
l'Afssaps se place déjà dans les objectifs de la Directive européenne . Dans le cadre en
Europe les Comités d'éthique français sont le seul à rendre un avis en 35 jours.
Les industries de santé ont proposé au gouvernement, dans le cadre de la tenue du
Conseil Stratégique des Industries de Santé du 25 avril 2005 (CSIS), d’agir en
priorité sur certains facteurs d’environnement susceptibles de restaurer
l’attractivité du territoire français pour la réalisation des essais cliniques.
Deux axes ont été identifiés :
•
améliorer la gestion des aspects logistiques et administratifs des essais
cliniques,
•
veiller à ce que les délais d’autorisation concilient les exigences d’un examen
rigoureux des dossiers et l’efficacité administrative.
13 •
Premier axe :
Les essais cliniques en France : comment en améliorer l’organisation,
la performance et la qualité ?
La création du CeNGEPS
Dans un contexte où la réduction des temps de développement d’un médicament est
devenue une priorité pour les entreprises du médicament, les promoteurs d’essais
cliniques choisissent les pays où les délais, la qualité et les coûts leur permettront de
mener leurs essais de la manière la plus performante et rapide possible.
Face à cette une compétition internationale croissante en matière de localisation d’essais
cliniques, les entreprises du médicament (Leem) ont choisi de valoriser les atouts de la
France en matière de développement clinique : excellence des équipes médicales, qualité
des infrastructures, spécialisation dans les phases de développement précoces, preuves
du concept, notamment dans les domaines du cardiovasculaire/métabolisme, de
l’oncologie et de l’infectiologie, où il faut continuer d’investir.
C’est dans cette optique, que lors de la tenue du premier Conseil Stratégique des
Industries de Santé en avril 2005, il a été décidé de renforcer l’attractivité de la France
pour la réalisation d’essais cliniques, en développant en liaison avec le secteur public la
recherche clinique en CHU.(Centre hospitalier universitaire) ou dans le cadre des réseaux
de soins.
L’aboutissement de cette réflexion a conduit à la création le 28 mars 2007 du GIP
CeNGEPS. (Centre national de gestion des essais de produits de santé), qui pour
maintenir la place prépondérante de la France dans la réalisation d’essais cliniques
internationaux , a réorganisé l’organisation administrative des essais, leur financement et
leur gestion afin de « recruter plus, plus vite et mieux. »
1. La France doit rester un pays attractif pour la recherche clinique
internationale.
Dès 2002, le Leem a conduit une première enquête visant à évaluer la performance de la
France dans l’organisation d’essais internationaux, enquête reconduite en 2004 et 2006.
Aux termes de l’enquête 2006 ( 258 études, 74 pays, 17 000 centres, 138 000 patients)
réalisée auprès de 20 entreprises du médicament, représentant 63% du marché du
médicament en France, il ressort
- que la France représente 8% des patients recrutés dans le monde ( études
internationales impliquant la France) et est devancée par les Etats-Unis, l’Europe
de l’est et l’Allemagne.
-
14 •
que les études réalisées en France sont majoritairement des études de phase III
-
mais que la France est mieux placée en termes de productivité pour les études de
phase IIB, ce que démontre la vitesse de recrutement plus rapide : 2,1
patient/centre/mois en phase IIB contre 1,1 patient/centre/mois en phase III.
-
que le quart des études est réalisé en oncologie, puis dans le domaine
cardiovasculaire/ diabète/obésité, à l’image de la plupart des pays développés.
En nombre de patients recrutés pour 1 million d’ habitants, soit 4,1, la France se situe au
dessus de la moyenne des pays européens (2,7)et n’est devancée que par la
Scandinavie. On note une stabilité des données concernant les pays de l’Europe de l’est
depuis la dernière enquête de 2004.
15 •
Globalement, en France, la recherche clinique s’est bien maintenue depuis 2 ans malgré
les délais de transposition de la directive européenne sur les essais cliniques, ce qui n’est
pas le cas de l’Angleterre.
Elle garde un potentiel important de patients et reste très compétitive dans les phases
précoces de développement, des atouts qu’il lui faut préserver et développer.
La productivité de la recherche clinique française souffre cependant d’une perception
négative en termes de vitesse de recrutement et respect des objectifs de recrutement,
axes qu’il lui faut améliorer en priorité, d’où les objectifs affichés du CeNGEPS de
structurer l’organisation de la recherche clinique et « recruter plus, vite et mieux ».
16 •
2. Le CeNGEPS : objectifs, rôle et actions.
Les objectifs :
Pour combattre les carences relevées dans l’organisation de l’expérimentation clinique et
pallier les délais trop longs de réalisation des essais, le CSIS a décidé de
professionnaliser l’organisation de la recherche clinique pour la rendre plus
compétitive.
C’était un des moyens à mettre en œuvre pour que la présence en France des
laboratoires pharmaceutiques ne se résume à de simples comptoirs commerciaux, avec
pour conséquences :
- un appauvrissement du tissu industriel français,
- la délocalisation des centres de recherche et
- la perte de chances pour les patients de profiter de façon précoce des innovations
médicales qui font l’objet d’expérimentation.
Dans ce contexte, l’industrie pharmaceutique a accepté le principe du prélèvement d’une
taxe additionnelle à la taxe sur son chiffre d’affaires.
Le rapport de cette taxe perçue par l’AFSSAPS est 9,4 millions d’euros pour sa première
année d’instauration (sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique 2005).
Le rôle :
La gestion du produit de cette taxe est confiée à un groupement d’intérêt public réunissant
l’ensemble des acteurs et opérateurs de la recherche clinique, qu’ils soient institutionnels,
hospitaliers ou industriels.
Ce caractère coopératif garantit la transversalité des actions décidées au-delà les
cloisonnements institutionnels et répond également au souhait manifesté par les
représentants de l’industrie pharmaceutique d’une participation directe à la répartition des
ressources du GIP « CeNGEPS » et au suivi de leur utilisation.
Le GIP « CeNGEPS » assure donc une fonction d’expertise et de sélection des projets
et une fonction de de meilleure organisation de la recherche et de contrôle.
Il dispose d’une faculté de répartition des ressources entre les sept Délégations interrégionales de recherche clinique (DIRRC), maîtres d’œuvre de la réalisation des objectifs
de professionnalisation de l’organisation de la recherche clinique.
17 •
Deuxième axe :
Veiller à ce que les délais d’autorisation concilient les exigences d’un
examen rigoureux des dossiers et l’efficacité administrative.
Avec la loi Huriet-Sérusclat de 1988, la France s'était dotée d’une réglementation des
études cliniques en veillant à la fois à la protection des malades et à la mise en place de
délais d’autorisation satisfaisants et compétitifs.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue renforcer les
mesures de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.
La loi modifie en profondeur le régime juridique des recherches biomédicales afin
d’intégrer les dispositions de la directive européenne sur les essais cliniques.
1. Elle supprime les deux catégories de recherches, celles avec bénéfice individuel direct
et celles sans bénéfice individuel direct, pour n’établir qu’un seul type de recherches,
« celles qui sont organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des
connaissances biologiques et médicales ».
2. Elle soumet toutes les recherches biomédicales à un double régime d’autorisation :
seules peuvent être mises en œuvre les recherches qui ont obtenu un avis favorable du
Comité de Protection des Personnes (avis obligatoire et non plus consultatif) et une
autorisation de l’Afssaps pour les recherches sur les médicaments.
3. Elle prend mieux en compte les droits de la personne et ses intérêts qui doivent toujours
primer sur ceux de la science et de la société. « La recherche biomédicale doit être
conçue de telle façon que soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur
et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche ».
4. Elle améliore l’information des personnes participant aux essais cliniques, renforce les
dispositions relatives au recueil du consentement des personnes protégées (mineurs,
majeurs protégés) et réforme la création, la composition et le fonctionnement des Comités
de Protection des Personnes. En effet, leur saisine est désormais effectuée par le
promoteur des essais et non plus l’investigateur et il leur est demandé de se prononcer
par avis motivé.
5. Enfin, il est prévu de renforcer l’Unité essais cliniques de l’Afssaps pour lui donner les
moyens de répondre à sa nouvelle mission. Dans ce contexte, l’Afssaps a mis en place
une organisation interne lui permettant de traiter les dossiers ne nécessitant pas
d’objection motivée dans un délai de trente jours, sensiblement inférieur au délai maximal
de 60 jours fixé par la directive, applicable aux autres dossiers.
18 •
GLOSSAIRE
Afssaps (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) :
C’est l’autorité Nationale notamment en matière d’autorisation de mise sur la marché de
médicaments nouveaux et de surveillance de produits sur le marché. Tout nouvel essai
clinique doit être autorisé par l’Afssaps.
Audit :
Examen systématique et indépendant des activités et documents relatifs aux essais visant
à déterminer, d’une part, si ces activités ont été menées conformément au protocole, aux
modes opératoires normalisés (MON) du promoteur, aux Bonnes Pratiques Cliniques
(BPC) et aux exigences réglementaires applicables et, d’autre part, si les données ont été
enregistrées, analysées et présentées avec précision et conformément à ces mêmes
exigences.
CEnGEPS (Centre national de Gestion des Essais des Produits de Santé) :
Plate-forme de services dédiées aux essais cliniques. Le rôle du CEGEPS sera de faciliter
et d’organiser l’interface entre les promoteurs des essais cliniques et les différents
partenaires régionaux.
CHU (Centre Hospitalier Universitaire) :
Au nombre de 29, ce sont des établissements hospitaliers associés par convention avec
une université, référents en matière de recherche. Selon le Code de la Santé Publique, ce
sont “des centre de soins où dans le respect des malades, sont organisés sans préjudice
des attributions des autres établissements de recherche… la recherche médicale et
pharmaceutique“.
CIC (Centre d’Investigation Clinique) :
Il en existe 24 en France. Ce sont des structures à part entière, agissant à l’interface des
laboratoires de recherche et des services cliniques, permettant ainsi le transfert de
recherches fondamentales vers la recherche clinique, en réunissant en un même lieu,
équipes compétentes, expertises scientifiques et ressources technologiques.
CPP (Comité de Protection des Personnes) :
Instance régionale composée de 24 membres, ou disposant de compétences reconnues
en matière éthique, sociale ou juridique avec des représentants des professionnels de
santé et des associations de malades.
CRO (Contract Research Organization) :
Entreprises privées réalisant des essais cliniques. 90 % des CRO , incluant les leaders
mondiaux en la matière, sont situés en région parisienne.
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Effet indésirable d’un médicament (EIM) :
Au cours des expérimentations cliniques précédant l’enregistrement et réalisées avec un
nouveau médicament ou portant sur les nouvelles utilisations de celui-ci, particulièrement
dans la mesure où les doses thérapeutiques ne peuvent pas être déterminées, toute
réponse nocive ou non désirée, associée à une dose quelconque du médicament doit être
considérée comme un effet indésirable du médicament. L’expression «réponse à un
médicament» signifie qu’un lien de causalité en particulier temporel entre un médicament
et un effet indésirable peut constituer, une possibilité que l’on ne peut raisonnablement
écarter.
Effet indésirable (concernant les médicaments commercialisés) :
Ce sont les effets nocifs et non désirés d’un médicament qui surviennent lors de
l'utilisation chez l’homme afin de prévenir, de diagnostiquer ou de traiter des maladies ou
de modifier une fonction physiologique.
Exigence(s) réglementaire(s) applicable(s) :
C’est l’ensemble des lois et réglementations traitant de la réalisation d’essais cliniques
avec des produits de recherche et en vigueur dans la juridiction du site où se déroule
l’essai..
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